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#1 18-02-2013 11:51:15
fin de contrat et gagnante sur la régul ?
Bonjour,
Je suis en année incomplète depuis plus de 2 ans, le petit garçon que je garde rentrera à l'école en septembre prochain.
La date anniversaire du contrat est le mois d'avril.
Donc, chaque année à cette date nous regardons avec les parents s'il faut faire une nouvelle mensu en fonction des congés de l'un et l'autre ( car PE ont plus ou moins des congés suivant les années).
Et cette année je vais prendre 1 semaine en mai et 4 cet été ( d'habitude je n'en prends que 3 en été).
Dois-je calculer une nouvelle mensu sur 5 mois ( avril-mai-juin-juillet-août ?) car le contrat s'arrête à cette date ou bien on continue sur la mensu actuelle ?
J'ai lu sur ce forum que comme il s'agit d'un CDI on ne refait pas une nouvelle mensu mais on fait une régul fin Août.
Le problème est que je suis gagnante si la mensu ne bouge pas et je ne veux pas de problème avec les PE...D'autant plus que je prends 1 semaine en plus cet été...
Que feriez-vous à ma place ?
Merci pour vos réponses !
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18-02-2013 11:51:15
#2 18-02-2013 12:07:10
Re : fin de contrat et gagnante sur la régul ?
Bonjour,
De toute façon, que tu calcules une nouvelle mensu sur 5 mois ou que tu fasses une régularisation fin août, reviendra au même au point de vue "salaire".
Sur 5 mois, tu percevras par mois un salaire supérieur à celui d'avant qui était lissé sur 12 mois 
Peux-tu nous donner le calcul de ta mensu actuelle ?
Dernière modification par Zen56 (18-02-2013 12:09:30)
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#3 18-02-2013 12:17:47
Re : fin de contrat et gagnante sur la régul ?
bonjour
tu dois faire une regul à date anniversaire comme d’habitude.puisque vous gerez ainsi
pour la mensu :
normalement ce calcul doit se faire pour un an , donc reconduction automatique sur 12 mois , mais en accord vous pouvez ne calculer la mensu que sur le nbre de mois de presence , ( tu otes alors ta sem qui change cette annee )
cela evitera une nouvelle regul
attention c'est un cdi donc les employeurs devront te licencier...pour fin aout avec preavis et tout et tout ; donc attention a tes date de conges payes ( les 5 sem obligatoires )
tu ne gardes pas l'enfant en peri ?
contacter.un.moderateur@gmail.com
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18-02-2013 12:17:55
#5 18-02-2013 12:20:06
Re : fin de contrat et gagnante sur la régul ?
normal ,cela depend de tes sem de presence
à toi de voir si tu fais une mensu sur 12 comme le prevoit la ccn et regul fin aout ( qui sera soit en ta faveur , soit restera acquise si trop preçu... )
ou si tu fais une mensu contractuelle sur 5 mois
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#6 18-02-2013 12:22:00
Re : fin de contrat et gagnante sur la régul ?
bonjour
tu dois faire une regul à date anniversaire comme d’habitude.puisque vous gerez ainsi
pour la mensu :
normalement ce calcul doit se faire pour un an , donc reconduction automatique sur 12 mois , mais en accord vous pouvez ne calculer la mensu que sur le nbre de mois de presence , ( tu otes alors ta sem qui change cette annee )
cela evitera une nouvelle regul
attention c'est un cdi donc les employeurs devront te licencier...pour fin aout avec preavis et tout et tout ; donc attention a tes date de conges payes ( les 5 sem obligatoires )
tu ne gardes pas l'enfant en peri ?
Je ne garde pas l'enfant en péri...
Donc c'est bon pour moi pour les 5 semaines à prendre : 1 en mai et 4 en été ?
Pour le préavis je ne sais pas : je prends dernière semaine en juillet et 3 premieres en Août...
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#7 18-02-2013 12:23:20
Re : fin de contrat et gagnante sur la régul ?
normal ,cela depend de tes sem de presence
à toi de voir si tu fais une mensu sur 12 comme le prevoit la ccn et regul fin aout ( qui sera soit en ta faveur , soit restera acquise si trop preçu... )
ou si tu fais une mensu contractuelle sur 5 mois
J'ai donc le choix ?
