gros soucis entre pe

elodie1983 · 21-02-2013 16:02:03

mozartvo a écrit :

c'est difficile comme situation!

Tu dois prendre du recul et ne pas 't'impliquer plus que cela ,c'est leur affaire.
Tu ne peux pas refuser a ce papa de reprendre cet enfant.
La maman n'a pas plus de droit que lui pour l'instant, si l'enfant est en danger avec le papa ,c'est au JAF de tranché la dessus et a ce moment la tu pourra faire appliquer la décision de justice sans papiers officiel ,tu n'a pas le droit de faire quoi que ce soit.
Tu explique clairement a la maman que tu n'a pas le droit de refuser au papa son enfant tant que la justice n'a pas rendu son jugement.

Luceuh t'a mis le bon texte de loi ,tu risque des ennuis si tu t'oppose aux droit de ce papa.
Il a autant de "droits " sur cet enfant que la maman.
Il pourrai aussi te faire des ennuis pour soustraction d'enfant.
Aprés tout qui est tu pour lui refuser son enfant? (sans méchanceté bien sur ) on parle de son papa pas d'un voisin ,d'un amis ou d'un tiers comme j'ai lu au dessus!

Juste une question c'est une séparation a l'amiable? y'a til des plaintes déposé au commissariat engagé contre ce papa de la part de la maman ? (violence, négligeance etc....)

J'ai vu des cas comme cela des dizaines de fois..malheureusement c'est toujours l'enfant au milieu qui trinque

Dernière modification par elodie1983 (21-02-2013 16:05:06)

21-02-2013 16:02:03

mozartvo · 21-02-2013 16:07:40

oui il y a des plaintes mais pas envers l'enfant, en fait le papa s'est montré violent envers la maman, il a meme détérioré leur logement sous la colere....la maman s'est défendue et bref ça a finit a la gendarmerie mais aucun n'a des deux n'a fait subir de mauvais traitements a l'enfant!

**************************
modération: Attention, vous donnez des détails trop personnels sur vos employeurs!
*******************************

zuenna · 21-02-2013 16:20:40

Je serais moins affirmative que vous.

Il y a juste un élément qui vient chambouler tout ceci, c'est un contrat signée par la maman et c'est là dessus que s'appuient les avocats qui ont donnés par 2 fois leur avis, et 2 avocats différents, et le même avis.
En quoi seraient ils moins compétents que vous qui êtes si affrmatives?

Vous devriez quand même faire attention aux conseils donnés.
On est pas ici dans le cadre de l'autorité parental mais dans le cadre d'un contrat signé uniquement par la maman.

c'est différent pour une école qui elle, n'est pas payée et qui n'est pas sous cointrat avec un parent et qui, dans ce cas là, ne peut pas soustraire un enfant à l'un des parents sans avis d'un juge.

c'est l'histoire du contrat qui vient changer la donne.

La situation est très délicate et je ne m'amuserais pas à donner des conseils, on est pas assez au fait des droits dans ce cas là.

la seule chose à faire est de se couvrir en prévenant la PMI qui devra s'engager sur ce que doit faire Mozartvo, en lui envoyant par exemple très rapidement par mail des conseils sur la façon de faire.
Ainsi, mozartvo ne suivra que les indications de la PMI et pourra se réfugier derrière ces conseils en cas de problème.
elle pourra juste invoquer le fait qu'elle n'a fait que suivre les directives de sa PMI mais avec des écrits à l'appui

mozartvo · 21-02-2013 16:34:06

je viens d'avoir ma puer qui n'est pas plus affirmative que vous car effectivement le pere a l'autorité parentale MAIS le contrat est signé AVEC LA MAMAN donc elle m'a dit qu'elle se renseigne et me rappelle demain mais pour ce soir je vais prier que ce soit la maman qui arrive le chercher comme prévu...

sinon je tempererais avec le papa en lui expliquant qu'on attende ensemble l'arrivée de la maman et ensuite a l'extérieur ils se débrouilleront ensemble de qui repart avec l'enfant...

qu'en pensez vous?

21-02-2013 16:34:06

Luceuh · 21-02-2013 16:35:44

Ok pour l'exemple de l'école, il n'est pas pertinent. Je prends alors l'exemple de la crèche ou du centre de loisir. Il peut y avoir un seul parent signataire, cela ne donne pas tout les droits aux parents par rapport à l'autre.

