Mon AM et moi-même sommes complètement perdues ! :p

panabene · 06-02-2013 04:19:38

Bonjour,

Mon ass mat et moi-même sommes complètement perdues quant au calcul des congés payés.
Besoin d'aide !

••• Notre situation :
- Notre AM a commencé son contrat le 02 janvier 2012, en année complète.
- Taux horaire : 3,40 € pour 36 heures hebdomadaires.
- Calcul du salaire mensuel : [3,40 x 36 x 52] / 12 = 530,40 €
- Elle avait donc droit à 5 semaines de CP, son salaire est donc resté inchangé.
► Jusqu'ici, tout va bien.

Cependant, elle est tombée en arrêt maladie à partir du 23 décembre 2012. Et à compter du 09/02/2013, elle sera en congé maternité (à moins qu'elle n'ait pris un congé pathologique, à vérifier !)
► Question 1 : Est-ce que du fait qu'elle ait été en arrêt maladie, son contrat en année complète devient un contrat en année incomplète ?
► Question 2 : Comment se passe les CP dans le cas d'un arrêt maladie, y a-t-elle droit ?

••• Et pour compliquer le tout :
- Notre AM, alors qu'elle n'avait pas encore suffisamment cotisé de congés, a été en vacances du 20/02/2012 au 26/02/2012 (1 semaine donc) et du 30/07/2012 au 26/07/2012 (4 semaines donc).
Elle, comme nous, pensions qu'elle y avait droit du fait qu'elle avait des multis-employeurs, et que nous ne pouvions pas l'obliger à travailler alors qu'avec ses autres employeurs, elle était en vacances...
Donc elle est partie en vacances et son salaire est resté inchangé.
On m'a par la suite expliqué que dans ce cas, elle avait pris des congés par anticipation et que les autres (comme elle n'avait pas suffisamment cotisé) sont considérés comme "offerts" par l'employeur. o_o
Pour nous comme pour elle, rien n'a été offert, elle a travaillé 52 semaines - 1 semaine d'arrêt maladie, elle avait donc droit à ses 5 semaines de CP (qu'elle a pris en avance, c'est vrai... et on ne sait toujours pas si des CP doivent lui être déduits du fait de son arrêt maladie...)
► Question 3 : Des CP doivent-ils lui être déduit du fait de son arrêt maladie ?? Comme c'est 5 semaines de CP pour 52 semaines travaillées, ça fait combien de CP pour 51 semaines travaillées ??

••• Enfin, pour finir (ou presque !)
- Notre AM est en congé mat pour son 3ème enfant. Elle a donc droit à 8 semaines avant la naissance et 18 semaines après.
Selon une estimation, son congé mat devrait s'arrêter le 09 août 2013.
- Suite à ce 09 août, elle a donc droit à un mois en plus de salaire pendant lequel on ne peut pas lui retirer la garde de l'enfant (la "licencier" en d'autres termes...) Ce qui repousse au 06 septembre 2013 (si on compte en semaines) ou au 09 septembre (si on compte en mois).
► Question 4 : Pendant son congé mat, notre AM cotise des CP. Pendant les 4 semaines qui suivent la fin de son congés mat, cotise-t-elle encore des CP ?
► Question 5 : Et pendant les 4 semaines qui suivent la fin de son congés mat où l'on ne peut lui retirer la garde de l'enfant, elle va partir en vacances... Comment établir le montant de ses CP dans ce cas ? Et son salaire, de combien doit-il être ?
Car si on doit lui payer un salaire et lui payer des CP alors qu'elle est en vacances, on n'y comprend plus rien !

••• Ancienneté & Préavis :
► Question 6 : Notre AM est-elle considérée comme ayant un an d'ancienneté ? Elle a travaillé du 02/01/2012 au 22/12/2012 ; ça fait moins d'un an... mais on se disait qu'avec son congé mat, ça faisait plus d'un an !
Donc pour le préavis, dans notre cas, c'est 15 jours ou un mois ??

••• Notre enfant entre à la maternelle en septembre 2013... :
- On en était donc arrivé, après le congé mat et les 4 semaines de protection, au 09 septembre. Si on estime son préavis à un mois, ça repousse au 09 octobre.
► Question 7 : devrons-nous la payer pour août et septembre (+ début octobre) alors que notre enfant sera scolarisé ??

••• BREF, ► dernière question :
- Comment calculer le nombre exact de congés payés qu'on lui doit depuis le début (moins ceux qu'elle a déjà pris = 5 semaines) ?

NAVRÉES pour le pavé, mais notre AM et nous-mêmes avons beau nous renseigner, on ne trouve toujours pas réponses à nos questions...

