Rupture contrat avant le début de l'accueil

lovecalin · 10-02-2013 18:07:59

Bonjour.

Voila je suis assistante maternelle.
J'ai signer un contrat avec des parents pour commencer le début d'accueil demain (le 11février 2013).
mais lundi dernier (le 4février 2013), la maman m'appelle et me dit que sa fille n’accepte pas le sevrage de l'allaitement et qu'elle est contrainte de rompre le contrat. Qu'elle compte donc prendre une suite de congé parental.
Elle me dit qu'elle vas prendre 2mois... (avec possibiliter de reconduction de ce congé parental).

Je lui propose si cela l'interesse toujours de travailler avec moi, de retarder ce début d'accueil à dans 2mois(donc pas payer pendant ces 2mois de pause retarder) et donc de resigner un second contrat avec les nouvelles dates.
Mais que si elle ne desire vraiment plus travailler avec moi elle doit me le mentionner par lettre avec une indemnité forfaitaire
compensatrice suite à cette rupture d'engagement.

Elle m'a répondu qu'elle était scandaliser que je veuille une indemnité compensatrice. que je pense qu'a l'argent!

qu'un contrat ce n'est pas un engagement réciproque et qu'elle ne me doit rien.

je suis scandaliser à mon tour!
Je n'ai recu aucune lettre de rupture d'engagement en tout cas. donc si je par sur une logique... rien ne dit a l'écrit qu'elle ne veut plus travailler avec moi et l'accueil doit commencer demain.

Vous en pensez quoi. Si elle ne veut plus travailler avec moi elle me doit bien une indemnité forfaitaire compensatrice?

merci

10-02-2013 18:07:59

sam01 · 10-02-2013 18:11:55

lovecalin a écrit :

Bonjour.
Voila je suis assistante maternelle.
J'ai signer un contrat avec des parents pour commencer le début d'accueil demain (le 11février 2013).
mais lundi dernier (le 4février 2013), la maman m'appelle et me dit que sa fille n’accepte pas le sevrage de l'allaitement et qu'elle est contrainte de rompre le contrat. Qu'elle compte donc prendre une suite de congé parental.
Elle me dit qu'elle vas prendre 2mois... (avec possibiliter de reconduction de ce congé parental).
Je lui propose si cela l'interesse toujours de travailler avec moi, de retarder ce début d'accueil à dans 2mois(donc pas payer pendant ces 2mois de pause retarder) et donc de resigner un second contrat avec les nouvelles dates.
Mais que si elle ne desire vraiment plus travailler avec moi elle doit me le mentionner par lettre avec une indemnité forfaitaire
compensatrice suite à cette rupture d'engagement.
Elle m'a répondu qu'elle était scandaliser que je veuille une indemnité compensatrice. que je pense qu'a l'argent!
qu'un contrat ce n'est pas un engagement réciproque et qu'elle ne me doit rien.
je suis scandaliser à mon tour!
Je n'ai recu aucune lettre de rupture d'engagement en tout cas. donc si je par sur une logique... rien ne dit a l'écrit qu'elle ne veut plus travailler avec moi et l'accueil doit commencer demain.
Vous en pensez quoi. Si elle ne veut plus travailler avec moi elle me doit bien une indemnité forfaitaire compensatrice?
merci

Bonjour
cette maman vous doit un demi mois de salaire brut
un contrat vaut engagement si la garde est stoppé avant le début

soit elle vous fait un courrier disant qu'elle rompe et ensuite vous réclamerez l'indemnité
soit vous attendez la date de début de garde prévu( demain) et réclamer ensuite l'indemnité
en précisant bien que si elle ne vous la donne pas sous x jours vous ferez un référé aux prud'hommes

lovecalin · 10-02-2013 18:16:16

Merci, j'en ai les larmes aux yeux. il y a vraiment des gens qui en ont rien à faire des assistantes maternelles. qu'ont prend et jéte quand bon leur semble. je suis choquer

