gros soucis entre pe

mozartvo · 22-02-2013 13:41:37

mammouth a écrit :

mozartvo ok on te dit si tu donne l'enfant au papa tu risques le licenciement là dessus je suis d'accord, mais tu risque quoi si tu ne le donne pas??
la prison une amende?? car ça peux aller loin ça ... moi franchement je serai limite de demissioner d'un tel contrat pour plus me prendre autant la tete!!

non je ne risque rien en lui refusant de prendre l'enfant car je respecte les conditions et clauses du contrat de travail établi avec le parent employeur!

par contre le papa pourra porter plainte contre son ex pour lui avoir interdit de reprendre son fils chez la nounou!

22-02-2013 13:41:37

nouna13 · 22-02-2013 13:45:24

Bien compliqué cette histoire... Et beaucoup de choses contradictoires .

Si je suis le raisonnement j'ai un contrat signé avec la maman ok j'ai rencontré que la maman encore en couple avec le papa , un jour le papa viens cherché l'enfants il me prouve que sais le père mais la maman à mentionner nulle par qui pouvait le récupérer et vu que je suis pas dans leur intimité et bien je refuse et la je me retrouve avec le code pénal sur le dos et je me cache derrière mon contrat....

Tout sa pour dire que franchement cela n'est pas clair et que quoi que l'on fasse sans papiers officiels tout est pour notre pomme

mozartvo · 22-02-2013 13:49:45

aux yeux de la loi le papier officiel c'est notre contrat de travail! pour faciliter les choses il aurait fallu que le papa et la maman signent le dit contrat a son commencement et la aucune des deux parties n'auraient pu le modifier sans l'accord de l'autre..

en gros il faudrait donc exiger a chaque nouvelle signature de contrat la présence et la signature des deux parents!

Luceuh · 22-02-2013 13:50:11

Désolée de le répéter mais si vous risquez quelque chose! Obéir à la maman n'enlève pas votre responsabilité pénale, elle empêche la maman de vous licencier car vous n'avez pas respecté sa consigne à la limite mais empêcher de rendre l'enfant sans jugement c'est de la soustraction d'enfant.

Pour ce qui est d'une fois le jugement rendu, il établira qui garde l'enfant en résidence principal et établira un emploi du temps de garde. La encore même si la maman vous dit que vous ne devez pas donner l'enfant alors que l'emploi du temps du papa le lui permet, si vous refusez l'enfant au papa c'est de la soustraction d'enfant.

Il y a deux plans ici à délimiter : le droit du travail et le droit de la famille.

J'ai téléphoné à une amie qui travaille au TGI de ma ville, elle va essayer de se renseigner auprès du JAF parce que mine de rien ça me travaille cette histoire !

22-02-2013 13:50:11

mozartvo · 22-02-2013 13:54:49

je te remercie d'avoir demandé l'aide de ton amie ça sera utile d'avoir un autre avis!

mais pour diverses personnes qui m'ont répondu il ne s'agit pas de soustraction d'enfant car je ne refuse pas de rendre l'enfant pour toujours c'est juste que j'ai un contrat de travail et que je dois le respecter donc si le papa veut faire entendre son autorité parentale il devra se rejeter sur son ex qui se permet de lui interdire de reprendre son fils a tel ou tel endroit!

Luceuh · 22-02-2013 13:55:23

mozartvo a écrit :

aux yeux de la loi le papier officiel c'est notre contrat de travail! pour faciliter les choses il aurait fallu que le papa et la maman signent le dit contrat a son commencement et la aucune des deux parties n'auraient pu le modifier sans l'accord de l'autre..
en gros il faudrait donc exiger a chaque nouvelle signature de contrat la présence et la signature des deux parents!

Le contrat de travail encadre votre travail il ne définit pas l'attribution ou non de l'autorité parentale.
On a des plans différents mais je l'ai déjà répété : vous suivez ce que dit la maman, vous risquez de commettre un délit, et un contrat de travail vous autorisant à commettre un délit ne vous sert à rien du tout ici, votre responsabilité est la même. Vous ne le suivez pas vous risquez que la maman vous licencie pour faute, le problème c'est que je ne vois pas comment une faute pourrait être définit par le fait de refuser de commettre un délit...

