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#1 06-02-2013 23:15:37
- fabiendu17
- Membre
- Inscription : 06-02-2013
- Messages : 1
indemnite de fin de contrat ?
Bonjour,
Si quelqu'un pouvait nous apporter une réponse claire ou son expérience par rapport à notre situation, merci d'avance !
De sept 2010 sept 2012 nous avons employé une nounou à temps plein, salaire mensualisé.
Depuis sept 2013 notre fille va à l'école et avons revu à la baisse les heures de garde en péri scolaire, tous les mois nous rajoutons 10% sur la note pour les congés payés.
Notre nounou nous préviens qu'à partir de mars elle n'accueillera plus notre fille car préférant un contrat plus important ( ce que nous comprenons !)
Dans un premier temps elle nous dit que ce n'est pas la peine de lui envoyé "le recommandé", et nous réclame 1/120 des salaires perçus depuis 2010.
Après réflexion de notre part je lui notifie que la rupture du contrat vient de son initiative et que effectivement nous ne lui demandons pas le "recommandé " ( elle a un peu inversé les rôles ). En relisant le contrat je m'aperçois que la prime qu'elle nous réclame est dans le cadre d'une rupture à l'initiative de l'employeur...!!!
Je lui explique tout ça calmement, digère et finalement acquiesce notre raisonnement, donc pas de prime ni de recommandé.
Nous nous entendons très bien avec elle et pensons que ne voulant pas d'histoires elle a voulu en rester la.
Désirant être le plus honnête possible tout en respectant les lois voila notre question : a t' elle droit à une prime de fin de contrat sachant que la rupture vient de son côté ?
Dernière modification par fabiendu17 (06-02-2013 23:16:10)
Hors ligne
06-02-2013 23:15:37
#2 06-02-2013 23:36:27
- nounou3loulous
- Membre
- Inscription : 09-09-2010
- Messages : 5 140
- Site Web
Re : indemnite de fin de contrat ?
Bonsoir.
Non dans le cas d'une démission aucune prime de licenciement.
Celle ci n'est due comme son nom l'indique en cas de licenciement.
Le courrier, donc lettre de démission de sa part, si il n'est pas en AR doit être remis en main propre en double exemplaire et ci-signé.
Hors ligne
#3 06-02-2013 23:43:05
Re : indemnite de fin de contrat ?
Bonjour,
Si quelqu'un pouvait nous apporter une réponse claire ou son expérience par rapport à notre situation, merci d'avance !
De sept 2010 sept 2012 nous avons employé une nounou à temps plein, salaire mensualisé.
Depuis sept 2013 notre fille va à l'école et avons revu à la baisse les heures de garde en péri scolaire, tous les mois nous rajoutons 10% sur la note pour les congés payés.
Notre nounou nous préviens qu'à partir de mars elle n'accueillera plus notre fille car préférant un contrat plus important ( ce que nous comprenons !)
Dans un premier temps elle nous dit que ce n'est pas la peine de lui envoyé "le recommandé", et nous réclame 1/120 des salaires perçus depuis 2010.
Après réflexion de notre part je lui notifie que la rupture du contrat vient de son initiative et que effectivement nous ne lui demandons pas le "recommandé " ( elle a un peu inversé les rôles ). En relisant le contrat je m'aperçois que la prime qu'elle nous réclame est dans le cadre d'une rupture à l'initiative de l'employeur...!!!
Je lui explique tout ça calmement, digère et finalement acquiesce notre raisonnement, donc pas de prime ni de recommandé.
Nous nous entendons très bien avec elle et pensons que ne voulant pas d'histoires elle a voulu en rester la.
Désirant être le plus honnête possible tout en respectant les lois voila notre question : a t' elle droit à une prime de fin de contrat sachant que la rupture vient de son côté ?
Coucou
je suppose que c'est depuis Septembre 2012 et pas 2013 pour l'entrée à l'école 
étant donné que c'est elle qui veut rompre le contrat , c'est une démission
elle doit donc vous envoyer en RAR , ou remettre en main propre sa lettre de démission , effectuer son préavis de 1 mois
et bien sûr pas de prime de licenciement , puisque comme son nom l'indique , elle n'est due que dans ce cas (et si contrat de plus d'1 an) , et pas pour une démission.
Par contre il faudra faire une régularisation sur les salaires versés puisque vous êtes en année incomplètre
en aviez vous déjà fait une lors du passage en périscolaire ?
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#4 07-02-2013 08:06:01
Re : indemnite de fin de contrat ?
Franchement, à votre place, je ne passerais pas sur la lettre de démission : celle-ci vous protège en cas de litige futur. Si vous n'en avez pas, elle pourrait vous demander cette indemnité de licenciement, voire son salaire entier puisque pas de preuve de la rupture...
A la place du recommandé, vous pouvez demander une lettre remise en main preuve, datée et signée des 2 parties (chacune aura un exemplaire).
Ce n'est pas grand chose, et ça peut vous prémunir (toutes les 2 en fait) de pas mal de problèmes éventuels.
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