forums de discussions
Forums des assistantes maternelles et des parents employeurs
Vous n'êtes pas identifié(e).
- Contributions : Récentes | Sans réponse
Annonce
Bonjour, nous venons de changer notre mécanisme de mot de passe.
Pour vous reconnecter, vous devez réinitialiser votre mot de passe.
Pour cela :
- Etape 1: Cliquez sur ce lien de deconnexion
- Etape 2: Cliquez sur ce lien, pour réinitialiser votre mot de passe.
- Etape 3: Sur l'email reçu, cliquez sur le lien pour activer le nouveau mot de passe reçu.
- Etape 4: Voila la connexion se fera maintenant normalement avec le nouveau mot de passe (hésitez pas à le changer une fois connecté)
- Aide:
- Tuto pas à pas chg mot de passe ==> ici
- Index Alphabétique questions/réponses ==> ici
#1 15-02-2013 10:27:57
Préavis à payer : selon mensualisation ou selon accueil prévu
Bonjour tout le monde,
tout est dans le titre, j'ai présenté ma démission pour un contrat mensualisé en année incomplète de moins d'un an.
Je ne refuse pas de faire le préavis, mais les pe ne veulent rien me régler.
Ils me disent qu'ils mettent les 2 prochaines semaines en semaine d'absence; qu'ils le pouvaient vu qu'il n'y a pas de délai de prévenance.
Qu'en est-il réellement?
Hors ligne
15-02-2013 10:27:57
#2 15-02-2013 10:31:04
- nanda
- Membre
- Inscription : 27-06-2009
- Messages : 7 719
Re : Préavis à payer : selon mensualisation ou selon accueil prévu
Bonjour
apparement se sont les parents qui ne souhaitent pas vous confier l'enfant pendant le préavis.
Dans ce cas là ils vous le doivent, c'est considérée une absence non prévue au contrat
aller jeter un oeil dans l'index, tout y est 
Hors ligne
#4 15-02-2013 10:33:14
Re : Préavis à payer : selon mensualisation ou selon accueil prévu
Bonjour,
"Le préavis doit être respecté par le salarié et l'employeur en cas de démission et en cas de licenciement, sauf dans les cas suivants :
Si l'employeur dispense le salarié d'effectuer le préavis.
Si la convention collective applicable prévoit que le salarié peut interrompre son préavis dans le cas où il retrouve un emploi.
Si le salarié a commis une faute grave ou une faute lourde.
Si l'exécution du préavis est rendue impossible par un cas de force majeure (il s'agit d'un événement étranger, irrésistible et imprévisible : par exemple : destruction des locaux de travail par un incendie ou une inondation ... )."
Hors ligne
15-02-2013 10:33:14
#5 15-02-2013 10:37:56
Re : Préavis à payer : selon mensualisation ou selon accueil prévu
coucou
oula, non le pe est en tord!!
tu as donné ta démission, et le préavis est légalement prévu!!
donc 15 jours calendaires puisque le contrat a moins d'1 an!!
il doit s'effectuer en fonction de l'accueil prévu au contrat
donc si les semaines où doit s'effectuer le préavis l'enfant était prévu en accueil sur le contrat, le parent ne peut pas décider que finalement cela devient des semaines d'absence!
il peut effectivement ne pas vouloir te confier l'enfant, mais il est dans ce cas obligé de payer quand même
il te dispense de le faire mais il a l'obligation de le payer , c'est noté dans la convention ça, il faut le lui aire lire!!
et le délai de prévenance n'a rien a voir avec un préavis!!
Hors ligne
#7 15-02-2013 10:43:22
Re : Préavis à payer : selon mensualisation ou selon accueil prévu
Ils me disent que, n'ayant pas mis de délai de prévenance au contrat, ils me peuvent me prévenir du vendredi pour la semaine suivante.
Sauf accord des parties, le salarié devra cependant respecter un préavis dont l'existence et la durée sont fixés soit par la loi, soit par la convention collective, soit par le contrat de travail. (Article L. 122- 5 du Code du travail).
préavis : 15 jours si le contrat à moins d'un an et 1 mois si 1 an ou +
L'employeur peut dispenser le salarié d'effectuer son préavis :
- s'il le fait de sa propre initiative, la période non travaillée est payée au salarié,
- s'il le fait à la demande du salarié, aucune indemnité n'est due de part et d'autre.