Luceuh · 22-02-2013 13:58:50

mozartvo a écrit :

je te remercie d'avoir demandé l'aide de ton amie ça sera utile d'avoir un autre avis!
mais pour diverses personnes qui m'ont répondu il ne s'agit pas de soustraction d'enfant car je ne refuse pas de rendre l'enfant pour toujours c'est juste que j'ai un contrat de travail et que je dois le respecter donc si le papa veut faire entendre son autorité parentale il devra se rejeter sur son ex qui se permet de lui interdire de reprendre son fils a tel ou tel endroit!

La soustraction d'enfant ne concerne pas du tout la durée mais bien du refus de donner l'enfant au moment où le parent le demande.

Pas de problème, c'est vrai que c'est un sacré schmilblick en tout cas. Je te tiens au courant.

zuenna · 22-02-2013 14:05:24

Oui, Luceuh c'est chouette de te renseigner

Moi aussi je suis curieuse de connaitre le fin mot de cette histoire bien compliquée

valea123 · 22-02-2013 15:19:11

quand je bosssais en clsh on a ete confronte a ce probleme
nous avions du appeler la gendarmerie et on nous avait repondu que nous avions obligation de remettre l'enfant a son pere car il n'etait pas dechu de ses droits
certes le contrat d'accueil etait signe uniquement par la maman mais il n'etait specifie nulle part qu'elle interdisait que le papa prenne l'enfant et meme si ca avait ete le cas il nous aurait fallu un papier officiel du tribunal
la seule parole, meme ecrite (je sais c'est pas francais mais je sais pas comment dire) de la maman ne fait pas loi......

Nannyetplus · 22-02-2013 15:20:57

Quand j'étais éducatrice spécialisée, les problèmes d'autorité parentale m'était bien connus. il n'y a qu'un juge pour enfant (et même pas un juge aux affaires familiales) qui aurait pu prendre une telle décision, à savoir que le papa, qui a l'autorité parentale (et je peux même vous dire qu'être déchu de l'autorité parentale, c'est un cas extrèement rare que je n'ai rencontré qu'une seule fois au cours de mes 8 années d'expérience) ne puisse pas récupérer son enfant chez la nounou. Il n'a d'ailleurs même pas à être listé dans les personnes prévues sur le contrat susceptible de venir chercher l'enfant: car c'est le papa. Donc, il a l'AP.

Un avocat n'est pas juge, il ne peut donc que défendre sa cliente et non pas rendre une telle décision.

par contre là, ce que je vois, c'est l'enfant. et lui? A mon humble avis, cette situation mérite un signalement au procureur de la république, qui lui peut prendre une décision dans l'urgence en

Nannyetplus · 22-02-2013 15:24:29

et donc en attendant une décision d'un juge, te permettre de savoir quelle attitude adopter.

Cette maman est probablement dans un paroxysme de sensation, mais pour moi la nounou est en danger. si elle refuse de donner l'enfant à ce papa quelle sera sa réaction. Il faut agir, et vite.

La PMI doit intervenir très très vite dans ce cas...et le signalement au procureur peut-être fait par la nounou.

Il vaut mieux un signalement qui sera sans suite que pas de signalement, donc un enfant en danger, ou ene nounou agréssée car prise dans l'affect très puissant de la maman.

Nannyetplus · 22-02-2013 15:27:00

si l'enfant risque réellement d'être enlevé par le papa alors l'enfant est en danger et donc la situation doit être signalée.

nouna13 · 22-02-2013 15:44:46

Nannyetplus a écrit :

si l'enfant risque réellement d'être enlevé par le papa alors l'enfant est en danger et donc la situation doit être signalée.

Merci jvoilà exactement se que je pense enfin tout tes post...
Perso je fait toujours signé le contrat au deux parents pour éviter des petit ennuis.
MaIs dans cette histoire on va loin je trouve , on est pas la pour réglé les problèmes des parents, et sans papiers officiel je comprend pas pourquoi refusé sont enfants au père . Dans notre société ou les divorces sont de plus en plus nombreux il devrez nous pondre un truc sur le sujet au lieux de nous laissé dans le doute et la crainte.

