démission pendant le préavis pr non paiement de salaire

dindounette44 · 05-02-2013 14:06:50

bonjour,

voilà tous est dit dans le titre

j' ai décidé de démissionne pendant le préavis de l'enfant
je résume le contrat devait se terminer au 30 octobre

beaucoup de difficultés pour me payer régulièrement et a date prèvu

je savais qu'ils déménageaient et j'ai réclamer les sous qu'ils me devait environ 970 e , une paie et plusieurs fin de paie impayé

et vu que l'on m'a clairement dit non peux pas te payer j'ai refusé de garder l'enfant car je voulais pas faire des heures en plus

nous étions pendant le mois de préavis pour retrait d enfant il restait 15 jours pour finir

donc j'ai envoyer une lettre pr démission pour non paiement de salaire

au bout de plusieurs relance j'ai enfin reçu mon attestation assédic , avec démission motif : aucun

je ne sais pas comment procéder car en plus il me reste à toucher 300 e

et donc j'ai bien la preuve qu'elle me doit encore de l'argent.

merci de m'éclairé sur la démarche a suivre pour récupérer mon argent et pour modifier l attestation Assedic

05-02-2013 14:06:50

alyenor · 05-02-2013 15:33:08

Il faut aller aux prudhommes si tu veux faire requalifier ta démission en licenciement et avant tout, il faut que tu leur envoies une mise en demeure de te régler par lettre recommandée.

cricri49 · 06-02-2013 10:13:23

oui mais dans ce cas là, c'est un licenciement pour retrait d'enfant qui a été fait en 1er puisque tu étais en période de préavis, donc je suis pas sure que la démission vaille vraiment quelque chose,

A la limite, il aurait juste fallut envoyer un courrier en disant que tu refusais d'accueillir l'enfant pendant les 15 jours restants pour défaut de paiement.

Du coup, tu aurais dû les 15 jours en argent aux parents, et cela aurait peut être compensé la somme que les parents te devaient (à peu de choses près) .

Dernière modification par cricri49 (06-02-2013 10:15:19)

mammouth · 06-02-2013 11:14:58

en fait tu as refuser d'acceuillir l'enfant car salaire non payé et les pe ont noté ça comme une demission , c'est ça?
mais toi as tu parlé de demission?
courrier, sms, mail?
sinon c'est un licenciement que tu ai accueilli l'enfant ou non
par contre la partie responsable de la non execution du préavis le doit en argent a l'autre partie.
même si je pense qu'un jugement honete des prud'homme te donnerais raison legalement tu doit cette somme.
si j'ai bien compris

06-02-2013 11:14:58

dindounette44 · 06-02-2013 20:33:17

oui , j' ai démissionné pendant le préavis pour non paiement , et vu que je ne voulais pas continuer à garder l'enfant si elle me payait pas ,
elle s'est énervé et est reparti avec son enfant et a dit :
j'attend ta lettre de démission ce que j'ai fais vu que je ne serai pas payer pour les heures effectués ,

elle me devait cette argent et nous étions au réel donc heure effectué heure payé

le turc c'est quel n'a pas ecrit sur l'attestation assedic démission pour faute de paiement , elle a écrit aucun motif
je suis perdu

Luceuh · 06-02-2013 20:45:26

Bonsoir,

Il faut faire un référé aux prud'hommes et demander la requalification de votre démission en licenciement ainsi que le paiement des sommes dûes.

Vous en pouvez être payé au réel qu'en cas de contrat occasionnel sinon la mensu est obligatoire.

Vous avez démissionner pendant le préavis ou pendant la période d'essai? Car vous ne pouvez refuser d'effectuer la période d'essai que si l'employeur vous le permet et vous el lui devez en argent.

Avez vous déjà envoyer un recommandé demandant la rectification et le paiement du reste des sommes?

parme · 06-02-2013 20:45:54

coucou il y a quand même un soucis a la base,il y a licenciement par courrier recommander donc fait foi.c'est le point de départ.
Tu as décidé de ne pas donner suite au préavis donc de refuser l'accueil de l'enfant et la convention est clair la-dessus article 18 peut être a donner aux parents!
<< si le préavis n'est pas effectué,la partie responsable de son inexécution doit verser à l'autre partie une indemnité égale au montant de la rémunération qu'aurait perçue le salarié s'il avait travaillé.>>
et toi tu n'en as fais qu'une partie.
pourquoi avoir renvoyé une lettre de démission?
je ne suis pas certaine que celle ci soit valable du fait du premier courrier de licenciement.
ce qui voudrait dire que ton attestation assédic est fausse.Ta fin de contrat n'est pas dans la légalité.
je bip les collègues pour confirmation.
A+

