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#1 19-02-2013 17:23:00
Extention d'agrement
Bonjour,
J'ai fait une demande d'extention, et j'ai reçu un courrier RAR de "recepissé du dossier complet" sur lequel il est clairement indiqué que la décision interviendra le 23/02/2013 et qu'au delà de cette date l'agrément sera réputé acquis et une attestation me sera délivrée. Donc, je n'ai rien reçu, la date butoire arrive, j'y crois...
Et en début de semaine, je reçois un courrier de la puer, qui m'indique qu'elle passera chez moi afin de revoir la demande d'extention...mais elle fixe un rendez vous après la date limite du 1er courrier....
Bien sûr, je l'ai appelé mais elle est absente toute la semaine, donc je reste avec mes doutes.
A votre avis ça veut dire quoi?
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19-02-2013 17:23:00
#2 19-02-2013 18:23:43
Re : Extention d'agrement
Bonjour,
J'ai fait une demande d'extention, et j'ai reçu un courrier RAR de "recepissé du dossier complet" sur lequel il est clairement indiqué que la décision interviendra le 23/02/2013 et qu'au delà de cette date l'agrément sera réputé acquis et une attestation me sera délivrée. Donc, je n'ai rien reçu, la date butoire arrive, j'y crois...
Et en début de semaine, je reçois un courrier de la puer, qui m'indique qu'elle passera chez moi afin de revoir la demande d'extention...mais elle fixe un rendez vous après la date limite du 1er courrier....
Bien sûr, je l'ai appelé mais elle est absente toute la semaine, donc je reste avec mes doutes.
A votre avis ça veut dire quoi?
et bien je pense que ça veut dire que la décision n'est pas prise.
la pmi t'envoie un courrier avant la date fatidique du 23 février pour repousser l'échéance.
heu le 23 est un samedi, ça m'étonnerait qu'ils traitent les dossiers ce jour là
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19-02-2013 19:45:24
#6 19-02-2013 21:34:34
Re : Extention d'agrement
Au temps pour moi, ça correspond à 3 mois après reception...mais là n'est pas la question. Dans la mesure ou le document reçu dit que sans réponse avant le 23 l'extention est acquise, est-ce-que le courrier de la puer peut remettre ça en cause?
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#7 20-02-2013 07:25:15
Re : Extention d'agrement
je pense que oui s'ils n'ont pas eu le temps de passer avant, l'echeance est repoussée
enfin d'après moi ....
c'est quand meme rare qu'ils acceptent une extension sans venir avant
Est arrivé au bout de son rêve, ouverture de la MAM dans quelques semaines !!!!!
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#8 20-02-2013 08:47:39
Re : Extention d'agrement
Au temps pour moi, ça correspond à 3 mois après reception...mais là n'est pas la question. Dans la mesure ou le document reçu dit que sans réponse avant le 23 l'extention est acquise, est-ce-que le courrier de la puer peut remettre ça en cause?
et bien, oui cela semble évident que le courrier repousse l'échéance...
comment donner un accord sans visite préalable ?
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#9 20-02-2013 11:41:44
Re : Extention d'agrement
Ah oui, pardon, j'ai oublié de préciser que la puer est déjà passée, il y a environ un mois, pour cette extension, que nous avons ensemble revu ma demande pour qu'il n'y ai pas de problème en commission, et qu'elle est partie en me disant que ça passerait sans problème...
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#12 20-02-2013 14:27:34
Re : Extention d'agrement
je ne dis pas qu'il a aucune valeur, je dis que vous avez reçu un autre courrier avant cette date butoir :
il est clairement indiqué que la décision interviendra le 23/02/2013 et qu'au delà de cette date l'agrément sera réputé acquis et une attestation me sera délivrée.
c'est clair, pour moi, votre demande d'extension ne sera pas réputé acquis, puisque vous avez reçu un autre courrier avant ...
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#13 20-02-2013 14:30:30
Re : Extention d'agrement
je pense que oui
s'ils n'ont pas eu le temps de passer avant, l'echeance est repoussée
enfin d'après moi ....
c'est quand meme rare qu'ils acceptent une extension sans venir avant
Je suis d'accord,ça s'est passé comme ça pour moi.Le délai était le 21 janvier mais entre ma formation et les vacances de la puéricultrice ça a été décalé et elle passe lundi.
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