CP assistante maternelle année incomplète

tom31 · 15-02-2013 16:44:00

Bonjour,
pourriez-vous me dire si mon calcul est juste :

Embauche assistante maternelle en année incomplète :
nbre semaines de garde : 44 semaines
nbre jours : 5
nbre heure/jour : 9
taux horaire net : 4€
=> 165 heures en moy / mois
salaire net : 44*5*9*4/12=660 € net par mois
Date d'embauche assistante maternelle agrée le 4/03/2013.

Au 31/05/2013 elle aura acquis soit 3 mois à 2,5 jours = 7 ,5 => arrondi à 8 jours de CP

- Du 4/03/2013 au 31/05/2013 : on paie salaire net mensualisé sans CP (ajusté des heures non faites car 1ère semaine = adaptation soit au lieu de 45 heures, uniquement 15 heures) tous les mois

- A compter du 1/06/2013 : on paie le salaire net (660€) + les CP dûs soit en 1 seule fois en juin, soit au moment des congés, soit lors de la prise principale des congès, soit par 12è à compter de juin 2013 jusqu'à mai 2014.
=> soit 1*660 * (15+45*3)/165+2*660 = 1920€ : salaires totaux nets de référence=> en moyenne 640 sur 3 mois

on applique : la règle la plus avantageuse :
1- 8/26*640 (ou 660 ?) =197€ (ou 203€)
2- 10% * 1920 = 192€
=> règle 1 à retenir
si on souhaite mensualiser de juin 2013 à mai 2014 : 660+197 (ou 203) /12, soit 660 + 16,42 (ou 16.92) tous les mois.

- A compter de mai 2014 (comme elle aura travaillé du 1/06/2013 au 31/05/2014) : l'année de référence sera un an donc on appliquera si on souhaite mensualiser :
(44*(5*9)*4 + 5 *(5*9)*4)/12 = 660+75 = 735€ (comme si on l'avait embauché 49 semaines soit 44+5 sur les 52 semaines).

Merci par avance.
Cordialement.

15-02-2013 16:44:00

zuenna · 15-02-2013 17:22:09

tom31 a écrit :

Au 31/05/2013 elle aura acquis soit 3 mois à 2,5 jours = 7 ,5 => arrondi à 8 jours de CP

Là, il y a erreur, en année incomplète, votre ass mat acquiert 2,5 jours de cp par tranche de 4 semaines travillées et non pas par mois

Pour le reste, il faut que je relise et que je me concentre un peu

zuenna · 15-02-2013 17:23:33

tom31 a écrit :

- Du 4/03/2013 au 31/05/2013 : on paie salaire net mensualisé sans CP (ajusté des heures non faites car 1ère semaine = adaptation soit au lieu de 45 heures, uniquement 15 heures) tous les mois

Normalement, le 1er mois quand il est incomplet ou qu'il y a adaptation, on compte au réel avec 10% de cp et la mensue commence le mois suivant.

Dernière modification par zuenna (16-02-2013 09:43:24)

zuenna · 15-02-2013 17:33:23

tom31 a écrit :

- A compter du 1/06/2013 : on paie le salaire net (660€) + les CP dûs soit en 1 seule fois en juin, soit au moment des congés, soit lors de la prise principale des congès, soit par 12è à compter de juin 2013 jusqu'à mai 2014.
=> soit 1*660 * (15+45*3)/165+2*660 = 1920€ : salaires totaux nets de référence=> en moyenne 640 sur 3 mois

Là j'abandonne je ne comprends pas votre calcul

En fait, il fautcalculer son nombre de cp acquis ouvrables et les transformer en jour ouvrés.

En juin, elle aura normalement travaillé depuis avril 9 semaines

Donc 2,5 *9 / 4 semaines = 5,62 jours arrondis à 6 jours ouvrable soit 1 semaine de travail en jours ouvrés.
Vous lui devrez 1 semaine de travail soit 180 euros
après à vous de voir avec elle comment vous voulez lui payer.

Et en juin 2014, vous faites pareil, vous comptez combien de cp elle a acquis par tanche de 4 semaines travaillées.
Normalement, elle devrait en faire 44.

Il faut quand même que quelqu'un vienne confirmer

15-02-2013 17:33:23

nathodisab · 15-02-2013 19:16:40

tom31 a écrit :

Bonjour,
pourriez-vous me dire si mon calcul est juste :
Embauche assistante maternelle en année incomplète :
nbre semaines de garde : 44 semaines
nbre jours : 5
nbre heure/jour : 9
taux horaire net : 4€
=> 165 heures en moy / mois
salaire net : 44*5*9*4/12=660 € net par mois
Date d'embauche assistante maternelle agrée le 4/03/2013.
Au 31/05/2013 elle aura acquis soit 3 mois à 2,5 jours = 7 ,5 => arrondi à 8 jours de CP non, il faut compter le nbre de sem travaillées /4 *2.5 arrondi au chi sup + les éventuels j sup pour enfant à charge
- Du 4/03/2013 au 31/05/2013 : on paie salaire net mensualisé sans CP (ajusté des heures non faites car 1ère semaine = adaptation soit au lieu de 45 heures, uniquement 15 heures) tous les mois
- A compter du 1/06/2013 : on paie le salaire net (660€) + les CP dûs soit en 1 seule fois en juin, soit au moment des congés, soit lors de la prise principale des congès, soit par 12è à compter de juin 2013 jusqu'à mai 2014.
=> soit 1*660 * (15+45*3)/165+2*660 = 1920€ : salaires totaux nets de référence=> en moyenne 640 sur 3 mois
vous avez opté pour la déduction selon le calcul de la cour de cassation, hors, lorsqu'on débute en cours de mois, et qu'il y a une période ne correspondant pas aux horaires fixés par le contrat, mieux vaut faire au réel plus 10%
on applique : la règle la plus avantageuse :
1- 8/26*640 (ou 660 ?) =197€ (ou 203€) lorsqu'on calcule au 26eme les cp, il faut prendre le salaire mensualisé, soit 660€
2- 10% * 1920 = 192€
=> règle 1 à retenir
si on souhaite mensualiser de juin 2013 à mai 2014 : 660+197 (ou 203) /12, soit 660 + 16,42 (ou 16.92) tous les mois.

- A compter de mai 2014 (comme elle aura travaillé du 1/06/2013 au 31/05/2014) : l'année de référence sera un an donc on appliquera si on souhaite mensualiser :
(44*(5*9)*4 + 5 *(5*9)*4)/12 = 660+75 = 735€ (comme si on l'avait embauché 49 semaines soit 44+5 sur les 52 semaines).
non, car les cp en année incomplète, s'acquiert par tranche de 4 sem travaillées
Merci par avance.
Cordialement.

tom31 · 16-02-2013 08:24:28

Merci de vos précisions

Forums des assistantes maternelles et des parents employeurs

Annonce

#1 15-02-2013 16:44:00

CP assistante maternelle année incomplète

15-02-2013 16:44:00

#2 15-02-2013 17:22:09

Re : CP assistante maternelle année incomplète

#3 15-02-2013 17:23:33

Re : CP assistante maternelle année incomplète

#4 15-02-2013 17:33:23

Re : CP assistante maternelle année incomplète

15-02-2013 17:33:23

#5 15-02-2013 19:16:40

Re : CP assistante maternelle année incomplète

#6 16-02-2013 08:24:28

Re : CP assistante maternelle année incomplète

Pied de page des forums