licenciement

barbapa3556 · 07-02-2013 21:30:45

Bonjour,
je suis employeur et je viens vers vous car je vais devoir me séparer de ma nounou.
Ma question porte sur le solde de congés payés.
Notre contrat a débuté le 15 octobre 2012 et nous étions en contrat occasionnel jusque fin décembre.
Pendant cette periode elle me faisait sa fiche d'heure, je la payais donc au réel + 10% de congés payés.
Au 1er janvier nous avons refait un contrat et sommes passés en mensualisation année incomplète. Je paie toujours 10% de CP en plus tous les mois.
Je perd mon emploi et vais donc devoir la licencier et avec le préavis de 15j cela nous emmenera début mars.
Fin février début mars (vacances scolaires) elle prend une semaine de CP et nous 1 semaine.
Ma question est donc de savoir si je la paie normalement au mois de février meme si je paie déjà 10% de CP tous les mois.
Et devrais-je lui payer quelque chose dans le solde de CP?
merci d'avance pour vos réponses

07-02-2013 21:30:45

Babou74 · 07-02-2013 21:41:36

barbapa3556 a écrit :

Bonjour,
je suis employeur et je viens vers vous car je vais devoir me séparer de ma nounou.
Ma question porte sur le solde de congés payés.
Notre contrat a débuté le 15 octobre 2012 et nous étions en contrat occasionnel jusque fin décembre.
Pendant cette periode elle me faisait sa fiche d'heure, je la payais donc au réel + 10% de congés payés.
Au 1er janvier nous avons refait un contrat et sommes passés en mensualisation année incomplète. Je paie toujours 10% de CP en plus tous les mois.
Je perd mon emploi et vais donc devoir la licencier et avec le préavis de 15j cela nous emmenera début mars.
Fin février début mars (vacances scolaires) elle prend une semaine de CP et nous 1 semaine.
Ma question est donc de savoir si je la paie normalement au mois de février meme si je paie déjà 10% de CP tous les mois.
Et devrais-je lui payer quelque chose dans le solde de CP?
merci d'avance pour vos réponses

Coucou

les cp jusque fin Decembre ont donc été justement payés pour le contrat occasionnel

puis vous avez signé un contrat mensualisé en année incomplète
avec 10% mensuels anticipés , et ça c'est hors Convention
mais soit , disons que c'est faisable si l'assmat' est ok , bien que ça lui soit défavorable

et vous devez tous les mois , qu'il y ait congés ou non , lui payer sa mensualisation de base + 10%

Et comme mars apparemment ne sera pas complet
vous la paierez au réel : nbre d'h d'accueil x tarif horaire + 10%

Et vous ne lui devrez plus rien au titre des cp , puisqu'ils ont déjà été payés chaque mois

par contre , comme il y a rupture avant la date anniversaire de la mensualisation , il faudra faire une régularisation sur les salaires
voir la lettre R de l'index alphabétique de mon lien de signature

Babou74 · 07-02-2013 21:45:25

hors sujet

êtes vous sure que c'est votre 1 ère inscription sur le forum ?
N'avez vous pas déjà posté sous d'autres pseudos ?

barbapa3556 · 07-02-2013 21:57:45

en effet, mais je ne parvenais pas à m'identifier donc j'ai tenté de changer de mot de passe mais sans plus de résultat. j'ai donc envoyé 2 messages sur votre mail mais personne ne m'a répondu...

Pour ce qui est des 10% c'est plutot elle qui me l'a imposé...c'était ça ou rien

Dernière modification par barbapa3556 (07-02-2013 21:59:17)

07-02-2013 21:57:45

barbapa3556 · 07-02-2013 22:03:27

J'ai regardé, mais je ne comprend pas cette régularisation. Je ne vais devoir payer une année complète???

sam01 · 07-02-2013 22:06:40

barbapa3556 a écrit :

J'ai regardé, mais je ne comprend pas cette régularisation. Je ne vais devoir payer une année complète???

dans l'un des post, vous avez un tableau
la régularisation consiste a comparer les semaines travaillées et celles payés

barbapa3556 · 07-02-2013 22:18:30

Pour moi le nb d'heures par jour n'est pas régulier donc les indemnités d'entretien ne sont pas les memes suivant la longueur de la journée.

Il y a cette phrase que je ne comprend pas bien
"si 10% CP ajouté aux hc et hs pas de tableau de régularisation en cas de rupture de contrat contrôler cp acquis pris et restant sur fiche de paie"
je suis dans se cas, elle me calcule heure normales+heures complémentaires et ajoute 10%.
Que faire?

Dernière modification par barbapa3556 (07-02-2013 22:38:41)

barbapa3556 · 07-02-2013 23:06:42

juste une dernière question.
Le préavis commencera, normalement le lundi 11 février et devrais donc se terminer le Lundi 25.
Mais cette semaine là je suis en vacances et la semaine d'après elle a prit une semaine. Donc le préavis sera suspendu et prendra fin le lundi 11 mars (jour ou elle ne travaille pas, pas les lundi).
Compte tenu que je paie les 10% de CP chaque mois, est ce que fin février je lui paie la mensu complète ou est ce que je dois en déduire les CP?
Merci

Occitane · 07-02-2013 23:17:03

La régul des salaires ne concernent pas les CP.
Il vous suffit de compter les semaines de travail (donc hors congés) qu'elle a faites entre le 1er janvier et fin février. Vous multipliez par les heures hebdo prévues au contrat et par le tarif. Vous aurez le salaire net qu'elle doit toucher pour ces 2 mois.

