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#1 21-02-2013 15:40:20
fin de contrat rentree scolaire
Bonjour jai un contrat avec ma nounou depuis le 1er avril 2012 en annee complete sur 4jrs 32h par semaine. Donc cela va faire bientot 1 an que je suis avec elle et elle ma di quil fallait recalculer la mensulisation au 1er avril 2013 car mon enfant va aller a lecole donc ça ne sera plus un calcul sur 12mois. Le contrat sarretera le 31 aout2013 ou 2sept. Quel sera le nouveau calcul pour la mensualisation sachant qu elle sera en vacance du 29.07 au 16.08.2013.
Et du coup quel sera mon solde de tout compte . Elle a pris des CP du 30.07 au 17.08. 2012 et un CP le 11.02.2013. Elle a droit a 2 jrs car enfant de moins de 15 ans. Jpense lui devoir des CP donc comment les transformer en euros.
Merci pour vos reponse je ne suis pas tres fortes pr les calculs.
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21-02-2013 15:40:20
#2 21-02-2013 15:45:00
Re : fin de contrat rentree scolaire
Vous êtes bien en année complète, ce qui veut dire que vous avez calculé le salaire sur la base de 52 semaines (52 x 32 h x tarif/12) ?
Si c'est bien le cas, alors vous n'avez rien à recalculer. Vous restez comme ça jusqu'à la fin du contrat.
On ne recommence pas les calculs tous les ans. Puisqu'elle va continuer à travailler 32 heures par semaine jusqu'à la rentrée prochaine, alors rien ne change...
Et fin août, vous la licenciez, ou vous la gardez avec des horaires moindres ?
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#3 21-02-2013 15:48:50
Re : fin de contrat rentree scolaire
Bonjour jai un contrat avec ma nounou depuis le 1er avril 2012 en annee complete sur 4jrs 32h par semaine. Donc cela va faire bientot 1 an que je suis avec elle et elle ma di quil fallait recalculer la mensulisation au 1er avril 2013 car mon enfant va aller a lecole donc ça ne sera plus un calcul sur 12mois. Le contrat sarretera le 31 aout2013 ou 2sept. Quel sera le nouveau calcul pour la mensualisation sachant qu elle sera en vacance du 29.07 au 16.08.2013.
Et du coup quel sera mon solde de tout compte . Elle a pris des CP du 30.07 au 17.08. 2012 et un CP le 11.02.2013. Elle a droit a 2 jrs car enfant de moins de 15 ans. Jpense lui devoir des CP donc comment les transformer en euros.
Merci pour vos reponse je ne suis pas tres fortes pr les calculs.
si vous etes sur de la date de fin
vous pouvez recalculer la mensu sur le nombre de mois restant
nombre d'heures par semaine X nombre de semaines de presence ( on déduit tous les congés) X tarif horaire /X mois
le préavis sera d'un mois
une parti peut dse faire avant les congés et le reste après
pour les jours supp pour enfant de moins de 15 ans , l'am a acquis en mai 2012 5 jours de cp si le contrat a débuté au 1 avril 2012, donc elle n'a droit qu'a un jour supp pour enfant de moins de 15 ans car moins de 6 jours de cp acquis
en année complète on compare les cp acquis et ceux payés
avec vous déduit les congés non acquis leur de leur prise ou y'a t'il eu maintien de salaire?
il faudrait connaitre les dates exacts des cp depuis le début du contrat et celles prévues avant le 1 avril 2013
date du debut du contrat?
date de debut de mensu?
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#4 21-02-2013 15:49:33
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21-02-2013 15:49:33
#5 21-02-2013 15:50:05
Re : fin de contrat rentree scolaire
Sam, en année complète, il n'y a aucune raison de faire tout ce binz... je me demande même dans quelle mesure ce serait légal.
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#6 21-02-2013 15:50:50
Re : fin de contrat rentree scolaire
Ah d'accord cest ma mounou qui pensait qu il fallait recalculer.
Oui le 31.08 ou le 2.09 je met totalement fin au contrat car mon enfant va à lecole. Je nai pas presicer elle garde mon enfant sur 4jrs.
Et vous êtes bien sûre que c'est une année complète ?
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#7 21-02-2013 15:50:58
Re : fin de contrat rentree scolaire
Ah d'accord cest ma mounou qui pensait qu il fallait recalculer.
