Litige congés ass mat

dragotinette · 06-02-2013 23:22:07

Bonsoir,
j'ai besoin d'infos concernant les congés.

j'emploie mon ass mat depuis le 01.01.12 nous étions alors en alors complète; Comme je peux bénéficier de rtt, nous avons décidé de passer en année incomplète. Je lui ai donc en juin 2012 payé ses congés;

Nous avons établis en juin 2012 un calendrier des congés 2012 2013: elle a pris 3 semaines en aout 2012 1 semaine au 1er de l'an et elle compte prendre 1 semaine au 1er mai 2013. Comme nous sommes sur 44 semaines, de notre coté nous prenons 1 semaine en juin et octobre 2012 et 1 semaine en février 2013

elle vient de m'annoncer qu'elle veut prendre en récup son 1er janvier ( il tombait normalement sur un jour d'accueil) le we de l'ascension: et qu'elle n'accueillerait pas mon fils car avait déjà réservé son parc d'attraction et que les autres parents ( ceux de l'autre petit garçon qu'elle garde ne + du mien) étaient ok

plus: elle a posé et réservé ses 3 semaines en aout et sa semaine de noel 2013 et qu'elle récupèrera du coup son 25.12 en 2014 mais on ne sait pas quand!

je suis un peu abasourdie !! voici mes questions:
- peut elle m'imposer de prendre son we de l'ascension sachant qu'il n'était pas prévu sur le planning 2012-2013 ,
- peut elle m'imposer ses 3 semaines en aout sachant que nous pour raison de service je ne peux prendre mes congés qu'en juillet ? donc réquisitionner papi et mamie et surtout ne pas pouvoir profiter de mon petit trésor en juillet ?
- de combien réellement elle peut me "forcer " ses congés : j'ai lu 4 semaines ( 3 en été en 1 en hiver) est ce vrai ??
- quelles sont les règles de récup des jours fériés : j'ai lu qu'on devait ne pas les inclure dans les cp mais les payer alors que elle les récupère ?? et du coup j'ai un doute sur le fait qu'elle puisse les récupérer sachant qu'ils ne sont aps acquis du fait qu'on ai changé de contrat au 01.06.12?

merci de votre aide car je suis un peu désemparée. je ne veux pas me mettre en litige trop important avec elle car mon trésor parait heureux chez elle mais je ne veux pas non plus me faire embobiner!

j'ai bien tenté de joindre le ram avant pour une autre raison mais ils se sont empressés de lui en parler : conclusion je ne peux pas leur faire confiance!!

ps:désolée pour le roman !

06-02-2013 23:22:07

nanoute75 · 07-02-2013 00:42:48

Coucou,
L'AssMat a le droit à 5semaines de cp par an, et elle doit absolument avoir ses (ces) 5 semaines avec tous ses PE

Pour le reste, je laisse faire les modos

alyenor · 07-02-2013 06:39:39

Elle a droit à 30 jours par an. La semaine du 1er janvier compte pour 5 jours, les 3 semaines d'aout pour 17 jours, et la semaine du 1er mai pour 5 jours, ça fait donc 27 jours, il lui reste 3 jours à poser. Elle vous prévient avant le 1er mars, elle est donc parfaitement dans ses droits. Elle ne va pas vous faire cadeau de 3 jours de congé, c'est normal et nous sommes nombreuses cette année à prendre les jours restant la semaine du 8 mai.

Pour les dates, elle est multiemployeur donc elle peut poser les dates selon son choix, sinon elle ne serait jamais en vacances.
On a le droit de choisir les dates pour nos 5 semaines de congé et pas 4 (L’assistante maternelle qui a plusieurs employeurs peut fixer elle même quatre semaines de ses congés pendant la période du 1er mai au 31 octobre de l’année, et une semaine en hiver à condition d’en prévenir ses employeurs au plus tard le 1er mars de l’année considérée (Article D.423-16 du Code le l'action sociale et des familles), décret n° 2006-627 du 29 mai 2006)

dragotinette · 07-02-2013 06:56:28

Bonjour,
merci Alyenor ! conclusion
- les congés doivent être posés au + tard le 01.03 pour une année civile et non sur une année contractuelle ( du 01.06 au 31.05 ) !
- je n'ai pas d'autres choix que de ne pas voir mon petit en juillet et de payer de nouveau qqn pour août .;

je vais faire mon caliméro : mais c'est cro inzuste !

merci tout de même

ps:Nanoute75: je ne renie pas le fait qu'elle doit prendre ses 5 semaines ( au contraire! ) mais c’est la façon de procéder qui me gêne un peu

07-02-2013 06:56:28

alyenor · 07-02-2013 07:32:14

Non, je pense que le 1er mars, c'est pour fixé les congés du 1er mai au 30 avril. On ne peut pas fixer en février 2013 les congés pour janvier 2013!

