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#1 21-02-2013 14:32:28
gros soucis entre pe
bonjour,
je reviens vers vous, j'ai un pe en séparation, elle a appelé son avocat devant moi qui dit que comme c'est elle qui est connu au contrat elle a le droit d'exiger que seule elle peut reprendre son enfant et que je dois donc refuser de rendre l'enfant a son pere si celui ci vient le chercher...
c'est tout récent donc il n'y a encore aucun jugement de rendu pour la garde meme si les deux sont ok pour qu'elle ait la garde de l'enfant...
que faire?
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21-02-2013 14:32:28
#2 21-02-2013 14:43:49
Re : gros soucis entre pe
Je dirais que c'est elle ton employeur et que l'avocat à raison. Si le père veut avoir le droit de recuperer son fils il doit entamer une procédure auprès du tribunal de grande instance mais ça ça ne regarde que les parents. Toi tu dois t'en tenir au contrat et si tu donnais au père l'enfant sans le consentement de la mère tu te mets en faute.
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#3 21-02-2013 14:46:51
- elodie1983
- Membre
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Re : gros soucis entre pe
Je n'ai pas suivi toute ton histoire mais je dirai qu'un avocat n'a pas a te demander ce genre de chose ,il est la pour défendre les interets de sa cliente face a un juge ,a la justice.
il n'a pas ce pouvoir la ,de te dire sans jugement rendu ce que tu dois faire ou non.
Ce papa a autant le droit actuellement de reprendre son enfant que la maman.
Cela n'a rien a voir avec le contrat et la personne qui y ai stipuler.
On est bien au dessus de cela.
L'autorité parental et la garde de l'enfant est conjointe jusqu'a décision rendu par un juge ,la maman n'a donc pas plus de droit que la papa
Tu as averti ta puér?
Dernière modification par elodie1983 (21-02-2013 14:48:52)
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#4 21-02-2013 14:47:00
Re : gros soucis entre pe
Moi je dirais que le père a l'autorité parentale, et que ce n'est certainement à toi de juger s'il peut ou non venir chercher son enfant...
A ta place, j'appellerais tout de suite ma puer pour savoir quoi faire et pour être déchargée de toute responsabilité. Les conflits entre parents, ce n'est pas à nous de les gérer...
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21-02-2013 14:47:00
#5 21-02-2013 14:48:44
Re : gros soucis entre pe
bonjour,
je reviens vers vous, j'ai un pe en séparation, elle a appelé son avocat devant moi qui dit que comme c'est elle qui est connu au contrat elle a le droit d'exiger que seule elle peut reprendre son enfant et que je dois donc refuser de rendre l'enfant a son pere si celui ci vient le chercher...
c'est tout récent donc il n'y a encore aucun jugement de rendu pour la garde meme si les deux sont ok pour qu'elle ait la garde de l'enfant...
que faire?
bonjour
pas facile comme situation, mais perso je telephonnerais à ma puer ou au service juridique de ton smape, si la puer n'a pas le renseignement
car il faut que tu te couvres et que tu ne te trouve pas en porte à faux
courage
Dernière modification par caryn (21-02-2013 14:49:36)
ils ne savaient pas que c'était impossible, alors ils l'ont fait
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#6 21-02-2013 14:49:22
- Violette56
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Re : gros soucis entre pe
Bonjour,
Préviens tout de suite la PMI, c'est la première chose à faire.
Mais pour moi, pas de jugement, je ne vois pas pourquoi le papa ne pourrait pas récuper l'enfant de temps en temps.
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#8 21-02-2013 14:54:54
Re : gros soucis entre pe
ben ecoute les smape on un service juridique, ce n'est pas pour rien
donc tu devrais ne pas bouger tant que tu n'as pas pu joindre ta puer ou la juriste responsable
ils ne savaient pas que c'était impossible, alors ils l'ont fait
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#9 21-02-2013 14:55:09
Re : gros soucis entre pe
l'avocate a parlé d'une loi récente et que meme les pmi n'en sont pas toujours informées!!!
Eh bien dans ce cas, qu'elle te donne les réfs de cette loi...
Je ne vois pas pourquoi tu devrais la croire sur parole...
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#10 21-02-2013 14:55:47
Re : gros soucis entre pe
l'avocate a parlé d'une loi récente et que meme les pmi n'en sont pas toujours informées!!!
Je pense que tu n'as pas parlé directement à l'avocat. La maman a pu mal comprendre, ou déformer ce qu'il lui a dit.
Dis à la maman que tu n'as aucune connaissance d'une loi récente, et que tu aimerais une copie de la parution au Journal Officiel de cette loi. Sincèrement, je doute que cette "loi récente" existe vraiment.
En attendant, en l'absence de jugement, les 2 ayant l'autorité parentale, tu peux très bien le remettre à son père.
Je ne pense pas que le problème se pose pour toi puisqu'ils sont d'accord sur la garde de l'enfant etc. mais c'est toujours bien de vérifier.
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#12 21-02-2013 14:59:00
- elodie1983
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- Messages : 359
- Site Web
Re : gros soucis entre pe
franchement ,j'ai du mal a y croire (pas a ton histoire 
a cette histoire de loi )
Ca ne tiens pas la route et ca n'a aucun sens.
On ne peux pas supprimer l'autortié parental d'un des 2 parents uniquement parce que celui ci n'est pas notre employeur.
N'ayant aucune information venant de la PMI , tu ne peux pas appliquer ce qu'elle te demande.
