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#121 22-02-2013 17:00:32
Re : gros soucis entre pe
Oui sauf que l'ass mat n'est gérer que par son contrat et que la ce n'est pas un problème d autorite parental mais que la maman refuse que l'on confie son petit a son père et ça on a le droit dans le contrat de travail on est pas assermentés pour faire respecter la loi mais on est agréer et on se doit de respecter notre contrat de travail .point
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22-02-2013 17:00:32
#122 22-02-2013 17:16:26
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Re : gros soucis entre pe
en dehors du contrat, et même dedans, l'assistante maternelle est citoyenne française et se doit donc de respecter la loi.
c'st pour ça, par exemple, qu'elle est tenue de signaler à qui de droit une situation de danger, car employeur ou pas employeur, elle ne ferait pas alors son devoir de citoyenne.
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#123 22-02-2013 17:30:38
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Re : gros soucis entre pe
Oui sauf que l'ass mat n'est gérer que par son contrat et que la ce n'est pas un problème d autorite parental mais que la maman refuse que l'on confie son petit a son père et ça on a le droit dans le contrat de travail on est pas assermentés pour faire respecter la loi mais on est agréer et on se doit de respecter notre contrat de travail .point
c'est un problème d'autorité parentale: le père n'est pas déchju de ses droits
La maman n'a pas le pouvoir de décision: seul un juge ou un procureur pourrait faire une telle ordonnance (sinon, le nombre d'enfants qui ne verrait plus leur parent à ce jour pour cause de conflits entre parents on en compterait à la pelle!)
nous ne sommes pas assermentées pour faire respecter la loi: non, et là encore ce n'est pas le souci. Nous aussi, on doit respecter la loi (et non la faire respecter).
de fait nous devons, en tant que ass mat agrées respecter les consignes données et bien sur (mais ca comme tout salarié, respecter notre contrat de travail). sauf si une clause n'y est pas applicable: si dans le contrat le parent vous demande de mettre des claques à son enfant quand il fait une bêtise, je suppose que vous ne le feriez pas? Et parce que sans doute
c'est...contraire à la loi.
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#124 22-02-2013 17:34:06
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Re : gros soucis entre pe
enfin je reviens sur l'hypothèse d'enlèvement: il est bien possible que ce soit juste un fantasme d'une maman complètement perturbée. mais dans le doute, il y a un devoir de l'ass mat de signaler. Ou alors la maman s'arrange avec les autorités compétentes (la police, par exemple).
l'enfant, tiraillé à ce point entre ses deux parents, est dans la situation de danger définie dans l'article 375 du code civil.
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22-02-2013 17:34:06
#125 22-02-2013 17:42:38
#126 22-02-2013 17:52:51
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#127 22-02-2013 18:08:56
Re : gros soucis entre pe
enfin je reviens sur l'hypothèse d'enlèvement: il est bien possible que ce soit juste un fantasme d'une maman complètement perturbée. mais dans le doute, il y a un devoir de l'ass mat de signaler. Ou alors la maman s'arrange avec les autorités compétentes (la police, par exemple).
l'enfant, tiraillé à ce point entre ses deux parents, est dans la situation de danger définie dans l'article 375 du code civil.
Si la maman a peur d'un enlèvement elle prévient la police, ou elle prend une nouvelle ass mat sans que le père ait l'adresse, mais bon elle ne peut pas empecher son ass mat de remettre l'enfant au papa si celui ci vient le chercher, il lui suffirait tout simplement de revenir avec les gendarmes et de porter plainte pour soustraction d'enfant. Que les parents règlent leurs problèmes entre eux sans nous demander d'intervenir ça n'est pas notre role
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#128 22-02-2013 18:13:39
#129 22-02-2013 18:35:53
#130 22-02-2013 18:40:09
#131 22-02-2013 18:53:09
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Re : gros soucis entre pe
je nuancerais: le danger ici n'est pas tant le risque d'enlèvement (si tel était le cas, la maman aurait fait ce qu'il fallait j'imagine). mais si vraiment il y a un tel conflit au dessus de la tête de l'enfant, hum, niveau sécurité affective c'est vraiment pas terrible...il y a des médiations qui existent aussi pour ce genre de cas.
qu'a dit la PMI? peut-être il y a des pistes de ce côté là? (la pmi peut se déplacer parfois au domicile des parents si doute? enfin, je crois?
