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#1 20-02-2013 12:46:11
litiges avec ma nounou
Bonjour
alors voilà j'explique mon problème:
J'ai choisi une nounou pour ma fille pendant ma grossesse,
J'ai signé un pré contrat en mentionnant la date d'entrée, les heures...
A la suite de mon accouchement j'ai appris que j'avais le droit de prendre mon congés parentale et après calculs il s’avérait que c’était moins couteux pour moi,
J'ai donc appeler la nounou pour savoir si je pouvais décaler la date d'entré de ma fille de 6 mois, elle s'est renseigner et ma dit qu'il fallait que j'envoie un courrier en ar en disant que je souhaitais rompre le contrat et que je lui devait donc 300€.
J'ai donc pris un temps de réflexions avec mon conjoint et la surprise 4 jours avant la date d'entrée de ma fille elle m'envoie un courrier qui dit que la place de ma fille n'est plus réservé et que je lui doit toujours 300€ et que je la paye pas elle me mettra au prud'homme.
Sachant que je n'ai pas rompu le contrat et que je n'ai pu lui présenter ma fille je n'ai donc pas donner suite et là j'ai reçu une convocation au prud'homme, as-t-elle le droit ? est-ce elle ou moi en tord et comment savoir si elle as reçu un autre enfant à la place de ma fille ? Merci de vos réponses
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20-02-2013 12:46:11
#2 20-02-2013 12:51:27
Re : litiges avec ma nounou
Bonjour,
C'est bien 4 jours avant le début du contrat qu'elle vous a addressé ce courrier?
En décalant l'entrée vous lui devez en effet l'indemnité d'un demi mois de salaire brut.
Par contre je ne comprends pas pourquoi elle vous a envoyé ce courrier avant.
Aviez vous finalement décider de lui confier votre fille à la date prévue? Si ce n'est pas le cas en effet vous lui devez son indemnité car elle a bloqué cette place pour vous.
Si c'est le cas et qu'elle n'a plus de place, elle vous doit l'indemnité.
Quoiqu'il en soit avant de signer quoique ce soit il faut se renseigner sur ce à quoi on s'engage.
Dernière modification par Luceuh (20-02-2013 12:54:56)
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#3 20-02-2013 12:54:09
Re : litiges avec ma nounou
bonjour
oui mais est ce qu'il y a une trace ecrite comme quoi la maman renonçait à l'engagement reciproque 
?
parce que si tout cela n'a été que oral, quelle preuve il y a t-il que ce soit bien la maman qui est rompu la promesse d'engagement ?
sur le plan moral, je suis daccord, vous avez dit à votre assmat que vous rompiez son engagement, il est donc normal qu'elle cherche un autre contrat et qu'elle vous demande de la rembourser...
mais sur le plan legal s'il n'y a pas d'ecrit comment ça se passe ?
Est arrivé au bout de son rêve, ouverture de la MAM dans quelques semaines !!!!!
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20-02-2013 12:56:39
#5 20-02-2013 12:57:44
Re : litiges avec ma nounou
Ben disons que si la maman est en congé maternité à la date prévue d'accueil elle n'est pas sensée mettre son enfant en garde aux heures prévues alors qu'elle travaillait.
Même sans preuve écrite du désistement de la maman, je pense que le fait qu'elle soit en congé parental peut prouver qu'elle ne comptait pas mettre son enfant à la date prévue.
J'ai modifié ma réponse car en lisant vite j'avais lu que le courrier avait été envoyé 4 jours après la date de début de contrat... 
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#6 20-02-2013 12:58:38
Re : litiges avec ma nounou
non il n'y as aucun écrit car je lui faisait juste une demande de déplacement d'entrée et je lui aurait présenter ma fille si elle ne m'avait pas envoyer ce courrier 4 jours avant
Donc du coup vous ne comptiez plus prendre de congé parental et vous reprenez le boulot?
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#7 20-02-2013 13:00:11
Re : litiges avec ma nounou
Vous n'auriez jamais dû laisser passer la date d'entrée et le courrier de l'am sans rien faire.
- soit vous vouliez continuer avec elle et lui amener l'enfant (ou lui envoyer un recommandé mentionnant vos engagements à toutes les 2.
- soit vous ne vouliez pas continuer et il fallait lui payer les 300€ d'indemnités.
Mais si vous n'aviez pas pris votre décision 4 jours avant le début prévu du contrat, avouez que je comprends un peu l'am qui a besoin d'un salaire pour vivre.
Maintenant, votre seule chance est la lettre qu'elle vous a envoyée mentionnant qu'elle ne vous gardait pas la place alors qu'elle aussi était engagée à le faire et que vous n'aviez pas encore pris votre décision....On pourrait aussi comprendre qu'il s'agit d'un désistement de sa part.