Merci d'avoir pris le temps de nous lire,
Et merci pour vos conseils éclairés !

panabene

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modération pour changement de titre + titre en majuscule

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06-02-2013 04:19:38

nathodisab · 06-02-2013 07:27:36

panabene a écrit :

Bonjour, bonjour
Mon ass mat et moi-même sommes complètement perdues quant au calcul des congés payés.
Besoin d'aide !
••• Notre situation :
- Notre AM a commencé son contrat le 02 janvier 2012, en année complète.
- Taux horaire : 3,40 € pour 36 heures hebdomadaires.
- Calcul du salaire mensuel : [3,40 x 36 x 52] / 12 = 530,40 €
- Elle avait donc droit à 5 semaines de CP, son salaire est donc resté inchangé.
► Jusqu'ici, tout va bien. en réalité, non, car de janvier à fin mai , si elle a pris des congés elle aurait du déduire( sauf si vous aviez accordé la prise en cour d'acquisition selon la loi Aubry), à partir de juin 2012, elle avait acquis 12.5j ouvrables (+ les j sup si elle a des enfants de - de 15 ans) et déduire au delà de ses j acquis
Cependant, elle est tombée en arrêt maladie à partir du 23 décembre 2012. Et à compter du 09/02/2013, elle sera en congé maternité (à moins qu'elle n'ait pris un congé pathologique, à vérifier !)
► Question 1 : Est-ce que du fait qu'elle ait été en arrêt maladie, son contrat en année complète devient un contrat en année incomplète ? non, le contrat continu
► Question 2 : Comment se passe les CP dans le cas d'un arrêt maladie, y a-t-elle droit ?en arrêt maladie, elle n'acquiert pas de cp, donc la méthode de calcul des droits acquis, se fait par tranche de 4 sem travaillées=2.5j ouvrables
••• Et pour compliquer le tout :
- Notre AM, alors qu'elle n'avait pas encore suffisamment cotisé de congés, a été en vacances du 20/02/2012 au 26/02/2012 (1 semaine donc) et du 30/07/2012 au 26/07/2012 (4 semaines donc).
Elle, comme nous, pensions qu'elle y avait droit du fait qu'elle avait des multis-employeurs, et que nous ne pouvions pas l'obliger à travailler alors qu'avec ses autres employeurs, elle était en vacances... c'est juste, elle n'a pas le droit de travailler pendant ses cp , mais si les droits ne sont pas suffisants pour un des pe, il faut alors déduire selon le calcul de la cour de cassation
Donc elle est partie en vacances et son salaire est resté inchangé.
On m'a par la suite expliqué que dans ce cas, elle avait pris des congés par anticipation et que les autres (comme elle n'avait pas suffisamment cotisé) sont considérés comme "offerts" par l'employeur. o_o non, rien n'est offert, il faudra juste faire le point entre les cp pris et ceux acquis depuis le début du contrat, même s'ils n'ont pas été pris dans les règles;)
Pour nous comme pour elle, rien n'a été offert, elle a travaillé 52 semaines - 1 semaine d'arrêt maladie, elle avait donc droit à ses 5 semaines de CP (qu'elle a pris en avance, c'est vrai... et on ne sait toujours pas si des CP doivent lui être déduits du fait de son arrêt maladie...)
► Question 3 : Des CP doivent-ils lui être déduit du fait de son arrêt maladie ?? Comme c'est 5 semaines de CP pour 52 semaines travaillées, ça fait combien de CP pour 51 semaines travaillées ?? en réalité, c'est 5 sem pour 47 sem travaillées
••• Enfin, pour finir (ou presque !)
- Notre AM est en congé mat pour son 3ème enfant. Elle a donc droit à 8 semaines avant la naissance et 18 semaines après.
Selon une estimation, son congé mat devrait s'arrêter le 09 août 2013.
- Suite à ce 09 août, elle a donc droit à un mois en plus de salaire pendant lequel on ne peut pas lui retirer la garde de l'enfant (la "licencier" en d'autres termes...) Ce qui repousse au 06 septembre 2013 (si on compte en semaines) ou au 09 septembre (si on compte en mois). c'est bien 4 sem
► Question 4 : Pendant son congé mat, notre AM cotise des CP. Pendant les 4 semaines qui suivent la fin de son congés mat, cotise-t-elle encore des CP ? oui
► Question 5 : Et pendant les 4 semaines qui suivent la fin de son congés mat où l'on ne peut lui retirer la garde de l'enfant, elle va partir en vacances... Comment établir le montant de ses CP dans ce cas ? Et son salaire, de combien doit-il être ?
Car si on doit lui payer un salaire et lui payer des CP alors qu'elle est en vacances, on n'y comprend plus rien !
••• Ancienneté & Préavis :
► Question 6 : Notre AM est-elle considérée comme ayant un an d'ancienneté ? Elle a travaillé du 02/01/2012 au 22/12/2012 ; ça fait moins d'un an... mais on se disait qu'avec son congé mat, ça faisait plus d'un an !
Donc pour le préavis, dans notre cas, c'est 15 jours ou un mois ??
••• Notre enfant entre à la maternelle en septembre 2013... :
- On en était donc arrivé, après le congé mat et les 4 semaines de protection, au 09 septembre. Si on estime son préavis à un mois, ça repousse au 09 octobre.
► Question 7 : devrons-nous la payer pour août et septembre (+ début octobre) alors que notre enfant sera scolarisé ??
••• BREF, ► dernière question :
- Comment calculer le nombre exact de congés payés qu'on lui doit depuis le début (moins ceux qu'elle a déjà pris = 5 semaines) ?
NAVRÉES pour le pavé, mais notre AM et nous-mêmes avons beau nous renseigner, on ne trouve toujours pas réponses à nos questions...
Merci d'avoir pris le temps de nous lire,
Et merci pour vos conseils éclairés !
panabene

