Forums des assistantes maternelles et des parents employeurs

lolotte79

Membre

Inscription : 22-02-2013

Messages : 2

Contrat année incomplète

Bonjour,

Je m'apprête à signer un contrat avec une assistante maternelle, à partir du 1er/04/2013 pour 4 jours par semaines à 10h par jour.
Je précise que c'est mon 1er enfant et j'avoue patauger un peu dans les modalités du contrat.
Mon assistante maternelle travaille essentiellement avec des enseignants, par conséquent elle propose d'intégrer ses 5 semaines de CP dans les semaines d'accueil, ce qu'elle fait avec les enseignants (elle m'a montré ses contrats)
Elle a accepté de prendre mon bébé car je suis en temps partiel, mais je n'ai pas les mêmes congés que les enseignants, mon bébé sera accueilli 44 semaines et non 37 comme les enseignants.
Or pour la rédaction du contrat, elle veut qu'on applique la formule suivante:
5(salaire net horaire)X40(nombre d'heures par semaine)X49(mes 44 semaines et ses 5 semaines de CP) / 12 = 816€ net
Au passage elle veut également que ces 5 semaines de congés soient prises dernière semaine de juillet et 4 semaines en août.
Moi d'après ce que je comprends il faut appliquer :
5(salaire net horaire)X40(nombre d'heures par semaine)X44 / 12 = 733€ auxquels j'ajouterai à partir du 31/05 le nombre de CP acquis, soit 6 CP puisqu'elle aura commencé à travailler au 01/04.
Si elle prend plus que 6 CP en août (ce qui m'arrange aussi au passage puisque nous souhaitons poser 4 semaines en août), elle prend ses congé par anticipation, on est d'accord ?

Très franchement elle a l'air parfaite avec les enfants et elle est juste à côté de chez moi, et je sens que si j'insiste trop elle va prendre une autre famille. Je ne veux bien sûr pas la léser mais je ne veux pas non plus qu'elle abuse de ma naïveté. Est-ce que quelqu'un pourrait m'aider svp ?? C'est assez urgent!!

Merci à tous et bravo pour ce forum qui m'a déjà bien aidé,

nanda

Membre

Inscription : 27-06-2009

Messages : 7 719

Re : Contrat année incomplète

Bonjour

en effet vous avez raison, en aucun on ne rajoute les 5 semaines de cp de l'ass mat pour le calcul de la mensu.
La mensu sera calculée sur le nb de semaines de presence de l'enfant, dans votre cas 44semaines.

le calcul est donc le suivant :
5 x 40h x 44/12 = 733.33 net
La mensu etant un lissage sur l'année, vous devrez lui payer cette somme 12mois/12, que vous soyez ou qu'elle soit en conges.

L'ass mat se doit de poser ses 5 semaines de cp et cela meme si elle n'a pas acquis la totalités des jours de cp.

Vous devrez lui payer ses cp acquis en, ou à partir de juin 2013 en choisissant l'une des 4 methodes de paiement proposées par la CCN.
N'oubliez pas de comparez les 2 calculs pour le paiement des cp, à savoir le maintient de salaire et les 10% des salaires perçus, la formule la plus avantageuse pour l'ass mat sera retenue

