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#1 07-02-2013 21:13:50
probleme de mensualisation
bonjour,
je viens poser la question de la part d'une amie car je suis pas trop sur de la réponse a lui donner.
elle emplois depuis 4 mois une assistante maternelle.
mais ca se passe tres mal donc fin au 15 fevrier.
l'ass mat lui a envoyer sa lettre de demission en lui disant qu'elle lui devait 1 mois de preavis.
bon ca c'est fini elle finit la semaine prochaine.
mais la ou je comprend pas c'est qu'elle me dit mon ass mat m'a fait faire une mensualisation sur 47 semaines car on a pas les meme congés qu'elle.
du coup etonner je lui ai dit ba t'aurai dut partir sur 42 semaine et non 47.
et la l'ass mat lui reclamme les 10% congés payé pour la fin de contrat est elle en droit car pour moi ses congés payé on été payé meme plus que ce qu'elle aurait dut faire vu qu'elle est partis sur 47 semaines ( donc les 5 semaines de ses congés sont dans la mensualisation)
comment peut elle s'en sortir?
merci d'avance
Dernière modification par titi2010 (07-02-2013 21:28:14)
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07-02-2013 21:13:50
#2 07-02-2013 21:19:08
- 1libellule
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Re : probleme de mensualisation
La mensualisation est fausse, il faut tout reprendre depuis le début. faire une régularisation;
Elle peut lui devoir un mois de préavis, tout dépend ce qu'il est écrit dans le contrat. S'il y a rien écrit de particulier c'est alors 15 joirs qui s'applique
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#3 07-02-2013 21:23:49
Re : probleme de mensualisation
ecrit un mois.
mais comment reprendre la mensualisation.
en 4 mois il ne lui ont pas mis leur fils 4 semaines car c'etait les semaine enlever des 5 semaines de congés de la mensualisation.
du coup comment faire si trop percu pour l'ass maty?
si c'est le contraire elle lui devra ce qui est logique mais la vu que la mensualisation est fausse.
en faisant le contrat l'ass mat lui avait dit comme ca vous aurez pas a me payer les 10%.
et la elle les lui reclamme.
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07-02-2013 21:24:24
#6 07-02-2013 21:26:01
Re : probleme de mensualisation
bonjour,
je viens poser la question de la part d'une amie car je suis pas trop sur de la réponse a lui donner.
elle emplois depuis 4 mois une assistante maternelle.
mais ca se passe tres mal donc licenciement au 15 fevrier.l'ass mat lui a envoyer sa lettre de demission en lui disant qu'elle lui devait 1 mois de preavis.
bon ca c'est fini elle finit la semaine prochaine.mais la ou je comprend pas c'est qu'elle me dit mon ass mat m'a fait faire une mensualisation sur 47 semaines car on a pas les meme congés qu'elle.
du coup etonner je lui ai dit ba t'aurai dut partir sur 42 semaine et non 47.
et la l'ass mat lui reclamme les 10% congés payé pour la fin de contrat est elle en droit car pour moi ses congés payé on été payé meme plus que ce qu'elle aurait dut faire vu qu'elle est partis sur 47 semaines ( donc les 5 semaines de ses congés sont dans la mensualisation)
comment peut elle s'en sortir?
merci d'avance
coucou
licenciement ou démission ??
car tu emploies les 2 termes 
et une mensualisation sur 47 semaines n'existe pas.
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#9 07-02-2013 21:28:43
Re : probleme de mensualisation
ba c'est une demission.
je me suis peut etre mal exprimer .
elle a recu la lettre et l'ass mat lui recapitule ce qu'elle lui doit
Pourtant tu as bien écrit
elle emplois depuis 4 mois une assistante maternelle.
mais ca se passe tres mal donc licenciement au 15 fevrier.
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#10 07-02-2013 21:30:57
Re : probleme de mensualisation
titi2010 a écrit :ba c'est une demission.
je me suis peut etre mal exprimer .
elle a recu la lettre et l'ass mat lui recapitule ce qu'elle lui doitPourtant tu as bien écrit
titi2010 a écrit :elle emplois depuis 4 mois une assistante maternelle.
mais ca se passe tres mal donc licenciement au 15 fevrier.
oui je viens de modifié.
en faites la lettre de l'ass mat est arrivé avant celle des parents.
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#11 07-02-2013 21:32:36
Re : probleme de mensualisation
demission elle voulais la licencier mais la lettre de l'ass mat est arriver avant la sienne.
et je sais que 47 semaine n'existe pas mais du coup comment elle fait?
merci de votre aide
il faut recalculer la mensualisation en retirant le nombre de semaines d'absence de l'enfant
mais ton amie ne savait pas comment se calcule une mensualsation en année incomplète ou com^plète ?
même si les assmat' font souvent les calculs
à la base c'est au parent employeur d'avoir la Convention , de la lire , et de l'appliquer
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#12 07-02-2013 21:35:45
Re : probleme de mensualisation
sisi mais l'ass mat lui a sortis que ca n'existait plus quand on enleve les 5 semaines de congés payer qu'on enleve que les semaines qui ne sont pas commune a l'ass mat la preuve celle qui vienne de trouver leur a sortis la meme chose en leur disant qu'elle partait sur 48 semaines pour vous dire.
leur autre ass mat ( la premiere du petit qui a demanager cette été etait bien sur 43 semaine car que 4 semaines non commune)
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#13 07-02-2013 21:38:06
Re : probleme de mensualisation
titi2010 a écrit :demission elle voulais la licencier mais la lettre de l'ass mat est arriver avant la sienne.
et je sais que 47 semaine n'existe pas mais du coup comment elle fait?
merci de votre aide
il faut recalculer la mensualisation en retirant le nombre de semaines d'absence de l'enfant
mais ton amie ne savait pas comment se calcule une mensualsation en année incomplète ou com^plète ?
même si les assmat' font souvent les calculs
à la base c'est au parent employeur d'avoir la Convention , de la lire , et de l'appliquer
ok et si l'ass mat a trop percu comment ca marche?