Dernière modification par nathodisab (06-02-2013 07:37:18)

nathodisab · 06-02-2013 07:53:44

Les cp s'acquiert par période de référence allant de juin à mai de l'année suivante,
-donc votre ass-mat a acquis, 12.5j + 2j sup /enfant de - 15ans au 30 avril si elle en arrondis au chiffre sup
-de juin 2012 jusqu'en novembre 2012, 15j ouvrables
du 1er /12 au 23/12 il y a 3 sem
à partir du 9/02,elle sera donc en congès mater, donc 3 sem pour février également
soit fin février ses droits acquis seront de (6/4*2.5 =3.75 arr 4j)
13j (période 1 )et 19j ( période 2 )
auxquels il faudra rajouter les droits acquis de mars à mai

à ces jours vous déduirez les congés déjà pris !
donnez nous les dates car s'il y a un férié et plus de 3 mois d'ancienneté, cela va changer le nbre de j ouvrables pris)

Cancoillotte · 06-02-2013 09:39:02

bonjour et bienvenue sur le fofo

Voici quelques conseils pour vous aider à bien vous servir de votre forum

Comment trouver des réponses aux questions que vous vous posez ?

1- Soit en cherchant si d'autres ont eu les mêmes interrogations et si des réponses leur ont été apportées :
* utilisez le moteur de recherche

* en cherchant dans le bon forum:
métier assmat = agréments, visite des candidates et logement, sécurité
diplôme et formation = VAE, CAP etc
embaucher une assmat = rubrique pour les parents aide à l'embauche
tarifs = tout ce qui touche à la convention, au contrat, aux tarifs, etc...
désaccords = problèmes entre employeurs et employés
belles expériences = ce qui fait qu'on aime notre métier:)
besoin de l'enfant = tout son confort + santé
bricolage, activités = idée d'activités manuelles à faire avec les loulous
pause café = détente, un endroit où souffler
et plus si vous cherchez bien
pour vous présenter (facultatif) il y a « l'espace présentation »

90% des réponses à vos questions ont déjà été traitées et sont dans la bonne rubrique, n'hésitez pas à lire, fouiner et ...
Ce forum est une vraie mine d'or, de liens, de docs, et on oublie souvent qu'il faut cliquer pour changer de page, car parfois la réponse n'est pas en 1ère page!

2- Soit en posant votre question :

Pour cela, pensez à poster dans la bon forum,
puis à noter un titre cohérent (éviter les : help, à l'aide, vos avis, vos conseils ; on se doute bien que si vous posez une question c'est que vous avez besoin de la réponse ) : cela permettra aux autres membres ayant connus les mêmes questions d'ouvrir votre message et partager leur expériences, cela permet aussi un meilleur classement lorsqu'on utilise le moteur de recherche:)

Pensez qu'ici, nous utilisons un langage correct (modérez les gros mots même lorsque vous êtes très en colère;) ), pas de SMS, pas de majuscule (même dans le titre, même si c'est « urgent »), pas de publicité (les marques doivent être cachées), pas de lien vers des sites extérieurs

3- Enfin, avez vous vu la page d'accueil du site?
Elle contient tant d'infos importantes... il serait dommage de les rater : exemple de courriers, démarches à suivre etc!

Et pour finir les présentations, voici quelques liens à lire aussi:
Le règlement du forum est très important, il est là: http://forum.assistante-maternelle.biz/ … ?id=119512

Et l'indispensable index (où vous retrouverez les thèmes les plus abordés) est ici: http://forum.assistante-maternelle.biz/ … 95#p788795

Mettre un avatar sous le pseudo ou utiliser une signature etc..., regardes ici comment faire: http://forum.assistante-maternelle.biz/ … ?id=119509

Et avant de cliquer sur "valider" quand vous postez, pensez que nous sommes sur un forum public ouvert à tous et à toutes (et donc éventuellement vos employeurs, votre famille, vos enfants, votre mari ), pour plus d'infos c'est par ici: http://forum.assistante-maternelle.biz/ … p?id=48816

à très bientôt de vous lire sur le fofo