60h par semaine

zuenna · 05-02-2013 15:23:00

reste maintenant effectivement à trouver si c'est légal ou non

05-02-2013 15:23:00

landocean · 05-02-2013 15:23:04

Occitane a écrit :

Oui, je ne dis pas que vous avez tort.
Je veux juste que lolilol comprenne que des tas de gens sont dans le même cas qu'elle, et que le risque est plus que minime.
On devrait faire un sondage en région parisienne, où les gens ont des temps de trajet de ouf, pour voir les durées des contrats qui sont signés...
Ensuite, en cas de litige, l'assmat elle va faire quoi ? Elle va aller aux Prud'hommes et dire : j'ai été obligée de signer ce contrat sous la torture ? j'ai été payée rubis sur l'ongle pendant des mois, mais maintenant, je veux que vous punissiez mon employeur d'avoir osé me faire travailler autant ?
Faut pas tomber dans la paranoïa, non ?

C'est tou à fait ça

Toute loi à ses exceptions. Notre profession en fait partie.
On ne peut pas nous obliger à travailler plus de 48h sans accord écrit, or un contrat est un accord écrit me semble-t-il ?
Si l'on est pas d'accord, on ne signe pas de contrat

Occitane · 05-02-2013 15:25:09

zuenna a écrit :

Mais plutôt lui dire, maintenant que vous le savez, c'est à vous de voir, prenez vos responsabilités, car en cas de problème, c'est sur son nez que ça risque de retomber pour contrat abusif
.

Ben voilà, c'est exactement ce que j'ai fait...

sam01 · 05-02-2013 15:27:24

le plus simple serait de contacter l’inspection du travail ..........

05-02-2013 15:27:24

ziva · 05-02-2013 15:27:57

Tiens, je viens de m'apercevoir que pour bébé 2 je travaille 2587,50h dans l'année.

Jamais eu aucun problème avec la paje. Horaire 7h15 - 18h 30, 5 jours par semaine, 46 semaines par an.

Maman n'a pas le choix.

zuenna · 05-02-2013 15:29:22

Occitane a écrit :

zuenna a écrit :
Mais plutôt lui dire, maintenant que vous le savez, c'est à vous de voir, prenez vos responsabilités, car en cas de problème, c'est sur son nez que ça risque de retomber pour contrat abusif
.
Ben voilà, c'est exactement ce que j'ai fait...

Non désolée Occitane, tu lui a dit que plein d'ass mat le faisait et que le risque était minime.

Et si c'est illégal, ce que nous ne savons pas encore précisément, tu n'en sait rien si le risque est minime.

Devant les prud'hommes, tu ne sais pas et moi non plus d'ailleurs, si le pe risquent quelque chose pour avoir conclue un tel contrat avec l'ass mat, mêm si elle était d'accord

zuenna · 05-02-2013 15:30:16

sam01 a écrit :

le plus simple serait de contacter l’inspection du travail ..........

et oui, seule cette dernière pourrait nous dire exactement ce qu'il en est.
sam, toi qui est coriace, tu vois où je veux en venir....

nathodisab · 05-02-2013 15:30:21

nathodisab a écrit :

ahhh, je viens de trouver un truc :
Durée légale et maximale
Principe
La durée légale du travail effectif est fixée à 35 heures par semaine civile (ou 1.607 heures par an) pour toutes les entreprises, quel que soit leur effectif.
Sauf dispositions contraires d'un accord collectif, la semaine civile débute le lundi à 0 heure et se termine le dimanche à 24 heures.
Les heures effectuées au-delà de la durée légale sont considérées comme des heures supplémentaires.
Durées maximales de travail
La durée de travail effectif (y compris les éventuelles heures supplémentaires accomplies) ne peut pas dépasser les limites suivantes :
10 heures par jour,
48 heures par semaine (ou jusqu'à 60 heures maximum si des circonstances exceptionnelles le justifient),
44 heures par semaine en moyenne sur une période de 12 semaines consécutives (jusqu'à 46 heures maximum, sous conditions).
Des pauses d'une durée minimale de 20 minutes doivent être accordées aux salariés au moins toutes les 6 heures.
À noter : les salariés et apprentis âgés de moins de 18 ans sont soumis à des durées de travail réduites.
Haut
Entreprises et salariés concernés
La durée légale du travail effectif s'applique aux employeurs de droit privé et aux établissements publics à caractère industriel et commercial et à leurs salariés.
Dans certains secteurs d'activité (agriculture, transports routiers, entreprises de travail maritime...), des régimes spéciaux sont applicables.
La durée légale du travail effectif ne s'applique pas aux personnes suivantes :
cadres dirigeants,
mandataires sociaux,
VRP,
concierges d'immeubles d'habitation au service de particuliers,
employés de maison,
assistantes maternelles.
cela voudrait dire que nous ne serions pas concernées !