Nannyetplus · 22-02-2013 15:56:51

"Si la santé, la sécurité ou la moralité d'un mineur non émancipé sont en danger, ou si les conditions de son éducation ou de son développement physique, affectif, intellectuel et social sont gravement compromises, des mesures d'assistance éducative peuvent être ordonnées par justice à la requête des père et mère conjointement, ou de l'un d'eux, de la personne ou du service à qui l'enfant a été confié ou du tuteur, du mineur lui-même ou du ministère public. Dans les cas où le ministère public a été avisé par le président du conseil général, il s'assure que la situation du mineur entre dans le champ d'application de l'article L. 226-4 du code de l'action sociale et des familles. Le juge peut se saisir d'office à titre exceptionnel.

Elles peuvent être ordonnées en même temps pour plusieurs enfants relevant de la même autorité parentale.

La décision fixe la durée de la mesure sans que celle-ci puisse, lorsqu'il s'agit d'une mesure éducative exercée par un service ou une institution, excéder deux ans. La mesure peut être renouvelée par décision motivée.

Cependant, lorsque les parents présentent des difficultés relationnelles et éducatives graves, sévères et chroniques, évaluées comme telles dans l'état actuel des connaissances, affectant durablement leurs compétences dans l'exercice de leur responsabilité parentale, une mesure d'accueil exercée par un service ou une institution peut être ordonnée pour une durée supérieure, afin de permettre à l'enfant de bénéficier d'une continuité relationnelle, affective et géographique dans son lieu de vie dès lors qu'il est adapté à ses besoins immédiats et à venir.

Un rapport concernant la situation de l'enfant doit être transmis annuellement au juge des enfants." article L 375 du code civil. Pour info..

Nannyetplus · 22-02-2013 16:01:03

erratum signalement au pésident du CG qui lui signale au procureur!

Nannyetplus · 22-02-2013 16:08:50

L'autorité parentale est un ensemble de droits et de devoirs ayant pour finalité l'intérêt de l'enfant.

Elle appartient aux père et mère jusqu'à la majorité ou l'émancipation de l'enfant pour le protéger dans sa sécurité, sa santé et sa moralité, pour assurer son éducation et permettre son développement, dans le respect dû à sa personne.

Les parents associent l'enfant aux décisions qui le concernent, selon son âge et son degré de maturité. article 371 du code civil

ambrelou · 22-02-2013 16:20:59

Pourtant c'est simple , les parents en attendant d avoir vu le juge doivent voir ça entre eux si elle ne veut pas que tu confies le petit a son père ,elle modifie le contrat de travail avec avenant et précise que a tel date seule elle peut récupérer son enfant sinon le contrat reste tel qu'il est
A toi de leur faire comprendre que afin de te protéger ils doivent procéder de façon intelligente pour l'intérêt de l'enfant et ce jusqu'à voir le juge

Nannyetplus · 22-02-2013 16:24:55

non: elle ne peut pas retirer à ce père le droit d'aller chercher son enfant: c'est la loi.

Le contrat de travail ne fait pas loi, et ne remplace pas les articles du code civil.

avenant ou pas avenant la nounou ne peut pas refuser l'enfant à son père à moins que le procureur puis le juge le rende nécessaire car l'enfant est en danger!!!!

Et pensez à cette dame, si elle se fait casser la figure parce que le papa pète les plombs!!! protégeons l'enfant, protégeons notre collègue!

ambrelou · 22-02-2013 16:49:24

L'ass mat est juste cadrer par le contrat de travail , elle doit dire au pe de régler ça entre eux et de l'informer de ce qu'elle peut faire ou pas on est obliger de respecter le contrat on a pas les compétences pour statuer sur l'autorité parental moi je parle juste de l'ass mat et vu que c'est la maman la signature du contrat c'est l'employeur qui décide donc soit avenant soit contrat tel qu il est établit .ainsi l'ass mat est protéger

Nannyetplus · 22-02-2013 16:54:10

pas au cas où le père décide de porter plainte conter l'ass mat qui lui aura refusé, illégalement, le droit de voir son enfant. Qu'il n'y ait qu'une signature sur le contrat n'y change rien. le père est titulaire de l'autorité parentale. Et apparemment vu la situation, peu de chance de conciliation possible. un contrat de travail ne gère que la relation parent employeur - ass mat. mais ne se substitue pas à la loi qui est la même pour tous. et peu importe que le nom du père n'apparaisse pas: il a l'autorité parentale. point.

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