nounoulot · 10-02-2013 18:25:55

je viens de lire ce mpost et j'ai un doute sur ce que vous suggérez. Ok, un contrat signé vaut un engagement, si d'ici demain matin (1er jour de travail) vous n'avez pas de nouvelles de ce pe, le contrat commence et votre journée, meme pas travaillée, devra etre comptée, et les jours suivants aussi meme si pas de nouvelles de ce pe. Ensuite, si elle veut arriver et rompre, c'est là où j'ai un doute, pour moi elle ne vous devra plus d'indemnité de rupture d'engagement puisque le contrat aura commencé et vous serez censé etre en periode d'essai, c'est plus pareil. Vous dites commencer l'accueil demain matin, c'est la periode d'adaptation? ou elle a dejà été faite?Maintenant, si ce soir elle vous fait savoir et qu'elle signe un courrier de désengagement, là elle vouds devra un demi mois de salaire brut. Moi c'est ce que j'en pense, je peux me tromper.

10-02-2013 18:25:55

Babou74 · 10-02-2013 18:26:00

lovecalin a écrit :

Bonjour.
Voila je suis assistante maternelle.
J'ai signer un contrat avec des parents pour commencer le début d'accueil demain (le 11février 2013).
mais lundi dernier (le 4février 2013), la maman m'appelle et me dit que sa fille n’accepte pas le sevrage de l'allaitement et qu'elle est contrainte de rompre le contrat. Qu'elle compte donc prendre une suite de congé parental.
Elle me dit qu'elle vas prendre 2mois... (avec possibiliter de reconduction de ce congé parental).
Je lui propose si cela l'interesse toujours de travailler avec moi, de retarder ce début d'accueil à dans 2mois(donc pas payer pendant ces 2mois de pause retarder) et donc de resigner un second contrat avec les nouvelles dates.
Mais que si elle ne desire vraiment plus travailler avec moi elle doit me le mentionner par lettre avec une indemnité forfaitaire
compensatrice suite à cette rupture d'engagement.
Elle m'a répondu qu'elle était scandaliser que je veuille une indemnité compensatrice. que je pense qu'a l'argent!
qu'un contrat ce n'est pas un engagement réciproque et qu'elle ne me doit rien.
je suis scandaliser à mon tour!
Je n'ai recu aucune lettre de rupture d'engagement en tout cas. donc si je par sur une logique... rien ne dit a l'écrit qu'elle ne veut plus travailler avec moi et l'accueil doit commencer demain.
Vous en pensez quoi. Si elle ne veut plus travailler avec moi elle me doit bien une indemnité forfaitaire compensatrice?
merci

coucou

La signature du contrat vaut engagement réciproque

si elle rompt l'engagement reciproque , ou si elle n'amène pas l'enfant à la date prévue
elle te doit 1/2 mois de salaire brut

Et elle n'a pas à être scandalisée , c'est la loi pour tout le monde.

lovecalin · 10-02-2013 18:33:59

nounoulot a écrit :

je viens de lire ce mpost et j'ai un doute sur ce que vous suggérez. Ok, un contrat signé vaut un engagement, si d'ici demain matin (1er jour de travail) vous n'avez pas de nouvelles de ce pe, le contrat commence et votre journée, meme pas travaillée, devra etre comptée, et les jours suivants aussi meme si pas de nouvelles de ce pe. Ensuite, si elle veut arriver et rompre, c'est là où j'ai un doute, pour moi elle ne vous devra plus d'indemnité de rupture d'engagement puisque le contrat aura commencé et vous serez censé etre en periode d'essai, c'est plus pareil. Vous dites commencer l'accueil demain matin, c'est la periode d'adaptation? ou elle a dejà été faite?Maintenant, si ce soir elle vous fait savoir et qu'elle signe un courrier de désengagement, là elle vouds devra un demi mois de salaire brut. Moi c'est ce que j'en pense, je peux me tromper.

