renseignement repas 4.40€ et nouveau calcul mensualisation

tatanounou02 · 06-02-2013 15:26:29

aufrey a écrit :

cricri49 a écrit : "c'est le document DB5F1112/C de la notice des impots de 1999 .....
Et nous n'auront absolument pas l'obligation de déclarer 4.4€ (qui est d'ailleur passé à 4.45€ en 2013), nous pourrons faire une estimation du prix des repas.
C'est ce que je fais actuellement, je note chaque jour ce que l'enfant mange."
et ben je viens de parcourir le dit document, merci cricri49. ce n'est pas clair mais c'est dit!
donc si j'ai bien compris les repas apporté par les parents sont considérés comme des prestations en nature et assimilés à des frais d'entretien et d'hébergement.
là je me sens comme un pigeon. je suis stupéfaite du truc.
je m'éclate dans mon boulot depuis 12 ans, et ma préoccupation restait de rendre les journées des enfants les plus plaisantes en m'oubliant complètement.
pour le coup je vais revoir le truc, car là c'est du vol, ou plutôt le prix d'une france solidaire, mais bon cela ne fait pas descendre les gens dans la rue. car nous esseulée dans notre domicile comment faire pour réagir? et puis nous avons voté des syndicats, comment connaître leurs actions?
je ne porte aucune critique, je m'interroge car je tombe de mon nid et je suis incapable de savoir comment réagir. jusque là je me cantonnais à mon rôle de nounou pas à celui de me défendre contre cette injustice.
merci à toutes

Et oui malheureusement, nous sommes obligé se suivre, nous ne sommes que des pions de toute façon, c'est bien connu !!!

Et pour descendre dans la rue, c'est clair que si on se retrouve toute seule, on aura l'air bien bête avec notre pancarte

Quand aux syndicat, que nous avons voté récemment, c'est vrai que nous ne savons même pas s'il bouge pour nous aider au moins sur ce point !!!!! a quoi ça sert du coup ?????

Nous ne sommes même pas au courant, oui pour voter, mais la suite, pour nous aider ???? ça sert à ça un syndicat non ???

06-02-2013 15:26:29

modema55 · 06-02-2013 16:01:45

Juste une petite précision, les IE ne sont pas consacrées que pour les jouets et le matériel de puériculture mais aussi plur l'électricité, l'eau, le chauffage etc......

cricri49 · 07-02-2013 10:51:16

aufrey a écrit :

cricri49 a écrit : "c'est le document DB5F1112/C de la notice des impots de 1999 .....
Et nous n'auront absolument pas l'obligation de déclarer 4.4€ (qui est d'ailleur passé à 4.45€ en 2013), nous pourrons faire une estimation du prix des repas.
C'est ce que je fais actuellement, je note chaque jour ce que l'enfant mange."
et ben je viens de parcourir le dit document, merci cricri49. ce n'est pas clair mais c'est dit!
donc si j'ai bien compris les repas apporté par les parents sont considérés comme des prestations en nature et assimilés à des frais d'entretien et d'hébergement.
là je me sens comme un pigeon. je suis stupéfaite du truc.
je m'éclate dans mon boulot depuis 12 ans, et ma préoccupation restait de rendre les journées des enfants les plus plaisantes en m'oubliant complètement.
pour le coup je vais revoir le truc, car là c'est du vol, ou plutôt le prix d'une france solidaire, mais bon cela ne fait pas descendre les gens dans la rue. car nous esseulée dans notre domicile comment faire pour réagir? et puis nous avons voté des syndicats, comment connaître leurs actions?
je ne porte aucune critique, je m'interroge car je tombe de mon nid et je suis incapable de savoir comment réagir. jusque là je me cantonnais à mon rôle de nounou pas à celui de me défendre contre cette injustice.
merci à toutes

Merci d'avoir pris le temps de lire, parce que tout le monde dit "tant qu'il n'y aura pas un texte de loi"..... mais voilà, pas besoin d'un texte de loi, c'est écrit noir sur blanc sur la notice des impots, sauf que c'était jusqu'alors non appliqué , et que le texte ressort depuis seulement récement....

Pour tatanounou, il est bien spécifié sur cette notice que ça concerne les assistante maternelle, donc nous, et non les employées à domicile.