L'autorité de l'employeur ne lui donne pas le droit de décider de priver le père de son autorité parentale. Il n'a tout simplement pas le droit d'empêcher l'autre parent de prendre l'enfant si l'autre le souhaite (voir l'article 227 7 du code pénal par exemple). Ce n'est pas du tout du même ressort.

En gros, l'employeur refuse que l'assmat donne l'enfant à l'autre parent :
l'assmat le fait : c'est soustraction d'enfant et c'est une sanction pénale.
l'assmat ne le fait pas : son employeur la licencie pour faute mais je ne vois pas sur quoi pourraient s'appuyer légalement les prud'hommes pour ne pas dénoncer ce licenciement.

zuenna · 21-02-2013 16:37:45

mozartvo a écrit :

je viens d'avoir ma puer qui n'est pas plus affirmative que vous car effectivement le pere a l'autorité parentale MAIS le contrat est signé AVEC LA MAMAN donc elle m'a dit qu'elle se renseigne et me rappelle demain mais pour ce soir je vais prier que ce soit la maman qui arrive le chercher comme prévu...
sinon je tempererais avec le papa en lui expliquant qu'on attende ensemble l'arrivée de la maman et ensuite a l'extérieur ils se débrouilleront ensemble de qui repart avec l'enfant...
qu'en pensez vous?

ben voilà, comme quoi ce n'est pas si évident que ça, même pour la puer

et oui, je penses que tu as raison, si le papa vient ce soir, tu appelles la maman et ils se débrouillent entre eux en dehors de chez toi.

Si le papa vient et te fais un scandale, tu peux aussi appeler la police pour leur demander leur avis et ce que tu dois faire

Luceuh · 21-02-2013 16:38:39

mozartvo a écrit :

je viens d'avoir ma puer qui n'est pas plus affirmative que vous car effectivement le pere a l'autorité parentale MAIS le contrat est signé AVEC LA MAMAN donc elle m'a dit qu'elle se renseigne et me rappelle demain mais pour ce soir je vais prier que ce soit la maman qui arrive le chercher comme prévu...
sinon je tempererais avec le papa en lui expliquant qu'on attende ensemble l'arrivée de la maman et ensuite a l'extérieur ils se débrouilleront ensemble de qui repart avec l'enfant...
qu'en pensez vous?

En effet, sans positionnement clair c'est le mieux à faire. Tempère et explique lui bien que tu ne prends pas parti mais que tu n'as pas vraiment d'idée sur ce que tu as le droit de faire ou pas et que surtout tu ne veux pas prendre partie ni mettre l'enfant au milieu de tout cela même si ça m'a l'air d'être déjà un peu le cas...:(

mammouth · 21-02-2013 16:42:01

je pense que si on laisse l'enfant on est dans embetée par rapport a la maman , mais si on ne le laisse pas on est risque une sanction penale.
aprse il y a le droit et il la vie... c'est un homme violent d'apres ce que tu dit... j'avoue que moi j'aurai peur de lui laisser l'enfant.
et que je ne lui ouvrirai pas ma porte je pense.
il faut que tu dises a la maman de demander une decision urgente de justice pour ça. avec un papier d'un juge tu seras tranquille.
tu lui sors le texte de loi et explique lui ton embaras.
dit lui bien que tu ne veux pas aller conter sa demande mais que légalement tu est le derriere entre deux chaise, ou denoncer un contrat de travail ou risquer des sanctions penales... de deux maux on prend le moindres
dit lui que tu la comprend mais que sans decision de justice si le pere viens et exige son enfant tu n'as pas l'autorité légale de lui confier.
par contre je crois que si il a une attitude agressive ou qqchose dans ce genre tu peux refuser de lui confier.
et si elle a une decision même provision de garde de l'enfant ça suffit. mais sans aucune decision de justice tu ne peux rien faire.

zuenna · 21-02-2013 16:43:56

Luceuh a écrit :