à priori nous ne sommes pas concernées par la durée maximale/sem

soleildesucre · 05-02-2013 15:30:47

mais on est toutes plus ou moins dans ce cas ,les pe ont besoin de cette amplitude horaire et nous on a besoin de travailler ,il faut dire quoi non ,je travaille trop ,baissons les heures ,ca n'a pas de sens

Occitane · 05-02-2013 15:31:33

Et encore, zuenna, j'ai dit que le risque était minime, mais je pense qu'en fait il est nul...

Babou74 · 05-02-2013 15:31:45

nathodisab a écrit :

ahhh, je viens de trouver un truc :
Durée légale et maximale
Principe
La durée légale du travail effectif est fixée à 35 heures par semaine civile (ou 1.607 heures par an) pour toutes les entreprises, quel que soit leur effectif.
Sauf dispositions contraires d'un accord collectif, la semaine civile débute le lundi à 0 heure et se termine le dimanche à 24 heures.
Les heures effectuées au-delà de la durée légale sont considérées comme des heures supplémentaires.
Durées maximales de travail
La durée de travail effectif (y compris les éventuelles heures supplémentaires accomplies) ne peut pas dépasser les limites suivantes :
10 heures par jour,
48 heures par semaine (ou jusqu'à 60 heures maximum si des circonstances exceptionnelles le justifient),
44 heures par semaine en moyenne sur une période de 12 semaines consécutives (jusqu'à 46 heures maximum, sous conditions).
Des pauses d'une durée minimale de 20 minutes doivent être accordées aux salariés au moins toutes les 6 heures.
À noter : les salariés et apprentis âgés de moins de 18 ans sont soumis à des durées de travail réduites.
Haut
Entreprises et salariés concernés
La durée légale du travail effectif s'applique aux employeurs de droit privé et aux établissements publics à caractère industriel et commercial et à leurs salariés.
Dans certains secteurs d'activité (agriculture, transports routiers, entreprises de travail maritime...), des régimes spéciaux sont applicables.
La durée légale du travail effectif ne s'applique pas aux personnes suivantes :
cadres dirigeants,
mandataires sociaux,
VRP,
concierges d'immeubles d'habitation au service de particuliers,
employés de maison,
assistantes maternelles.
cela voudrait dire que nous ne serions pas concernées !

j'ai trouvé à peu près la même chose (sur le site des Prud'hommes)
, mais qui stipule juste que nous ne sommes pas concernées par la durée maximale de 35h

____________________________________________________

Durée légale hebdomadaire du travail

La durée légale hebdomadaire du travail est fixée à 35 heures.

Le régime des 35H connaît de nombreuses exceptions :

dans l'agriculture loi du 30/12/1988
dans les établissements hospitaliers loi du 6/10/1982
dans la marine marchande décret dy 6/9/1983
dans les transports routiers régime particulier voir la convention collective
dans les hôtels , cafés et restaurants décret du 30/12/2004
certaines professions ont des règles différentes : 7ième partie du code du travail - livre 2 pour les employés de maison, les assistantes maternelles, les gérants non salariés, les concierges et gardiens d'immeubles d'habitation - livre 3 pour les VRP

Outre ces secteurs d'exception de nombreuses entreprises ne sont jamais passées aux 35H gardant les 39H antérieures si bien qu'en réalité en France la moyenne hebdomadaire réelle de travail est aux environs de 39H .

