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#1 22-02-2013 18:54:31
- canelle64300
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- Messages : 2
Démission de mon assistante maternelle
Bonjour tout le monde,
Je suis parent employeur d'une assistante maternelle qui a rompu le contrat le 16 février 2013 (date à laquelle j'ai reçu la lettre) sans m'en parler. Donc si je compte les 30 jours calendaires sa fait jusqu'au 18 mars 2013. Sa j'ai compris, par contre j'avais un contrat en année incomplète et je lui payer ses congés en une seule fois au mois de mai. Je suis allée sur le site c******e pour calculer la régul, les cp etc etc c'est vraiment pas évident. comment dois-je calculer ses congés en sachant que ns avions calculées sur 44 semaines et 38 heures par semaines. A-t-elle droit à l'indemnité de rupture de contrat ? Je suis noyée, je vous serez reconnaissante de m'aider car dans notre région malheureusement il y a personne du côté des employeurs. Merci beaucoup de votre aide.
*** Modération : pas de nom de site sans l'autorisation d'un modérateur*** Merci Nathodisab***
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22-02-2013 18:54:31
#2 22-02-2013 19:14:08
Re : Démission de mon assistante maternelle
Bonjour tout le monde,
Je suis parent employeur d'une assistante maternelle qui a rompu le contrat le 16 février 2013 (date à laquelle j'ai reçu la lettre) sans m'en parler. Donc si je compte les 30 jours calendaires sa fait jusqu'au 18 mars 2013. Sa j'ai compris, par contre j'avais un contrat en année incomplète et je lui payer ses congés en une seule fois au mois de mai. Je suis allée sur le site casamape pour calculer la régul, les cp etc etc c'est vraiment pas évident. comment dois-je calculer ses congés en sachant que ns avions calculées sur 44 semaines et 38 heures par semaines. A-t-elle droit à l'indemnité de rupture de contrat ? Je suis noyée, je vous serez reconnaissante de m'aider car dans notre région malheureusement il y a personne du côté des employeurs. Merci beaucoup de votre aide.
Coucou
votre contrat avait plus d'un an ?
pour les cp ,
il faut lui payer ses cp acquis non encore payés
soit par maintien de salaire
soit à hauteur de 10% des salaires versés( hors indemnités) depuis le dernier versement des cp
pour la régul'
il faut comparer ce qu'elle a touché selon le paiement de la mensualisation
et ce qu'elle aurait du toucher selon le temps travaillé
Et pas d'indemnité de rupture puisque c'est une démission.
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#3 22-02-2013 19:15:16
- nathodisab
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Re : Démission de mon assistante maternelle
Bonsoir Canelle,
pour la date de fin du préavis, c'est bien le 18 mars inclus 
si plus d'un an de contrat
pour la régul de salaire, tu dois comparer le nombre de sem payées par mensualisation , et le nombre de sem qu'elle aurait du être payée selon les clause du contrat
quand a débuté le contrat, et aviez vous fait une régul à date anniversaire ?
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#4 23-02-2013 08:50:32
- canelle64300
- Membre
- Inscription : 22-02-2013
- Messages : 2
Re : Démission de mon assistante maternelle
coucou les filles,
Merci pour vos messages parce que la je vous avoue être complètement perdue. Pour la régul elle ne m'a jamais parlée qu'il fallait en faire une à la date d'anniversaire j'ai appelé la **** hier qui me la annoncé comme je lui ai dit j'ai tout dans le baba !!!!
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23-02-2013 08:50:32
#5 23-02-2013 08:56:01
Re : Démission de mon assistante maternelle
coucou les filles,
Merci pour vos messages parce que la je vous avoue être complètement perdue. Pour la régul elle ne m'a jamais parlée qu'il fallait en faire une à la date d'anniversaire j'ai appelé la **** hier qui me la annoncé comme je lui ai dit j'ai tout dans le baba !!!!
Et pourquoi vus avez tout dans " le baba ?" , vous êtes employeur vous avez des devoirs, elle est assmat elle a des droits !
Je ne vois pas ou est le problème
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#6 23-02-2013 08:58:28
Re : Démission de mon assistante maternelle
canelle64300 a écrit :coucou les filles,
Merci pour vos messages parce que la je vous avoue être complètement perdue. Pour la régul elle ne m'a jamais parlée qu'il fallait en faire une à la date d'anniversaire j'ai appelé la **** hier qui me la annoncé comme je lui ai dit j'ai tout dans le baba !!!!
Et pourquoi vus avez tout dans " le baba ?" , vous êtes employeur vous avez des devoirs, elle est assmat elle a des droits !
Je ne vois pas ou est le problème
tout a fait , parfois nous les assmat ne savons pas toujours tout car c'est assez complexe
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#8 23-02-2013 10:00:12
Re : Démission de mon assistante maternelle
En même temps, pour les années précédentes, si le contrat a été respecté, c'est à dire si elle a travaillé le nombre de semaines prévues ou moins, la régule est de 0, ce qui revient à ne pas faire de régule.
Si vous nous donnez plus d'infos, nous pouvons vous aider à calculer tout ça.
Quand a commencé le contrat ?
Quand les semaines d'absences ont-elles été prises ?
Combien de semaines travaillées de puis le 1er juin 2012 ?
C'est vrai que c'est compliqué, tous ces calculs, mais ne partez pas défaitiste pour autant :-)
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