Vous avez aussi la solution de lui proposer un avenant pour diminuer le nombre de semaines mais elle pourra refuser ou augmenter son taux horaire en contrepartie... ceci dit, elle peut très bien accepter également.... vous ne risquez rien à lui demander.
En plus elle ne vous prend pas en traitre puisque visiblement elle reprend des congés en aout comme l'an dernier, ce n'est aps comme si tout d'un coup elle avait décidé de poser ses congés en juin....

coco79 · 07-02-2013 07:38:21

Bonjour, pour l'année 2012-2013 vous dites être partis sur 44 semaines travaillées.
Elle a pris 5 semaines et vous 2 semaines cela fait que 7 semaines d'absences alors qu'il devrait y en avoir 8.
Vous êtes sur une année incomplète vous ne payez pas une autre assmat en double car les semaines ont été retirées.
Pour les fériés c'est la date du contrat qui prime et non la date de l'avenant.

Dernière modification par coco79 (07-02-2013 07:39:52)

dragotinette · 07-02-2013 20:38:09

Coco79:
j'ai pris en juin 2012 une semaine: on arrive bien à 44 semaines (1 en juin 12-3 sem en aout 2012-1sem en oct 12-1 sem noel-1sem en février 13-1sem en mai 13=8sem)
concernant un double paiement: comme les congés 2013-2014 ne sont pas décidés et si elle prend ses 3 semaines en aout et que moi je ne peux pas les prendre, comme elle n'accueillera pas mon petit en aoùt, je n'aurai pas d'autres choix que de payer qqn car c'est elle qui décide de ses semaines
c'est pour cela que je dis payer qqn en double.

maintenant si c'est comme ça je ne pourrais que m'y plier !

Alyenor:
je ne peux pas lui proposer de diminuer les heures car vis a vis de mon job c'est infaisable et déjà que de passer en année incomplète c'est passé de justesse, je n'ose même pas y penser !

merci en tous les cas de vos réponses

coco79 · 07-02-2013 21:16:55

Vous avez déduit 8 semaines pour une année de garde. Du 1er janvier au 31 décembre il n'ya que 6 semaines de prises. Vous auriez du faire une régularisation à la fin de la première année.
Au 1er janvier 2013 une nouvelle année démarre.
Vous avez déduit ses 5 semaines de congés donc si vous prenez quelqu'un pour la remplacer vous ne payez pas double. Vous ne lui payez en aout que son temps de travail lissé sur l'année.

dragotinette · 08-02-2013 06:57:07

coco79,
la régularisation des cp se fait en fonction de la date du démarrage du contrat ?!
je pensais que c'était le 31.05 de chaque année ?
oh làlà je crois que je suis archi perdue !

coco79 · 08-02-2013 07:57:10

La régularisation se fait à la date anniversaire du contrat. Vous comparez les heures travaillées et les heures payées.
Le contrat est renouvellé ensuite au même conditions ou bien vous recalculez une nouvelle mensu avec d'autres conditions par un avenant. Et c'est à ce moment que vous revoyez les dates de congés.

casimir06 · 08-02-2013 09:34:32

dragotinette a écrit :

coco79,
la régularisation des cp se fait en fonction de la date du démarrage du contrat ?!
je pensais que c'était le 31.05 de chaque année ?
oh làlà je crois que je suis archi perdue !

Bonjour,

Les 5 semaines de congés se posent (en temps), sur l'année du contrat soit du 01/01 au 31/12 en ce qui vous concerne.

