60h par semaine

Nasoif44 · 05-02-2013 14:58:16

landocean a écrit :

Bonjour,
Je n'ai quasiment eu que des contrats de 50h par semaine en année complète soit 2600h. A partir du moment où l'on est d'accord, il n'y a pas de problèmes.

alors, je ne comprends pas l'article cité par lulu.......

05-02-2013 14:58:16

nathodisab · 05-02-2013 15:00:38

lolilol a écrit :

nounou3loulous a écrit :
Il me semblait avoir lu qu'on ne pouvait contraindre un Am à travailler autant. Mais si elle est d'accord et que cela est clairement noté au contrat il le semblait que c'était OK. Me trompais je ?
Une modo pourrait nous éclairer ?
Oui si quelqu'un peut éclaircir ce point ça serait parfait.
Il est certain que ça sera avec l'accord de l'am si c'est possible de faire ce type de contrat.
HS: J'ai essayé d'envoyer un mail à lulu54 mais j'ai pas bien capter le système de messagerie il est arrivé ?

lolilol
je pense que le mieux pour être sur est de tel à la Direccte de votre département

Occitane · 05-02-2013 15:00:47

landocean a écrit :

Bonjour,
Je n'ai quasiment eu que des contrats de 50h par semaine en année complète soit 2600h. A partir du moment où l'on est d'accord, il n'y a pas de problèmes.

Voilà...

Et puis, imaginez : qui va venir chercher des poux à des parents qui travaillent beaucoup, ou loin de chez eux, et qui ont besoin d'employer une assmat 60 heures par semaine ? Les gendarmes ne vont pas débarquer...
Si l'assmat est d'accord, elle signe un contrat sur lequel les horaires sont bien notés pour que tout soit clair.
C'est un accord entre 2 personnes majeures et responsables.

lolilol · 05-02-2013 15:01:42

nathodisab a écrit :

oui, mais Lulu a sa fille malade, donc n'est pas très dispo aujourd'hui
elle va surement venir te répondre, mais peut-être pas de suite

merci, j'ai plus l'habitude du principe des messages privés et pas trop des messageries qui tombent direct sur un mail.
y a pas le feu de toute façon, bon rétablissement à sa fille

05-02-2013 15:01:42

Nasoif44 · 05-02-2013 15:04:41

Occitane a écrit :

landocean a écrit :
Bonjour,
Je n'ai quasiment eu que des contrats de 50h par semaine en année complète soit 2600h. A partir du moment où l'on est d'accord, il n'y a pas de problèmes.
Voilà...
Et puis, imaginez : qui va venir chercher des poux à des parents qui travaillent beaucoup, ou loin de chez eux, et qui ont besoin d'employer une assmat 60 heures par semaine ? Les gendarmes ne vont pas débarquer...
Si l'assmat est d'accord, elle signe un contrat sur lequel les horaires sont bien notés pour que tout soit clair.
C'est un accord entre 2 personnes majeures et responsables.

c'est aux impôts que ça peut coincer et aussi à la caf

nathodisab · 05-02-2013 15:05:21

Occitane a écrit :

landocean a écrit :
Bonjour,
Je n'ai quasiment eu que des contrats de 50h par semaine en année complète soit 2600h. A partir du moment où l'on est d'accord, il n'y a pas de problèmes.
Voilà...
Et puis, imaginez : qui va venir chercher des poux à des parents qui travaillent beaucoup, ou loin de chez eux, et qui ont besoin d'employer une assmat 60 heures par semaine ? Les gendarmes ne vont pas débarquer...
Si l'assmat est d'accord, elle signe un contrat sur lequel les horaires sont bien notés pour que tout soit clair.
C'est un accord entre 2 personnes majeures et responsables.

oui, mais s'il y a des règles sur la durée du travail, c'est que peut-être un contrat tel que celui là pourrait être vu comme abusif en cas de litige...( je dis ça, mais je n'en sais rien, tout est question d'interprétation des textes), et si c'était le cas, il ne faudrait pas que ça se retourne contre lolilol

zuenna · 05-02-2013 15:05:28

Occitane a écrit :

landocean a écrit :
Bonjour,
Je n'ai quasiment eu que des contrats de 50h par semaine en année complète soit 2600h. A partir du moment où l'on est d'accord, il n'y a pas de problèmes.
Voilà...
Et puis, imaginez : qui va venir chercher des poux à des parents qui travaillent beaucoup, ou loin de chez eux, et qui ont besoin d'employer une assmat 60 heures par semaine ? Les gendarmes ne vont pas débarquer...
Si l'assmat est d'accord, elle signe un contrat sur lequel les horaires sont bien notés pour que tout soit clair.
C'est un accord entre 2 personnes majeures et responsables.

