gros soucis entre pe

tuituie · 21-02-2013 20:25:41

bonsoir

j'ai eu le souci au moment de la separation avec le pere de mon fils:

Il a récupéré mon fils chez nounou et disparut journee entière, réponse de mon avocate :

tant que le jugement n'as pas eu lieu, les deux parents peuvent recuperer l'enfant et disparaitre, il n'y a rien a faire, le pere et la mere ont tous les deux les memes droits, contrat ou pas.
Comme m'as dit l'avocate, ce serait trop facile pour l'un des parents de soustraire l'enfant en se cachant derriere ce genre de contrat.

21-02-2013 20:25:41

mozartvo · 21-02-2013 20:29:48

et bien tout ceci est bien contradictoire ( je parle des avocats) par contre le texte du site marqueclé est tres explicite!

Luceuh · 21-02-2013 20:33:36

Je rajoute ça quand même, qui est sur le site d'un relai

3 – Les parents sont séparés, l’employeur de l’assistante maternelle refuse que l’enfant soit confié à son autre parent, que faire ?

Qu’il y ait une décision de justice ou non, si les deux parents bénéficient de l’autorité parentale (et donc qu’aucun n’a été déchu de son autorité), conduire l’enfant chez l’assistante maternelle et /ou aller le rechercher constitue un acte usuel. Ainsi donc l’assistante maternelle n’a pas à trancher ou à être arbitre en favorisant un parent plutôt que l’autre en lui remettant l’enfant ou en interdisant à l’autre parent de prendre l’enfant.

De même chaque parent disposant de l’autorité parentale a le droit de demander à son nouveau conjoint d’aller chercher l’enfant chez l’assistante maternelle. En effet le parent a le droit de confier son enfant à un « tiers digne de confiance » durant son temps de garde. Dans ce cas, il est nécessaire que le ou les parents remettent à l’assistante maternelle un écrit pour donner l’identité de cette personne, que ce soit à titre habituel et, a fortiori, à titre occasionnel. L’annexe 5 bis de la convention collective prévoit que la liste des personnes autorisées à venir chercher l’enfant constitue une annexe au contrat de travail. A défaut d’autorisation expresse et préalable, la responsabilité de l’assistante maternelle pourrait être engagée.

marquecle · 21-02-2013 20:35:48

en reponse a Luceuh : oui c'est l'article du relais

21-02-2013 20:35:48

mozartvo · 21-02-2013 20:37:36

Luceuh a écrit :

Je rajoute ça quand même, qui est sur le site d'un relai
3 – Les parents sont séparés, l’employeur de l’assistante maternelle refuse que l’enfant soit confié à son autre parent, que faire ?
Qu’il y ait une décision de justice ou non, si les deux parents bénéficient de l’autorité parentale (et donc qu’aucun n’a été déchu de son autorité), conduire l’enfant chez l’assistante maternelle et /ou aller le rechercher constitue un acte usuel. Ainsi donc l’assistante maternelle n’a pas à trancher ou à être arbitre en favorisant un parent plutôt que l’autre en lui remettant l’enfant ou en interdisant à l’autre parent de prendre l’enfant.
De même chaque parent disposant de l’autorité parentale a le droit de demander à son nouveau conjoint d’aller chercher l’enfant chez l’assistante maternelle. En effet le parent a le droit de confier son enfant à un « tiers digne de confiance » durant son temps de garde. Dans ce cas, il est nécessaire que le ou les parents remettent à l’assistante maternelle un écrit pour donner l’identité de cette personne, que ce soit à titre habituel et, a fortiori, à titre occasionnel. L’annexe 5 bis de la convention collective prévoit que la liste des personnes autorisées à venir chercher l’enfant constitue une annexe au contrat de travail. A défaut d’autorisation expresse et préalable, la responsabilité de l’assistante maternelle pourrait être engagée.

oui je viens de lire ceci, maintenant il faut savoir qui est le plus compétent pour donner la "vraie" solution : puer, relais, avocat, juge etc...

demain je tenterais de joindre un juge aux affaires familiales...je vous tiendrais au courant!

loe.t · 21-02-2013 20:46:23

ça me semble plus logique quand même ... sans jugement on n'a pas à refuser à l'un des parents de venir chercher son enfant... pour moi c'est une évidence...
mais ça n'a pas l'air d'être le cas pour tout le monde

popopilo · 21-02-2013 21:01:00

je pense qu'il faut retourner la situation et expliquer à la maman que tu n'as pas le droit de refuser au père le droit d'exercer son autorité parentale et que seul un jugement le précisant te donne la possibilité de retenir l'enfant.

situation hyper délicate!!!!
quelle est réellement notre responsabilité légale?
et au point de vue moral, on se situe comment là dedans!?
quelle horrible responsabilité!!!

Loona84 · 21-02-2013 21:04:22

Occitane a écrit :

Moi je dirais que le père a l'autorité parentale, et que ce n'est certainement à toi de juger s'il peut ou non venir chercher son enfant...
A ta place, j'appellerais tout de suite ma puer pour savoir quoi faire et pour être déchargée de toute responsabilité. Les conflits entre parents, ce n'est pas à nous de les gérer...