Hors ligne
#8 15-02-2013 10:43:29
- toujourscool
- Membre
- Inscription : 05-12-2010
- Messages : 369
- Site Web
Re : Préavis à payer : selon mensualisation ou selon accueil prévu
Bonjour tout le monde,
tout est dans le titre, j'ai présenté ma démission pour un contrat mensualisé en année incomplète de moins d'un an.
Je ne refuse pas de faire le préavis, mais les pe ne veulent rien me régler.
Ils me disent qu'ils mettent les 2 prochaines semaines en semaine d'absence; qu'ils le pouvaient vu qu'il n'y a pas de délai de prévenance.
Qu'en est-il réellement?
de tte façon ces semaines ont déja été déduites , mais ils doivent te payer.
agréée pour 2 enfants (0-18ans) et 2 enfants (3-18ans)
Hors ligne
#9 15-02-2013 10:44:26
Re : Préavis à payer : selon mensualisation ou selon accueil prévu
Les semaines d'accueil ne sont pas noter au contrat; ils me donnaient jusque là les semaines d'absence un mois à l'avance.
Si je comprends bien, ils me doivent 1/2 mois de salaire. Et non pas 2 semaines au réel (40h/semaine)?
Plus précisément me doivent ils:
399,9 (salaire mensualisé) / 2
ou 40(nb d'h/sem)x2,79x2 (15j de préavis)
Dernière modification par djuvido (15-02-2013 10:49:18)
Hors ligne
#10 15-02-2013 10:47:22
Re : Préavis à payer : selon mensualisation ou selon accueil prévu
Les semaines d'accueil ne sont pas noter au contrat; ils me donnaient jusque là les semaines d'absence un mois à l'avance.
mais là, ils ne t'ont pas donné un mois à l'avance ces 2 semaines comme des semaines d'absence ....
Dernière modification par Zen56 (15-02-2013 10:47:55)
Hors ligne
#11 15-02-2013 10:48:56
Re : Préavis à payer : selon mensualisation ou selon accueil prévu
et dés que le préavis commence , et que tu ne refuses pas de l'effectuer, si c'est le parent par contre qui ne te met pas l'enfant, il est malgré tout obligé de la payer
et préavis ou pas, le parent est obligé de respecter de toute façon les semaines d'accueil prévues et notées au contrat, qui font parti d'ailleurs du calcul de la mensu
donc s'il décide 1 semaine ou 2 de ne pas mettre l'enfant, alors qu'il est prévu en accueil, il n'a absolument pas le droit de déduire et ne pas vouloir payer!!
il peut de pas amener l'enfant c'est son droit, mais là
c'est une absence injustifiée par convenance perso du parent et il a l'obligation de payer malgré tout
donc pour le préavis c'est pareil, si les semaines sont prévues en accueil, il peut te dire que cela sera des semaines d'absences, oui, mais il faut quand même payer, il y est obligé !!
Hors ligne
#12 15-02-2013 10:50:22
Re : Préavis à payer : selon mensualisation ou selon accueil prévu
djuvido a écrit :Les semaines d'accueil ne sont pas noter au contrat; ils me donnaient jusque là les semaines d'absence un mois à l'avance.
mais là, ils ne t'ont pas donné un mois à l'avance ces 2 semaines comme des semaines d'absence ....
Oui, mais ils me disent que c'est noté nulle part; je suis paumée.
Il est là , mon problème : il est noté nulle part les semaines de présence ou d'absence de l'enfant; ni noté nulle part qu'ils doivent me prévenir 1 mois avant.
Dernière modification par djuvido (15-02-2013 10:51:56)
Hors ligne
#13 15-02-2013 10:55:19
Re : Préavis à payer : selon mensualisation ou selon accueil prévu
Alors si c'est noté nulle part, ils doivent te payer ces 2 semaines 
Ta lettre de démission suffit. Elle implique 15 jours de préavis. Et, s'ils ne te confient pas l'enfant, ils doivent te les payer. Point barre !!