oui je suis d'accord. si 1er jour débuter et pas de rupture. je dois attendre une lettre mentionnant cette rupture et des récéptions de cette lettre débutera le préavis. avec facturation des jours allant du 1er au dernier jour du préavis... donc c'est tout comme une indemnité (même valeur au final)

et donc pour répondre à votre question demain devait débuter la période d'essais.
elle ne m'a pas parler du tout d'envois de courrier de rupture. et même si elle le fait... le temps que je la recois on est d'accord... on sera quand même en période d'essais car demain ca débute

sam01 · 10-02-2013 18:35:28

nounoulot a écrit :

je viens de lire ce mpost et j'ai un doute sur ce que vous suggérez. Ok, un contrat signé vaut un engagement, si d'ici demain matin (1er jour de travail) vous n'avez pas de nouvelles de ce pe, le contrat commence et votre journée, meme pas travaillée, devra etre comptée, et les jours suivants aussi meme si pas de nouvelles de ce pe. Ensuite, si elle veut arriver et rompre, c'est là où j'ai un doute, pour moi elle ne vous devra plus d'indemnité de rupture d'engagement puisque le contrat aura commencé et vous serez censé etre en periode d'essai, c'est plus pareil. Vous dites commencer l'accueil demain matin, c'est la periode d'adaptation? ou elle a dejà été faite?Maintenant, si ce soir elle vous fait savoir et qu'elle signe un courrier de désengagement, là elle vouds devra un demi mois de salaire brut. Moi c'est ce que j'en pense, je peux me tromper.

pour qu'il y ai début de contrat, il faut qu'il y ai accueil
sans accueil le contrat ne débute pas et le pe doit le demi mois
je sais pas si je suis clair

sam01 · 10-02-2013 18:36:37

lovecalin a écrit :

nounoulot a écrit :
je viens de lire ce mpost et j'ai un doute sur ce que vous suggérez. Ok, un contrat signé vaut un engagement, si d'ici demain matin (1er jour de travail) vous n'avez pas de nouvelles de ce pe, le contrat commence et votre journée, meme pas travaillée, devra etre comptée, et les jours suivants aussi meme si pas de nouvelles de ce pe. Ensuite, si elle veut arriver et rompre, c'est là où j'ai un doute, pour moi elle ne vous devra plus d'indemnité de rupture d'engagement puisque le contrat aura commencé et vous serez censé etre en periode d'essai, c'est plus pareil. Vous dites commencer l'accueil demain matin, c'est la periode d'adaptation? ou elle a dejà été faite?Maintenant, si ce soir elle vous fait savoir et qu'elle signe un courrier de désengagement, là elle vouds devra un demi mois de salaire brut. Moi c'est ce que j'en pense, je peux me tromper.
oui je suis d'accord. si 1er jour débuter et pas de rupture. je dois attendre une lettre mentionnant cette rupture et des récéptions de cette lettre débutera le préavis. avec facturation des jours allant du 1er au dernier jour du préavis... donc c'est tout comme une indemnité (même valeur au final)
et donc pour répondre à votre question demain devait débuter la période d'essais.
elle ne m'a pas parler du tout d'envois de courrier de rupture. et même si elle le fait... le temps que je la recois on est d'accord... on sera quand même en période d'essais car demain ca débute

sans accueil pas de début donc le demi mois est du
ça vaut rupture d'engagement réciproque

lovecalin · 10-02-2013 18:36:43

Babou74 a écrit :

