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#1 09-02-2013 13:55:11

Lylo06
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calcul cours de cassation obligatoire?

Bonjour,

Encore moi et mes questions smile

J'ai commencé un contrat fin janvier, année complète.

Enfant malade fin janvier et le 1er février...

Janvier a été calculé au réel + 10% grâce a vos conseils !!

Je me demande si pour février je fais peut faire au réel aussi?? Car le calcul cours de cassation est défavorable... Sachant que la mensu aurait du débuter en février mais que rien n'est marqué au contrat a ce sujet.

Ou le calcul cours de cassation est obligatoire?? Ça se joue a quelques euros mais quand même je voudrais savoir smile

Merci d'avance


Fais de ta vie un rêve, et d'un rêve, une réalité

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09-02-2013 13:55:11

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#2 09-02-2013 14:07:13

sam01
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Re : calcul cours de cassation obligatoire?

Lylo06 a écrit :

Bonjour,

Encore moi et mes questions smile

J'ai commencé un contrat fin janvier, année complète.

Enfant malade fin janvier et le 1er février...

Janvier a été calculé au réel + 10% grâce a vos conseils !!

Je me demande si pour février je fais peut faire au réel aussi?? Car le calcul cours de cassation est défavorable... Sachant que la mensu aurait du débuter en février mais que rien n'est marqué au contrat a ce sujet.

Ou le calcul cours de cassation est obligatoire?? Ça se joue a quelques euros mais quand même je voudrais savoir smile

Merci d'avance

vous devez débuté la mensu en février et déduire l’absence selon le calcul de la cour de cassation
surtout pour un jour wink
si le 1 mars l'enfant est a nouveau malade, vous allez pas non plus faire au réel wink

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#3 09-02-2013 14:13:03

Lylo06
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Re : calcul cours de cassation obligatoire?

D'accord merci smile tan pis pour mes 3eur... tongue on applique toujours ce calcul même quand c'est défavorable donc! Et pas de cp a rajouter en 10% puisque année complète! C'est bien ça?

Ce qui m'ennuie c'est que leur ancienne ass mat faisait a chaque fois au réel en cas d'absence.. Alors je vais leur expliquer... Mais ils y gagnent ils devraient pas râler wink

(Modifier ortho)

Dernière modification par Lylo06 (09-02-2013 14:13:47)


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#4 09-02-2013 14:15:58

landocean
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Re : calcul cours de cassation obligatoire?

Lylo06 a écrit :

D'accord merci smile tan pis pour mes 3eur... tongue on applique toujours ce calcul même quand c'est défavorable donc! Et pas de cp a rajouter en 10% puisque année complète! C'est bien ça?

Ce qui m'ennuie c'est que leur ancienne ass mat faisait a chaque fois au réel en cas d'absence.. Alors je vais leur expliquer... Mais ils y gagnent ils devraient pas râler wink

(Modifier ortho)

Bonjour,
Quand tu écris "au réel", ça veut sans doute dire enlever au réel et non calculer le mois au réel ???
Il y en a qui enlèvent au réel, mais dans ce cas, il faut toujours faire de cette façon, même si un jour elle est plus défavorable que la retenue CC. smile

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09-02-2013 14:15:58

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#5 09-02-2013 14:23:46

Lylo06
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Re : calcul cours de cassation obligatoire?

Oui c'est ça! Me suis peut etre mal exprimėe smile

s'est enlevé la journée de la mensu en faisant:
taux horaires x nombres d'heures prévus au contrat pour le jour d'absence.

Mensu prévue - tarif de la journée = a payer par les parents.

Il aurait fallu le marquer au contrat si on enlevé la journée au réel ou si on fait le calcul CC? On a rien noté hmm


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#6 09-02-2013 14:29:47

landocean
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Re : calcul cours de cassation obligatoire?

Suis pas sure que de le noter contractuellement change les choses.
En général, en cas de litige, les décisions prud'homales s'appuient sur la retenue de la cour de cassation.

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#7 09-02-2013 14:35:20

Lylo06
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Re : calcul cours de cassation obligatoire?

OK pour plus de sécurité je vais retenir la méthode CC alors smile


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#8 09-02-2013 16:12:44

nathodisab
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Re : calcul cours de cassation obligatoire?

coucou, je ne suis franchement pas sure que la méthode dont tu parles Lyli06 soit une méthode de déduction...
130209041458440842.png

quand on parle d'heures réelles, il s'agit des heures réelles le mois considéré, et quelle que soit la méthode de déduction elle fait référence aux salaire mensualisé, pas au tarif/h réel
wink

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