contrat signer mais pas d 'enfant presenter

assmat2802 · 17-02-2013 14:16:16

bonjour je me retrouve dans l'ennuis car jai rencontrer une maman le 31/12/2012 pour signer un contrat dans l'urgence pour garder son enfants de 3 ans (car l'enfant n'etais toujours pas scolariser car pas propre 45 h / semaine) je devais signer pour son frere en pêriscolaire de 6 ans 27h par semaine mais n etait pas d'accord sur le calcul de la mensualisation periscolaire nous avons donc signer un seule contrat pour la plus jeune je devais commencer dans l'urgence le 2 janvier 2013. mais a ce jour je n'ai tjr pas eu l'enfant plus de nouvelle de la maman malgres plusieurs texto et appel de ma part pour savoir si je garder finalement l'enfant; elle me repondait au debut mais la plus de reponse d 'elle ; quels sont mes recours car je suis au assedic et je viens de me blesser donc en arret de travail. est ce que le contrat et nul car jamais eu les enfants a garder ou elle me dois le mois de janvier fevrier jusqua ce quelle me licencie ?? merci de votre aide . bon dimanche

17-02-2013 14:16:16

Luceuh · 17-02-2013 14:42:17

Bonjour,

le lendemain du jour d'accueil vous auriez dû envoyer un recommandé indiquant que ayant signé un contrat vous attendiez l'enfant et qu'elle devait soit vous confier l'enfant comme prévu soit vous régler un demi mois brut en indemnisation du contrat cassé.
Vous pouvez toujours envoyé un recommandé mais elle ne vous doit pas tout le mois de janvier. Un contrat non commencé équivaut à un engagement réciproque cassé donc l'indemnisation est un demi mois brut.

nounou3loulous · 17-02-2013 15:14:42

Comme Luceuh (que je trouve super d'être si présente en tant que PE ;-)) il faut envoyer un recommandé préçisant que compte tenu du fait qu'elle n'a pas présenté l'enfant le....... comme noté au contrat signé le........elle vous doit 1/2 mois de salaire.

Vous lui demandez de régler cette somme rapidement, le cas échéant vous ferez un référé au prudhomme.

nanoute75 · 17-02-2013 15:24:09

Coucou,

Je me demande pourquoi tu as attendu tout ce temps?
Ensuite, Moi je dirais que tant qu'il y'a pas une lettre de licenciement, et pas de présentation de l'enfant, le contrat court,
Donc, salaire du mois de janvier, sans le 1er qui est férié,
Salaire du mois de février, si aucune réponse jusqu'au 28,
Tu lui envoie un courrier en AR lui rappèlent ses droits tant qu'employeur, que sans courrier de sa part, le contrat court, et que pas de réponse de sa part sous huitaine, tu seras contrainte de poser un dossier aux prud'hommes.
Et j'espère qu'une modo, bien plus performante que moi, passera me corriger s'il le faut, en ce dimanche ensoleillée

17-02-2013 15:24:09

Luceuh · 17-02-2013 15:30:45

nounou3loulous a écrit :

Comme Luceuh (que je trouve super d'être si présente en tant que PE ;-)) il faut envoyer un recommandé préçisant que compte tenu du fait qu'elle n'a pas présenté l'enfant le....... comme noté au contrat signé le........elle vous doit 1/2 mois de salaire.
Vous lui demandez de régler cette somme rapidement, le cas échéant vous ferez un référé au prudhomme.

Oh ben je suis toute rouge moi...

Luceuh · 17-02-2013 15:32:49

nanoute75 a écrit :

Coucou,
Je me demande pourquoi tu as attendu tout ce temps?
Ensuite, Moi je dirais que tant qu'il y'a pas une lettre de licenciement, et pas de présentation de l'enfant, le contrat court,
Donc, salaire du mois de janvier, sans le 1er qui est férié,
Salaire du mois de février, si aucune réponse jusqu'au 28,
Tu lui envoie un courrier en AR lui rappèlent ses droits tant qu'employeur, que sans courrier de sa part, le contrat court, et que pas de réponse de sa part sous huitaine, tu seras contrainte de poser un dossier aux prud'hommes.
Et j'espère qu'une modo, bien plus performante que moi, passera me corriger s'il le faut, en ce dimanche ensoleillée

Un contrat non commencé c'est une rupture de contrat à la faute de l'employeur et donc une indemnisation mais le contrat n'a jamais commencé donc non elle ne doit pas deux mois de salaire mais bine l'indemnisation fixé en cas d'engagement réciproque : un demi brut.

nounou3loulous · 17-02-2013 15:38:04

Luceuh a écrit :

nounou3loulous a écrit :
Comme Luceuh (que je trouve super d'être si présente en tant que PE ;-)) il faut envoyer un recommandé préçisant que compte tenu du fait qu'elle n'a pas présenté l'enfant le....... comme noté au contrat signé le........elle vous doit 1/2 mois de salaire.
Vous lui demandez de régler cette somme rapidement, le cas échéant vous ferez un référé au prudhomme.
Oh ben je suis toute rouge moi...

nanoute75 · 17-02-2013 18:08:09

Luceuh a écrit :

nanoute75 a écrit :
Coucou,
Je me demande pourquoi tu as attendu tout ce temps?
Ensuite, Moi je dirais que tant qu'il y'a pas une lettre de licenciement, et pas de présentation de l'enfant, le contrat court,
Donc, salaire du mois de janvier, sans le 1er qui est férié,
Salaire du mois de février, si aucune réponse jusqu'au 28,
Tu lui envoie un courrier en AR lui rappèlent ses droits tant qu'employeur, que sans courrier de sa part, le contrat court, et que pas de réponse de sa part sous huitaine, tu seras contrainte de poser un dossier aux prud'hommes.
Et j'espère qu'une modo, bien plus performante que moi, passera me corriger s'il le faut, en ce dimanche ensoleillée
Un contrat non commencé c'est une rupture de contrat à la faute de l'employeur et donc une indemnisation mais le contrat n'a jamais commencé donc non elle ne doit pas deux mois de salaire mais bine l'indemnisation fixé en cas d'engagement réciproque : un demi brut.

Et pourtant, c'est pas ce qui est arrivé à une collègue.
Elle a signé le contrat en août pour sep2012, le PE ne s'est jamais présenté, n'a jamais répondu ni aux coup de fil, ni aux mails ni aux textos, et ça a duré jusqu'au mois de novembre, elle lui a envoyé un courrier en AR pour lui rappeler les faits,le PE a refusé de chercher de le chercher.
Elle a appelé l'inspection, a monté un dossier aux prud'hommes, et a eu gain de cause.
Maintenant, peut être que la loi n'est pas la même partout.

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