Et vous dites "les IE, c'est normal de les déclarer",
mais votre raisonnement est contraire alors, parce que effectivement, comme le souligne modema, on s'en sert dans la vie quotidienne auprès des enfants: matériel, linge, eau, électricité, chauffage..... donc pourquoi ne pas s'indigner de cette somme là alors qu'elle ne va pas non plus dans notre poche, au même titre que les IR...
Pour moi c'est tout à fait comparable.....

armellejulien · 07-02-2013 11:10:20

Bonjour, j'ai du me déplacer aux impots pour un truc perso et j'en ai profité pour poser la fameuse question des repas.

La personne ne connait pas cette histoire elle me dit d'ailleurs que c'est pas logique.
Pour être valable il faut que ce soit un avantage en nature, c'est à dire que ça nous concerne directement.

Pour les ie, avantage car sous aussi pour l'électricité...

Pour les repas payés par les pe c'est aussi un avantage car on a du inclure le prix de la plaque de cuisson ( cuire les aliments )...

Pour les repas que le parent fournie et que l'on ne touche aucunes indemnités, celà n'est pas un avantage en nature.
Le repas est mangé par l'enfant, l'assmat le chauffe mais ne le facture pas... donc celà ne concerne pas l'assmat...donc pas un avantage en nature.

Pour les impots ce n'est pas un avantage en nature...par contre un repas amener par le parent, qui est cuit chez nous, dont nous facturons la cuisson ( genre 1E ) c'est un avantage en nature. donc à déclarer....

Les impots m'ont également dit qu'une réponse à une question n'est pas une lois, décret ou autre...
Et que de toute façon, si changement il doit y avoir, le centre ds impots seraient au courant que vers mai... et on auraient une note explicative dans la notice impot.
Donc pour l'instant, comme personne n'est au courant.... on ne change rien.

07-02-2013 11:10:20

tatanounou02 · 07-02-2013 13:16:49

armellejulien a écrit :

Bonjour, j'ai du me déplacer aux impots pour un truc perso et j'en ai profité pour poser la fameuse question des repas.
La personne ne connait pas cette histoire elle me dit d'ailleurs que c'est pas logique.
Pour être valable il faut que ce soit un avantage en nature, c'est à dire que ça nous concerne directement.
Pour les ie, avantage car sous aussi pour l'électricité...
Pour les repas payés par les pe c'est aussi un avantage car on a du inclure le prix de la plaque de cuisson ( cuire les aliments )...
Pour les repas que le parent fournie et que l'on ne touche aucunes indemnités, celà n'est pas un avantage en nature.
Le repas est mangé par l'enfant, l'assmat le chauffe mais ne le facture pas... donc celà ne concerne pas l'assmat...donc pas un avantage en nature.
Pour les impots ce n'est pas un avantage en nature...par contre un repas amener par le parent, qui est cuit chez nous, dont nous facturons la cuisson ( genre 1E ) c'est un avantage en nature. donc à déclarer....
Les impots m'ont également dit qu'une réponse à une question n'est pas une lois, décret ou autre...
Et que de toute façon, si changement il doit y avoir, le centre ds impots seraient au courant que vers mai... et on auraient une note explicative dans la notice impot.
Donc pour l'instant, comme personne n'est au courant.... on ne change rien.

Tout à fait, c'est ce que je me tue de faire comprendre autour de moi et sur le fofo !!!

wooooooooooooooo, enfin quelqu'un qui dit comme moi, merci

Et ça c'est certain, moi la première, que si rien n'est précisé de PRECIS sur la notice des impots, je ne changerai rien à ce que je faisait auparavant !!!!

cricri49 · 07-02-2013 13:46:26

bon ben j'ai finalement téléphoné à mon propre centre des impots,
ils ont eu une remontée d'information concernant cette prestation en nature,
et oui, il faut bien la déclarer....
Par contre, il a été incapable de me dire comment faire pour "estimer" le prix,
il doit me rappeler après la prise d'info...

Cela ne fait que confirmer ce que je pensais...

plicots · 07-02-2013 18:27:21

cricri49 a écrit :

bon ben j'ai finalement téléphoné à mon propre centre des impots,
ils ont eu une remontée d'information concernant cette prestation en nature,
et oui, il faut bien la déclarer....
Par contre, il a été incapable de me dire comment faire pour "estimer" le prix,
il doit me rappeler après la prise d'info...
Cela ne fait que confirmer ce que je pensais...

Et bien moi, aux impôts on m'a dit le contraire ! Ce n'est pas un avantage en nature pour nous donc pas à déclarer.

