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#1 12-02-2013 02:12:18
- Vanyllesone
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- Messages : 3
CP pour assistante maternelle en horaires "enseignant"
Bonjour,
J'ai trouvé une assistante maternelle pour mon enfant à naitre qui est sur un mode d'horaires "enseignant".
Elle travaille donc les lundi, mardi, jeudi et vendredi, pas le week-end, pas les jours fériés, et pas pendant les vacances scolaires.
Je suis donc censée lui payer 37 semaines de travail sur une période de 12 mois apparemment.
En revanche je n'ai pas bien compris une chose car en terme de congés payés, je n'entends parler que de 5 semaines (2 en Juillet et 3 en Aout par exemple, à établir entre nous).
Ma question est la suivante :
- Est ce que mon assistante maternelle doit prendre toutes les vacances scolaires entières ??
Soit : la toussaint, noel, février, pacques et surtout les deux mois d'été entiers ???
Si vous pouviez m'aider ce serait super car j'avoue ne rien y comprendre ...
Merci d'avance 
Hors ligne
12-02-2013 02:12:18
#2 12-02-2013 04:22:27
- popopilo
- Membre
- Lieu : Partout!! Heure: Toutes!
- Inscription : 05-11-2009
- Messages : 12 467
Re : CP pour assistante maternelle en horaires "enseignant"
Bonjour,
J'ai trouvé une assistante maternelle pour mon enfant à naitre qui est sur un mode d'horaires "enseignant".
Elle travaille donc les lundi, mardi, jeudi et vendredi, pas le week-end, pas les jours fériés, et pas pendant les vacances scolaires.
Je suis donc censée lui payer 37 semaines de travail sur une période de 12 mois apparemment.
En revanche je n'ai pas bien compris une chose car en terme de congés payés, je n'entends parler que de 5 semaines (2 en Juillet et 3 en Aout par exemple, à établir entre nous).
Ma question est la suivante :
- Est ce que mon assistante maternelle doit prendre toutes les vacances scolaires entières ??
Soit : la toussaint, noel, février, pacques et surtout les deux mois d'été entiers ???Si vous pouviez m'aider ce serait super car j'avoue ne rien y comprendre ...
Merci d'avance
INDEX : cliquez ici
Hier est un souvenir, demain est un mystère, aujourd'hui est un cadeau, c'est pour ça qu'on l'appelle Le Présent.
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#3 12-02-2013 04:40:48
- popopilo
- Membre
- Lieu : Partout!! Heure: Toutes!
- Inscription : 05-11-2009
- Messages : 12 467
Re : CP pour assistante maternelle en horaires "enseignant"
bonjour
l'am ne veut simplement pas travaillé plus de 37 semaines, donc elle pose ses 5 semaines de cp + 10 semaines sans solde, qu'elle a étalé sur les vacances scolaires....
dans notre métier, il faut bien faire le distinguo entre congé en temps et congé en argent...
SI vous acceptez les termes de ce contrat, elle ne sera payé que pour les 37 semaines de travail:
- elle prend 15 semaines de congé par an (qui sont déduites de la mensu, donc pas payée) = congé en temps
- mais la loi stipule qu'on a le droit à 5 semaines de cp en temps ET en argent, vous devrez donc les lui payer (après acquisition, voir index) = congé en argent
cependant, si les disponibilités de votre am ne vous conviennent pas, vous êtes libre d'en engager une seconde pour accueillir votre bb les semaines de congès sans soldes...
ou de ne pas signer, et vous tourner peut-être vers une personne qui a la place et le temps d'accueillir votre enfant en fonction de vos besoins.
Dernière modification par popopilo (12-02-2013 04:44:16)
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#4 12-02-2013 07:28:20
Re : CP pour assistante maternelle en horaires "enseignant"
coucou
pas de problème du tout !
votre assistante maternelle n'aura pas votre enfant pendant vos vacances scolaires , mais pourra accueillir d'autres enfants si elle le souhaite les semaines ou elle ne sera pas en conges ! , si elle a d'autres contrats par exemple elle vous donne ses dates conges ( par ex 1 a noel .4 en aout ) et le reste du temps soit elle travaille ,soit elle est en repos ,cela ne vous concerne plus!
vous paierez le salaire 12 mois sur 12 = 37 semaines divisées par 12 mois !ce sera le : lissage des heures !
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12-02-2013 07:28:20
#5 13-02-2013 01:38:30
- Vanyllesone
- Membre
- Inscription : 12-02-2013
- Messages : 3
Re : CP pour assistante maternelle en horaires "enseignant"
Super merci beaucoup pour vos réponses j'y vois beaucoup plus clair 
En revanche j'ai une autre question du coup.
Concernant les jours fériés : est ce que je les comptabilise en moins dans la paye ou est ce que nous sommes toujours sur un mode de "lissage" de la paye ???
Encore merci pour vos réponses précédentes, et merci d'avance pour votre future réponse à cette question
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#6 13-02-2013 07:27:12
Re : CP pour assistante maternelle en horaires "enseignant"
il faut déjà voir ce qu'il y a au contrat (travaille ou pas ces jours là)
sinon avant trois mois les jours ferié sont a deduires si ils tombe un jour normalement travaillé et qu'il est chomé, et apres trois mois a payé normalement.
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#7 13-02-2013 07:35:28
Re : CP pour assistante maternelle en horaires "enseignant"
coucou
euh a déduire si il n'y a pas accord plus favorable !
perso c'est ce que je fais ; déja il faut le dire un contrat en temps enseignant c'est pas le meilleur contrat (sans jugement aucun ! ) alors aller deduire 2 ou 3 jours pour les feries de 3 mois je trouverais ça bof,bof!.
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#8 13-02-2013 08:26:17
- nathodisab
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- Messages : 41 656
- Site Web
Re : CP pour assistante maternelle en horaires "enseignant"
coucou,
les fériés , s'il n'est pas prévu qu'ils soient travaillés et si aucun accord plus favorable que la ccn n'est signé, devront être déduis du salaire le mois où ils tombent, selon le calcul de déduction de la cour de cassation jusqu'au ce que votre AM ai 3 mois d'ancienneté, au delà des quels , le salaire sera maintenu !
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#9 13-02-2013 08:53:34
- Vanyllesone
- Membre
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- Messages : 3
Re : CP pour assistante maternelle en horaires "enseignant"
Ok merci à tous pour vos réponses. Je ne comprends pas bien l'histoire des trois mois mais au moins maintenant je sais ce que j'ai à faire et c'est déjà ça
Merci encore. Bonne journée à vous.
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#10 13-02-2013 08:56:33
Re : CP pour assistante maternelle en horaires "enseignant"
Au bout de 3 mois de contrat, les fériés sont payés.
La CCN prévoit que, pendant les 3 premiers mois d'un contrat, les fériés ne sont pas payés, et donc à déduire de la paie, le mois concerné.
Sauf accord contractuel plus avantageux, évidemment. Perso, les fériés me sont payés dès le début du contrat...
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