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#1 18-02-2013 10:29:21
Régularisation année complète/ année incomplète
Bonjour,
J'ai fait un contrat en mensualisation en année complète mais mon ass mat a eu 7 semaines d'absences non prévus, si je faisais une régularisation et passait en mensualisation en année incomplète, elle me devrait près de 2000€.
Je laisserai couler, mais nos relations se sont quelques peu dégradées suite à un désaccord sur les vacances, en année complète nous devions les poser ensemble mais elle soutiens qu'elle peut imposer ses dates, même avec les textes de sa convention collective elle campe sur ses positions...
J'essai d'arrondir les angles mais mon fils est au milieu, je suis un peu déconcerté, il l'apprécie beaucoup et ne devrait pas subir son humeur.
Je crois savoir qu'il n'y a pas de régularisation à la défaveur d'une ass mat mais ça représente une somme, merci de me donner vos avis.
Dernière modification par Redowl (18-02-2013 10:31:22)
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18-02-2013 10:29:21
#2 18-02-2013 10:34:52
- nounou3loulous
- Membre
- Inscription : 09-09-2010
- Messages : 5 140
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Re : Régularisation année complète/ année incomplète
Bonjour,
Si il s'agit d'absences non prévues, soit des absences injustifiés de votre fait, alors non vous ne pouvez pas revenir dessus. Qu'est il noté au contrat ? Année complète ? Incomplète ? Pourquoi y a t il eu plus de semaines d'absences que prévu ?
Pour les CP votre AM est elle multi employeur ? C'est à dire garde t elle 1ou plusieurs autres enfants en plus du votre ? Si oui alors en effet elle peut imposer ses dates de CP.
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#3 18-02-2013 10:39:18
Re : Régularisation année complète/ année incomplète
2000 euros pour 7 semaines???? vous la payez plus de 1000 euros par mois?
Combien de semaines a t'elle travaillé réellement, les semaines d'absences étaient elles des semaines en plus de ses congés, à sa demande? Pourquoi n'ont 'elles pas été déduites au fur et à mesure?
Certes il n'y a pas de régularisation sauf en faveur de l'ass mat, mais tout comme n'importe quel employé, si elle demande des jours sans solde, d'une part vous n'êtes pas obligé d'accepter, d'autre part si vous accepter, alors ces jours sont à déduire du salaire à la fin du mois.
Dernière modification par alyenor (18-02-2013 10:40:37)
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#4 18-02-2013 10:39:46
Re : Régularisation année complète/ année incomplète
Bonjour,
J'ai fait un contrat en mensualisation en année complète mais mon ass mat a eu 7 semaines d'absences non prévus, si je faisais une régularisation et passait en mensualisation en année incomplète, elle me devrait près de 2000€.
Je laisserai couler, mais nos relations se sont quelques peu dégradées suite à un désaccord sur les vacances, en année complète nous devions les poser ensemble mais elle soutiens qu'elle peut imposer ses dates, même avec les textes de sa convention collective elle campe sur ses positions...
J'essai d'arrondir les angles mais mon fils est au milieu, je suis un peu déconcerté, il l'apprécie beaucoup et ne devrait pas subir son humeur.
Je crois savoir qu'il n'y a pas de régularisation à la défaveur d'une ass mat mais ça représente une somme, merci de me donner vos avis.
coucou
aviez vous bien fixé les dates des 5 cp ?
est elle multi employeurs ?
car dans ce cas , ses 5 cp doivent être communs à tous ses contrats
et on ne signe pas une année complète , sans s'assurer que ça en sera bien une.
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18-02-2013 10:39:46
#5 18-02-2013 11:11:53
Re : Régularisation année complète/ année incomplète
Bonjour,
Merci pour vos réponses.
Nous sommes en mensualisation en année complète (57h par semaine).
Les absences sont de son fait, d'une part pour maladie, d'autre part suspension agrément cause déménagement.
Elle est effectivement en multi-employeur mais la convention collective dit : (page 17)
La date des congés est fixée par l’employeur. Cependant, dans le cadre du multiemployeurs, compte tenu des contraintes professionnelles du salarié, pour lui permettre de prendre effectivement 17 des jours de repos, les différents employeurs et le salarié s’efforceront de fixer d’un commun accord, à compter du 1er janvier et au plus tard le 1 er mars de chaque année, la date des congés. Si un accord n’est pas trouvé, le salarié pourra fixer lui-même la date de trois semaines en été et une semaine en hiver, que ces congés soient payés ou sans solde. Il en avertira les employeurs dans les mêmes délais.
J'ai bien déduit toutes ses absences mais la valeur d'un jour n'est pas la même quand il y a près de 500h de différence à l'année.
Contrat signé en sept, nous avions convenu de mettre nos vacances en commun mais c'est elle qui a voulu changer, et me l'a annoncé ces jours-ci.