Alors, tant que tous les centres font leur sauce sans avoir une seule et même réponse pour tous, et bien je confirme que je ne changerai rien car je ne vois pas pourquoi nous serions les seules à déclarer de l'argent qui ne nous a pas été donné, et pour moi il n'y a aucun avantage en nature là-dedans ( ce n'est pas moi qui mange le repas que les pe amènent!)

Je pense sincèrement que l'on nous met dans le même panier que les ass mat à domicile alors que ce sont deux métiers bien différents au niveau lois, impôts, CNN .....

tatanounou02 · 07-02-2013 18:31:25

plicots a écrit :

cricri49 a écrit :
bon ben j'ai finalement téléphoné à mon propre centre des impots,
ils ont eu une remontée d'information concernant cette prestation en nature,
et oui, il faut bien la déclarer....
Par contre, il a été incapable de me dire comment faire pour "estimer" le prix,
il doit me rappeler après la prise d'info...
Cela ne fait que confirmer ce que je pensais...
Et bien moi, aux impôts on m'a dit le contraire ! Ce n'est pas un avantage en nature pour nous donc pas à déclarer.
Alors, tant que tous les centres font leur sauce sans avoir une seule et même réponse pour tous, et bien je confirme que je ne changerai rien car je ne vois pas pourquoi nous serions les seules à déclarer de l'argent qui ne nous a pas été donné, et pour moi il n'y a aucun avantage en nature là-dedans ( ce n'est pas moi qui mange le repas que les pe amènent!)
Je pense sincèrement que l'on nous met dans le même panier que les ass mat à domicile alors que ce sont deux métiers bien différents au niveau lois, impôts, CNN .....

Complètement d'accord

Et le syndicat, à quoi il sert ???? est-ce que au moins il bouge pour ça ????? on n'en sait rien, pourtant on nous a demandé de voter !!!

cricri49 · 07-02-2013 19:25:01

je pense les filles que vous confondez,
ce n'est pas le repas la prestation en nature,
mais le fait que le parent le prépare à notre place,
donc ça nous concerne bien, c'est bien une prestation en nature pour nous!!!

Moi de toutes façon, mon avis était déjà arrété depuis plusieurs mois,
là j'ai eu un controleur des impots dont je dépend,
s'il me dit comme ça, c'est ce que je vais faire,
car je sais que je serais controlée par ce même centre lors de ma déclaration d'impots
Ici les controles, ça a commencé l'année dernière,
plusieurs ass mat de ma communes (on est 42 ass mat) ont eu à justifier la somme mises sur leur feuille d'impots.....
donc si ça commence comme ça, ça va dévier vers les repas, vu que le monsieur des impots m'a dit que l'information leur avait été remontée récemment.....

aufrey · 08-02-2013 15:34:44

merci cricri 49 pour ce post très utile utile qui répond à beaucoup de questions. même si le fait d'évaluer alors le prix de revient du repas que le pe prépare afin de minimiser les 4.45€ ne répond pas à tout à fait aux critères précités.
bon weekend end à toutes

armellejulien · 08-02-2013 17:31:56

cricri49 a écrit :

je pense les filles que vous confondez,
ce n'est pas le repas la prestation en nature,
mais le fait que le parent le prépare à notre place,
donc ça nous concerne bien, c'est bien une prestation en nature pour nous!!!
Moi de toutes façon, mon avis était déjà arrété depuis plusieurs mois,
là j'ai eu un controleur des impots dont je dépend,
s'il me dit comme ça, c'est ce que je vais faire,
car je sais que je serais controlée par ce même centre lors de ma déclaration d'impots
Ici les controles, ça a commencé l'année dernière,
plusieurs ass mat de ma communes (on est 42 ass mat) ont eu à justifier la somme mises sur leur feuille d'impots.....
donc si ça commence comme ça, ça va dévier vers les repas, vu que le monsieur des impots m'a dit que l'information leur avait été remontée récemment.....

Et quand est-il? elles ont eux des problèmes avec les repas???
Car il est aussi possible qu'elles aient eu un controle à cause de l'abattement... ben oui, certaines note encore 0 sans meme calculer quoique ce soit.

J'ai acheter un magasine qui traite des impots, ben ils parlent des repas que l'on fait payé, pas des autres.... et c'est une revue spécialisé dans impots....