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#132 23-02-2013 06:37:32
Re : gros soucis entre pe
mammouth a écrit :mozartvo ok on te dit si tu donne l'enfant au papa tu risques le licenciement là dessus je suis d'accord, mais tu risque quoi si tu ne le donne pas??
la prison une amende?? car ça peux aller loin ça ... moi franchement je serai limite de demissioner d'un tel contrat pour plus me prendre autant la tete!!non je ne risque rien en lui refusant de prendre l'enfant car je respecte les conditions et clauses du contrat de travail établi avec le parent employeur!
par contre le papa pourra porter plainte contre son ex pour lui avoir interdit de reprendre son fils chez la nounou!
heu moi je ne crois pas qu'un contrat de travail enleve les droit aux pere, ou autorise la retention d'enfant (je sais pas si ça existe ce terme mais vous voyez ce que je veux dire)
franchement justement un contrat de travail parle de ton travail. mais pas des droits des parents et là en refusant a un pere de prendre son enfant, tu lui enleve ses droits tu denie son autorité parentale... aucun contrat de travail ne peux t'autoriser a ça.
moi je dirait a la maman que si le pere viens la loi m'oblige a le laisser prendre l'enfant mais que mon contrat m'y interdit (d'ailleur s il y a t il quelque chose de noter la dessus au contrat? ) donc que je ne peux trancher. donc que si le pere se presente et que je me trouve dans cette situation , j'appelerai la police qu'il le laisserons prendre l'enfant, que l'enfant sera au mileu de ça et qu'en plus je demissionnerai a la suite de ça.
donc ou elle obtient un jugment( et en cas de danger les juge aux affaires familiale peuvent en rendre en urgence!!) ou elle trouve une autre solution.
mais ton contrat de travail ne te protegera pas de la violation du code penal! j'avoue ne pas comprendre le raisonement.
un exemple dans un autre contexte qui n'a rien a voir
je livre des pizza dans mon contrat il est noté que je doit les livrer en 1/2h, je doit livrer a un endroit tres loin pour y arriver je doit depasser les limitations de vitesses... est ce que mon contrat de travaille m'empechera l'amende et les retrait de points? NON
un contrat de travail de droit privé n'autorise pas violer la loi .
enfin moi c'est ce que je pense et trouve logique
en tous cas bon courage car c'est vraiment une situation a la !!!
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#133 23-02-2013 06:44:56
Re : gros soucis entre pe
Oui sauf que l'ass mat n'est gérer que par son contrat et que la ce n'est pas un problème d autorite parental mais que la maman refuse que l'on confie son petit a son père et ça on a le droit dans le contrat de travail on est pas assermentés pour faire respecter la loi mais on est agréer et on se doit de respecter notre contrat de travail .point
ne pas confier l'enfant au pere est illegal,
si le contrat te dit de voler des petit pots pour nourrir l'enfant est ce que ce sera legal de les voler?
non, alors là aussi le contrat ne protege pas d'actes illégaux.
de plsu on parle d'autorité parental, mais c'est surtout le droit de garde, car le papa peux avoir l'autorité parentale conjointe mais pas le droit de garde. c'set ça qui est important
si le papa a le droit de garde we et vacances alors en dehors de ces dates là (par ex) tu peux refuser au papa de prendre l'enfant sinon impossible légalement.
en fait ou tu casses ton contrat ou tu commet un delit. dans les deux cas tu es dans la !!!!!
y'a pas de bonnes solution, c'est a la maman de se depecehr d'avoir un jugment provisoir de garde. pour que tu puisses t'y referer.
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#134 23-02-2013 22:08:44
Re : gros soucis entre pe
mozartvo a écrit :mammouth a écrit :mozartvo ok on te dit si tu donne l'enfant au papa tu risques le licenciement là dessus je suis d'accord, mais tu risque quoi si tu ne le donne pas??
la prison une amende?? car ça peux aller loin ça ... moi franchement je serai limite de demissioner d'un tel contrat pour plus me prendre autant la tete!!non je ne risque rien en lui refusant de prendre l'enfant car je respecte les conditions et clauses du contrat de travail établi avec le parent employeur!
par contre le papa pourra porter plainte contre son ex pour lui avoir interdit de reprendre son fils chez la nounou!
heu moi je ne crois pas qu'un contrat de travail enleve les droit aux pere, ou autorise la retention d'enfant (je sais pas si ça existe ce terme mais vous voyez ce que je veux dire)
franchement justement un contrat de travail parle de ton travail. mais pas des droits des parents et là en refusant a un pere de prendre son enfant, tu lui enleve ses droits tu denie son autorité parentale... aucun contrat de travail ne peux t'autoriser a ça.
moi je dirait a la maman que si le pere viens la loi m'oblige a le laisser prendre l'enfant mais que mon contrat m'y interdit (d'ailleur s il y a t il quelque chose de noter la dessus au contrat? ) donc que je ne peux trancher. donc que si le pere se presente et que je me trouve dans cette situation , j'appelerai la police qu'il le laisserons prendre l'enfant, que l'enfant sera au mileu de ça et qu'en plus je demissionnerai a la suite de ça.
donc ou elle obtient un jugment( et en cas de danger les juge aux affaires familiale peuvent en rendre en urgence!!) ou elle trouve une autre solution.
mais ton contrat de travail ne te protegera pas de la violation du code penal! j'avoue ne pas comprendre le raisonement.un exemple dans un autre contexte qui n'a rien a voir
je livre des pizza dans mon contrat il est noté que je doit les livrer en 1/2h, je doit livrer a un endroit tres loin pour y arriver je doit depasser les limitations de vitesses... est ce que mon contrat de travaille m'empechera l'amende et les retrait de points? NONun contrat de travail de droit privé n'autorise pas violer la loi .
enfin moi c'est ce que je pense et trouve logiqueen tous cas bon courage car c'est vraiment une situation a la !!!