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#6 18-02-2013 11:13:27
Re : Régularisation année complète/ année incomplète
comment obtenez vous ces 2000€ ?
êtes vous son seul employeur, ou en a t elle d'autres ?
si vous ne pouvez pas vous accorder sur les vacances, il faut partir sur une année incomplète...
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#7 18-02-2013 11:17:21
Re : Régularisation année complète/ année incomplète
Pendant les semaines de suspension d'agrément et d'arrêt maladie, elle n'acquiert pas de cp et son salaire ne lui est pas du.
Est-ce qu'il y a des dates de congé écrites sur le contrat ?
Si c'est elle qui les change :
1 - vous n'êtes pas tenue d'accepter
2- la mensu est en effet à recalculer en année incomplète
Si aucune date n'est prévue par écrit, elle est malheureusement dans ses droits. Vous pouvez lui proposer un avenant pour passer en année incomplète, qu'elle n'est pas obligée d'accepter. Dans ce cas, soit vous laissez le contrat tel quel, soit vous rompez le contrat et cherchez ailleurs.
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#8 18-02-2013 11:26:04
Re : Régularisation année complète/ année incomplète
Bonjour,
Merci pour vos réponses.
Nous sommes en mensualisation en année complète (57h par semaine).
Les absences sont de son fait, d'une part pour maladie, d'autre part suspension agrément cause déménagement.
Elle est effectivement en multi-employeur mais la convention collective dit : (page 17)
La date des congés est fixée par l’employeur. Cependant, dans le cadre du multiemployeurs, compte tenu des contraintes professionnelles du salarié, pour lui permettre de prendre effectivement 17 des jours de repos, les différents employeurs et le salarié s’efforceront de fixer d’un commun accord, à compter du 1er janvier et au plus tard le 1 er mars de chaque année, la date des congés. Si un accord n’est pas trouvé, le salarié pourra fixer lui-même la date de trois semaines en été et une semaine en hiver, que ces congés soient payés ou sans solde. Il en avertira les employeurs dans les mêmes délais.
J'ai bien déduit toutes ses absences mais la valeur d'un jour n'est pas la même quand il y a près de 500h de différence à l'année.
Contrat signé en sept, nous avions convenu de mettre nos vacances en commun mais c'est elle qui a voulu changer, et me l'a annoncé ces jours-ci.
Quand vous dites que vous avez déduits ces absences, ça veut dire que vous les avez déduites de son salaire?
Par ailleurs avec les décrets, en étant multiemployeur nous pouvons décidé de la date de nos 5 semaines de congés, il faut en informer l'employeur avant le 1er mars.
Si vous n'avez pas toutes les semaines en commun, alors il faut passer en année incomplète. Mais ça c'est pour l'année à venir. Pour l'an dernier si vous avez déduit les absences, au fur et à mesure, je ne comprend pas comment vous arrivez à 2000 euros
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#9 18-02-2013 11:38:58
Re : Régularisation année complète/ année incomplète
Elle a bien d'autres employeur.
Pour les congés, nous avions prévu 1 semaine à Noël + 4 à répartir sur juillet et août.
Sur 2 mois, 7 semaines d'absence et 2 semaines de travail.
Si devais faire une régularisation sur toute l'année et partir sur 39 semaines (7 semaines d'absences + 1 semaine pour convenance perso) travaillées au lieu de 47 initialement prévu, j'ai une différence de 1300€ (au temps pour moi je n'avais pas compté les cp sur la mensu incomplète, de plus les semaines n'ont pas le même nombre d'heures hebdo sur certaines périodes)
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#11 18-02-2013 12:22:37
Re : Régularisation année complète/ année incomplète
Vous lui avez déduis toutes ses absences donc vous êtes à jour à ce niveau.
je ne comprends pas comment vous pouvez avoir une telle somme qu'elle vous doit en ayant déjà déduit ses absences?
Les dates prévues des vacances avaient elles été inscrites au contrat?
Sinon, étant multi-employeurs, elle peut effectivement vous imposer ses dates de vacances avant le 1er mars.
Si ça ne correspond pas avec les votres, il faudra faire un avenant pour passer en année incomplète.
Et je n'arrive toujours pas à comprendre comment elle a un tant perçu en sa faveur à partir du moment où vous avez déduit ses semaines d'absences.
A noël, avez vous déduit ses vacances?
Combien de semaines depuis septembre a t elle travaillé ?: c'est pour le calcul de ses cp acquis
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#12 18-02-2013 12:24:01
Re : Régularisation année complète/ année incomplète
Mais si les absences sont de sont fait, pourquoi ne pas les avoir déduites du salaire en fin de mois?
Redowl a bien déduit toutes les absences :
je cite "J'ai bien déduit toutes ses absences mais la valeur d'un jour n'est pas la même quand il y a près de 500h de différence à l'année."
par contre, je ne comprends pas votre histoire de 500 heures à l'année?