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#8 20-02-2013 13:02:53
Re : litiges avec ma nounou
non il n'y as aucun écrit car je lui faisait juste une demande de déplacement d'entrée et je lui aurait présenter ma fille si elle ne m'avait pas envoyer ce courrier 4 jours avant
deplacemetn d'entrée!!!
vous voulez dire que vous voulez que cette assmat perdre 6 mois de salaires sans rien dire
il y a une date sur l'engageament si elle n'est pas respectée vous rompez l'engagement et devez 1/2 mois de salaire brut.
vous prevenez cette assmat que vous rompez et donc elle vous envoie un courrier en vous disant ce que vous lui devez.
vous pouvez dire qu'en envoyant le courrier avant ceci cela, c'est pas vous qui rompez , vous connaissez la verité, vous ne vouliez plus de l'acceuil a la date prevue, donc vous devez cette somme!
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#9 20-02-2013 13:04:16
Re : litiges avec ma nounou
Bonjour
alors voilà j'explique mon problème:
J'ai choisi une nounou pour ma fille pendant ma grossesse,
J'ai signé un pré contrat en mentionnant la date d'entrée, les heures...
A la suite de mon accouchement j'ai appris que j'avais le droit de prendre mon congés parentale et après calculs il s’avérait que c’était moins couteux pour moi,
J'ai donc appeler la nounou pour savoir si je pouvais décaler la date d'entré de ma fille de 6 mois, elle s'est renseigner et ma dit qu'il fallait que j'envoie un courrier en ar en disant que je souhaitais rompre le contrat et que je lui devait donc 300€.
J'ai donc pris un temps de réflexions avec mon conjoint et la surprise 4 jours avant la date d'entrée de ma fille elle m'envoie un courrier qui dit que la place de ma fille n'est plus réservé et que je lui doit toujours 300€ et que je la paye pas elle me mettra au prud'homme.
Sachant que je n'ai pas rompu le contrat et que je n'ai pu lui présenter ma fille je n'ai donc pas donner suite et là j'ai reçu une convocation au prud'homme, as-t-elle le droit ? est-ce elle ou moi en tord et comment savoir si elle as reçu un autre enfant à la place de ma fille ? Merci de vos réponses
Bonjour
si vous n'avez fais aucun écrit concernant, le report de date ou la renonciation
l'am aurait du attendre la date effective de début de garde
là c'est elle qui ne respecte pas l'engagement et vous doit donc 1/2 mois de salaire brut en indemnité .
par contre comme vous avez laissez passer la date d’accueil effective et que vous n'avez pas présenté l'enfant, vous lui devez théoriquement ce demi mois
mais sachant que l'am a fait un courrier 4 jours avant le début de garde effective, pour moi ,elle est en tort et vous doit le demi mois
les prud'hommes trancheront mais , le courrier de l'am peut jouer en votre faveur
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#10 20-02-2013 13:05:19
Re : litiges avec ma nounou
lorie338 a écrit :non il n'y as aucun écrit car je lui faisait juste une demande de déplacement d'entrée et je lui aurait présenter ma fille si elle ne m'avait pas envoyer ce courrier 4 jours avant
deplacemetn d'entrée!!!
vous voulez dire que vous voulez que cette assmat perdre 6 mois de salaires sans rien dire
il y a une date sur l'engageament si elle n'est pas respectée vous rompez l'engagement et devez 1/2 mois de salaire brut.
vous prevenez cette assmat que vous rompez et donc elle vous envoie un courrier en vous disant ce que vous lui devez.
vous pouvez dire qu'en envoyant le courrier avant ceci cela, c'est pas vous qui rompez , vous connaissez la verité, vous ne vouliez plus de l'acceuil a la date prevue, donc vous devez cette somme!
ne pas oubliez les paroles s'en vont les écrits restent
l'am a eu le tort de faire ce courrier avant le début de garde effective
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#11 20-02-2013 13:07:58
Re : litiges avec ma nounou
Ben disons que si la maman est en congé maternité à la date prévue d'accueil elle n'est pas sensée mettre son enfant en garde aux heures prévues alors qu'elle travaillait.
Même sans preuve écrite du désistement de la maman, je pense que le fait qu'elle soit en congé parental peut prouver qu'elle ne comptait pas mettre son enfant à la date prévue.J'ai modifié ma réponse car en lisant vite j'avais lu que le courrier avait été envoyé 4 jours après la date de début de contrat...
non le courrier a bien été envoyé 4 jours avant le début de la garde
J'ai donc pris un temps de réflexions avec mon conjoint et la surprise 4 jours avant la date d'entrée de ma fille elle m'envoie un courrier qui dit que la place de ma fille n'est plus réservé et que je lui doit toujours 300€ et que je la paye pas elle me mettra au prud'homme.
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#12 20-02-2013 13:11:13
Re : litiges avec ma nounou
Si la maman a pris un congé parental, elle a dû en informer son employeur 1 mois avant minimum conformément à la loi.
Ce qui veut dire qu'il sera très facile pour l'AM de prouver que la rupture est à l'initiative de la maman.
Moi je peux comprendre l'AM aussi : vous lui proposez de "décaler" de 6 mois, et pendant ce temps, alors que vous touchez le congé parental, elle touche quoi elle ? 
