ou trouver un texte de loi pour un periscolaire

laet26 · 06-02-2013 22:12:43

Bonsoir,j'aimerais savoir ou trouver un texte de lois. J'ai un periscolaire je pars de chez moi a 16h20 pour une sortie d'ecole a 16h30. la maman se demande pourquoi et j'aimerais lui prouver par un texte sur la CCI mais j'ai pas trouve

06-02-2013 22:12:43

yolanda · 06-02-2013 22:19:14

laet26 a écrit :

Bonsoir,j'aimerais savoir ou trouver un texte de lois. J'ai un periscolaire je pars de chez moi a 16h20 pour une sortie d'ecole a 16h30. la maman se demande pourquoi et j'aimerais lui prouver par un texte sur la CCI mais j'ai pas trouve

bonsoir
je rigole ... mais c'est logique qu il y ait un temps pour aller chercher l'enfant !!!!!
c'est une question de logique et d'assurance
imagine tu te fais mal , un accident sur le chemin , au moins tu es couverte .
sinon tu commences a 16h30 donc l enfant attendra que tu arrives 10 minutes apres !!!
enfin tout ca pour te dire que si la maman commence comme ca , tu vas avoir des soucis ....
mets bien tout à plat !!!!
suppose que tu as des enfants mais si un jours tes enfants pour une quelconque raison ne sont pas allé a l école , faudra que tu te déplace quand meme pour le péri !!!

laet26 · 06-02-2013 22:22:31

merci a toi et on rigole pas comme la maman comprend pas trop elle va telephoner au relais alors j'espere que le relais a bien compris qu'un periscolaire ca debute au moment ou je pars de chez moi lol !!!!

yolanda · 06-02-2013 22:31:19

mais si cette maman met ta parole en doute ...., a part si vraiment tu as besoin de ce contrat , laisse tomber , un pe qui doute ouvertement de moi comme ca me refroidirait
ca fait trop la pe qui se méfie , alors pourquoi veut elle travailler avec toi
et tu sais souvent les relais disent des sottises
je te souhaite bon courage laet

06-02-2013 22:31:19

nathodisab · 07-02-2013 08:50:39

coucou,

Je ne pense pas qu'il y ai un texte sur ce cas précis,
mais selon l’article L. 3121-1 du Code du travail, le temps de travail effectif est le temps pendant lequel le salarié est à la disposition de l’employeur et doit se conformer à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles.
La notion de temps de travail est définie, dans le code du travail, à l’aide de deux critères : la mise à disposition du salarié et l’atteinte à sa liberté de choisir ses activités.
D’une manière générale, est considéré comme du temps de travail effectif tout temps qui répond aux 2 critères légaux : disponibilité + absence de liberté.

On considère comme étant du temps de travail effectif :
- le temps de déplacement professionnel d’un lieu de travail à un autre lieu de travail ou le temps de trajet lors des interventions d’un salarié en astreinte.

on peut considérer que le trajet pour aller à l'école est une contrainte professionnelle donc considéré comme du temps effectif de travail !

mabouya8 · 07-02-2013 10:13:04

coucou
alors avec humour tu lui dis que tu seras teledéportée et comme par magie tu seras devant l'école a 16 h 30 pile !!

oups je sors !!

non mais sans blague ça commence mal la non ? c'est une evidence , son enfant sort lui a 16 h 30 mais toi tu est chez toi avant !!

alyenor · 07-02-2013 10:33:12

Il faut lui expliquer que ton lieu de travail c'est ton domicile et pas l'école, et que puisqu'elle te demande d'aller à l'école, alors le temps que ça te prend c'est payé puisque c'est dans le cadre de ton travail et ça te permet également d'être assurée en cas d'accident sur le trajet.

yolanda · 07-02-2013 11:25:37

mabouya8 a écrit :

coucou
alors avec humour tu lui dis que tu seras teledéportée et comme par magie tu seras devant l'école a 16 h 30 pile !!

star strek !!!!
excellent !!!

laet26 · 10-02-2013 17:41:21

alors j'ai téléphoné a l'inspection du travail et le trajet est bien compté comme temps de travail. elle m'a meme dit que le retour le matin etait aussi compté hihihi

nathodisab · 10-02-2013 20:00:13

laet26 a écrit :

alors j'ai téléphoné a l'inspection du travail et le trajet est bien compté comme temps de travail. elle m'a meme dit que le retour le matin etait aussi compté hihihi

perso je n'en doutais pas

sam01 · 10-02-2013 20:02:12

nathodisab a écrit :

laet26 a écrit :
alors j'ai téléphoné a l'inspection du travail et le trajet est bien compté comme temps de travail. elle m'a meme dit que le retour le matin etait aussi compté hihihi
perso je n'en doutais pas

j'aurais penser que non, si on emmenait aussi nos propres enfants , pour le retour

Dernière modification par sam01 (10-02-2013 20:02:26)

mammouth · 10-02-2013 20:08:49

alors là j'avoue que moi j'y ai jamais pensé... j'ai toujours facturé a l'heure de la sortie d'ecole... mais bon comme j'y vais pour ma fille... mais j'avoue que j'y ai jamais pensé.