parme

MODERATEUR

Lieu : POUR VOUS ACCOMPAGNEZ

Inscription : 01-02-2007

Messages : 39 715

Site Web

Re : Contrat année incomplète

Bonjour,

Je m'apprête à signer un contrat avec une assistante maternelle, à partir du 1er/04/2013 pour 4 jours par semaines à 10h par jour.
Je précise que c'est mon 1er enfant et j'avoue patauger un peu dans les modalités du contrat.
Mon assistante maternelle travaille essentiellement avec des enseignants, par conséquent elle propose d'intégrer ses 5 semaines de CP dans les semaines d'accueil, ce qu'elle fait avec les enseignants (elle m'a montré ses contrats)oupss erreur ce n'est pas légal,l'assmat ne peux pas ajouter 5 semaines lors d'une année incomplète,j'explique en année incomplète l'assmat acquière 2.5j par tranche de 4 semaines travaillés,alors que la elle ajoute 30jours qui ne lui sont pas acquis,le parent lui paie donc plus de jour de cp que prévue
Elle a accepté de prendre mon bébé car je suis en temps partiel, mais je n'ai pas les mêmes congés que les enseignants, mon bébé sera accueilli 44 semaines et non 37 comme les enseignants.
Or pour la rédaction du contrat, elle veut qu'on applique la formule suivante:
5(salaire net horaire)X40(nombre d'heures par semaine)X49(mes 44 semaines et ses 5 semaines de CP) / 12 = 816€ netoupss non non il faut que l'assmat applique la convention collective,la elle applique pas les lois attention ne pas céder,il faut prendre le nbr de semaine prévue de présence de l'enfant,comme je l'expliquais plus haut l'assmat n'acquière jamais 5 semaines de cp en année complète en argent,le parent lui paie trop de cp grrrrrrrrrr
Au passage elle veut également que ces 5 semaines de congés soient prises dernière semaine de juillet et 4 semaines en août. le fait que l'assmat est plusiuers employeurs c'est a l'assmat d'imposer ces dates de cp,ensuite vous poser les votre en décalés
Moi d'après ce que je comprends il faut appliquer :
5(salaire net horaire)X40(nombre d'heures par semaine)X44 / 12 = 733€ auxquels j'ajouterai à partir du 31/05 le nombre de CP acquis, soit 6 CP puisqu'elle aura commencé à travailler au 01/04.
Si elle prend plus que 6 CP en août (ce qui m'arrange aussi au passage puisque nous souhaitons poser 4 semaines en août), elle prend ses congé par anticipation, on est d'accord ?
il faut partir ainsi 52 semaines - 5 semaines de cp assmat- semaines de cp parents pris en décalé = nbr de semaines prévue d'accueil de l'enfant
h semaines x nbr de semaines programmées/12 mois = h mensualisés
a cela sera ajouter les cp selon deux possibilités
ex: 1semaines acquise = 6jours ouvrables mais payés 5j si l'assmat travail 5j.
ou 2ième méthode 10% des salaires de Mars à fin Mai et là on prend la méthode la plus avantageuse pour l'assmat.
*le paiement lui se fera dès ou a partir de juin.
*ou a chaque prise de cp
*en 1 fois a la prise principale(généralement en été)
*divisé par 12 et payé chaque mois de juin a Mai et toujours en + de la mensualisation
lorsque l'assmat sera en congés juillet ou Aout elle percevras la m^me mensualisation car la mensualisation a été calculé que sur les semaines d'accueil lissé sur 12 mois.
en année incomplète les cp acquis s'ajoutent toujours.Il n'y pas de diminution de salaire sur les congés non acquis.

Très franchement elle a l'air parfaite avec les enfants et elle est juste à côté de chez moi, et je sens que si j'insiste trop elle va prendre une autre famille. Je ne veux bien sûr pas la léser mais je ne veux pas non plus qu'elle abuse de ma naïveté. Est-ce que quelqu'un pourrait m'aider svp ?? C'est assez urgent!! si l'assmat devais un jour pour raison x aller au prud'homme souvenez vous c'est vous l'employeur,et la les textes ne sont pas respectés,il y a des lois qui sont applicables pour tout le monde

Merci à tous et bravo pour ce forum qui m'a déjà bien aidé,

---

Occitane

Membre

Inscription : 15-04-2010

Messages : 12 095

Site Web

Re : Contrat année incomplète

Bonjour,

Si elle prend plus que 6 CP en août (ce qui m'arrange aussi au passage puisque nous souhaitons poser 4 semaines en août), elle prend ses congé par anticipation, on est d'accord ?

,

Je rajoute juste un truc : vous l'embauchez pour travailler 44 semaines, donc, dès le début, elle prend ses 5 semaines de congé (communes à tous ses employeurs) + 3 semaines qui sont vos congés à vous.

