forums de discussions
Forums des assistantes maternelles et des parents employeurs
Vous n'êtes pas identifié(e).
- Contributions : Récentes | Sans réponse
Annonce
Bonjour, nous venons de changer notre mécanisme de mot de passe.
Pour vous reconnecter, vous devez réinitialiser votre mot de passe.
Pour cela :
- Etape 1: Cliquez sur ce lien de deconnexion
- Etape 2: Cliquez sur ce lien, pour réinitialiser votre mot de passe.
- Etape 3: Sur l'email reçu, cliquez sur le lien pour activer le nouveau mot de passe reçu.
- Etape 4: Voila la connexion se fera maintenant normalement avec le nouveau mot de passe (hésitez pas à le changer une fois connecté)
- Aide:
- Tuto pas à pas chg mot de passe ==> ici
- Index Alphabétique questions/réponses ==> ici
#1 13-02-2013 21:16:39
Calcul CP année incomplète
Bonjour,
J'embauche une assmat à compter du 01/03/2013 en année incomplète, comment dois-je calculer ses CP de mars à mai 2013, puis de juin 2013 à mai 2014 ?
Je souhaitais les payer ts les mois.
Ma nounou souhaite prendre ses 8 jours acquis en aout.
Merci pour votre réponse.
Hors ligne
13-02-2013 21:16:39
#2 13-02-2013 21:41:46
Re : Calcul CP année incomplète
Si vous souhaitez les payer tous les mois, alors vous voulez faire les 10% par anticipation ? Donc, 10% à rajouter tous les mois à son salaire.
C'est une méthode hors convention, désavantageuse pour la salariée, et que vous ne pouvez pas lui imposer. Il faut qu'elle vous donne son accord.
Et ensuite, notre convention prévoit que nous devons prendre 5 semaines de congés par an, qui doivent être communes à tous nos employeurs.
Suivant la date de début du contrat, ce sont des congés payés, ou sans solde, mais en temps, votre assmat doit poser ses 5 semaines.
Et comme vous êtes en année incomplète, vous devez aussi respecter le nombre de semaines de travail prévues. Exp : contrat sur 44 semaines = 8 semaines par an où vous ne devez pas faire garder votre enfant. Dans ces 8 semaines, il y a les 5 semaines de l'assmat.
Pour les autres méthodes de paiement des CP, allez voir dans l'Index, tout est expliqué. 
Hors ligne
#3 13-02-2013 21:50:03
- sabrina225
- Membre
- Inscription : 14-01-2009
- Messages : 139
- Site Web
Re : Calcul CP année incomplète
Occitane j'ai un doute sur ce que tu dit : en année incomplete il me semble qu'il n'y a jamais de congé sans solde (a deduire) car ils sont déjà déduit au depart ...
Hors ligne
#4 13-02-2013 21:53:12
Re : Calcul CP année incomplète
Occitane j'ai un doute sur ce que tu dit : en année incomplete il me semble qu'il n'y a jamais de congé sans solde (a deduire) car ils sont déjà déduit au depart ...
Oui, tu as raison.
J'ai dû mal expliquer....
Je voulais dire que l'on doit prendre nos congés, mais que parfois ils nous sont payés après (en juin, alors qu'on a pris une semaine en février, par exp).
Ce sont donc des congés sans solde, puisque déduits au départ. Mais il ne faut pas les déduire à nouveau, bien sûr.
Hors ligne
13-02-2013 21:53:12
#5 13-02-2013 22:11:03
Re : Calcul CP année incomplète
Bonjour,
J'embauche une assmat à compter du 01/03/2013 en année incomplète, comment dois-je calculer ses CP de mars à mai 2013, puis de juin 2013 à mai 2014 ?
Je souhaitais les payer ts les mois.
Ma nounou souhaite prendre ses 8 jours acquis en aout.
Merci pour votre réponse.
coucou
vous lui devrez ses cp acquis entre le début du contrat et j fin Mai 2013
Et vous les lui payerez en , ou à partir de , Juin 2013
*soit en une fois en Juin
*soit à chaque prise
*soit à la prise principale
*soit par 1/12
et le calcul se fait
*soit à hauteur de 10% des salaires perçus de mars à mai( hors indemnités)
*soit par maintien de salaire ( voir dans l'index alphabétique de mon lien de signature la lettre M )
et on retient le plus avantageux pour l'assmat'
et si vous souhaitez les lui payer chaque mois , il faut opter pour les 1/12
petite explication
imaginons ( pour plus de facilité de calcul je prends les 10% , et imagine qu'elle ne fasse pas d'heures complémentaires et qu'il n'y ait pas d'absences déduites)
qu'elle touche 300€/mois
de mars à mai , elle aura touché
3 X 300 = 900€
10% = 90€
1/12 = 90/12 = 7.5€
Donc à partir de Juin 2013 , et ce chaque mois jusque mai 2014 , vous rajouterez 7.5€ à son salaire au titre des cp
et ainsi de suite chaque année , avec les chiffres concernant l'année acquise.