Voilà, je suis d'accord avec ce point de vue Le père a l'autorité parentale, il peut donc récupérer son enfant en l'absence de décision du juge ! Explique le à la maman, tu ne PEUX PAS lui refuser l'enfant s'il vient le prendre. Car sinon, c'est "refus de présentation de l'enfant" et il peut très bien t'envoyer les gendarmes.

Source : moi même, enfant d'un sanglant divorce

Dernière modification par Loona84 (21-02-2013 21:05:35)

zuenna · 22-02-2013 00:13:30

loe.t a écrit :

ça me semble plus logique quand même ... sans jugement on n'a pas à refuser à l'un des parents de venir chercher son enfant... pour moi c'est une évidence...
mais ça n'a pas l'air d'être le cas pour tout le monde

Oui, parce que ce n'est pas clair du tout comme situation.
ce n'est pas parce que c'est une évidence pour toi que c'est la loi
Tu n'as qu'à voir la réponse de 2 avocats différents et du syndicat.
Ce n'est pas si évident que ça pour qu'il y ai autant d'avis différents de personnes compétentes

loe.t · 22-02-2013 08:06:11

peut-être que je ne connais pas toutes les lois (et heureusement, je ne suis pas un génie)
mais j'ai déjà lu ici, mais aussi entendu par des relations qui divorçaient, que sans jugement il n'y a rien à faire.
et je dis heureusement, sinon c'est l'ouverture à n'importe quoi.

je connais des grands parents qui ont du aller à la gendarmerie ou tribunal pour prouver qu'ils avaient le droit de voir leur petits enfants ... (je ne sais plus bien)
leur ex belle-fille (divorcée de leur fils donc) refusaient qu'ils voient leur petits enfants. ils se sont battus pours leur droits ...

tuituie · 22-02-2013 08:19:47

Bonjour,

Et j'ai omis de preciser que meme avc un jugement, celui-ci designe les modalites de garde mais l'autorite parentale reste partage par les deux parents sauf decision et notification du juge ( c'est tres rare dixit le jaf qui a tranche mon affair

zuenna · 22-02-2013 08:33:29

loe.t a écrit :

je connais des grands parents qui ont du aller à la gendarmerie ou tribunal pour prouver qu'ils avaient le droit de voir leur petits enfants ... (je ne sais plus bien)
leur ex belle-fille (divorcée de leur fils donc) refusaient qu'ils voient leur petits enfants. ils se sont battus pours leur droits ...

Ca n'a rien à voir

Là, ce qui pose problème c'est que le contrat n'est signée que par la maman.

On a des témoignages qui vont dans le sens de l'autorité parentale chez les 2 parents, et des avis d'avocats et d'un syndicat qui eux, vont plus dans l'autre sens, la maman, seule signataire du contrat, peut interdire au papa de venir.

Ce n'est donc pas si évident que ça et il faut éviter ici, d'être trop affirmative

Luceuh · 22-02-2013 08:54:15

loe.t a écrit :

je connais des grands parents qui ont du aller à la gendarmerie ou tribunal pour prouver qu'ils avaient le droit de voir leur petits enfants ... (je ne sais plus bien)
leur ex belle-fille (divorcée de leur fils donc) refusaient qu'ils voient leur petits enfants. ils se sont battus pours leur droits ...

Juste pour préciser que dans ce cas, les grands parents n'ont aucun droit à proprement parler. C'est le droit de l'enfant à connaître ces grands parents et pas le contraire. La différence à l'air minime mais elle est très importante dans ce genre de conflit.

Je pense qu'ici le soucis c'est que même en ayant la conviction personnelle que la maman ne peut rien contre l'autorité parentale du papa, devant cette situation je chercherais tout de même à ne pas faire de bêtise car au final mozartvo se retrouve les fesses entre deux chaises donc pas facile...

mozartvo · 22-02-2013 10:55:57

alors me voila aux nouvelles

j'ai eu ma puer ce matin et elle m'a conseillé d'appeler la direccte ( site du gouvernement) ce que j'ai fait.

et la on m'a confirmé que je devais suivre mon contrat de travail nous ne sommes pas dans un cadre familial mais pénal.

si le papa veut reprendre son fils et que donc je lui refuse car mon employeur me l'a interdit, il devra se retourner sur la maman mais ne peut en aucun cas s'en prendre a moi car j'applique une clause du contrat fait par l'employeur.

car de toute façon si je laissais partir l'enfant je me mettrais en faute et pourrais etre licenciée.

zuenna · 22-02-2013 11:05:50

comme quoi ce n'est ni simple ni évident

alyenor · 22-02-2013 11:16:54

On nous avait dit le contraire en formation : les parents ayant l'autorité parentale sont libre de venir chercher leur enfant et sans jugement on ne peut pas refuser à un parent de reprendre son enfant, il pourrait même venir le récupérer avec les gendarmes le cas échéant. Quelqu'un sait comment ça se passe en crèche?

