Forums des assistantes maternelles et des parents employeurs

Vous n'êtes pas identifié(e).

Annonce

mot de passe perdu Bonjour, nous venons de changer notre mécanisme de mot de passe.
Pour vous reconnecter, vous devez réinitialiser votre mot de passe.
Pour cela :

#1 05-02-2013 14:27:44

Nasoif44
Membre
Inscription : 11-08-2008
Messages : 9 028
Site Web

60h par semaine

Je viens de voir un pe qui recherche (ou qui a trouvé) une am pour 60h par semaine......

On a le droit de faire autant d'heures pour un même contrat????


161104102441482906.gif

Hors ligne

05-02-2013 14:27:44

partenaire publicitaire:

#2 05-02-2013 14:30:19

lulu54
MODERATEUR
Lieu : Bénévole pour vous aider
Inscription : 11-02-2007
Messages : 82 515
Site Web

Re : 60h par semaine

non pas mensualisé

sauf si c'est occasionnel wink


                   contacter.un.moderateur@gmail.com
etique12.jpg                                   
                                ▲ INDEX ALPHABETIQUE ▲
La Bienveillance est une Qualité et non un Concept  wink

Hors ligne

#3 05-02-2013 14:32:40

audra63
Membre
Inscription : 20-01-2011
Messages : 590
Site Web

Re : 60h par semaine

Pourquoi n'avons-nous pas le droit?

Hors ligne

#4 05-02-2013 14:34:38

soleildesucre
Membre
Lieu : au soleil
Inscription : 10-01-2012
Messages : 829
Site Web

Re : 60h par semaine

je connais des collègues a 55 h


mini_130108011941882692.jpg

Hors ligne

05-02-2013 14:34:38

partenaire publicitaire:

#5 05-02-2013 14:34:51

lolilol
Membre
Inscription : 24-01-2013
Messages : 53
Site Web

Re : 60h par semaine

J'allais ouvrir un nouveau fil suite au conseil de lulu, merci de m'avoir devancer.

Donc je n'ai pas le droit ?
Et bien je vais avoir un sacré problème alors...

Hors ligne

#6 05-02-2013 14:36:15

lulu54
MODERATEUR
Lieu : Bénévole pour vous aider
Inscription : 11-02-2007
Messages : 82 515
Site Web

Re : 60h par semaine

je pense que j'ai noté quelque chose dans l'index wink


                   contacter.un.moderateur@gmail.com
etique12.jpg                                   
                                ▲ INDEX ALPHABETIQUE ▲
La Bienveillance est une Qualité et non un Concept  wink

Hors ligne

#7 05-02-2013 14:37:18

lulu54
MODERATEUR
Lieu : Bénévole pour vous aider
Inscription : 11-02-2007
Messages : 82 515
Site Web

Re : 60h par semaine

voilà




Art. L773-11 du code du travail
...L'employeur ne peut demander à un assistant maternel de travailler plus de 48 heures par semaine, cette durée étant calculée comme une moyenne sur une période de 4 mois, sans avoir obtenu l'accord de celui-ci et sans respecter des conditions définies par décret. Avec l'accord du salarié, cette durée peut être calculée comme une moyenne sur une période de 12 mois, dans le respect d'un plafond annuel de 2250 heures ...

L’article R. 362-4 du Code du travail punit (il s'agit de l'employeur) le dépassement du temps de travail de l’amende prévue pour les contraventions de la 5ème classe (1 500 €).
En cas de récidive le montant de l’amende peut être porté à 3 000 €.


                   contacter.un.moderateur@gmail.com
etique12.jpg                                   
                                ▲ INDEX ALPHABETIQUE ▲
La Bienveillance est une Qualité et non un Concept  wink

Hors ligne

#8 05-02-2013 14:38:00

lulu54
MODERATEUR
Lieu : Bénévole pour vous aider
Inscription : 11-02-2007
Messages : 82 515
Site Web

Re : 60h par semaine

lolilol a écrit :

J'allais ouvrir un nouveau fil suite au conseil de lulu, merci de m'avoir devancer.

Donc je n'ai pas le droit ?
Et bien je vais avoir un sacré problème alors...

donc essayez de voir en faisant une moyenne wink


                   contacter.un.moderateur@gmail.com
etique12.jpg                                   
                                ▲ INDEX ALPHABETIQUE ▲
La Bienveillance est une Qualité et non un Concept  wink

Hors ligne

#9 05-02-2013 14:39:10

Nasoif44
Membre
Inscription : 11-08-2008
Messages : 9 028
Site Web

Re : 60h par semaine

lolilol, il va vous falloir 2 am, je pense......

sad

si c'est à cause de ce nombre d'heures que vous ne pouvez pas confier votre enfant à la crèche, peut-être pouvez vous alors combiner une am + la crèche......


161104102441482906.gif

Hors ligne

#10 05-02-2013 14:40:04

zuenna
Aide Modérateur
Lieu : Dans les montagnes
Inscription : 19-04-2011
Messages : 14 981
Site Web

Re : 60h par semaine

Combien de semaines allez vous l'employer sur une année?