Oui, mais l'accord ne peut pas passer au dessus de la loi.
Imagine qu'il y est litige, ce que je ne souhaite pas mais qui n'est pas du domaine de l'impossible, on a assez vu de cas où tout se passe bien pendant des fois des années et où tout d'un coup, un petit incident vient mettrre le feu aux poudres.
Et là, tout ce qui n'est pas dans les clous ressort.

nathodisab · 05-02-2013 15:06:30

zuenna a écrit :

Occitane a écrit :
landocean a écrit :
Bonjour,
Je n'ai quasiment eu que des contrats de 50h par semaine en année complète soit 2600h. A partir du moment où l'on est d'accord, il n'y a pas de problèmes.
Voilà...
Et puis, imaginez : qui va venir chercher des poux à des parents qui travaillent beaucoup, ou loin de chez eux, et qui ont besoin d'employer une assmat 60 heures par semaine ? Les gendarmes ne vont pas débarquer...
Si l'assmat est d'accord, elle signe un contrat sur lequel les horaires sont bien notés pour que tout soit clair.
C'est un accord entre 2 personnes majeures et responsables.
Oui, mais l'accord ne peut pas passer au dessus de la loi.
Imagine qu'il y est litige, ce que je ne souhaite pas mais qui n'est pas du domaine de l'impossible, on a assez vu de cas où tout se passe bien pendant des fois des années et où tout d'un coup, un petit incident vient mettrre le feu aux poudres.
Et là, tout ce qui n'est pas dans les clous ressort.

copiteuse !

zuenna · 05-02-2013 15:06:38

Natho, on s'est croisée
Mais on a le même raisonnement

missouri · 05-02-2013 15:07:01

Oups ...J'avais un contrat de 53h l'an dernier en année complète ...
Et ce n'était même pas des horaires atypiques (8h-18h30 sur 5 jours en gros) !

zuenna · 05-02-2013 15:07:17

nathodisab a écrit :

zuenna a écrit :
Occitane a écrit :
Voilà...
Et puis, imaginez : qui va venir chercher des poux à des parents qui travaillent beaucoup, ou loin de chez eux, et qui ont besoin d'employer une assmat 60 heures par semaine ? Les gendarmes ne vont pas débarquer...
Si l'assmat est d'accord, elle signe un contrat sur lequel les horaires sont bien notés pour que tout soit clair.
C'est un accord entre 2 personnes majeures et responsables.
Oui, mais l'accord ne peut pas passer au dessus de la loi.
Imagine qu'il y est litige, ce que je ne souhaite pas mais qui n'est pas du domaine de l'impossible, on a assez vu de cas où tout se passe bien pendant des fois des années et où tout d'un coup, un petit incident vient mettrre le feu aux poudres.
Et là, tout ce qui n'est pas dans les clous ressort.
copiteuse !

toi même

soleildesucre · 05-02-2013 15:07:52

Donc toutes les ass mats qui travaillent plus de 50 h en année complète sont hors la loi si j'ai bien compris

kikine747 · 05-02-2013 15:09:19

bonjour les filles
c'est quoi cette histoire de 2250h par an ? Jamais entendu parlé j'ai un contrat de 52h50 par semaine sur 44 semaines on ne m'a jamais rien dit..?! ni le ram ni pmi et encore moins a la formation...

Occitane · 05-02-2013 15:11:23

Oui, je ne dis pas que vous avez tort.

Je veux juste que lolilol comprenne que des tas de gens sont dans le même cas qu'elle, et que le risque est plus que minime.

On devrait faire un sondage en région parisienne, où les gens ont des temps de trajet de ouf, pour voir les durées des contrats qui sont signés...

Ensuite, en cas de litige, l'assmat elle va faire quoi ? Elle va aller aux Prud'hommes et dire : j'ai été obligée de signer ce contrat sous la torture ? j'ai été payée rubis sur l'ongle pendant des mois, mais maintenant, je veux que vous punissiez mon employeur d'avoir osé me faire travailler autant ?

Faut pas tomber dans la paranoïa, non ?

