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#41 10-02-2013 18:13:02
- nathodisab
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Re : arrêt maladie et congé maternité assistante maternelle
ok je comprends
début du congé mat le 09/05 jusqu'au 29/08
et son arrêt maladie à commencé le 1er février ou le 8/02, car il me semble que vous aviez écrit vendredi dernier...
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10-02-2013 18:13:02
#42 10-02-2013 18:14:53
- nathodisab
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Re : arrêt maladie et congé maternité assistante maternelle
par contre j'ai lu:
En année incomplète uniquement ou période de référence congés payés incomplète au 31/05, une assistante maternelle a droit à 2 jours de congés payés supplémentaires par enfant de moins de 15 ans.
moi je suis en année complète
cela veut dire lorsque l'employé n'a pas acquis ses 30j ouvrables du fait d'une période de référence incomplète
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#44 10-02-2013 18:17:00
- nathodisab
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Re : arrêt maladie et congé maternité assistante maternelle
elle a travaillé le 8 donc on peut dire le 09/02
le 9 est un samedi, de quand est daté l'arrêt ?
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10-02-2013 18:17:00
#45 10-02-2013 18:22:02
- nathodisab
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Re : arrêt maladie et congé maternité assistante maternelle
pour son salaire de février vous ferez
610.13€/ nbre de j potentiel soit 16j * nbre de j à déduire
votre ass-mat travaille quels j , LMJV ?
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#48 10-02-2013 18:36:00
- nathodisab
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Re : arrêt maladie et congé maternité assistante maternelle
en février elle aura travaillé 5 jours ouvrés donc 610.13/16 * 5 = 190,65€ ?
oui, ça c'est son salaire de février 
pour continuer l'acquisition des cp,
en février 1sem travaillée
en congès mater, il faudra compter le nbre de sem jusqu'en fin mai ( à voir si le congès pathologique ne se rajoute pas)
( il me semble que pour un 4eme enfant c'est 26 sem ?mais à confirmer...)
donc fin mai, vous aurez 1sem de fév + les sem en congés mat /4*2.5j +les 5j restants arro au chiffre sup
si moins de 30 j il faudrat rajouter 2j sup /enf dans la limite de 30j
et ce seront ses cp à prendre à son retour de congés mat,
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#50 10-02-2013 19:07:50
- nathodisab
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Re : arrêt maladie et congé maternité assistante maternelle
ok, mais je pense que je vais lui payer les cp donc 190,65 euros (5j)
par contre après du 09 mai au 31 mai je compte les jours de garde ou du lundi au samedi ?
ce sont des j ouvrables pas ouvrés,
mais je suis pas certaine que vous ayez le choix de lui solder ses cp ... à confirmer par une modo...pour moi on ne peut solder que s'il y a un avenant pour modifier le temps de travail ou une fin de contrat
du 09 au 31 mai on compte 3 sem + celle de février soit 4 sem en tout soit 2.5j ouvrables de plus
sur le total de la deuxième période, fin mai, elle aura acquis 22.5j arrondis à 23j auxquels on rajoutera les jsup ( 3 enf ,) donc 29j
sur lesquels elle a déja pris 15j par anticipation ( en tout 23j de pris dont 8j sur la première période )
donc 14j j ouvrables restant à prendre à partir de juin 2013
Dernière modification par nathodisab (10-02-2013 19:10:02)
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#52 10-02-2013 19:22:28
Re : arrêt maladie et congé maternité assistante maternelle
on acquière des cp durant un congé pathologique
je ne suis pas sur que vous puissiez solder les congé, s'il n'y a pas de fin de contrat ou changement de mensu
de toute façon vous devrez attendre la fin du congé maternité pour les cp acquis durant le congé pathologique et maternité
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#54 10-02-2013 19:40:52
- nathodisab
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Re : arrêt maladie et congé maternité assistante maternelle
en fait c est pas que je souhaite lui payer ses cp (5jours) c est elle qui m'a demandé...
oui mais à priori, elle ne connait pas trés bien ses droits, ( je fais référence à la manière de décompter les cp par ex.. )
la paje ne va pas pouvoir vous renseigner concernant ce point, je ne pense pas
au mieux , téléphonez à la direccte de votre département
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