Hors ligne

#11 05-02-2013 14:43:44

lolilol
Membre
Inscription : 24-01-2013
Messages : 53
Site Web

Re : 60h par semaine

Bon bah c'est la grosse galère là.
Impossible d'avoir une place en crèche dans les environs de mon domicile, les enfants de la ville ou se trouve la crèche sont prioritaires bien sur et je n'ai rien sur ma commune. Il y a déjà une liste d'attente.

2 am, parfait !
Je ne pourrais pas bénéficier des aides pour les 2 donc ça va me coûter encore plus cher... D'ailleurs je ne sais même pas comment je vais payer du coup.

Pas fini d'avoir mal à la tête sad

Hors ligne

#12 05-02-2013 14:44:51

lolilol
Membre
Inscription : 24-01-2013
Messages : 53
Site Web

Re : 60h par semaine

44 semaines donc ça dépasse les 2250h...

Hors ligne

#13 05-02-2013 14:46:46

nounou3loulous
Membre
Inscription : 09-09-2010
Messages : 5 150
Site Web

Re : 60h par semaine

Il me semblait avoir lu qu'on ne pouvait contraindre un Am à travailler autant. Mais si elle est d'accord et que cela est clairement noté au contrat il le semblait que c'était OK. Me trompais je ?

Une modo pourrait nous éclairer ?

Hors ligne

#14 05-02-2013 14:51:30

soleildesucre
Membre
Lieu : au soleil
Inscription : 10-01-2012
Messages : 829
Site Web

Re : 60h par semaine

si l'ass mat est d'accord ,ou est le problème ?


mini_130108011941882692.jpg

Hors ligne

#15 05-02-2013 14:51:50

carolive
Membre
Inscription : 11-08-2011
Messages : 531
Site Web

Re : 60h par semaine

bah alors ça !!!!

on en apprend tous les jours big_smile


maman de trois enfants, et heureuse am de 4 petits bouts, agréée depuis 2000

Hors ligne

#16 05-02-2013 14:53:12

lolilol
Membre
Inscription : 24-01-2013
Messages : 53
Site Web

Re : 60h par semaine

nounou3loulous a écrit :

Il me semblait avoir lu qu'on ne pouvait contraindre un Am à travailler autant. Mais si elle est d'accord et que cela est clairement noté au contrat il le semblait que c'était OK. Me trompais je ?

Une modo pourrait nous éclairer ?

Oui si quelqu'un peut éclaircir ce point ça serait parfait.
Il est certain que ça sera avec l'accord de l'am si c'est possible de faire ce type de contrat.

HS: J'ai essayé d'envoyer un mail à lulu54 mais j'ai pas bien capter le système de messagerie sad il est arrivé ?

Hors ligne

#17 05-02-2013 14:55:45

nathodisab
Membre
Lieu : au chaud !
Inscription : 25-08-2010
Messages : 41 656
Site Web

Re : 60h par semaine

nounou3loulous a écrit :

Il me semblait avoir lu qu'on ne pouvait contraindre un Am à travailler autant. Mais si elle est d'accord et que cela est clairement noté au contrat il le semblait que c'était OK. Me trompais je ?

Une modo pourrait nous éclairer ?

coucou,

c'est justement une modo qui a noté l'art :

...L'employeur ne peut demander à un assistant maternel de travailler plus de 48 heures par semaine, cette durée étant calculée comme une moyenne sur une période de 4 mois, sans avoir obtenu l'accord de celui-ci et sans respecter des conditions définies par décret. Avec l'accord du salarié, cette durée peut être calculée comme une moyenne sur une période de 12 mois, dans le respect d'un plafond annuel de 2250 heures ...

cela reste limité à 2250h/an wink

Hors ligne

#18 05-02-2013 14:57:00

Nasoif44
Membre
Inscription : 11-08-2008
Messages : 9 028
Site Web

Re : 60h par semaine

quelles sont les solutions pour lolilol????


161104102441482906.gif

Hors ligne

#19 05-02-2013 14:57:00

landocean
Membre
Inscription : 22-02-2008
Messages : 11 243
Site Web

Re : 60h par semaine

Bonjour,
Je n'ai quasiment eu que des contrats de 50h par semaine en année complète soit 2600h.  A partir du moment où l'on est d'accord, il n'y a pas de problèmes.

Hors ligne

#20 05-02-2013 14:57:01

nathodisab
Membre
Lieu : au chaud !
Inscription : 25-08-2010
Messages : 41 656
Site Web

Re : 60h par semaine

lolilol a écrit :
nounou3loulous a écrit :

Il me semblait avoir lu qu'on ne pouvait contraindre un Am à travailler autant. Mais si elle est d'accord et que cela est clairement noté au contrat il le semblait que c'était OK. Me trompais je ?

Une modo pourrait nous éclairer ?

Oui si quelqu'un peut éclaircir ce point ça serait parfait.
Il est certain que ça sera avec l'accord de l'am si c'est possible de faire ce type de contrat.

HS: J'ai essayé d'envoyer un mail à lulu54 mais j'ai pas bien capter le système de messagerie sad il est arrivé ?

oui, mais Lulu a sa fille malade, donc n'est pas très dispo aujourd'hui wink
elle va surement venir te répondre, mais peut-être pas de suite wink

Hors ligne

Pied de page des forums

Propulsé par FluxBB