Et en année incomplète , elle peut prendre ses cp dès le début du contrat , et ça ne change rien à son salaire issu du calcul de la mensualisation qu'elle touche 12 mois sur 12 , qu'il y ait congés ou non
Et en année incomplète , elle acquiert 2.5 j ouvrables par période de 4 semaines travaillées , et non par mois
jours ouvrables à convertir en ouvrés pour le paiement
Avez vous bien noté les date des 5 semaines cp , ainsi que les dates des autres semaines sans solde ?
Sur combien de semaines est faite la mensualisation ?
Hors ligne
#6 14-02-2013 17:57:14
Re : Calcul CP année incomplète
Bonjour,
Merci pour votre réponse.
Le contrat est sur 45 semaines.
J'ai appelé la PAGE qui m'a expliqué que je devais à ma nounou 8 jours au titre de la période de mars au 31 mai. que je pouvais payer en juin ou en 1/10 de mars à mai.
Puis à partir de juin je devais calculer 1/10 du salaire net à ajouter à la mensualisation (anticipation du paiement des congés payés) des puis faire un point en juin.
Est-ce bien ça ?
Pourquoi est ce que le 1/10 payé ts les mois est moins avantageux pour la nounou.
Hors ligne
#7 14-02-2013 18:19:35
Re : Calcul CP année incomplète
Cette méthode ne permet pas de bénéficier des jours supplémentaires enfant moins de 15ans et le calcul est souvent défavorable. Si cette méthode n'est pas demandé explicitement par l'assmat et noté au contrat vous ne pouvez pas l'utiliser.
Si vous craigner la somme à avancer en juin, il suffit de mettre 10% de la somme que vous lui versez chaque mois de côté, comme ça il n'y aura qu'un petit complément à rajouter à ces "économies"
Hors ligne
#9 14-02-2013 19:32:10
Re : Calcul CP année incomplète
vous trouverez ces infos dans mon index en signature 
contacter.un.moderateur@gmail.com
▲ INDEX ALPHABETIQUE ▲
La Bienveillance est une Qualité et non un Concept
Hors ligne
#10 15-02-2013 10:10:16
Re : Calcul CP année incomplète
Bonjour,
Désolée d'insister mais plus je réfléchis moins je comprends...
Puis-je régler à ma nounou au 31/05/2012 ses 8 jours de cp puis régler par anticipation à partir de juin 2013 jusqu'au 31/05/2013 ses cp au 1/10 tous les mois( sachant qu'elle n'a plus d'enfants à charge).
La PAGE m'a indiqué que le calcul des 1/10 se faisait sur salaire net.
Merci pour votre réponse.
Hors ligne
#11 15-02-2013 11:17:31
Re : Calcul CP année incomplète
Bonjour,
Désolée d'insister mais plus je réfléchis moins je comprends...
Puis-je régler à ma nounou au 31/05/2012 ses 8 jours de cp puis régler par anticipation à partir de juin 2013 jusqu'au 31/05/2013 ses cp au 1/10 tous les mois( sachant qu'elle n'a plus d'enfants à charge).
La PAGE m'a indiqué que le calcul des 1/10 se faisait sur salaire net.
Merci pour votre réponse.
Non cette méthode est désavantageuse pour l'am, hors convention
et surtout vous ne pouvez pas l'imposer
elle est aussi souvent source de litige.
rien ne vous empêche de mettre de coté tous les mois, pour ne pas avoir une grosse somme a sortir au moment du paiement
je pense que vous vouliez dire mai 2013 et non mai 2012
en juin 2013 vous paierez les cp acquis pour la période de référence: mars 2013 a mai 2013
en juin 2014 vous paierez les cp acquis sur la période juin 2013 a mai 2014
et ainsi de suite........
au moment du calcul et paiement
vous comparerez les 2 méthodes:
10% et maintien de salaire
et vous prendrez la plus avantageuse pour l'am
le calcul des 10% de cp se fait sur le brut sans ie ni ir et soumit a cotisation donc payer en net
on peut éventuellement calculer sur le net, la différence est minime
mais si on veut rester dans la bonne procédure ,on calcul sur le brut
Hors ligne
#13 20-02-2013 10:04:08
Re : Calcul CP année incomplète
Bonjour,
Et dernière question dois-je calculer les 1/10 ème :
- sur la base du salaire brut versé pendant l'année de référence
- ou salaire brut versé pendant l'année de référence + les congés payés calculés sur l'année de référence.
Dernière modification par valethan (20-02-2013 10:06:31)
Hors ligne
#14 20-02-2013 10:13:57
Re : Calcul CP année incomplète
Oui, vous devez prendre en compte les CP acquis, puisque, selon le Code du Travail, les CP ouvrent droit, comme les salaires, à l'indemnité de CP.
Hors ligne
#16 22-02-2013 14:57:47
Re : Calcul CP année incomplète
Je souhaite être sûre de mes calculs
donc en juin 2014 ou par 1/12ème ou autres:
je verserais à ma nounou 1/10 des salaires versés dans l'année + 1/10 de ses CP (qui représentent eux même 1/10 de ses salaires de l'année)
C'est bien cela ?
Ouf....
Hors ligne