sam01 · 10-02-2013 20:11:35

mammouth a écrit :

alors là j'avoue que moi j'y ai jamais pensé... j'ai toujours facturé a l'heure de la sortie d'ecole... mais bon comme j'y vais pour ma fille... mais j'avoue que j'y ai jamais pensé.

a confirmer
si c'est dans le seul cas ou on y va juste pour l'enfant accueilli
ça me semble pas logique que l'on soit rémunéré pour le retour si on y va pour nos propre enfants
pour moi l’inspection du travail a donner cette réponse dans le cas ou on y va juste pour l'enfant en accueil, il aurait fallut demandé aussi pour le cas ou on emmène nos propre enfants

nathodisab · 10-02-2013 20:19:14

sam01 a écrit :

mammouth a écrit :
alors là j'avoue que moi j'y ai jamais pensé... j'ai toujours facturé a l'heure de la sortie d'ecole... mais bon comme j'y vais pour ma fille... mais j'avoue que j'y ai jamais pensé.
a confirmer
si c'est dans le seul cas ou on y va juste pour l'enfant accueilli
ça me semble pas logique que l'on soit rémunéré pour le retour si on y va pour nos propre enfants
pour moi l’inspection du travail a donner cette réponse dans le cas ou on y va juste pour l'enfant en accueil, il aurait fallut demandé aussi pour le cas ou on emmène nos propre enfants

en fait tout dépend dans quel sens tu te mets,
tu es payée pour mener et aller chercher un enfant à l'école, et par la même tu mènes et récupères les tiens...
perso, je ne n'ai pas d'enfant scolarisé, du coup, ce serait pris en compte pour moi et pas pour toi ?
c'est pas normal non plus!
je remets l'art sur le temps de travail effectif,

selon l’article L. 3121-1 du Code du travail, le temps de travail effectif est le temps pendant lequel le salarié est à la disposition de l’employeur et doit se conformer à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles.
La notion de temps de travail est définie, dans le code du travail, à l’aide de deux critères : la mise à disposition du salarié et l’atteinte à sa liberté de choisir ses activités.
D’une manière générale, est considéré comme du temps de travail effectif tout temps qui répond aux 2 critères légaux : disponibilité + absence de liberté.
On considère comme étant du temps de travail effectif :
- le temps de déplacement professionnel d’un lieu de travail à un autre lieu de travail ou le temps de trajet lors des interventions d’un salarié en astreinte.

nathodisab · 10-02-2013 20:24:49

mais bon, c'est surtout et encore une question d'interprétation des textes!
je me suis battue avec ça pour ma fille, à qui on retient une pause déjeuner, mais qui doit la prendre sur place et être disponible si des clients arrivent!
et j'avais raison, ok elle mange, mais du moment où elle n'est pas libre de faire ce qu'elle veut pendant sa pause déjeuner, c'est du temps de travail !

là c'est pareil, tu es obligée d'aller chercher cet enfant à l'école, donc le temps aller et retour à ton domicile est dans ton temps de travail

sam01 · 10-02-2013 20:24:51

nathodisab a écrit :

sam01 a écrit :
mammouth a écrit :
alors là j'avoue que moi j'y ai jamais pensé... j'ai toujours facturé a l'heure de la sortie d'ecole... mais bon comme j'y vais pour ma fille... mais j'avoue que j'y ai jamais pensé.
a confirmer
si c'est dans le seul cas ou on y va juste pour l'enfant accueilli
ça me semble pas logique que l'on soit rémunéré pour le retour si on y va pour nos propre enfants
pour moi l’inspection du travail a donner cette réponse dans le cas ou on y va juste pour l'enfant en accueil, il aurait fallut demandé aussi pour le cas ou on emmène nos propre enfants
en fait tout dépend dans quel sens tu te mets,
tu es payée pour mener et aller chercher un enfant à l'école, et par la même tu mènes et récupères les tiens...
perso, je ne n'ai pas d'enfant scolarisé, du coup, ce serait pris en compte pour moi et pas pour toi ?
c'est pas normal non plus!
je remets l'art sur le temps de travail effectif,
selon l’article L. 3121-1 du Code du travail, le temps de travail effectif est le temps pendant lequel le salarié est à la disposition de l’employeur et doit se conformer à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles.
La notion de temps de travail est définie, dans le code du travail, à l’aide de deux critères : la mise à disposition du salarié et l’atteinte à sa liberté de choisir ses activités.
D’une manière générale, est considéré comme du temps de travail effectif tout temps qui répond aux 2 critères légaux : disponibilité + absence de liberté.
On considère comme étant du temps de travail effectif :
- le temps de déplacement professionnel d’un lieu de travail à un autre lieu de travail ou le temps de trajet lors des interventions d’un salarié en astreinte.