lovecalin a écrit :
Bonjour.
Voila je suis assistante maternelle.
J'ai signer un contrat avec des parents pour commencer le début d'accueil demain (le 11février 2013).
mais lundi dernier (le 4février 2013), la maman m'appelle et me dit que sa fille n’accepte pas le sevrage de l'allaitement et qu'elle est contrainte de rompre le contrat. Qu'elle compte donc prendre une suite de congé parental.
Elle me dit qu'elle vas prendre 2mois... (avec possibiliter de reconduction de ce congé parental).
Je lui propose si cela l'interesse toujours de travailler avec moi, de retarder ce début d'accueil à dans 2mois(donc pas payer pendant ces 2mois de pause retarder) et donc de resigner un second contrat avec les nouvelles dates.
Mais que si elle ne desire vraiment plus travailler avec moi elle doit me le mentionner par lettre avec une indemnité forfaitaire
compensatrice suite à cette rupture d'engagement.
Elle m'a répondu qu'elle était scandaliser que je veuille une indemnité compensatrice. que je pense qu'a l'argent!
qu'un contrat ce n'est pas un engagement réciproque et qu'elle ne me doit rien.
je suis scandaliser à mon tour!
Je n'ai recu aucune lettre de rupture d'engagement en tout cas. donc si je par sur une logique... rien ne dit a l'écrit qu'elle ne veut plus travailler avec moi et l'accueil doit commencer demain.
Vous en pensez quoi. Si elle ne veut plus travailler avec moi elle me doit bien une indemnité forfaitaire compensatrice?
merci
coucou
La signature du contrat vaut engagement réciproque
si elle rompt l'engagement reciproque , ou si elle n'amène pas l'enfant à la date prévue
elle te doit 1/2 mois de salaire brut

Et elle n'a pas à être scandalisée , c'est la loi pour tout le monde.

Donc la demain toute facon elle ne m'aménera pas sa fille car pour elle c'est dit "oralement" avec plus ou moins confirmation par e-mail qu'elle rompt le contrat.
mais je n'ai pas de lettre en accuser récéption donc pour moi je vais être en cas de figure de période d'essai. ou elle me devra un préavis avec facturation des jours du 1er au dernier du préavis.

c'est bien ca?

lovecalin · 10-02-2013 18:37:33

sam01 a écrit :

lovecalin a écrit :
nounoulot a écrit :
je viens de lire ce mpost et j'ai un doute sur ce que vous suggérez. Ok, un contrat signé vaut un engagement, si d'ici demain matin (1er jour de travail) vous n'avez pas de nouvelles de ce pe, le contrat commence et votre journée, meme pas travaillée, devra etre comptée, et les jours suivants aussi meme si pas de nouvelles de ce pe. Ensuite, si elle veut arriver et rompre, c'est là où j'ai un doute, pour moi elle ne vous devra plus d'indemnité de rupture d'engagement puisque le contrat aura commencé et vous serez censé etre en periode d'essai, c'est plus pareil. Vous dites commencer l'accueil demain matin, c'est la periode d'adaptation? ou elle a dejà été faite?Maintenant, si ce soir elle vous fait savoir et qu'elle signe un courrier de désengagement, là elle vouds devra un demi mois de salaire brut. Moi c'est ce que j'en pense, je peux me tromper.
oui je suis d'accord. si 1er jour débuter et pas de rupture. je dois attendre une lettre mentionnant cette rupture et des récéptions de cette lettre débutera le préavis. avec facturation des jours allant du 1er au dernier jour du préavis... donc c'est tout comme une indemnité (même valeur au final)
et donc pour répondre à votre question demain devait débuter la période d'essais.
elle ne m'a pas parler du tout d'envois de courrier de rupture. et même si elle le fait... le temps que je la recois on est d'accord... on sera quand même en période d'essais car demain ca débute
sans accueil pas de début donc le demi mois est du
ça vaut rupture d'engagement réciproque

ok donc pour toi si demain ca aurait était le 1er jour d'accueil. si l'enfant n'est pas confier 1sec... c'est une rupture comme pour un engagement réciproque et non rupture en période d'essais?

Babou74 · 10-02-2013 18:37:57

nounoulot a écrit :

je viens de lire ce mpost et j'ai un doute sur ce que vous suggérez. Ok, un contrat signé vaut un engagement, si d'ici demain matin (1er jour de travail) vous n'avez pas de nouvelles de ce pe, le contrat commence et votre journée, meme pas travaillée, devra etre comptée, et les jours suivants aussi meme si pas de nouvelles de ce pe. Ensuite, si elle veut arriver et rompre, c'est là où j'ai un doute, pour moi elle ne vous devra plus d'indemnité de rupture d'engagement puisque le contrat aura commencé et vous serez censé etre en periode d'essai, c'est plus pareil. Vous dites commencer l'accueil demain matin, c'est la periode d'adaptation? ou elle a dejà été faite?Maintenant, si ce soir elle vous fait savoir et qu'elle signe un courrier de désengagement, là elle vouds devra un demi mois de salaire brut. Moi c'est ce que j'en pense, je peux me tromper.

