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#1 13-02-2013 11:58:03
- yoka
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- Messages : 3
question de yoka
bonjour
je viens de licencier ma nourrice pour faute grave et je vouais savoir si je lui devais un solde de tout compte et des conges payes meme si elle a pris toutes ses vacancesmerci de vos reponses yoka
***Votre post a été déplacé pour que vous obteniez des réponses personnalisées *** LES MODERATEURS***
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13-02-2013 11:58:03
#2 13-02-2013 13:25:10
- nathodisab
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- Inscription : 25-08-2010
- Messages : 41 656
- Site Web
Re : question de yoka
coucou,
La faute grave prive l'employé d’indemnité de préavis, elle prive également l'employé à l’indemnité de licenciement
Par contre, le salarié licencié pour faute grave a droit à son indemnité de congés payés
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#3 13-02-2013 14:00:56
Re : question de yoka
la question est de savoir comment ont été payés les congés.
si vous étiez en année complète ou incomplète
quand a débuté le contrat, date de fin de contrat ...
même si elle a été licenciée pour faute grave, vous devez faire une régularisation de sa mensualisation et des CP ...
la faute grave dispense seulement du préavis et de l'indemnité de licenciement comme le dit nathosab.
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#4 13-02-2013 14:15:40
- nathodisab
- Membre
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- Messages : 41 656
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Re : question de yoka
la question est de savoir comment ont été payés les congés.
si vous étiez en année complète ou incomplète
quand a débuté le contrat, date de fin de contrat ...
même si elle a été licenciée pour faute grave, vous devez faire une régularisation de sa mensualisation et des CP ...
la faute grave dispense seulement du préavis et de l'indemnité de licenciement comme le dit nathosab.
Moi c'est Nathodisab " tu as oublié un morceau de moi" 
sinon, je confirme, que sans savoir si le contrat était en année complète ou incomplète il est difficile de répondre plus précisément !
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13-02-2013 14:15:40
#5 13-02-2013 14:16:49
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#7 13-02-2013 18:50:58
Re : question de yoka
Ca s'est passé comment cette fracture, parce que c'est une faute grave si elle a commis une faute. Toutes les chutes des enfants ne sont pas forcément des fautes graves....
j'ai du sauté un épisode, je ne vois nul part la cause de la faute
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#8 13-02-2013 19:10:57
Re : question de yoka
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#9 13-02-2013 19:24:46
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#11 13-02-2013 21:07:57
Re : question de yoka
c'est le soucis, quand une personne post la même chose dans différentes sectionsde façon differentes
bonjour
je viens de licencier mon assistante maternelle pour faute grave car j ai recupere mon fils le 24 janvier avec une fracture a la clavicule et je voulais savoir si je lui devais des conges payes alors qu elle a pris ses 5 semaines de vacances
merci de vos reponses yoka
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#12 13-02-2013 21:11:24
Re : question de yoka
et encore le message a été modifié, puisque yoka dit avoir récupéré son fils qu'elle l'a emmené à l'hôpital faire des radios avec le résultat qu'on connait et l'AM dit qu'il ne s'est rien passé...
bref, ce n'est pas le sujet ici
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