Luceuh · 22-02-2013 12:00:20

mozartvo a écrit :

alors me voila aux nouvelles
j'ai eu ma puer ce matin et elle m'a conseillé d'appeler la direccte ( site du gouvernement) ce que j'ai fait.
et la on m'a confirmé que je devais suivre mon contrat de travail nous ne sommes pas dans un cadre familial mais pénal.
si le papa veut reprendre son fils et que donc je lui refuse car mon employeur me l'a interdit, il devra se retourner sur la maman mais ne peut en aucun cas s'en prendre a moi car j'applique une clause du contrat fait par l'employeur.
car de toute façon si je laissais partir l'enfant je me mettrais en faute et pourrais etre licenciée.

Je croise les doigts pour que le papa ne se présente pas en tout cas.

Le problème de la direccte c'est qu'elle est habilitée a donner des conseils en droit des entreprises, de la conso et du travail alors qu'ici il s'agit de droit social et droit des familles.

Tentez d'avoir quelqu'un du JAF.

Le contrat porte sur un service fourni par l'assmat au pe. L'enfant n'est le bien ou la propriété de personne et l'autorité parentale est supérieure au droit de l'employeur pour moi.

mammouth · 22-02-2013 13:08:40

mozartvo ok on te dit si tu donne l'enfant au papa tu risques le licenciement là dessus je suis d'accord, mais tu risque quoi si tu ne le donne pas??
la prison une amende?? car ça peux aller loin ça ... moi franchement je serai limite de demissioner d'un tel contrat pour plus me prendre autant la tete!!

chocolataulait · 22-02-2013 13:11:44

mozartvo a écrit :

alors me voila aux nouvelles
j'ai eu ma puer ce matin et elle m'a conseillé d'appeler la direccte ( site du gouvernement) ce que j'ai fait.
et la on m'a confirmé que je devais suivre mon contrat de travail nous ne sommes pas dans un cadre familial mais pénal.
si le papa veut reprendre son fils et que donc je lui refuse car mon employeur me l'a interdit, il devra se retourner sur la maman mais ne peut en aucun cas s'en prendre a moi car j'applique une clause du contrat fait par l'employeur.
car de toute façon si je laissais partir l'enfant je me mettrais en faute et pourrais etre licenciée.

Eh ben, je trouve ça lamentable... Un père n'est pas un étranger, et ça doit être un crève-coeur de lui refuser de prendre son enfant.

mozartvo · 22-02-2013 13:38:38

mais de toute façon si le papa venait a se présenter, j'essaierais de lui expliquer que je suis dans une situation délicate et qu'ils doivent trouver un accord entre eux car je ne peux pas prendre de décision pour eux!

juridiquement je dois suivre ce qui est noté au contrat de travail

et légalement il a l'autorité parentale sur son fils

alors moi je ne suis pas habilitée a décider je fais mon travail : m'occuper de l'enfant durant le temps de travail de la maman qui est mon employeur.

et puis en plus meme une fois le jugement rendu le pere ne sera pas déchu de son autorité parentale puisqu'il n'a commis aucun acte violent envers son fils donc le souci se posera toujours!

le mieux sera donc d'avoir un entretien avec lui en lui expliquant la situation délicate ou nous sommes et que soit il obtient l'accord de la maman pour réccupérer son fils chez moi, soit il s'arrange pour le prendre qu'au moment dit par le juge en dehors de mon domicile bien sur par exemple chez la maman ou un tiers de leur famille.

Forums des assistantes maternelles et des parents employeurs

Annonce

#81 21-02-2013 20:25:41

Re : gros soucis entre pe

21-02-2013 20:25:41

#82 21-02-2013 20:29:48

Re : gros soucis entre pe

#83 21-02-2013 20:33:36

Re : gros soucis entre pe

#84 21-02-2013 20:35:48

Re : gros soucis entre pe

21-02-2013 20:35:48

#85 21-02-2013 20:37:36

Re : gros soucis entre pe

#86 21-02-2013 20:46:23

Re : gros soucis entre pe

#87 21-02-2013 21:01:00

Re : gros soucis entre pe

#88 21-02-2013 21:04:22

Re : gros soucis entre pe

#89 22-02-2013 00:13:30

Re : gros soucis entre pe

#90 22-02-2013 08:06:11

Re : gros soucis entre pe

#91 22-02-2013 08:19:47

Re : gros soucis entre pe

#92 22-02-2013 08:33:29

Re : gros soucis entre pe

#93 22-02-2013 08:54:15

Re : gros soucis entre pe

#94 22-02-2013 10:55:57

Re : gros soucis entre pe

#95 22-02-2013 11:05:50

Re : gros soucis entre pe

#96 22-02-2013 11:16:54

Re : gros soucis entre pe

#97 22-02-2013 12:00:20

Re : gros soucis entre pe

#98 22-02-2013 13:08:40

Re : gros soucis entre pe

#99 22-02-2013 13:11:44

Re : gros soucis entre pe

#100 22-02-2013 13:38:38

Re : gros soucis entre pe

Pied de page des forums