Forums des assistantes maternelles et des parents employeurs
Vous n'êtes pas identifié(e).
- Contributions : Récentes | Sans réponse
Annonce

Pour vous reconnecter, vous devez réinitialiser votre mot de passe.
Pour cela :
- Etape 1: Cliquez sur ce lien de deconnexion
- Etape 2: Cliquez sur ce lien, pour réinitialiser votre mot de passe.
- Etape 3: Sur l'email reçu, cliquez sur le lien pour activer le nouveau mot de passe reçu.
- Etape 4: Voila la connexion se fera maintenant normalement avec le nouveau mot de passe (hésitez pas à le changer une fois connecté)
- Aide:
- Tuto pas à pas chg mot de passe ==> ici
- Index Alphabétique questions/réponses ==> ici
05-02-2013 14:27:44
#2 05-02-2013 14:30:19
Re : 60h par semaine
non pas mensualisé
sauf si c'est occasionnel
contacter.un.moderateur@gmail.com
▲ INDEX ALPHABETIQUE ▲
La Bienveillance est une Qualité et non un Concept
Hors ligne
#4 05-02-2013 14:34:38
- soleildesucre
- Membre
- Lieu : au soleil
- Inscription : 10-01-2012
- Messages : 829
- Site Web
Hors ligne
05-02-2013 14:34:38
#6 05-02-2013 14:36:15
Re : 60h par semaine
je pense que j'ai noté quelque chose dans l'index
contacter.un.moderateur@gmail.com
▲ INDEX ALPHABETIQUE ▲
La Bienveillance est une Qualité et non un Concept
Hors ligne
#7 05-02-2013 14:37:18
Re : 60h par semaine
voilà
Art. L773-11 du code du travail
...L'employeur ne peut demander à un assistant maternel de travailler plus de 48 heures par semaine, cette durée étant calculée comme une moyenne sur une période de 4 mois, sans avoir obtenu l'accord de celui-ci et sans respecter des conditions définies par décret. Avec l'accord du salarié, cette durée peut être calculée comme une moyenne sur une période de 12 mois, dans le respect d'un plafond annuel de 2250 heures ...
L’article R. 362-4 du Code du travail punit (il s'agit de l'employeur) le dépassement du temps de travail de l’amende prévue pour les contraventions de la 5ème classe (1 500 €).
En cas de récidive le montant de l’amende peut être porté à 3 000 €.
contacter.un.moderateur@gmail.com
▲ INDEX ALPHABETIQUE ▲
La Bienveillance est une Qualité et non un Concept
Hors ligne
#8 05-02-2013 14:38:00
Re : 60h par semaine
J'allais ouvrir un nouveau fil suite au conseil de lulu, merci de m'avoir devancer.
Donc je n'ai pas le droit ?
Et bien je vais avoir un sacré problème alors...
donc essayez de voir en faisant une moyenne
contacter.un.moderateur@gmail.com
▲ INDEX ALPHABETIQUE ▲
La Bienveillance est une Qualité et non un Concept
Hors ligne
#9 05-02-2013 14:39:10
Hors ligne
#11 05-02-2013 14:43:44
Re : 60h par semaine
Bon bah c'est la grosse galère là.
Impossible d'avoir une place en crèche dans les environs de mon domicile, les enfants de la ville ou se trouve la crèche sont prioritaires bien sur et je n'ai rien sur ma commune. Il y a déjà une liste d'attente.
2 am, parfait !
Je ne pourrais pas bénéficier des aides pour les 2 donc ça va me coûter encore plus cher... D'ailleurs je ne sais même pas comment je vais payer du coup.
Pas fini d'avoir mal à la tête
Hors ligne
#13 05-02-2013 14:46:46
- nounou3loulous
- Membre
- Inscription : 09-09-2010
- Messages : 5 150
- Site Web
Re : 60h par semaine
Il me semblait avoir lu qu'on ne pouvait contraindre un Am à travailler autant. Mais si elle est d'accord et que cela est clairement noté au contrat il le semblait que c'était OK. Me trompais je ?
Une modo pourrait nous éclairer ?
Hors ligne
#14 05-02-2013 14:51:30
- soleildesucre
- Membre
- Lieu : au soleil
- Inscription : 10-01-2012
- Messages : 829
- Site Web
Hors ligne
#16 05-02-2013 14:53:12
Re : 60h par semaine
Il me semblait avoir lu qu'on ne pouvait contraindre un Am à travailler autant. Mais si elle est d'accord et que cela est clairement noté au contrat il le semblait que c'était OK. Me trompais je ?
Une modo pourrait nous éclairer ?
Oui si quelqu'un peut éclaircir ce point ça serait parfait.
Il est certain que ça sera avec l'accord de l'am si c'est possible de faire ce type de contrat.
HS: J'ai essayé d'envoyer un mail à lulu54 mais j'ai pas bien capter le système de messagerie il est arrivé ?
Hors ligne
#17 05-02-2013 14:55:45
- nathodisab
- Membre
- Lieu : au chaud !
- Inscription : 25-08-2010
- Messages : 41 656
- Site Web
Re : 60h par semaine
Il me semblait avoir lu qu'on ne pouvait contraindre un Am à travailler autant. Mais si elle est d'accord et que cela est clairement noté au contrat il le semblait que c'était OK. Me trompais je ?
Une modo pourrait nous éclairer ?
coucou,
c'est justement une modo qui a noté l'art :
...L'employeur ne peut demander à un assistant maternel de travailler plus de 48 heures par semaine, cette durée étant calculée comme une moyenne sur une période de 4 mois, sans avoir obtenu l'accord de celui-ci et sans respecter des conditions définies par décret. Avec l'accord du salarié, cette durée peut être calculée comme une moyenne sur une période de 12 mois, dans le respect d'un plafond annuel de 2250 heures ...
cela reste limité à 2250h/an
Hors ligne
#20 05-02-2013 14:57:01
- nathodisab
- Membre
- Lieu : au chaud !
- Inscription : 25-08-2010
- Messages : 41 656
- Site Web
Re : 60h par semaine
nounou3loulous a écrit :Il me semblait avoir lu qu'on ne pouvait contraindre un Am à travailler autant. Mais si elle est d'accord et que cela est clairement noté au contrat il le semblait que c'était OK. Me trompais je ?
Une modo pourrait nous éclairer ?
Oui si quelqu'un peut éclaircir ce point ça serait parfait.
Il est certain que ça sera avec l'accord de l'am si c'est possible de faire ce type de contrat.HS: J'ai essayé d'envoyer un mail à lulu54 mais j'ai pas bien capter le système de messagerie
il est arrivé ?
oui, mais Lulu a sa fille malade, donc n'est pas très dispo aujourd'hui
elle va surement venir te répondre, mais peut-être pas de suite
Hors ligne