Hors ligne
#14 15-02-2013 10:56:08
- toujourscool
- Membre
- Inscription : 05-12-2010
- Messages : 369
- Site Web
Re : Préavis à payer : selon mensualisation ou selon accueil prévu
comment expliquer?
ces deux semaines d'abscences si tu n'avais pas démissionné, à la fin du mois tu aurais eu ton salaire normal, non?
avez vous bien fais une mensualisation?
délais de prévenance ou pas, le pe te doit ton préavis.
dis lui de se renseigner à l'inspection du travail.
qu'à la fin de ton préavis, il devra te remettre tous tes papiers, et que s'il s'obstine à ne pas faire les choses dans les régles, tu feras appel aux prudhommes
agréée pour 2 enfants (0-18ans) et 2 enfants (3-18ans)
Hors ligne
#15 15-02-2013 10:56:28
Re : Préavis à payer : selon mensualisation ou selon accueil prévu
si tu fonctionnes au planning, légalement c'est le dernier donné qui fait foi!!!
donc si dans le dernier planning qu'il t'a fourni, les 15 calendaires qui doivent correspondre au préavis , sont notées en accueil, là, il a pas le droit de décider comme ça par enchantement que maintenant c'est des semaines d'absence!!
Hors ligne
#16 15-02-2013 10:58:45
- nanda
- Membre
- Inscription : 27-06-2009
- Messages : 7 719
Re : Préavis à payer : selon mensualisation ou selon accueil prévu
donne nous les details du calcul de ta mensu stp
ainsi on y verra peut etre plus clair
Hors ligne
#17 15-02-2013 11:10:46
Re : Préavis à payer : selon mensualisation ou selon accueil prévu
Je les ai prévenus hier que j'avais envoyé ma lettre de démission en recommandé.
Ils m'ont donnée aujourd'hui un nouveau planning avec absence de l'enfant les 2 prochaines semaines, la 2eme était prévue de longue date mais pas la première.
Je leur ai dit qu'ils n'avaient pas le droit de me le dire au dernier moment; ils me disent que si, car pas de délai de prévenance pour les absences au contrat.
Hors ligne
#18 15-02-2013 11:19:10
Re : Préavis à payer : selon mensualisation ou selon accueil prévu
Je croyais qu'ils te prévenaient 1 mois à l'avance !! je suis 
Pour la deuxième semaine, si elle était prévue, elle a dû être retirée du calcul de la mensu .... peux-tu nous donner ce calcul ? ainsi que la date du début du contrat et les périodes de non-accueil de l'enfant, etc....
Il y aura peut-être aussi une régularisation à faire
Hors ligne
#19 15-02-2013 11:24:08
Re : Préavis à payer : selon mensualisation ou selon accueil prévu
dommage que tu leur ai dit hier soir, c'est pour ça qu'ils t'ont donné ce matin ( comme par hasard) le nouveau planning avec ces 2 prochaines semaines d'absences!!
ils devaient trés bien savoir que le préavis de 15 jours allait débuté dés reception de la lettre!!
là, j'avoue que je ne sais pas comment cela se passe si effectivement avant de recevoir officiellement la lettre, ils t'ont déjà remit le nouveau planning avec les 2 semaines prochaines d'absence!!
Hors ligne
#20 15-02-2013 11:29:58
Re : Préavis à payer : selon mensualisation ou selon accueil prévu
Si tu n'as pas les enfants ça ne change rien puisqu'il s'agit de semaines d'absence prévu au contrat. Ils doivent malgré tout te payer ta mensualisation, c'est à ça que ça sert de faire une mensualisation : on est payé pareil toute l'année puisqu'il s'agit d'un lissage.
Dès que tu as reçu la lettre, tu leur envoies un courrier pour confirmer que tu as bien compris que le préavis se ferait sur les semaines d'absence déduites au contrat, et que conformément à la loi, tu seras payée et tu leur donnes le détail de ce qu'ils te devront (salaire, cp, régularisation éventuelle, certificat de travail, attestation assedic)
Hors ligne