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#8 18-02-2013 12:31:29
Re : fin de contrat et gagnante sur la régul ?
disons que .. selon les regles ( dans la ccn ) la mensu se fait sur 12 mois
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#9 18-02-2013 12:32:45
Re : fin de contrat et gagnante sur la régul ?
lulu54 a écrit :bonjour
tu dois faire une regul à date anniversaire comme d’habitude.puisque vous gerez ainsi
pour la mensu :
normalement ce calcul doit se faire pour un an , donc reconduction automatique sur 12 mois , mais en accord vous pouvez ne calculer la mensu que sur le nbre de mois de presence , ( tu otes alors ta sem qui change cette annee )
cela evitera une nouvelle regul
attention c'est un cdi donc les employeurs devront te licencier...pour fin aout avec preavis et tout et tout ; donc attention a tes date de conges payes ( les 5 sem obligatoires )
tu ne gardes pas l'enfant en peri ?Je ne garde pas l'enfant en péri...
Donc c'est bon pour moi pour les 5 semaines à prendre : 1 en mai et 4 en été ?
Pour le préavis je ne sais pas : je prends dernière semaine en juillet et 3 premieres en Août...
ce ne sont pas toutes des cp ?
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#10 18-02-2013 12:44:28
Re : fin de contrat et gagnante sur la régul ?
Bonjour
Si le contrat finit fin août après vos congés alors ça fait bien une mensu sur 5 mois pour moi
Normal que vous ayez moins puisqu'en 5 mois il y a 5 semaines d'absence déjà sur si peu de temps
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#11 18-02-2013 12:54:32
Re : fin de contrat et gagnante sur la régul ?
Bonjour
Si le contrat finit fin août après vos congés alors ça fait bien une mensu sur 5 mois pour moi
Normal que vous ayez moins puisqu'en 5 mois il y a 5 semaines d'absence déjà sur si peu de temps
Oui, c'est bien ça le problème ! D'autant plus que les PE ne m'ont pas encore donné leurs propres congés...Immaginons qu'ils prennent tout le mois d'Août ou juillet: il me restera très peu de semaines de travail d'où une nouvelle mensu très basse et calculée au réel dans ce cas...
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#12 18-02-2013 12:56:43
Re : fin de contrat et gagnante sur la régul ?
oui mais dans les regles de la ccn , dada peut demander a faire une mensu sur 12 mois ... 
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#13 18-02-2013 12:57:35
Re : fin de contrat et gagnante sur la régul ?
Non elle n'est pas calculée au réel, c'est un lissage de la même manière que sur 12 mois!
Après chacune fait selon sa conscience, oui les textes disent 12 mois mais je pourrais pas faire payer des semaines fictives au parents en sachant très bien qu'au final c'est a mon avantage et que je ne devrai pas rembourser ce trop perçu
Faites un tableau de simulation en comparant ce qu'ils payeraient avec mensu sur 12 mois et mensu sur 5 mois
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#14 18-02-2013 13:00:05
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#15 18-02-2013 13:01:35
Re : fin de contrat et gagnante sur la régul ?
Non elle n'est pas calculée au réel, c'est un lissage de la même manière que sur 12 mois!
Après chacune fait selon sa conscience, oui les textes disent 12 mois mais je pourrais pas faire payer des semaines fictives au parents en sachant très bien qu'au final c'est a mon avantage et que je ne devrai pas rembourser ce trop perçu
Faites un tableau de simulation en comparant ce qu'ils payeraient avec mensu sur 12 mois et mensu sur 5 mois
Oui je suis d'accord...comme les PE sont procéduriers je ne voudrais pas de problème mais du coup s'ils prennent beaucoup de congés dans cette période de 5 mois la mensu sera pratiquement divisée par 2 et pour pôle-emploi ensuite ils vont tenir compte des dernières rémunérations aussi....Pas facile tout ça !!!
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#16 18-02-2013 13:08:50
Re : fin de contrat et gagnante sur la régul ?
bon je pense que je ne vais pas repeter encore une fois que la mensu doit normalement se faire sur 12 mois 
tu as bien compris
donc tu peux comme il inscrit dans le CCN la faire sur 12 mois
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#17 18-02-2013 13:21:34
Re : fin de contrat et gagnante sur la régul ?
bon je pense que je ne vais pas repeter encore une fois que la mensu doit normalement se faire sur 12 mois
tu as bien comprisdonc tu peux comme il inscrit dans le CCN la faire sur 12 mois
Yes ! Thank you !
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