Il ne faut pas etre impressionner parce que la maman fait intervenir son avocat ,je t'assure qu'elle n'a pas tout les droit et notamment n'a absolument pas le droit de te demander d'appliquer ce que la maman te demande sans jugement rendu par les personnes compétante.
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#13 21-02-2013 15:00:53
Re : gros soucis entre pe
Bonjour,
Il n'y a qu'un juge qui peut suspendre l'autorité parentale. Sans jugement vous ne pouvez empêcher à un parent de récupérer son enfant. Si vous n'avez pas de jugement vous vous mettez en faute si vous en remettez pas l'enfant au père.
Je vous conseillerais d'appeler pmi, syndicat et assistance juridique et de demander à maman les textes sur lesquels elle s'appuie.
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#14 21-02-2013 15:05:38
Re : gros soucis entre pe
et puis moi aussi je peux prendre mn tel appeler une amie et elle se fait passer pour une avocate et mythone...
c'set aussi une possibilité.
tu appelles la pmi et suis ce que eux te disent (tu te couvres) et si la maman veux que tu respectes d'autres lois, elle te fournis des papiers officiels (jugement loi etc...)
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#15 21-02-2013 15:07:11
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#16 21-02-2013 15:07:57
Re : gros soucis entre pe
Je maintiens ma position si c'est uniquement la mère ton employeur. Si elle t'interdit par écrit bien sir de remettre l'enfant au père et que tu lui remets quand même si probleme ta responsabilité sera engagée. Admettons le père fuit avec l'enfant pour se vanger de sa femme alors que tu avais interdiction de lui remettre il se passe quoi ?? Pour moi tu as un contrat avec elle c'est elle l'employeur et donc elle qui decide comment tu dois exécuter ce contrat.
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#17 21-02-2013 15:09:51
Re : gros soucis entre pe
je doute qu'une asso d'aasitante maternelle est une reponse sure à 100% à te donner
moi je te conseillerais plutot le service juridique de ton smape comme dis plus haut
ils ne savaient pas que c'était impossible, alors ils l'ont fait
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#18 21-02-2013 15:13:34
Re : gros soucis entre pe
Je maintiens ma position si c'est uniquement la mère ton employeur. Si elle t'interdit par écrit bien sir de remettre l'enfant au père et que tu lui remets quand même si probleme ta responsabilité sera engagée. Admettons le père fuit avec l'enfant pour se vanger de sa femme alors que tu avais interdiction de lui remettre il se passe quoi ?? Pour moi tu as un contrat avec elle c'est elle l'employeur et donc elle qui decide comment tu dois exécuter ce contrat.
c'est exactemet ce que craint la maman ( l'enlevement pour la faire chanter) et c'est aussi ce que l'avocat a précisé!
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#19 21-02-2013 15:16:23
- elodie1983
- Membre
- Inscription : 12-11-2009
- Messages : 359
- Site Web
Re : gros soucis entre pe
Je maintiens ma position si c'est uniquement la mère ton employeur. Si elle t'interdit par écrit bien sir de remettre l'enfant au père et que tu lui remets quand même si probleme ta responsabilité sera engagée. Admettons le père fuit avec l'enfant pour se vanger de sa femme alors que tu avais interdiction de lui remettre il se passe quoi ?? Pour moi tu as un contrat avec elle c'est elle l'employeur et donc elle qui decide comment tu dois exécuter ce contrat.
Et ne pas remettre un enfant a son papa sans jugement rendu par un JAF est une faute grave.De quel droit?? parce que les parents se font la guerre?? cela ne regarde pas l'assistante maternelle.
J'ai bosser en creche ,et j'en ai vu des tonnes de parents séparé a l'amiable ou en attente de régularisation par un JAF et bien sans papier officiel ,l'autorité parental est conjointe.
Contrat ou pas contrat ca va bien plus lojn que cela ,on parle de LEUR enfant ,a tous les 2 ! pas plus a la maman qu'au papa ,que cela plaise a la maman ou pas.
C'est a elle de faire bouger les choses de son coté si elle craint un enlevement parental mais elle ne peux pas demander a l'assistante maternelle de se mettre hors la loi parce qu'elle a peur!
Et si le papa porte plainte car l'AM refuse de lui rendre son enfant?
La maman n'a a l'heure actuel pas plus de droit que le papa.
Employeur ou pas .
Dernière modification par elodie1983 (21-02-2013 15:18:56)
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#20 21-02-2013 15:16:42
Re : gros soucis entre pe
Je maintiens ma position si c'est uniquement la mère ton employeur. Si elle t'interdit par écrit bien sir de remettre l'enfant au père et que tu lui remets quand même si probleme ta responsabilité sera engagée. Admettons le père fuit avec l'enfant pour se vanger de sa femme alors que tu avais interdiction de lui remettre il se passe quoi ?? Pour moi tu as un contrat avec elle c'est elle l'employeur et donc elle qui decide comment tu dois exécuter ce contrat.
Non et non on se fiche de qui est l'employeur ici! Ce n'est pas parce que la maman est l'employeur qu'elle peut signer un papier retirant ces droits fondamentaux au papa! et l'autorité parentale est un droit qui ne peut être supprimé que par un juge.
Il faut faire la différence entre droit du travail et droit de la famille.
Si une école remet un enfant à un papa qui à l'autorité parentale et qu'il fuit avec son enfant en aucun cas l'école ne peut être responsable, seul le papa est responsable. La maman ne peut interdire à son ancien conjoint de récupéré l'enfant à l'école si elle n'a pas de jugement.
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