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#1 04-02-2013 15:34:37
depassement plafond+cotisations caf
bonjour
j ai des parents qui depassent les conditions de ressources pour les aides caf, ils n ont donc pas d aides, mais ont-ils a leur charges les charges salariales et patronnales, ou sont elles quand meme exonérées?
merci d avance
Hors ligne
04-02-2013 15:34:37
#2 04-02-2013 15:38:28
- artalidren
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Re : depassement plafond+cotisations caf
bonjour
j ai des parents qui depassent les conditions de ressources pour les aides caf, ils n ont donc pas d aides, mais ont-ils a leur charges les charges salariales et patronnales, ou sont elles quand meme exonérées?
merci d avance
bonjour,
les charges sont pris en charge à 100% par la Caf
les parents dépassent surement le 1er palier des aides
ils se situent peut être au 2ème palier, soit moitié moins d'aide (revenus entre 30600 et 64000 annuel)
au delà de 64000 euros annuel il y a aussi une petite aide
(modif: oubli de mots)
Dernière modification par artalidren (04-02-2013 15:38:58)
Quand on frappe un animal, c'est de la cruauté
Quand on frappe un adulte, c'est une agression
Quand on frappe un enfant, c'est de l'éducation
Soyons responsables et faisons en sorte que nos enfants se construisent et se découvrent dans le respect et la bienveillance. Isabelle Filliozat
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#3 04-02-2013 15:43:01
- artalidren
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Re : depassement plafond+cotisations caf
Plafonds de revenus
Enfant(s) à charge Revenus
Inférieurs à Ne dépassant pas Supérieurs à
1 enfant 20 706 € * 46 014 € * 46 014 € *
2 enfants 23 840 € * 52 978 € * 52 978 € *
3 enfants 27 601 € * 61 335 € * 61 335€ *
au delà de 3 enfants + 3 760 € + 8 357 € + 8 357 €
Montants mensuels maximums de la prise en charge par la Caf en cas de rémunération directe du (de la) salarié(e) en fonction des plafonds de revenus
Âge de l'enfant - de 3 ans 452,75 € 285,49 € 171,27 €
de 3 ans à 6 ans 226,38 € 142,77 € 85,63 €
Quand on frappe un animal, c'est de la cruauté
Quand on frappe un adulte, c'est une agression
Quand on frappe un enfant, c'est de l'éducation
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04-02-2013 16:11:58
#5 04-02-2013 16:14:55
Re : depassement plafond+cotisations caf
non ils n ont absolument aucunes aides car hors plafond, cependant j etais certaine que tant que l enfant n a pas 6ans ils avaient quand meme d office l exonération des charges.
meme avec un haut revenu ils ont droit au minimum de l'aide
la déclaration a du être mal faite ou votre tarif trop haut
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#6 04-02-2013 16:36:18
Re : depassement plafond+cotisations caf
non je suis en dessous du tarif de ce coté pas de soucis, et ils ont reçu un courrier leur disant qu ils n avaient droit a aucunes aides, et la surprise avec la declaration ils ont reçu l avis de paiement des charges pour 410e de salaire 340e de charges a payer.
je penche aussi pour une erreur de declaration, car il me semblait que quoiqu il arrive les charges n etaient dues par l employeur qu a partir des 6ans de l enfant
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#7 04-02-2013 16:40:07
Re : depassement plafond+cotisations caf
non je suis en dessous du tarif de ce coté pas de soucis, et ils ont reçu un courrier leur disant qu ils n avaient droit a aucunes aides, et la surprise avec la declaration ils ont reçu l avis de paiement des charges pour 410e de salaire 340e de charges a payer.
je penche aussi pour une erreur de declaration, car il me semblait que quoiqu il arrive les charges n etaient dues par l employeur qu a partir des 6ans de l enfant
c'est une erreur sauf si le pe est frontalier 
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#8 04-02-2013 16:48:26
Re : depassement plafond+cotisations caf
bon j ai repris chaque bulletin et je me rends compte qu en declarant le pe a saisi le nombre de jour réél travaillé et non le nb de jour mensualisé, du coup le tarif horaire passe sytématiquement au dessus du plafond du tarif horaire pendant 4mois consécutifs
y a t il moyen de modifier ces déclarations pour que le pe ne doivent pas les cotisations ou est ce trop tard?
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#9 04-02-2013 16:52:57
Re : depassement plafond+cotisations caf
bon j ai repris chaque bulletin et je me rends compte qu en declarant le pe a saisi le nombre de jour réél travaillé et non le nb de jour mensualisé, du coup le tarif horaire passe sytématiquement au dessus du plafond du tarif horaire pendant 4mois consécutifs
y a t il moyen de modifier ces déclarations pour que le pe ne doivent pas les cotisations ou est ce trop tard?
certaines peuvent être faites par le net , je ne sais plus le delai
pour les autres, il faut faitre un courrier
au moins l'erreur est trouvé 
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