Ok pour l'exemple de l'école, il n'est pas pertinent. Je prends alors l'exemple de la crèche ou du centre de loisir. Il peut y avoir un seul parent signataire, cela ne donne pas tout les droits aux parents par rapport à l'autre.
L'autorité de l'employeur ne lui donne pas le droit de décider de priver le père de son autorité parentale. Il n'a tout simplement pas le droit d'empêcher l'autre parent de prendre l'enfant si l'autre le souhaite (voir l'article 227 7 du code pénal par exemple). Ce n'est pas du tout du même ressort.
En gros, l'employeur refuse que l'assmat donne l'enfant à l'autre parent :
l'assmat le fait : c'est soustraction d'enfant et c'est une sanction pénale.
l'assmat ne le fait pas : son employeur la licencie pour faute mais je ne vois pas sur quoi pourraient s'appuyer légalement les prud'hommes pour ne pas dénoncer ce licenciement.

Luceuh, quand tu donnes ce genre de conseils, le fais tu en toute connaissance de cause, en étant absolument sure de toi à 100%, tu n'as aucun doute?

Même la puer de la PMI a un doute, comment toi tu peux n'en avoir aucun, as tu déjà été confronté au problème?

Pour être aussi affirmative, peut être que tu as déjà connu cette situation et que tu as déjà eu connaissance d'une sanction pour ce genre d'affaire?
je ne sais pas , je cherche juste à comprendre pourquoi tu es aussi sure de toi pour donner de tels conseils qui peuvent être lourds de conséquences

mozartvo · 21-02-2013 16:46:10

en fait le souci c'est ce fameux contrat de travail, forcément je serais une amie a la maman et je refuserais au papa de prendre son enfant je n'en aurais pas le droit et rien ne l'empecherait de prendre son enfant puisqu'il n'est pas déchu de son autorité parentale!

le souci c'est qu'il s'agit ici d'un contrat de travail rédigée entre deux personnes : la maman et l'assistante maternelle. ce n'est pas juste une autorisation de centre aéré ou autre...

et c'est bien pour ça que la puer n'est pas sure d'elle non plus!!!

dans 1h la maman sera la logiquement donc plus qu'une heure a espérer que tout se passe bien! demain je n'ai pas l'enfant, je ne l'aurais que mardi prochain d'ici la j'aurais j'espere des informations plus sures!

mamamama · 21-02-2013 16:48:58

mammouth a écrit :

je pense que si on laisse l'enfant on est dans embetée par rapport a la maman , mais si on ne le laisse pas on est risque une sanction penale.
aprse il y a le droit et il la vie... c'est un homme violent d'apres ce que tu dit... j'avoue que moi j'aurai peur de lui laisser l'enfant.
et que je ne lui ouvrirai pas ma porte je pense.
il faut que tu dises a la maman de demander une decision urgente de justice pour ça. avec un papier d'un juge tu seras tranquille.
tu lui sors le texte de loi et explique lui ton embaras.
dit lui bien que tu ne veux pas aller conter sa demande mais que légalement tu est le derriere entre deux chaise, ou denoncer un contrat de travail ou risquer des sanctions penales... de deux maux on prend le moindres
dit lui que tu la comprend mais que sans decision de justice si le pere viens et exige son enfant tu n'as pas l'autorité légale de lui confier.
par contre je crois que si il a une attitude agressive ou qqchose dans ce genre tu peux refuser de lui confier.
et si elle a une decision même provision de garde de l'enfant ça suffit. mais sans aucune decision de justice tu ne peux rien faire.

Comme mammouth. Au vu de ce que tu as ajouté sur le père (violence, porte défoncée), à ta place, je n'ouvrirais pas s'il vient. Mais explique à la maman que tant qu'il a l'autorité parentale conjointe et que la garde du petit n'est pas officiellement déterminée, tu serais dans une position très délicate.

Question : ce père a pété un câble à cause de la séparation, ou il s'agit de violences habituelles ? Si ce que tu racontes ne s'est produit qu'une fois, on peut espérer qu'il s'est calmé depuis et va accepter la situation.

zuenna · 21-02-2013 16:54:18

mamamama a écrit :

Comme mammouth. Au vu de ce que tu as ajouté sur le père (violence, porte défoncée), à ta place, je n'ouvrirais pas s'il vient. Mais explique à la maman que tant qu'il a l'autorité parentale conjointe et que la garde du petit n'est pas officiellement déterminée, tu serais dans une position très délicate.
Question : ce père a pété un câble à cause de la séparation, ou il s'agit de violences habituelles ? Si ce que tu racontes ne s'est produit qu'une fois, on peut espérer qu'il s'est calmé depuis et va accepter la situation.