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#14 07-02-2013 21:55:42
Re : probleme de mensualisation
si le trop perçu est du a une erreur comptable il se rembourse
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#15 07-02-2013 22:08:27
Re : probleme de mensualisation
pour etre clair
ils repartent sur une régularisation
si on fait à la louche comme ça ça fait
4 mois x 4,33 sem = 17,32 à vérifier au calendrier on va dire 18 semaines
- 4 semaines congés donc 14 semaines travaillées
si on rajoute 10ù de cp ça fait 15,4 semaines
en 4 mois l'assmat aura été payée
47 sem/12 * 4 mois= 15,67 semaines
à la louche je dirais ils sont quitte quasiment
donc effectivement il faut faire valoir une erreur comptable, et recalculer tout cela au propre ce qui a été versé ce qui aurait dû être versé
au contrat y a t-il stipulé 5 semaines parents décalés de l'assmat avec calcul mensu faux sur 47 semaines?
encore mieux y a avit il noté les dates des uns et des autres? (sur le contrat ou sur un avenant)
car selon comment c'est rédigé devant les prud'hommes c'est la parole de l'un contre la parole de l'autre comme quoi les cp des parents étaient prévus ou non décalés, et ils devront alors réellement payer les cp en plus!
lettre de démission reçue quand? elle devait finir au 15 février ce'stg ça? mais finit plus tôt? préavis écourté par les parents? si oui ils lui doivent quand même le préavis jusqu'au bout, y a t-il des cp de l'assmat prévus sur cette période d'içi fin du contrat?
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#17 08-02-2013 07:47:05
Re : probleme de mensualisation
Bonjour
Peux-tu expliquer "en 4 mois ils ne lui ont pas mis 4 semaines, c'était les 5 semaines de congés"?
C'était le préavis?
Cela me semble beaucoup?
En 4 mois les pe ont déjà pris 1 mois de vacances? Est-ce qu'il y a eu le délai de prévenance?
Le préavis n'est pas d'1 mois mais de 15 jours il me semble?
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#18 08-02-2013 08:18:50
- nathodisab
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Re : probleme de mensualisation
coucou,
donc si le contrat prévoit un mois de préavis, ok
pour la mensu, si les 5 sem de l'ass-mat sont différentes de celles des pe, le contrat aurait du être de 42 sem (5 +5cp)
il faut la date du début du contrat, de la mensualisation, le nbre de sem travaillées depuis le début de la mensu , le nbre d'h/sem et le tarif /h
avec ça on pourra comparer ce qui a été versé, et ce qui aurait du l'être !
un contrat sur 47 sem n'existant pas, l'erreur comptable pourra être évoqué et en cas de trop perçu de la part de l'ass-mat ta copine pourra demander le remboursement 
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#19 08-02-2013 10:00:22
Re : probleme de mensualisation
coucou,
donc si le contrat prévoit un mois de préavis, ok
pour la mensu, si les 5 sem de l'ass-mat sont différentes de celles des pe, le contrat aurait du être de 42 sem (5 +5cp)
il faut la date du début du contrat, de la mensualisation, le nbre de sem travaillées depuis le début de la mensu , le nbre d'h/sem et le tarif /h
avec ça on pourra comparer ce qui a été versé, et ce qui aurait du l'être !
un contrat sur 47 sem n'existant pas, l'erreur comptable pourra être évoqué et en cas de trop perçu de la part de l'ass-mat ta copine pourra demander le remboursement
oui contrat 47 semaine je savait que ca existait pas mais quand elle l'a embaucher je lui ai dit que si elle voulais je pouvait l'aider elle m'a dit ba t'inquiete pas elle est responsable de l'ass des ass mat donc je me suis pas inquieter c'est la que le contrat ce fini qu'elle me raconte et je lui ai dit mais un contrat a 47 semaine ca existe pas.
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#20 08-02-2013 10:06:43
Re : probleme de mensualisation
Bonjour
Peux-tu expliquer "en 4 mois ils ne lui ont pas mis 4 semaines, c'était les 5 semaines de congés"?
C'était le préavis?
Cela me semble beaucoup?
En 4 mois les pe ont déjà pris 1 mois de vacances? Est-ce qu'il y a eu le délai de prévenance?
Le préavis n'est pas d'1 mois mais de 15 jours il me semble?
4 semaines oui l'ass mat elle prend pas les meme semaines de congés payé le papa etant restaurateur ils ont pris leur vacances en septembre et je sais plus qu'elle autre mois.
donc une absence de 4 semaines + 1 autre semaine qui aurait du etre prise si le contrat avait continuer
et les 5 semaines de congés de l'ass mat qui ne sont pas les meme que les parents.
voila j'attend le mail de ma copine pour vous en dire plus.
pour ne pas me trompé. merci encore.
va falloir que je vois avec elle le nouveau contrat car la nouvelle ass mat veut la faire partir sur 48 semaines elle ( elle enleve 4 semaines de congés des parents qui ne sont pas en commun avec l'ass mat)./
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