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mot de passe perdu Bonjour, nous venons de changer notre mécanisme de mot de passe.
Pour vous reconnecter, vous devez réinitialiser votre mot de passe.
Pour cela :

#161 06-02-2013 16:46:32

lulu54
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Re : rupture engagement réciproque

si:

ils disent que l'employeur , meme si il refuse  doit accepter ce qui a eté signé

s'il refuse tribunal ... qui lui jugera ...


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06-02-2013 16:46:32

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#162 06-02-2013 16:51:28

sam01
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Re : rupture engagement réciproque

lulu54 a écrit :

si:

ils disent que l'employeur , meme si il refuse  doit accepter ce qui a eté signé

s'il refuse tribunal ... qui lui jugera ...

oui ça j'ai compris
j'aurais simplement préférer une réponse claire
savoir si oui ou non c’était un cas de force majeur

là je trouve qu'il ne se mouille pas avec la réponse standard
prud'homme hmm

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#163 06-02-2013 17:12:31

Babou74
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Re : rupture engagement réciproque

Oui , c'est une réponse standard qui ne reprend aucun point précis de la question sad

on croirait une réponse PAJEMPLOI , avec leurs mails type lol


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#164 06-02-2013 17:13:31

sam01
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Re : rupture engagement réciproque

Babou74 a écrit :

Oui , c'est une réponse standard qui ne reprend aucun point précis de la question sad

on croirait une réponse PAJEMPLOI , avec leurs mails type lol

lol

j'aurais bien aimé avoir un retour de l'auteur du post, savoir si de son coté elle en sait plus wink

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06-02-2013 17:13:31

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#165 06-02-2013 17:14:33

Babou74
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Re : rupture engagement réciproque

maile la pour savoir où ça en est wink


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#166 06-02-2013 17:18:10

sam01
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Re : rupture engagement réciproque

pas trop le temps aujourd'hui va etre l'heure de bosser neutral
je le ferais demain smile

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#167 06-02-2013 18:05:18

Fila
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Re : rupture engagement réciproque

En fait, il me semble que seul un tribunal peut juger du cas de force majeure.
Ce qui expliquerait la réponse bateau : ce n'est pas de leur ressort.

Au mieux un avocat spécialisé en droit du travail pourrait étudier la jurisprudence et donner des probabilités...
Sinon, il faut aller au tribunal.


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#168 06-02-2013 18:06:49

sam01
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Re : rupture engagement réciproque

Fila a écrit :

En fait, il me semble que seul un tribunal peut juger du cas de force majeure.
Ce qui expliquerait la réponse bateau : ce n'est pas de leur ressort.

Au mieux un avocat spécialisé en droit du travail pourrait étudier la jurisprudence et donner des probabilités...
Sinon, il faut aller au tribunal.

je pense aussi
que seul un tribunal pourra statuer

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#169 06-02-2013 22:38:08

lulu54
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Re : rupture engagement réciproque

il faut d'abord qu'elle demande la somme .... par RAR  wink
et qu'il y ait refus....
et là il faut entamer une action aux prudhommes wink


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#170 07-02-2013 07:47:50

elys1278
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Re : rupture engagement réciproque

Je bosse pour des avocats. Pour eux c pas la maladie en elle même la force majeure mais la conséquence financière si la maman à une baisse de revenus du fait d'un arrêt maladie. Pour eux la force majeure est tout à fait recevable devant un conseil de prud'hommes.

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