Pas de note pour moi, pas de déclaration.... après tout je ne suis pas censé savoir... ouais, je sais rien de toute façon car 2 sons de cloches....

cricri49 · 08-02-2013 20:03:28

non, rien à voir avec les repas,
comme je l'ai dit, l'info est remontée récemment à mon centre des impots,
c'est un controle pour celles qui changent les chiffres,
une demande de documents complémentaires quand aux calculs fait par les ass mat,
dont une qui avait déclaré "0" sans autres explication que "je suis ass mat, je déclare 0" ..... je ne sais pas ce qu'il s'est passé pour elle, je ne la connais pas.

Concernant la "note", le gars des impots me dit que c'est à nous de le savoir vu que ça fait partie de la directive des impots,
un peu comme le "nul n'est censé ignorer la loi",
que eux ne feront aucune démarche particulière...

armellejulien · 08-02-2013 21:35:09

Mais c est dingue ca....ok nul n est cense ignorer la loi.... Mais si on n est pas informe un minimum! Je veux dire que personne ne lis le journal officuel.... Bref... Un jour on le saura

cricri49 · 08-02-2013 21:42:12

oui, c'est dingue,
surtout qu'il n'y a pas longtemps, ce sont eux qui n'avaient pas connaissance de cette note nous concernant, lol ...

popopilo · 08-02-2013 23:27:46

mais c'est ça le pire!!

entre ceux qui disent oui et ceux qui disent non, finalement c'est que eux même ne savent pas!!!!

encore une fois, dans notre métier ce n'est que ça, c'est à la libre appréciation du décideur dont on dépend !

perso, j'attends la notice, et si vraiment j'ai un doute, je les appellerai... mais à contre coeur...

si je dois déclarer, j'en ai déjà parlé aux pe et je leur demanderai de me faire une attestation sur la valeur réelle estimée des repas qu'ILS fournissent à LEUR enfant !

pffff, chaque fois que je m'entends le dire, je trouve ça aberrant!
c'est juste une nouvelle façon de nous ponctionner, rien de plus!

je trouve normal de déclarer les IE puisque ça permet de faire l'abattement.
mais devoir déclarer une somme imaginaire, et en plus avec une base forfaitaire qui est au dessus largement de bons nombres des repas que les pe fournissent, soyons honnête, ça ne coûte quand même pas 4,45€ la journée!
pffffffffffffffffffff !!!!!

modema55 · 09-02-2013 14:01:24

Si on veut vraiement faire des comptes justes, il ne faudrait pas compter non plus les IE car on les dépense en matériel, eau électricité, gaz, jouets etc....... ce n'est pas du net dans notre poche, mais ça c'est autre chose.

polly67 · 09-02-2013 17:45:34

Actuellement en formation nous en avons discuté avec la formatrice... en effet la loi est sortie mais pour le moment aucun décret concernant ces 4,4euros...
Par contre nous devrons déclarer la somme que les PE nous payent pour les repas, je ne sais pas si ca sera soumis à impots ou si ca sera juste pour régulariser le fait que cest malgré tout une prestation qui nous est payée.

reausabelle · 09-02-2013 18:09:05

tabernacccccllllllleeeee!!!!!

Je n'y comprends rien !!!!!! serieux ....qui comprends??? moi je fourni les repas...mais pas le lait .
je demande mon tarifs repas ( gouters compris ) aux pe que losque je justifie de cet acte..pour une des petites que je grade j(achete les repas que les parents achètent habituellement..donc je ne vais facturer que " l'achat"...je ne suis pas ch...TE..

par contre au niveau des impots...je ne me suis jamais posé la question!! ...
je declare au vue de ce que les pe declarent ;que ce qu' on me demande de declarer!!!! et je pense que c'est t t benef' pour eux et pas pour moi!!...aucune deduction de quoique ce soit... je n'ai jamais fais le bilan de tt ça....
j'ai eu tort?????

sophie56 · 09-02-2013 18:13:00

En attendant d'avoir les bonnes infos je ferme ce sujet.
Car au bout de 11 pages ... on ne sait toujours rien officiellement.

Forums des assistantes maternelles et des parents employeurs

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#241 06-02-2013 15:26:29

Re : renseignement repas 4.40€ et nouveau calcul mensualisation

06-02-2013 15:26:29

#242 06-02-2013 16:01:45

Re : renseignement repas 4.40€ et nouveau calcul mensualisation

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