Non , le contrat ne peut commencer que si l'enfant est bien là le jour et à l'heure prévue.

Babou74 · 10-02-2013 18:40:16

lovecalin a écrit :

nounoulot a écrit :
je viens de lire ce mpost et j'ai un doute sur ce que vous suggérez. Ok, un contrat signé vaut un engagement, si d'ici demain matin (1er jour de travail) vous n'avez pas de nouvelles de ce pe, le contrat commence et votre journée, meme pas travaillée, devra etre comptée, et les jours suivants aussi meme si pas de nouvelles de ce pe. Ensuite, si elle veut arriver et rompre, c'est là où j'ai un doute, pour moi elle ne vous devra plus d'indemnité de rupture d'engagement puisque le contrat aura commencé et vous serez censé etre en periode d'essai, c'est plus pareil. Vous dites commencer l'accueil demain matin, c'est la periode d'adaptation? ou elle a dejà été faite?Maintenant, si ce soir elle vous fait savoir et qu'elle signe un courrier de désengagement, là elle vouds devra un demi mois de salaire brut. Moi c'est ce que j'en pense, je peux me tromper.
oui je suis d'accord. si 1er jour débuter et pas de rupture. je dois attendre une lettre mentionnant cette rupture et des récéptions de cette lettre débutera le préavis. avec facturation des jours allant du 1er au dernier jour du préavis... donc c'est tout comme une indemnité (même valeur au final)
et donc pour répondre à votre question demain devait débuter la période d'essais.
elle ne m'a pas parler du tout d'envois de courrier de rupture. et même si elle le fait... le temps que je la recois on est d'accord... on sera quand même en période d'essais car demain ca débute

même réponse qu'à Nounoulot

Le contrat ne peut pas commencer si l'enfant n'est pas présent
donc pas de periode d'essai etc

donc c'est bien 1/2 mois de salaire brut qui est dû

lovecalin · 10-02-2013 18:43:05

Babou74 a écrit :

nounoulot a écrit :
je viens de lire ce mpost et j'ai un doute sur ce que vous suggérez. Ok, un contrat signé vaut un engagement, si d'ici demain matin (1er jour de travail) vous n'avez pas de nouvelles de ce pe, le contrat commence et votre journée, meme pas travaillée, devra etre comptée, et les jours suivants aussi meme si pas de nouvelles de ce pe. Ensuite, si elle veut arriver et rompre, c'est là où j'ai un doute, pour moi elle ne vous devra plus d'indemnité de rupture d'engagement puisque le contrat aura commencé et vous serez censé etre en periode d'essai, c'est plus pareil. Vous dites commencer l'accueil demain matin, c'est la periode d'adaptation? ou elle a dejà été faite?Maintenant, si ce soir elle vous fait savoir et qu'elle signe un courrier de désengagement, là elle vouds devra un demi mois de salaire brut. Moi c'est ce que j'en pense, je peux me tromper.

Non , le contrat ne peut commencer que si l'enfant est bien là le jour et à l'heure prévue.

d'accord. donc tant que l'enfant ne m'est pas confier c'est indemnité compensatrice.

merci beaucoup en tout cas.

La maman m'a affirmer que le conseil général lui donner raison. ><

demain je vais appeler le RAM pour voir ce qu'ils en pensent.

mais encore merci pour votre temps et vos informations qui m'ont était si précieux

mammouth · 10-02-2013 19:00:02

de toute façon ce sont les prud'hommes qui tranche dans ces cas là si les parents ne paient pas, et eux ne se laissent pas avoir, ils savent bien qu'un contrat signé mais non respecté équivaut a un engagement réciproque signé non respecté.

nounoulot · 10-02-2013 19:09:11

bon alors je m'incline les filles , après tout, ce serait trop facile et il y aurait des abus, si on suit mon raisonnement. Desolé lovecalin, je t'ai induit en erreur.
Les pro sont là, elles guettent meme le dimanche pour voir si on ne dit pas de bétises, merci les pro.
Lovecalin, je te souhaite une bonne fin quand meme.