Et ensuite vous comparez avec les 2 mensus nettes que vous avez versées en janvier et février.
(net, ça veut dire hors CP, hors HC et hors IE)

Et pour mars, vous faites au réel (mais obligatoirement en respectant les heures prévues au contrat, vous n'avez pas le droit en préavis de faire garder votre enfant 3 heures par semaine par exp, s'il en était prévu 40...).

Et en année incomplète, les semaines de congés sont déduites au départ quand vous calculez son salaire. Donc vous n'avez rien à déduire de plus en février, sinon vous lui déduiriez 2 fois sa semaine de congés.

barbapa3556 · 07-02-2013 23:23:53

ok ok merci je viens de comprendre!
je paie 10% mais en fait je les ai déjà déduis...je comprend vite mais faut m'expliquer longtemps;-)
je vais calculer tout ça et reviendrai vers vous au besoin
MERCI

Babou74 · 07-02-2013 23:39:58

barbapa3556 a écrit :

en effet, mais je ne parvenais pas à m'identifier donc j'ai tenté de changer de mot de passe mais sans plus de résultat. j'ai donc envoyé 2 messages sur votre mail mais personne ne m'a répondu...
Pour ce qui est des 10% c'est plutot elle qui me l'a imposé...c'était ça ou rien

sur mon mail à moi ?
et quand ?
Je n'ai rien reçu

barbapa3556 · 08-02-2013 14:27:53

bonjour,
sur cette adresse : email@assistante-maternelle.biz
mon ancien pseudo était ******

Dernière modification par barbapa3556 (08-02-2013 14:29:23)

Babou74 · 08-02-2013 15:25:47

tu as donc mailé à l'admin du forum

nous allons voir si elle a reçu et donné suite

barbapa3556 · 24-02-2013 12:46:25

Bonjour,
je reviens vers vous car j'ai un soucis de calcul de la régulation.
Donc du 15 octobre 2012 au mois de janvier 2013 nous étions en contrat occasionnel.
En janvier nous avons refait un contrat mensu année incomplète.
J'ai signé le contrat le 13 janvier et elle l'a signé le 25 janvier.
Pour calculer la régulation je prend les semaines à partir du 1er janvier ou à partir du 13 janvier?
merci d'avance
ps j'ai mis une date d'effet du contrat au mercredi 2 janvier 2013, donc à partir de quelle date est ce que je calcul?

Dernière modification par barbapa3556 (24-02-2013 12:54:45)

barbapa3556 · 24-02-2013 15:13:35

juste une dernière chose après je ne vous embete plus!
Si je calcule la régularisation avec le calcul simple (nb semxheures semxtarif) je me trouve à lui devoir des sous.
mais si je calcule en allant sur le site casamape je trouve que je ne lui dois rien car ils prennent le nb de semaines écoulées et le nb de semaines travaillées.

En gros pour ma régul je démarre au 2 janvier jusqu'au 12 mars.

Je compte donc 10 semaines écoulées mais 8 semaines de travail effectif (16h/sem et 2,68 net de l'heure) car congés payés du 25 février au 11mars.
Le préavis court à partir du 12 février mais comme congés payés, il va jusqu'au 12 mars.
merci, merci!

chris84 · 24-02-2013 15:20:24

La régul démarre du 2 janvier
La nouvelle mensu année incomplète était sur combien de semaines?
Ce sont vos congés ou les siens et jusqu'à quelle date?

barbapa3556 · 24-02-2013 15:52:40

la mensu était sur 42 semaines
Mes congés du 25 février au 4 mars et les siens du 4 mars au 11 mars.

chris84 · 24-02-2013 15:59:43

Pour le préavis seuls ses congés a elle repoussent le préavis!
Donc le préavis terminait durant vos congés!
Ça n'allait pas au 12 mars, car c'est 15 jours calendaires de préavis en comptant don les samedis et dimanches!

barbapa3556 · 24-02-2013 16:12:38

ça change tout ça alors! au secours, comment je fais pour calculer
Je compte février au réel? ça fait donc 8 semaines + 1 jour.
Mensu payé en janvier et payer février au réel?

chris84 · 24-02-2013 16:12:40

Ensuite pour la régularisation
Janvier et février vous avez payé la mensu entière
Soit 42 sem/12 = 3,5 semaines payées par mois donc en 2 mois vous avez payé 7 semaines de travail
Si elle termine le 12 mars en ayant travaillé 8 semaines
Vous lui devrez 1 semaine

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#1 07-02-2013 21:30:45

licenciement

07-02-2013 21:30:45

#2 07-02-2013 21:41:36

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