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#13 18-02-2013 12:54:28
Re : Régularisation année complète/ année incomplète
Bonjour
Dans la régularisation vous devez ôter les semaines non travaillées de son fait déménagement et semaines sans solde
Et comparer avec ce que la mensu lui a payé (donc ces salaires sur ces mois là avec les déductions opérées chaque mois)
Les déductions se font selon le calcul cour de cassation
Il ne peut y avoir 1300 euros a son avantage
La nouvelle mensu devra tenir compte de toutes les semaines d'absence les siennes et les vôtres, et oui elle est en droit d'imposer ses congés sinon elle ne serait jamais en vacances du fait des employeurs multiples
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#14 18-02-2013 13:22:06
Re : Régularisation année complète/ année incomplète
De plus, pourquoi vouloir faire une régularisation: c'est une fin de contrat?
Et en année complète, on ne fait pas de régularisation. En juin, vous aurez les cp à lui payer
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#15 18-02-2013 14:02:00
Re : Régularisation année complète/ année incomplète
très bien vu zuenna pour l'année complète il y a le solde de cp mais pas de régul
de plus les semaines ont été otées les mois concernées!!!
donnez nous vos chiffres pour vérification svp!
vous dites contrat signé en septembre
puis en 2 mois 7 semaines d'absence (maladie + suspension d'agrément pour déménagement) alors qu'il reste 4 semaines pour cet été c'est bien cela?
vous parlez de 8 semaines d'absence et 39 semaines de mensu
or 52-8 cela fait 44 semaines de mensu, donc finalement vous avez 5 semaines décalées des siennes?
la mensu court de quand à quand?
vous pouvez biensur proposer un avenant pour passage en année incomplète du fait des congés décalés, mais sachez que maintenant l'assmat a 1 mois de reflexion et est en droit de refuser l'avenant ou de négocier un tarif plus élevé du fait que vos congés ne coincident plus, elle se retrouverait avec une mensu moins élevée et n 'aurait pas forcément accepté que vos 5 semaines soient en entier décalées des siennes si vous l'aviez vu à la signature du contrat
après je vois bien qu'elle aussi a rajouté des semaines sans solde, je ne dis pas que tous les torts vous revienennt
mais d'une part maladie elle ne pouvait le prévoir et
d'autre part la suspension d'agrément le temps du déménagement est aussi souvent aléatoire selon les pmis et les disponibilités des puers qui sont débordées bien souvent!
cela n'était pas prévisible à la signature
là où vous auriez dû vriament vous mettre d'accord c'est sur le fait qu'elel était bien en droit d'imposer ses congés, prendre un calendrier et noter ses congés et les votres et là vous auriez vraiement pu constater que l'année complète était impossible!
dommage d'en arriver à des litiges juste par manque de dialogue entre vous! et come vous le soulignez il y a votre enfant au milieu des histoires d'adultes
donc maintenant règlez vos problèmes entre adulte voyez cela tranquilement avec elle en rendez-vous hors de ses temps d'accueil, mettez tout à plat, et ensuite le relationnel devrait s'améliorer une fois tout mis à plat
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#16 20-02-2013 10:39:41
Re : Régularisation année complète/ année incomplète
Bonjour à toute et merci pour vos messages,
Après vérification, il y avait une erreur dans mon calcul automatique Excel, chiffre modifié, je n'ai plus que 500€ d'écart correspondant à des jours cadeaux, jours fériés, abs divers
Nous avons tout remis à plat mais songeons quand même à nous séparer d'elle.
Mille mercis à toutes et bonne journée
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#18 20-02-2013 12:20:28
Re : Régularisation année complète/ année incomplète
Bon histoire de ne pas avoir juste lâché un commentaire désobligeant, je vais développer, vous dites :
Les absences sont de son fait, d'une part pour maladie, d'autre part suspension agrément cause déménagement.
Vous ne l'avez pas payée en maladie ni en suspension, en toute logique. Si vous l'avez fait, c'est une erreur de votre part, avez vous lue la convention comme il vous incombe de le faire en qualité d'employeur ? Car ces détails sont indiqués dedans.
Elle est effectivement en multi-employeur
Elle a donc le droit de poser ses congés quand elle le souhaite, et il est malheureusement impossible de satisfaire tout le monde : si on voulait contenter tous les parents, on ne prendrait tout simplement pas de de congés.
J'ai bien déduit toutes ses absences
Quel est le problème donc ? Votre discours est très difficile à comprendre : de 2000 euros on passe à 1300 puis enfin 500... Et en même temps vous dites que vous avez déduit, donc il n'est question d'aucun argent au final ?
Vous envisagez de vous séparer d'elle à cause de ses congés ? Ma foi si c'est le cas c'est rude, j'espère que votre patron ne vous fera pas un coup pareil un jour 
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