Mais pour le paiement des cp, puisqu'en année incomplète, le calcul des jours acquis se fera bien en mai !

alyenor · 08-02-2013 10:12:02

les 5 semaines en temps sont sur l'année de contrat, normal... par contre je pense que la date du 1er mars concerne les congés allant du 1er mai au 30 avril.... ça n'aurait pas de sens de devoir donner les congés au 1er mars pour une année démarrant en janvier. ca voudrait dire que l'ass mat pourrait prévenir le 15 février qu'elle est en vacances le lendemain.

loe.t · 08-02-2013 13:19:50

dragotinette a écrit :

Bonsoir,
j'ai besoin d'infos concernant les congés.
j'emploie mon ass mat depuis le 01.01.12 nous étions alors en alors complète; Comme je peux bénéficier de rtt, nous avons décidé de passer en année incomplète. Je lui ai donc en juin 2012 payé ses congés;
Nous avons établis en juin 2012 un calendrier des congés 2012 2013: elle a pris 3 semaines en aout 2012 1 semaine au 1er de l'an et elle compte prendre 1 semaine au 1er mai 2013. Comme nous sommes sur 44 semaines, de notre coté nous prenons 1 semaine en juin et octobre 2012 et 1 semaine en février 2013
elle vient de m'annoncer qu'elle veut prendre en récup son 1er janvier ( il tombait normalement sur un jour d'accueil) le we de l'ascension: et qu'elle n'accueillerait pas mon fils car avait déjà réservé son parc d'attraction et que les autres parents ( ceux de l'autre petit garçon qu'elle garde ne + du mien) étaient ok
plus: elle a posé et réservé ses 3 semaines en aout et sa semaine de noel 2013 et qu'elle récupèrera du coup son 25.12 en 2014 mais on ne sait pas quand!
je suis un peu abasourdie !! voici mes questions:
- peut elle m'imposer de prendre son we de l'ascension sachant qu'il n'était pas prévu sur le planning 2012-2013 ,
- peut elle m'imposer ses 3 semaines en aout sachant que nous pour raison de service je ne peux prendre mes congés qu'en juillet ? donc réquisitionner papi et mamie et surtout ne pas pouvoir profiter de mon petit trésor en juillet ?
- de combien réellement elle peut me "forcer " ses congés : j'ai lu 4 semaines ( 3 en été en 1 en hiver) est ce vrai ??
- quelles sont les règles de récup des jours fériés : j'ai lu qu'on devait ne pas les inclure dans les cp mais les payer alors que elle les récupère ?? et du coup j'ai un doute sur le fait qu'elle puisse les récupérer sachant qu'ils ne sont aps acquis du fait qu'on ai changé de contrat au 01.06.12?
merci de votre aide car je suis un peu désemparée. je ne veux pas me mettre en litige trop important avec elle car mon trésor parait heureux chez elle mais je ne veux pas non plus me faire embobiner!

j'ai bien tenté de joindre le ram avant pour une autre raison mais ils se sont empressés de lui en parler : conclusion je ne peux pas leur faire confiance!!
ps:désolée pour le roman !

si je comprends bien :
de janvier à mai 2012 : année complète avec congés payé au 1er juin. pour moi c'est OK

ensuite avenant au 1er juin 2012, sur 44 semaine !
il y a donc 8 semaines de posées entre juin 2012 et mai 2013.

1 semaine en juin
3 semaines en août pour l'AM, (17 jours, puisqu'il y a un férié) quelles sont les dates exactes ?
1 semaine en octobre
1 semaine début janvier pour l'AM (5 jours car un férié) c'est bien du 31 déc au 6 janvier inclu ? elle a repris le 7 ?
1 semaine en février
et 1 semaine en mai pour l'AM (5 jours puisque un férié)

vous avez bien vos 8 semaines d'absences et il lui reste bien 3 jours de CP à prendre

si elle les prends la semaine de l’ascension, il faut voir quand est-ce qu'elle les prends

car si elle pose du 6 au 12 mai cela fait 6 jours, moins les 2 fériés, cela fait 4 jours de pris.
alors soit elle travaille le lundi 6 mai et du coup elle a ses 3 jours de récupéré, soit elle prend son 6 mai en sans solde.

pour ce qui est de vos vacances en juillet 2013 et les siens an août, il faudra proposer un avenant fin avril 2013 pour une année incomplète avec toutes vos semaines d'absence (les vôtres plus les siennes)

soit vous arrivez à 8 semaines, comme l'année précédente et du coup la mensualisation ne change pas,
soit il faut retirer plus de semaines

Dernière modification par loe.t (08-02-2013 13:21:33)

dragotinette · 08-02-2013 18:58:34

Loe.t

votre récap est claire:pour les 44 semaines je pars bien du 01.06!

pour complément :
elle a pris du 20.08 au 07.09 inclus donc il n'y a pas jour férié donc 18jours
pour mai c'est la semaine du 01 mai donc oui avec un jour férié

il ne lui reste donc plus que 2 jours à poser

elle ne prend que le 10.05 mais le 08 mai elle n'aurait pas du avoir le petit et il est férié et le 09 est aussi férié

donc il lui reste 1 jour avant le 31.05 ou alors je le régularise pour ses congés le 31.05. c'est bien ça ?