Tout à fait d'accord avec toi mammouth ! C'est trop facile sinon, il y a des lois, elles surpassent les contrats de travail !
Maman d'une petite fille de 7 ans, d'un petit garçon de 4 ans et d'un petit petit garçon tout neuf !
Ancienne Assistante Maternelle, maintenant Auxiliaire de Puériculture !
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#135 24-02-2013 09:07:58
- myriem
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Re : gros soucis entre pe
Bonjour .
Enfin , je ne comprends pas tous vos questionnements ...un contrat de travail a été fait , il faut si tenir , c'est tout ....la maman n'a pas a vous faire part de sa vie privée , d'ailleurs Mozvarto ne sait pas si c'est vrai ou faux et quand bien même .........le père a été violent mais peut-être que la maman a aussi cassé de la vaisselle , allez savoir .
Avec des suppositions tel qu'un enlévement ou autres ce ne sont que d'après les dires la maman .
Tant que la maman ne remet pas un papier officiel d'un juge , le reste n'est qu'allégations .
Il y a les lois , certes , mais chaque cas qui passe en jugement est différent ; et il y aura toujours une loi qui contradira une autre en cherchant bien en s'appuyant juste sur un petit point de détail .
Je ne vois pas pourquoi Mozvarto remue ciel et terre ......
Quand je vois ce que je vois , quand j'entends ce que j'entends , quand je lis ce que je lis .....je me dis , que : "j'ai bien raison de penser ce que je pense ."
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#136 24-02-2013 09:25:12
- myriem
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Re : gros soucis entre pe
je viens de lire l'histoire du livreur de pizza .
Faux , car les gerants font que soit calculé le temps qu'il faut pour livrer en tenant compte de la vitesse du scooter , des limitations de vitesse ; et quand bien même il y a une amende , c'est le patron qui paiera mais pas le livreur ; comme dans tout , c'est au proprietaire de payer . Cet exemple n'est pas bon .
Dernière modification par myriem (24-02-2013 09:25:59)
Quand je vois ce que je vois , quand j'entends ce que j'entends , quand je lis ce que je lis .....je me dis , que : "j'ai bien raison de penser ce que je pense ."
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#137 24-02-2013 09:45:45
Re : gros soucis entre pe
en formation on nous a expliqué que le contrat de travail, même si il n'est signé que par 1 des 2 parents, ne signifiait pas que l'on ne travaillait que pour la mère ou le père...
ils sont mariés et dont tous 2 "responsables" de ce que signe l'autre...
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#138 24-02-2013 10:46:43
- myriem
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Re : gros soucis entre pe
Veroco , lorsqu'on est embauché dans une entreprise la femme ne signe pas le contrat de son mari avec ou sans enfants ? enfin , moi , j'ai pas signé celui de mon mari , en tout cas .
Sur les contrats il n'est pas mentionné de faire suivre obligatoirement des 2 signatures des époux ( dans les demandes de crédit de la banque si l'un ne veut pas signer à la banque le contrat ne se fera pas .)
Quand je vois ce que je vois , quand j'entends ce que j'entends , quand je lis ce que je lis .....je me dis , que : "j'ai bien raison de penser ce que je pense ."
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#139 24-02-2013 11:36:32
Re : gros soucis entre pe
bonjour les filles, je confirme étant en formation en ce moment vous devez donner l'enfant au pere tant que vous n'avez pas de jugement du jaf ! si vous ne le faites pas vous etes en tort!!
parole de mamie yeta
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#140 24-02-2013 11:40:19
Re : gros soucis entre pe
ton contrat dans le privé ne concerne pas tes enfants, là c'est l'acceuil d'un enfant qui est concerné et cet enfant à 2 responsables légaux qui ont tous 2 un droit parental sur cet enfant... sauf jugement contraire...
mon beau frère est gendarme et a déjà eu le cas d'une mère en bizbille avec son mari, l'ass mat ( sur "ordre de la mère ) n'a pas voulu remettre l'enfant au père qui n'était pas déchu de ses droits parentaux et donc pouvait tout à fait venir chercherl'enfant, ben c'est l'ass mat qui s'est retrouvé convoqué au poste..
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