Ces dépassements de la durée légale hebdomadaire du travail restent cependant restreints par les durées maximales hebdomadaires de travail.

sam01 · 05-02-2013 15:32:01

zuenna a écrit :

sam01 a écrit :
le plus simple serait de contacter l’inspection du travail ..........
et oui, seule cette dernière pourrait nous dire exactement ce qu'il en est.
sam, toi qui est coriace, tu vois où je veux en venir....

pff j'attends toujours leur réponse a mon mail
( j'en ai même envoyé un autre )

soleildesucre · 05-02-2013 15:32:20

merci nathodisab,

nathodisab · 05-02-2013 15:32:42

et oh !!!!
vous lisez les posts les filles
ça fait que deux fois que je poste le même texte !!!!
je suis invisible moi !!! snif !
C'est sur je ne m'appelle pas SamSam

Nasoif44 · 05-02-2013 15:33:36

mais ça n'a rien à voir avec ce qu'à cité lulu en 1ère page.....

Je ne comprends plus rien.........

nathodisab · 05-02-2013 15:33:38

soleildesucre a écrit :

merci nathodisab,

ahhh merci
toi seule me comprend ! mdr

sam01 · 05-02-2013 15:33:41

nathodisab a écrit :

et oh !!!!
vous lisez les posts les filles
ça fait que deux fois que je poste le même texte !!!!
je suis invisible moi !!! snif !
C'est sur je ne m'appelle pas SamSam

ceci est hors sujet ( vais devoir signaler)

nathodisab · 05-02-2013 15:34:20

sam01 a écrit :

nathodisab a écrit :
et oh !!!!
vous lisez les posts les filles
ça fait que deux fois que je poste le même texte !!!!
je suis invisible moi !!! snif !
C'est sur je ne m'appelle pas SamSam
ceci est hors sujet ( vais devoir signaler)

fa*otte !

nathodisab · 05-02-2013 15:35:06

Nasoif44 a écrit :

mais ça n'a rien à voir avec ce qu'à cité lulu en 1ère page.....
Je ne comprends plus rien.........

mais si, puisque Lulu parle de la durée légale maximale par sem ou par an !!!

Nasoif44 · 05-02-2013 15:36:03

ce sujet avait été abordé à ma formation par la juriste et elle disait comme lulu: pas dépasser 2250h par an......

solution pour les pe selon cette juriste: 2 am

Forums des assistantes maternelles et des parents employeurs

Annonce

#41 05-02-2013 15:23:00

Re : 60h par semaine

05-02-2013 15:23:00

#42 05-02-2013 15:23:04

Re : 60h par semaine

#43 05-02-2013 15:25:09

Re : 60h par semaine

#44 05-02-2013 15:27:24

Re : 60h par semaine

05-02-2013 15:27:24

#45 05-02-2013 15:27:57

Re : 60h par semaine

#46 05-02-2013 15:29:22

Re : 60h par semaine

#47 05-02-2013 15:30:16

Re : 60h par semaine

#48 05-02-2013 15:30:21

Re : 60h par semaine

#49 05-02-2013 15:30:47

Re : 60h par semaine

#50 05-02-2013 15:31:33

Re : 60h par semaine

#51 05-02-2013 15:31:45

Re : 60h par semaine

#52 05-02-2013 15:32:01

Re : 60h par semaine

#53 05-02-2013 15:32:20

Re : 60h par semaine

#54 05-02-2013 15:32:42

Re : 60h par semaine

#55 05-02-2013 15:33:36

Re : 60h par semaine

#56 05-02-2013 15:33:38

Re : 60h par semaine

#57 05-02-2013 15:33:41

Re : 60h par semaine

#58 05-02-2013 15:34:20

Re : 60h par semaine

#59 05-02-2013 15:35:06

Re : 60h par semaine

#60 05-02-2013 15:36:03

Re : 60h par semaine

Pied de page des forums