loe.t · 08-02-2013 19:08:12

dragotinette a écrit :

Loe.t
votre récap est claire:pour les 44 semaines je pars bien du 01.06!
pour complément :
elle a pris du 20.08 au 07.09 inclus donc il n'y a pas jour férié donc 18jours
pour mai c'est la semaine du 01 mai donc oui avec un jour férié
il ne lui reste donc plus que 2 jours à poser
elle ne prend que le 10.05 mais le 08 mai elle n'aurait pas du avoir le petit et il est férié et le 09 est aussi férié
donc il lui reste 1 jour avant le 31.05 ou alors je le régularise pour ses congés le 31.05. c'est bien ça ?

il lui reste donc 2 jours à prendre

sauf que si elle prend le 10 mai, elle prend aussi le 11, puisque les congés se compte du premier jour d'absence au jour de la reprise (sauf dimanche et jour férié)

il y a donc 2 jours le 10 et 11 mai.

et le solde de CP sera fait.

loe.t · 08-02-2013 19:10:48

elle ne peut pas compter un seul jour pour le 10 mai, sauf si elle travaille le samedi avec un autre enfant, mais vu qu'elle part en WE, je suis sure qu'il faut que tu compte 2 jours

dragotinette · 08-02-2013 20:40:34

un grand merci pour tes observations et tes réponses !!
je suis rassurée ! concernant les vacances d aout , je vais voir avec elle pour un avenant possible en avril !
vraiment une grand merci ...
bon we

pavane · 21-02-2013 15:14:35

je viens de m'apercevoir qu'un des parents ne déclarait plus mes congés tous les mois comme prévu ( soit 10% du salaire mensuel ) et ce depuis le mois de mai 2012 .Je dois insister pour qu'elle régularise la situation car cela fait prés de 200€ qui ne sont pas déclares, mais la paje ne fait que des réponses générales et est impossible à joindre au tél . Sur internet on ne peut modifier la déclaration que pendant 1 mois et là c'est beaucoup trop tard . Je suis trés embétée et je ne sait pas comment résoudre ce problème, surtout au niveau de la déclaration de revenu .Quelqu'un peut-il m'aider?

Luceuh · 21-02-2013 15:55:50

bonjour,

il suffit d'envoyer un mail avec toutes les infos employeurs/salariés et d'indiquer ce qui doit être modifier et ils le traiteront.

dragotinette · 21-02-2013 16:10:16

Bonjour, je suis tout a fait d'accord avec Luceuh !

moi j'ai fais des erreurs aussi et cela portait sur 3 bulletins de salaires; Ils m'ont demandé toutes les informations à modifier et qq jours après ils ont ré-édité les bulletins de salaire.

Forums des assistantes maternelles et des parents employeurs

Annonce

#1 06-02-2013 23:22:07

Litige congés ass mat

06-02-2013 23:22:07

#2 07-02-2013 00:42:48

Re : Litige congés ass mat

#3 07-02-2013 06:39:39

Re : Litige congés ass mat

#4 07-02-2013 06:56:28

Re : Litige congés ass mat

07-02-2013 06:56:28

#5 07-02-2013 07:32:14

Re : Litige congés ass mat

#6 07-02-2013 07:38:21

Re : Litige congés ass mat

#7 07-02-2013 20:38:09

Re : Litige congés ass mat

#8 07-02-2013 21:16:55

Re : Litige congés ass mat

#9 08-02-2013 06:57:07

Re : Litige congés ass mat

#10 08-02-2013 07:57:10

Re : Litige congés ass mat

#11 08-02-2013 09:34:32

Re : Litige congés ass mat

#12 08-02-2013 10:12:02

Re : Litige congés ass mat

#13 08-02-2013 13:19:50

Re : Litige congés ass mat

#14 08-02-2013 18:58:34

Re : Litige congés ass mat

#15 08-02-2013 19:08:12

Re : Litige congés ass mat

#16 08-02-2013 19:10:48

Re : Litige congés ass mat

#17 08-02-2013 20:40:34

Re : Litige congés ass mat

#18 21-02-2013 15:14:35

Re : Litige congés ass mat

#19 21-02-2013 15:55:50

Re : Litige congés ass mat

#20 21-02-2013 16:10:16

Re : Litige congés ass mat

Pied de page des forums