franchement pas sur que cela nous concerne

on n'est pas concerné par l'astreinte
pour le déplacement professionnel , il est pro sans être pro pour le retour
du fait que justement on ne s'y rend pas juste pour l'enfant accueil mais aussi pour notre enfant, donc personnel
il faudrait une réponse clair de l'inspection du travail

lorsque l'on va a l'école pour l'enfant accueilli, ce temps est compté en temps de garde, là c'est normal
mais pour le retour on n'a plus l'enfant et on a aussi déposé notre enfant
c'est là que je doute pour le temps de garde

nathodisab · 10-02-2013 20:29:26

sam01 a écrit :

nathodisab a écrit :
sam01 a écrit :
a confirmer
si c'est dans le seul cas ou on y va juste pour l'enfant accueilli
ça me semble pas logique que l'on soit rémunéré pour le retour si on y va pour nos propre enfants
pour moi l’inspection du travail a donner cette réponse dans le cas ou on y va juste pour l'enfant en accueil, il aurait fallut demandé aussi pour le cas ou on emmène nos propre enfants
en fait tout dépend dans quel sens tu te mets,
tu es payée pour mener et aller chercher un enfant à l'école, et par la même tu mènes et récupères les tiens...
perso, je ne n'ai pas d'enfant scolarisé, du coup, ce serait pris en compte pour moi et pas pour toi ?
c'est pas normal non plus!
je remets l'art sur le temps de travail effectif,
selon l’article L. 3121-1 du Code du travail, le temps de travail effectif est le temps pendant lequel le salarié est à la disposition de l’employeur et doit se conformer à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles.
La notion de temps de travail est définie, dans le code du travail, à l’aide de deux critères : la mise à disposition du salarié et l’atteinte à sa liberté de choisir ses activités.
D’une manière générale, est considéré comme du temps de travail effectif tout temps qui répond aux 2 critères légaux : disponibilité + absence de liberté.
On considère comme étant du temps de travail effectif :
- le temps de déplacement professionnel d’un lieu de travail à un autre lieu de travail ou le temps de trajet lors des interventions d’un salarié en astreinte.
franchement pas sur que cela nous concerne
on n'est pas concerné par l'astreinte
pour le déplacement professionnel , il est pro sans être pro pour le retour
du fait que justement on ne s'y rend pas juste pour l'enfant accueil mais aussi pour notre enfant, donc personnel
il faudrait une réponse clair de l'inspection du travail
lorsque l'on va a l'école pour l'enfant accueilli, ce temps est compté en temps de garde, là c'est normal
mais pour le retour on n'a plus l'enfant et on a aussi déposé notre enfant
c'est là que je doute pour le temps de garde

effectivement, ça se discute ! du coup cela différerait pour les ass-mat qui n'ont pas d'enfant scolarisé comme moi, ce serait finalement au cas pas cas...
les inspections du travail vont en avoir marre de nous !!!!
toujours un truc à leur demander !

sam01 · 10-02-2013 20:31:38

nathodisab a écrit :

effectivement, ça se discute ! du coup cela différerait pour les ass-mat qui n'ont pas d'enfant scolarisé comme moi, ce serait finalement au cas pas cas...
les inspections du travail vont en avoir marre de nous !!!!
toujours un truc à leur demander !

oui dans le cas ou l'am n'a pas d'enfant a elle scolarisé ,
il est normal que le temps de trajet aller retour soit rémunéré ,du fait qu'elle s'y rende juste pour l'enfant en accueil
c'est mon avis
c'est sur ils vont en avoir marre les inspecteurs

Fila · 10-02-2013 21:37:57

selon l’article L. 3121-1 du Code du travail, le temps de travail effectif est le temps pendant lequel le salarié est à la disposition de l’employeur et doit se conformer à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles.

Pour le temps de retour, il faut alors se demander si on est libre de vaquer à ses occupations personnelles une fois l'enfant posé. Par exemple, libre d'aller faire une course personnelle si besoin ou alors est-on impérativement obligé de retourner sur son lieu de travail pour y "répondre à une directive de l'employeur".

sam01 · 10-02-2013 22:13:50

Fila a écrit :

selon l’article L. 3121-1 du Code du travail, le temps de travail effectif est le temps pendant lequel le salarié est à la disposition de l’employeur et doit se conformer à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles.
Pour le temps de retour, il faut alors se demander si on est libre de vaquer à ses occupations personnelles une fois l'enfant posé. Par exemple, libre d'aller faire une course personnelle si besoin ou alors est-on impérativement obligé de retourner sur son lieu de travail pour y "répondre à une directive de l'employeur".

je ne pense pas que cela concerne les trajets mais plutôt, le temps de travail ( ex pause déjeuner mais doit servir le client si arrive..)

je reste sur l'idée que le trajet retour est considéré en temps de travail si l'am n'a que l'enfant accueilli en garde

les trajets pour se rendre a un lieu de formation sont pris en charge aller retour ( pourtant ,rien n'oblige a rentrer directement chez soi a la fin de la journée )

la question ne se pose pas dans le cas ou l’employé doit retourner sur son lieu de travail après une formation ou autre

je sais sais contradictoire mais un employé travaillant a l’extérieur n’emmène pas ses enfants dans le lieu ou elle doit se rendre

Dernière modification par sam01 (10-02-2013 22:14:30)

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