Babou74 · 06-02-2013 21:41:52

dindounette44 a écrit :

bonjour,
voilà tous est dit dans le titre
j' ai décidé de démissionne pendant le préavis de l'enfant
je résume le contrat devait se terminer au 30 octobre
beaucoup de difficultés pour me payer régulièrement et a date prèvu
je savais qu'ils déménageaient et j'ai réclamer les sous qu'ils me devait environ 970 e , une paie et plusieurs fin de paie impayé
et vu que l'on m'a clairement dit non peux pas te payer j'ai refusé de garder l'enfant car je voulais pas faire des heures en plus
nous étions pendant le mois de préavis pour retrait d enfant il restait 15 jours pour finir
donc j'ai envoyer une lettre pr démission pour non paiement de salaire

au bout de plusieurs relance j'ai enfin reçu mon attestation assédic , avec démission motif : aucun
je ne sais pas comment procéder car en plus il me reste à toucher 300 e
et donc j'ai bien la preuve qu'elle me doit encore de l'argent.
merci de m'éclairé sur la démarche a suivre pour récupérer mon argent et pour modifier l attestation Assedic

Coucou

je confirme ce que dit Parme

si tu étais en préavis , c'est donc qu'il y avait eu rupture de contrat

tu as donc été licenciée par les parents ?
Vous avez bien fait toute la procédure requise , lettre , etc... ?

Et si j'ai bien compris , durant le préavis , tu as décidé de ne plus accueillir l'enfant pour non paiement

mais tu n'avais pas à envoyer de lettre de démission puisque tu étais sous le licenciement

ta lettre de démission n'a aucune valeur

et donc l'attestation POLEMPLOI est fausse , car à la base , c'est bien un licenciement ( retrait d'enfant) , demission ne doit ni ne peut figurer dessus

en fait , en refusant l'accueil durant le préavis , tu t'es mise en faute , puisque tu n'as plus voulu accueillir l'enfant

et refusant d'accueillir l'enfant (outre la faute) c'est toi qui dois aux parents en argent , les 15 jours non effectués ( cf Art.18 de la Convention)

Tu t'es mise toi même dans le pétrin

Ceci datant de fin Octobre , tu viens seulement d'avoir ton attestation POLEMPLOI ??

dindounette44 · 06-02-2013 22:01:17

oui je viens juste d'avoir mon attestation , plusieurs pretexte de la maman , déménagement pas le temps , ensuite perdu qq papier
, je l' ai relancer et enfin j'ai recu les papiers mais faux

je sais que l'on est en tord si on refuse de travaillé même pour non paiement je l'avait lu ds un poste
mais lorsque j'ai su qu'elle me paierai pas je n'ai pas voulu faire plus d'heure surtout justement on étais pas mensualisé mais au réel .

bref je vais lui retéléphoné

merci pour vos conseils

le mensualisation est obligatoire même pour 3 mois ?

Dernière modification par dindounette44 (06-02-2013 22:09:29)

Babou74 · 06-02-2013 22:14:03

dindounette44 a écrit :

oui je viens juste d'avoir mon attestation , plusieurs pretexte de la maman , déménagement pas le temps , ensuite perdu qq papier
, je l' ai relancer et enfin j'ai recu les papiers mais faux

je sais que l'on est en tord si on refuse de travaillé même pour non paiement je l'avait lu ds un poste
mais lorsque j'ai su qu'elle me paierai pas je n'ai pas voulu faire plus d'heure surtout justement on étais pas mensualisé mais au réel .
bref je vais lui retéléphoné
merci pour vos conseils
le mensualisation est obligatoire même pour 3 mois ?

oui , il ne fallait pas faire cette lettre de démission

mais je ne comprends pas
pourquoi demandes tu si la mensualisation est obligatoire même pour 3 mois ??

Si tu avais 1 mois de préavis , c'est donc que le contrat avait plus d'un an , donc ne durait pas 3 mois

dindounette44 · 07-02-2013 13:09:12

contrat de 2 ans en tous , mais vu le contrat se terminait 3 mois apres l'anniversaire du contrat initial pour éviter une régu , la ram a dit fait au réel pour fini juste les 3 mois

en réfléchissant on aurait pu faire un cdd de 3 mois .

bref , c'est pour cela que je pose la question il faut obligatoirement faire une mensu même pour 2 , 3 ou 6 mois ?

loe.t · 07-02-2013 14:03:59

il n'y avait pas de mensualisation pour 3 mois à faire.

si je comprends bien vous aviez un CDI qui devait se terminer pour x raison le 30 octobre.

