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#1 04-02-2013 19:43:19
Fin de contrat...comment faire?
Bonjour,
J'ai lu pas mal de doc sur le site page emploi, mais ça reste la galère...
Pour faire simple, nous avons embauché une assistante maternelle depuis le 24/09/12. Elle fait 36h par semaine (pas le vendredi) avec un accueil annuel de 47 semaines.
J'ai un taux horaire (3.95), j'ai les indemnités (3 entretien et 3 repas). Donc je pense avoir toutes les données pour faire son dernier bulletin.
Sauf que je pense que je me plante depuis le début...avec les congés payés.
Et là nous avons déménagé, donc elle n'a plus la garde depuis le 24/01.
Quelqu'un pourrait'il m'aider à me dépatouiller? (j'ai essayer le téléphone pajeemploi, mais les conseillers sont souvent occupé et ça raccroche.) Je voudrais éviter de trop pénaliser mon assistante (pas encore payé aujourd'hui :-( car je sais pas combien)
Merci d'avance!
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04-02-2013 19:43:19
#2 04-02-2013 19:52:59
Re : Fin de contrat...comment faire?
Bonsoir,
vous n'avez pas payé les cp par anticipation 10% tout les mois?
vous avez bien fait une mensualisation sur 52 semaines?
A t elle pris des cp? si oui combien et ont ils été retirés de la mensu lors du paiement?
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04-02-2013 20:00:35
#5 04-02-2013 20:32:08
Re : Fin de contrat...comment faire?
Les 10% c'était en cas d'année incomplète donc n'y prêtez plus attention. 
Vous devez calculer le nombre de cp : 2,5/mois travaillés.
Quand avez vous commencer la mensu en Novembre?
normalement vous auriez du faire :
Septembre : réel ou mensu avec le calcul de la cour de cassation + 10% du brut au titre des cp
Novembre/Décembre : mensu
Janvier : réel ou mensu avec le calcul de la cour de cassation + 10% du brut au titre des cp
Il vous resterait donc 5 jours de cp à lui payer. Puis vous comparez 2 méthodes :
Maintien de salaire : 5jours ouvrés * nb d'heure/jour * tarif horaire
ou 10% des salaires brut touchés en nov et déc
vous gardez la plus avantageuse pour l'assmat
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#6 04-02-2013 22:52:15
Re : Fin de contrat...comment faire?
En fait, ça donne sur pajeemploi:
09/12 : 05 jours (94,8€); 0 CP
10/12 : 19 jours (616,2€) ; 2,5 CP
11/12 : 17 jours (616,2€) ; 2,5 CP
12/12 : 07 jours (616,2€) ; 2,5 CP
01/12 : 15 jours (????) ; ???
Donc si je comprend bien, ça ferait :
pour le mois : 15j*9h*3,95 = 533,25
pour les CP : 10% de 533,25 => 53.325€ + 9,48€ (du 1er mois) ??????
Ca veut dire que comme on utilise la formule sur 52 semaines, on paye déjà les 2,5j/mois ?
En tout cas merci pour ton aide !!
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#7 04-02-2013 23:25:38
Re : Fin de contrat...comment faire?
Elle a travaillé 4 mois entiers, non ? (24 septembre au 24 janvier).
Pour moi, ça fait 10 jours acquis de CP (2.5 x 4).
Si elle n'a pris aucun congé (même à la noël ?), alors vous lui devez 10 jours en indemnité compensatrice de CP.
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#8 04-02-2013 23:41:25
Re : Fin de contrat...comment faire?
C'est pas faux pour les 4mois ... mais par rapport au salaire mensuelle, il ne comprend pas les 2,5 jours/mois ?
Ce qui fait qu'il me reste pour son solde tout compte 2,5 jours à lui payer ? ou alors pas du tout et à ce moment là, il faut que je lui paye les 10 maintenant ?
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#9 05-02-2013 00:20:18
Re : Fin de contrat...comment faire?
Bonjour,
J'ai lu pas mal de doc sur le site page emploi, mais ça reste la galère...
Pour faire simple, nous avons embauché une assistante maternelle depuis le 24/09/12. Elle fait 36h par semaine (pas le vendredi) avec un accueil annuel de 47 semaines.
J'ai un taux horaire (3.95), j'ai les indemnités (3 entretien et 3 repas). Donc je pense avoir toutes les données pour faire son dernier bulletin.
Sauf que je pense que je me plante depuis le début...avec les congés payés.
Et là nous avons déménagé, donc elle n'a plus la garde depuis le 24/01.Quelqu'un pourrait'il m'aider à me dépatouiller? (j'ai essayer le téléphone pajeemploi, mais les conseillers sont souvent occupé et ça raccroche.) Je voudrais éviter de trop pénaliser mon assistante (pas encore payé aujourd'hui :-( car je sais pas combien)
Merci d'avance!
coucou
elle a travaillé 4 mois pleins
et donc a acquis
2.5 j ouvrables x 4 = 10 jours ouvrables
et n'a pris aucun cp
à convertir en ouvrés pour le paiement
apparemment , elle travaille les
L , M , M , J
9h/j
10 jours ouvrables
L M M J V S
L M M J
donc 8 jours ouvrés (en gras)
vous lui devez donc au titre des cp
8 j X 9h X 3.95€ = 284.4€
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#10 05-02-2013 11:46:25
Re : Fin de contrat...comment faire?
Merci Babou,
Donc dans son salaire mensualisé, il n'y a rien pour ses congés ?
Et pour finir, sur le site pageemploi, je dois mettre dans les cases :
Nbre d'heure : 0
Nbre de jour : 15 (pour les jours de janvier)
Nbre de congés payés : 8 (d'après le dernier post)
Salaire Net : 533,25 + 284,4 => 817,65€
Indemnité : comme d'hab
Je pense ne rien oublier...juste la confirmation sur le fait que j'ai rien payé pendant les mensualisations sur les CP?
Si ça vous parait correct, je saisie mes temps et je passe téléphone à mon assmat pour la rassurer et lui faire un virement dans la foulée.
Merci à tous pour votre aide.
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#11 05-02-2013 13:49:49
Re : Fin de contrat...comment faire?
Vous lui auriez payé des CP uniquement si elle avait pris des vacances.
Elle n'en a pas pris, elle a donc travaillé 4 mois pour vous et son salaire a servi à payer son travail.
Quand on est en vacances, l'employeur maintient notre salaire et à ce moment-là, le salaire sert à payer nos congés, et pas notre travail.
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