4 jours avant le début, vous ne lui aviez donné aucune nouvelles ni pris de décision ? Vous savez qu'on paie nos factures quand même avec les contrats, c'est pas pour s'amuser non plus
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#13 20-02-2013 13:19:52
Re : litiges avec ma nounou
Si la maman a pris un congé parental, elle a dû en informer son employeur 1 mois avant minimum conformément à la loi.
Ce qui veut dire qu'il sera très facile pour l'AM de prouver que la rupture est à l'initiative de la maman.
Moi je peux comprendre l'AM aussi : vous lui proposez de "décaler" de 6 mois, et pendant ce temps, alors que vous touchez le congé parental, elle touche quoi elle ?
4 jours avant le début, vous ne lui aviez donné aucune nouvelles ni pris de décision ? Vous savez qu'on paie nos factures quand même avec les contrats, c'est pas pour s'amuser non plus
ne pas oublier que même durant un congé parental le pe peut faire garder son enfant
il n'a juste plus droit a l'aide et paie ses charges
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#14 20-02-2013 13:20:44
Re : litiges avec ma nounou
l'am aurait du attendre la date de début de la garde , pour faire son courrier
elle a été trop vite........ 
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#16 20-02-2013 13:31:52
Re : litiges avec ma nounou
merci SAM pour les bonnes idées . Mais je ne pense pas que les pru d'hommes soient dupe !
même si elle voulait confier son enfant pendant le congés parental il sera facilement mit sur la table que le contrat tel qu'elle l'avait signé ne pouvait pas être respecter sinon quel interêt de prendre un congés parental !
donc si vous ne voulez pas payez l'engagement que VOUS avez rompu en première alors direction prud'hommes eux sauront trancher la question et faire valoir les droit de la personne qui à été laisée !
soit vous soit elle .
Dernière modification par zeta (20-02-2013 13:33:41)
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#17 20-02-2013 13:34:03
- chocolataulait
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Re : litiges avec ma nounou
Bonjour
alors voilà j'explique mon problème:
J'ai choisi une nounou pour ma fille pendant ma grossesse,
J'ai signé un pré contrat en mentionnant la date d'entrée, les heures...
A la suite de mon accouchement j'ai appris que j'avais le droit de prendre mon congés parentale et après calculs il s’avérait que c’était moins couteux pour moi,
J'ai donc appeler la nounou pour savoir si je pouvais décaler la date d'entré de ma fille de 6 mois, elle s'est renseigner et ma dit qu'il fallait que j'envoie un courrier en ar en disant que je souhaitais rompre le contrat et que je lui devait donc 300€.
J'ai donc pris un temps de réflexions avec mon conjoint et la surprise 4 jours avant la date d'entrée de ma fille elle m'envoie un courrier qui dit que la place de ma fille n'est plus réservé et que je lui doit toujours 300€ et que je la paye pas elle me mettra au prud'homme.
Sachant que je n'ai pas rompu le contrat et que je n'ai pu lui présenter ma fille je n'ai donc pas donner suite et là j'ai reçu une convocation au prud'homme, as-t-elle le droit ? est-ce elle ou moi en tord et comment savoir si elle as reçu un autre enfant à la place de ma fille ? Merci de vos réponses
A la base c'est vous qui avez modifié les termes auxquels vous vous étiez engagés vis-à-vis de l'ass mat, donc elle a pris les devants pour ne pas se retrouver avec un manque à gagner.
Je trouve que c'est logique que vous lui payiez ces 300 euros, car elle était prête à accueillir votre bébé.
Si la vie était un conte de fées, ça se saurait !
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#18 20-02-2013 13:35:10
- chocolataulait
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Re : litiges avec ma nounou
l'am aurait du attendre la date de début de la garde , pour faire son courrier
elle a été trop vite........
Elle avait un peu le couteau sous la gorge aussi
Si la vie était un conte de fées, ça se saurait !
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#19 20-02-2013 13:35:46
Re : litiges avec ma nounou
merci SAM pour les bonnes idées . Mais je ne pense pas que les pru d'hommes soient dupe !
même si elle voulait confier son enfant pendant le congés parental il sera facilement mit sur la table que le contrat tel qu'elle l'avait signé ne pouvait pas être respecter sinon quel interêt de prendre un congés parental !
donc si vous ne voulez pas payez l'engagement que VOUS avez rompu en première alors direction prud'hommes eux sauront trancher la question et faire valoir les droit de la personne qui à été laisée !soit vous soit elle .
il n'y a pas de bonnes ou mauvaises idées, il y a les faits
et comme deja dis les prud'hommes trancheront
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#20 20-02-2013 13:35:47
Re : litiges avec ma nounou
alors je pouvais pas lui confirmer la rupture de contrat sachant que je n'avais pas encore reçu la reponse de mon employeur je l'ai reçu 2 jours apres la date du début de contrat mais elle m'avait deja envoyer la lettre donc je n'ai pu présenter ma fille au jour du début de contrat.
Comment savoir si elle à reçu un enfant à la place de ma fille ?
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