On a pas à tenir compte ici de la violence du papa dont on est pas sensée être au courant.

la seule chose qui compte ici, c'est est ce que la maman a le droit de s'opposer à ce que le papa vienne récupérer son enfant alors qu'elle est la seule signataire du contrat.

et c'est complètement différent d'avec un centre aéré ou crèche où en général, le papa est mentionné ainsi que la maman dans les personnes qui viennent récupérer les enfants et le papa est signataire comme la maman de tous les papiers

Dernière modification par zuenna (21-02-2013 16:54:56)

mozartvo · 21-02-2013 16:59:51

alors des nouvelles du syndicat :

l'avocat a raison

j'ai un contrat de travail avec LA MAMAN qui est mon employeur elle m'interdit de confier l'enfant a une tierce personne meme si celle ci est le papa JE SUIS DANS L'OBLIGATION de refuser au papa de prendre son enfant sinon je commets une faute!

sam01 · 21-02-2013 17:01:36

mozartvo a écrit :

alors des nouvelles du syndicat :
l'avocat a raison
j'ai un contrat de travail avec LA MAMAN qui est mon employeur elle m'interdit de confier l'enfant a une tierce personne meme si celle ci est le papa JE SUIS DANS L'OBLIGATION de refuser au papa de prendre son enfant sinon je commets une faute!

j'aurais plutôt demandé confirmation a l'inspection du travail, plus fiable pour ma part

mammouth · 21-02-2013 17:01:56

une faute professionnelle mais qu'en est il de la violation du code penal???

mozartvo · 21-02-2013 17:04:31

sam j'ai appelé l'inspection du travail ils n'ont pas su me répondre!!!

sam01 · 21-02-2013 17:05:20

mozartvo a écrit :

sam j'ai appelé l'inspection du travail ils n'ont pas su me répondre!!!

pfffff dur situation

zuenna · 21-02-2013 17:10:13

mozartvo a écrit :

alors des nouvelles du syndicat :
l'avocat a raison
j'ai un contrat de travail avec LA MAMAN qui est mon employeur elle m'interdit de confier l'enfant a une tierce personne meme si celle ci est le papa JE SUIS DANS L'OBLIGATION de refuser au papa de prendre son enfant sinon je commets une faute!

C'est quand même le 3eme avocat qui donne cet avis.
Comme quoi, cette histoire d'autorité parentale n'est pas si claire que ça et que pour nous, il est bon de savoir que si les 2 parents peuvent récupérer leur enfant, il faut qu'ils soient les 2 signataires du contrat

Luceuh · 21-02-2013 17:14:46

zuenna a écrit :

et c'est complètement différent d'avec un centre aéré ou crèche où en général, le papa est mentionné ainsi que la maman dans les personnes qui viennent récupérer les enfants et le papa est signataire comme la maman de tous les papiers

Ici il n'y a qu'un signataire pour le centre aéré et les statuts stipulent qu'en cas de séparation le signataire ne peut limiter l'accès de l'autre parent sans jugement.

Je tente de retrouver un jugement rendu quand je travaillais pour une asso de droit des enfants et qui condamne une crèche qui avait refusée au papa de récupéré son enfant car la maman avait sans jugement interdit cela à la crèche mais je n'arrive pas à mettre la main dessus. Je chercherais mieux dans la soirée.

christine45 · 21-02-2013 17:15:33

bonsoir,

Une petite question : est ce que le papa, auparavant, est déjà venu chercher son enfant chez toi? Car, n'étant pas noté sur le contrat et si tu ne l'a jamais vu, rien ne prouve son identité! Tu peux peut etre joué la dessus si il vient à ton domicile; tu lui dis que tu ne le connais pas et qu'il n'est pas inscrit dans les personnes autorisées à récupérer l'enfant et donc que tu préfère appeler la maman pour confirmation...
En tout cas bon courage car ce n'est pas facile comme situation

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