Nasoif44 · 05-02-2013 15:16:24

on nous répète assez qu'on est sur un forum où les infos données doivent être du ressort de la légalité, quand même!!!!

il y a aussi une grande quantité de minicrèches illégales vers marseille et on ne dit pas aux pe d'aller s'y inscrire!!! (c'est une image)

de même qu'il y a énormément de licenciements de complaisance (quand les am déménagent par exemple) mais pour autant ici, quand le sujet est abordé, on ne dit pas aux auteurs: allez-y foncez dans l'illégalité......

nathodisab · 05-02-2013 15:19:13

ahhh, je viens de trouver un truc :

Durée légale et maximale
Principe
La durée légale du travail effectif est fixée à 35 heures par semaine civile (ou 1.607 heures par an) pour toutes les entreprises, quel que soit leur effectif.
Sauf dispositions contraires d'un accord collectif, la semaine civile débute le lundi à 0 heure et se termine le dimanche à 24 heures.
Les heures effectuées au-delà de la durée légale sont considérées comme des heures supplémentaires.
Durées maximales de travail
La durée de travail effectif (y compris les éventuelles heures supplémentaires accomplies) ne peut pas dépasser les limites suivantes :
10 heures par jour,
48 heures par semaine (ou jusqu'à 60 heures maximum si des circonstances exceptionnelles le justifient),
44 heures par semaine en moyenne sur une période de 12 semaines consécutives (jusqu'à 46 heures maximum, sous conditions).
Des pauses d'une durée minimale de 20 minutes doivent être accordées aux salariés au moins toutes les 6 heures.
À noter : les salariés et apprentis âgés de moins de 18 ans sont soumis à des durées de travail réduites.
Haut
Entreprises et salariés concernés
La durée légale du travail effectif s'applique aux employeurs de droit privé et aux établissements publics à caractère industriel et commercial et à leurs salariés.
Dans certains secteurs d'activité (agriculture, transports routiers, entreprises de travail maritime...), des régimes spéciaux sont applicables.
La durée légale du travail effectif ne s'applique pas aux personnes suivantes :
cadres dirigeants,
mandataires sociaux,
VRP,
concierges d'immeubles d'habitation au service de particuliers,
employés de maison,
assistantes maternelles.

cela voudrait dire que nous ne serions pas concernées !

Dernière modification par nathodisab (05-02-2013 15:20:03)

Babou74 · 05-02-2013 15:19:55

Coucou

extrait de la revue "l'Assmat" de Février 2013

Les chiffres que les assistantes maternelles employées par des particuliers doivent retenir

Durée de travail hebdomadaire maximale : 48 heures en moyenne sur 4 mois avec des dérogations possibles

Perso , j'ai eu pendant 3 ans , un contrat de 52 h/semaine , avec mon accord et ça n'a posé aucun problème.

zuenna · 05-02-2013 15:21:44

Je suis d'accord avec nasoif, si il est illégal qu'une ass mat fasse plus de 2250 heures par an, je ne trouve pas bien normal qu'on puisse dire à un pe, n'ayez pas peur, vous n'aurez aucun problème, il y en a plein qu'ils le font.

Mais plutôt lui dire, maintenant que vous le savez, c'est à vous de voir, prenez vos responsabilités, car en cas de problème, c'est sur son nez que ça risque de retomber pour contrat abusif

On est sur ce forum pour donner des infos légales et on devrait s'y tenir.

nathodisab · 05-02-2013 15:21:54

Babou74 a écrit :

Coucou
extrait de la revue "l'Assmat" de Février 2013
Les chiffres que les assistantes maternelles employées par des particuliers doivent retenir
Durée de travail hebdomadaire maximale : 48 heures en moyenne sur 4 mois avec des dérogations possibles

Perso , j'ai eu pendant 3 ans , un contrat de 52 h/semaine , avec mon accord et ça n'a posé aucun problème.

Babou, le texte que je cite au dessus vient d'un site officiel du service public

ce qui confirme ton post

Occitane · 05-02-2013 15:22:36

Nasoif44 a écrit :

on nous répète assez qu'on est sur un forum où les infos données doivent être du ressort de la légalité, quand même!!!!
il y a aussi une grande quantité de minicrèches illégales vers marseille et on ne dit pas aux pe d'aller s'y inscrire!!! (c'est une image)
de même qu'il y a énormément de licenciements de complaisance (quand les am déménagent par exemple) mais pour autant ici, quand le sujet est abordé, on ne dit pas aux auteurs: allez-y foncez dans l'illégalité......

Ce n'est pas tout à fait comparable, nasoif...
On parle ici de possibilité de dépasser, SI accord entre les 2 parties.
On ne parle pas de quelque chose de complètement illégal, quand même...

Forums des assistantes maternelles et des parents employeurs

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#21 05-02-2013 14:58:16

Re : 60h par semaine

05-02-2013 14:58:16

#22 05-02-2013 15:00:38

Re : 60h par semaine

#23 05-02-2013 15:00:47

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