nounoulot · 10-02-2013 19:10:48

pffffffffff, je veux dire bien sur "une bonne fin" de contrat, commencé ou pas.

sam01 · 10-02-2013 19:23:41

nounoulot a écrit :

bon alors je m'incline les filles :), après tout, ce serait trop facile et il y aurait des abus, si on suit mon raisonnement. Desolé lovecalin, je t'ai induit en erreur.
Les pro sont là, elles guettent meme le dimanche pour voir si on ne dit pas de bétises, merci les pro.
Lovecalin, je te souhaite une bonne fin quand meme. :)

effectivement ça serait trop facile
il suffirait au pe ou a l'am d'attendre la date de début, de rompre et de ne rien devoir ;)

tatyvivine · 10-02-2013 19:28:55

coucou
oui mais si la maman ne vous a pas adressez de courrier de rupture, cela signifi que le contrat débute demaine,donc la maman peu aussi considérer ce jour comme absence non prévu au contrat vous rémunérer cette journée,vous remettre votre lettre de licenciement ce meme jour en main propre et elle ne vous devra qu'une journée et non un demi mois

mydemaison · 10-02-2013 19:34:08

Bonsoir,
Ne soit pas déçue car si la maman réagi comme ça c'est qu'elle n'a pas beaucoup de considération pour les assistantes maternelles! Tu aurais peut être eu des soucis avec elle....

mydemaison · 10-02-2013 19:35:31

tatyvivine a écrit :

coucou
oui mais si la maman ne vous a pas adressez de courrier de rupture, cela signifi que le contrat débute demaine,donc la maman peu aussi considérer ce jour comme absence non prévu au contrat vous rémunérer cette journée,vous remettre votre lettre de licenciement ce meme jour en main propre et elle ne vous devra qu'une journée et non un demi mois

Oui mais de toute façon il y a préavis quand même non?

Forums des assistantes maternelles et des parents employeurs

Annonce

#1 10-02-2013 18:07:59

Rupture contrat avant le début de l'accueil

10-02-2013 18:07:59

#2 10-02-2013 18:11:55

Re : Rupture contrat avant le début de l'accueil

#3 10-02-2013 18:16:16

Re : Rupture contrat avant le début de l'accueil

#4 10-02-2013 18:25:55

Re : Rupture contrat avant le début de l'accueil

10-02-2013 18:25:55

#5 10-02-2013 18:26:00

Re : Rupture contrat avant le début de l'accueil

#6 10-02-2013 18:33:59

Re : Rupture contrat avant le début de l'accueil

#7 10-02-2013 18:35:28

Re : Rupture contrat avant le début de l'accueil

#8 10-02-2013 18:36:37

Re : Rupture contrat avant le début de l'accueil

#9 10-02-2013 18:36:43

Re : Rupture contrat avant le début de l'accueil

#10 10-02-2013 18:37:33

Re : Rupture contrat avant le début de l'accueil

#11 10-02-2013 18:37:57

Re : Rupture contrat avant le début de l'accueil

#12 10-02-2013 18:40:16

Re : Rupture contrat avant le début de l'accueil

#13 10-02-2013 18:43:05

Re : Rupture contrat avant le début de l'accueil

#14 10-02-2013 19:00:02

Re : Rupture contrat avant le début de l'accueil

#15 10-02-2013 19:09:11

Re : Rupture contrat avant le début de l'accueil

#16 10-02-2013 19:10:48

Re : Rupture contrat avant le début de l'accueil

#17 10-02-2013 19:23:41

Re : Rupture contrat avant le début de l'accueil

#18 10-02-2013 19:28:55

Re : Rupture contrat avant le début de l'accueil

#19 10-02-2013 19:34:08

Re : Rupture contrat avant le début de l'accueil

#20 10-02-2013 19:35:31

Re : Rupture contrat avant le début de l'accueil

Pied de page des forums