Oui le 31.08 ou le 2.09 je met totalement fin au contrat car mon enfant va à lecole. Je nai pas presicer elle garde mon enfant sur 4jrs.
effectivement comme le dit occitane vous pouvez aussi laisser la mensu tel quel et licencier en respectant le préavis a la date de fin prévu
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#8 21-02-2013 15:52:27
Re : fin de contrat rentree scolaire
Sam, en année complète, il n'y a aucune raison de faire tout ce binz... je me demande même dans quelle mesure ce serait légal.
je ne pense pas que ce soit illégal, quand on connait la date de fin et si les dates de congés changent
mais comme mis plus bas et effectivement c'est plus simple de laisser tel quel la mensu 
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#9 21-02-2013 15:53:23
Re : fin de contrat rentree scolaire
saila a écrit :Ah d'accord cest ma mounou qui pensait qu il fallait recalculer.
Oui le 31.08 ou le 2.09 je met totalement fin au contrat car mon enfant va à lecole. Je nai pas presicer elle garde mon enfant sur 4jrs.Et vous êtes bien sûre que c'est une année complète ?
quel est le calcul de votre mensu?
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#10 21-02-2013 15:56:52
Re : fin de contrat rentree scolaire
Oui c est en annee complete. Jai commencer la mensualisation le 1.04.2012. Et jai noter ds mon premier message les dates des Cp quelles a pris. La nounou est nvlle donc jpense quelle ne connait pas tte les regles de calculs cest pr ça que demande votre aide sur ce forum comme ça je pourrai en discuter avec elle
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#11 21-02-2013 16:00:22
Re : fin de contrat rentree scolaire
Oui c est en annee complete. Jai commencer la mensualisation le 1.04.2012. Et jai noter ds mon premier message les dates des Cp quelles a pris. La nounou est nvlle donc jpense quelle ne connait pas tte les regles de calculs cest pr ça que demande votre aide sur ce forum comme ça je pourrai en discuter avec elle
faites comme le dit Occitane plus haut, ne changer rien sauf si les congés ne sont plus communs
vos dates de congés sont bien précisés au contrat?
l'am n'a pris que 3 semaines de congés, il lui en reste deux a prendre avant la date anniversaire
si l'am est multi employeur ses congés doivent etres communes a tous
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#12 21-02-2013 16:08:59
Re : fin de contrat rentree scolaire
Mon calcul cest 32h X 3euroX52/ 12 416e
A ce jour ma nounou a pris 18 jrs de cp du 30.07 au 17 .082012. Et le 11. 02.2013. Et les prochains CP prevu sont du 29.07.2013 au.16.08.2013.
Et ns prenon les CP en meme temps.
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#13 21-02-2013 16:11:48
Re : fin de contrat rentree scolaire
Mon calcul cest 32h X 3euroX52/ 12 416e
A ce jour ma nounou a pris 18 jrs de cp du 30.07 au 17 .082012. Et le 11. 02.2013. Et les prochains CP prevu sont du 29.07.2013 au.16.08.2013.Et ns prenon les CP en meme temps.
il est clair que vous allez devoir un bon solde de cp
normalement les 5 semaines de congés sont a poser entre le 1 avril 2012 et le 31 mai 2013 dans votre cas
là ça veut dire qu'au lieu de travailler sur l'année du contrat 47 semaines l'am aura travailler 49 semaines 
année complète= 47 semaines de garde +5 semaines de congés communs
l'am a t'elle d'autres employeurs?
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#15 21-02-2013 16:15:35
Re : fin de contrat rentree scolaire
en année complète ce qui est votre cas l'am doit travaillez 47 semaines et avoir 5 semaines de congés du début du contrat a la date anniversaire
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#17 21-02-2013 16:47:23
Re : fin de contrat rentree scolaire
Oui mais est ce qu elle doit prendre des CP là avant le 31.05 ou si elle ne les prend pas est ce que je vai devoir lui payer?
oui elle doit les prendre
petit calcul rapide
de avril 2012 a mai 2012= 6 jours de cp acquis
de juin 2012 a mai 2013 = 30 jours acquis
si fin de contrat disons fin aout
de juin 2013 a aout 2013 = 8 jours acquis
total acquis =44
total pris = 35
44 moins 35 = 9 jours ouvrables a devoir
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#19 21-02-2013 17:27:16
Re : fin de contrat rentree scolaire
Et pour les jrs moins de 15 ans vous les avez compter?
Sinon je les transforme commen en euros les 9jrs. Jai peur du montant....
oui, ils sont compter
ce que vous ne semblez pas comprendre c'est que votre am ne peut pas travailler plus de 47 semaines en année complète
vous devez respecter la CCN
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