même si après la date anniversaire il ne restait que 3 mois, le CDI se poursuivait, et les parents devaient vous licencier 1 mois avant la fin prévu, soit fin septembre.

vous aviez reçu leur lettre de licenciement ?

loe.t · 07-02-2013 14:07:08

j'ai quand même l'impression que vous avez démissionnez sans effectuer le préavis, alors que vous aviez 1 mois à faire.

si vous n'avez pas reçu la lettre de licenciement, c'est bien vous qui avez démissionnez, et vous leur devez 1 mois de salaire.

je ne comprends pas le RAM sur ce coup là.

sam01 · 07-02-2013 16:38:19

dindounette44 a écrit :

contrat de 2 ans en tous , mais vu le contrat se terminait 3 mois apres l'anniversaire du contrat initial pour éviter une régu , la ram a dit fait au réel pour fini juste les 3 mois
en réfléchissant on aurait pu faire un cdd de 3 mois .
bref , c'est pour cela que je pose la question il faut obligatoirement faire une mensu même pour 2 , 3 ou 6 mois ?

la mensualisation est obligatoire quand l’accueil est régulier
le ram c'est trompé, vous auriez du mensualiser
le préavis étant d'un mois dans votre cas
et non pas de CDD
on ne peut pas faire un cdd a la suite d'un cdi
sans rupture le contrat court toujours
on ne stop pas un contrat comme ça
si vous n'avez pas eu de courrier de licenciement
alors c'est bien une démission

Dernière modification par sam01 (07-02-2013 16:40:00)

mamamama · 07-02-2013 22:45:48

dindounette44 a écrit :

contrat de 2 ans en tous , mais vu le contrat se terminait 3 mois apres l'anniversaire du contrat initial pour éviter une régu , la ram a dit fait au réel pour fini juste les 3 mois
en réfléchissant on aurait pu faire un cdd de 3 mois .

Comme sam01, ce ram dit n'importe quoi, on n'a pas le droit de transformer un contrat en le rendant moins avantageux pour éviter des frais, tu penses bien, sinon, beaucoup d'entreprises s'en donneraient à coeur joie.

Pour le préavis, tu étais censée le faire, comme l'a dit loe.t, un moyen de t'en sortir sans devoir le payer et en récupérant ce qu'on te doit serait de faire requalifier ta démission en licenciement, mais c'est long.

Bon courage

dindounette44 · 08-02-2013 12:42:57

j ai bien été licencier pour retrait d'enfant et j 'étais bien en periode de préavis de 1 mois , il me restait 11 jours exactement , bon

ok merci pour les précision sur la mensu

parme · 08-02-2013 17:52:36

dindounette44 a écrit :

j ai bien été licencier pour retrait d'enfant et j 'étais bien en periode de préavis de 1 mois , il me restait 11 jours exactement , bon
ok merci pour les précision sur la mensu

coucou alors il y a licenciement et non démission
le point de part fait fois donc la lettre de licenciement,vous vous êtes mise dans une mauvaise situation le fait de refuser de continuer le préavis.
dans ce cas il fallait suivre l'article 18 de la convention.

en ce qui concerne la mensualisation,il fallait continuer sur les même base,ensuite une régularisation a la date de fin de contrat aurais due être faite!
et non étaler sur 3 mois?
il est même fort possible que l'assmat est perdu de l'argent si la régularisation n'a pas été faite.
quand est il exactement?

La mensualisation est obligatoire quand l’accueil est régulier
le ram c'est trompé, vous auriez du continuer la mensualisation de base prévue jusqu’à la fin du contrat prévu par ce courrier de licenciement.
le préavis étant d'un mois dans votre cas
et comme le rappel sam01:)
on ne stop pas un contrat comme ça.
A+

loe.t · 08-02-2013 18:01:37

dindounette44 a écrit :

j ai bien été licencier pour retrait d'enfant et j 'étais bien en periode de préavis de 1 mois , il me restait 11 jours exactement , bon
ok merci pour les précision sur la mensu

je ne comprends pas..
il restait 11 jours, ce n'est rien ... rien du tout dans une vie ...
après plus de 2 ans de contrat ...
résultat, ils peuvent vous réclamer ces 2 semaines en argent puisque vous n'avez pas effectuer le préavis...
en plus du coup ont noté démission, donc pas de chômage ...
enfin je ne sais pas, il y a sans doute possibilité de réclamer tout ça au prud'homme si vous n'avez aucun moyen de vous entendre ...

mais depuis octobre ... ça fait quand même 3 mois passé ...

dindounette44 · 08-02-2013 19:55:13

oui je sais 3 mois que j'attend mes papiers, et pas faute d'avoir relancé , bref vivement que tous se règle...

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