Elle ne prend donc pas ses congés par anticipation, comme vous semblez le penser. Elle a 8 semaines de congé sans solde par an, qu'elle doit prendre obligatoirement.
Et sur ces 8 semaines, un peu moins de 5 lui seront payées au titre des congés payés (44x2.5/4=27.5 jours de CP que vous lui devrez chaque année).

Et donc, si vous calculiez, comme elle le souhaite, son salaire sur 49 semaines, cela reviendrait à lui payer 2 jours de CP en trop.

---

INDEX  ▲ cliquez ici         

parme

MODERATEUR

Lieu : POUR VOUS ACCOMPAGNEZ

Inscription : 01-02-2007

Messages : 39 715

Site Web

Re : Contrat année incomplète

lolotte79 je vous conseille d'aller sur la fiche technique officiel n°2  http://www.direccte.gouv.fr/assistants- … iques.html
imprimez la et donnez la a votre assmat!
A+

---

lolotte79

Membre

Inscription : 22-02-2013

Messages : 2

Re : Contrat année incomplète

Merci bcp pour vos réponses et votre rapidité.
Mais j'avoue avoir toujours un peu de mal à comprendre la rémunération des CP en plus de la mensualisation.
Parme, quand vous dites :

il faut partir ainsi 52 semaines - 5 semaines de cp assmat- semaines de cp parents pris en décalé = nbr de semaines prévue d'accueil de l'enfant (OK DANS MON CAS 44 SEMAINES)
h semaines x nbr de semaines programmées/12 mois = h mensualisés (OK DANS MON CAS 147 HEURES)

a cela sera ajouter les cp selon deux possibilités
ex: 1semaines acquise = 6jours ouvrables mais payés 5j si l'assmat travail 5j. (??? Désolée mais je ne comprends pas cette phrase...) parce qu'il ne faut jamais confondre cp en temps et en argent ce que bien souvent,les gens font
donc 6j = 1 semaines soit jour ouvrable soit jour de la semaine qui pourrait être travaillé.
mais dans votre cas en jour ouvrés seront considéré ceux réellement travaillés et payés
l'assmat travaille 5j semaines ce qui donnerait en jours ouvrés:4 semaines x 5j + 5 = 25 jours ouvrés
soit 25j x tarif horaire x nbr d'h par jour.

ou 2ième méthode 10% des salaires de Mars à fin Mai et là on prend la méthode la plus avantageuse pour l'assmat. (si c'est 10%, je vois partout qu'on raisonne en brut pour le calcul des CP, mais en net pour la mensualisation; mais 10% des salaires net de mars à juin, dans mon cas ça ne fait que 2 mois avril et mai soit 2X733 = 1466, 10% de 1466 = 146€ (ce serait donc cette somme soit à verser en une fois soit à lisser sur 12 mois ??) oui

*le paiement lui se fera dès ou a partir de juin.
*ou a chaque prise de cp
*en 1 fois a la prise principale(généralement en été)
*divisé par 12 et payé chaque mois de juin a Mai et toujours en + de la mensualisation
lorsque l'assmat sera en congés juillet ou Aout elle percevras la m^me mensualisation car la mensualisation a été calculé que sur les semaines d'accueil lissé sur 12 mois.
en année incomplète les cp acquis s'ajoutent toujours.Il n'y pas de diminution de salaire sur les congés non acquis.

MERCI ENCORE!!

Dernière modification par lolotte79 (23-02-2013 15:45:21)

Bibichejules37

Membre

Inscription : 22-02-2013

Messages : 7

Site Web

Re : Contrat année incomplète

ici
http://forum.assistante-maternelle.biz/ … 1#p2219641
Coucou il ne faut pas détourner le post de lolotte79 merci
A+

nanda

Membre

Inscription : 27-06-2009

Messages : 7 719

Re : Contrat année incomplète

juste un petit détail :
il me semble, d'apres mes calculs et suivant les infos que vous nous avez transmises, que vous aides au dela du plafond journalier pour pouvoir percevoir les aides de la caf.
Vous le saviez ?