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#1 24-02-2013 12:53:15
Litige: nelle mensu, 10 semaines en moins sur 6 mois !!
Depuis mars 2011, j’accueille 2 enfants d’une mm famille. Les pe m’ont fait 2 contrats sur annee incomplète. J’ai précisé à ce moment là, que j’acceptais à condition que les semaines déduites ne soient pas supérieures à 10/an. Or depuis le 15 /02/13, la maman me téléphone pour me dire qu’elle a recalculé la mensu pour l’un des 2 enfants (la mensu précédente allait jusque fin fév 2013). On décide d’un commun accord de faire une mensu de mars13 à fin aout13 car le petit rentre à l’école en sept et qu’elle n’a encore aucune idée du nbre d’heure de garde à partir de l’entrée à l’école (sieste à l’école ou pas, cantine ou pas…). Elle m’annonce alors qu’elle déduit 10 semaines de fev13 à fin aout13, incluant bien sûr mes congés (1 semaine en mai et 3 en aout). Lui expliquant mon total désaccord car ma mensu diminue considérablement, elle m’invoque le fait que son mari à beaucoup de rtt, de c p, qu’elle aussi, et qu’ils ont de la famille qui viennent leur rendre visite en mars (3semaines !!). bref elle déduit 6 semaines pour eux et 4 pour moi en 6 mois de temps !!
Trouvez-vous cela justifié ? Ai-je le droit de refuser et si oui quel est mon délai de prévenance si je démissionne ? D’autant plus que je suppose que je n’aurai pas le droit au chômage dans le cas où je ne retrouverai pas dans la foulée d’autres contrats, pourtant je trouve cela abusif !
Merci de vos réponses, je suis anéantie !! :{
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24-02-2013 12:53:15
#2 24-02-2013 13:04:34
Re : Litige: nelle mensu, 10 semaines en moins sur 6 mois !!
Depuis mars 2011, j’accueille 2 enfants d’une mm famille. Les pe m’ont fait 2 contrats sur annee incomplète. J’ai précisé à ce moment là, que j’acceptais à condition que les semaines déduites ne soient pas supérieures à 10/an. Or depuis le 15 /02/13, la maman me téléphone pour me dire qu’elle a recalculé la mensu pour l’un des 2 enfants (la mensu précédente allait jusque fin fév 2013). On décide d’un commun accord de faire une mensu de mars13 à fin aout13 car le petit rentre à l’école en sept et qu’elle n’a encore aucune idée du nbre d’heure de garde à partir de l’entrée à l’école (sieste à l’école ou pas, cantine ou pas…). Elle m’annonce alors qu’elle déduit 10 semaines de fev13 à fin aout13, incluant bien sûr mes congés (1 semaine en mai et 3 en aout). Lui expliquant mon total désaccord car ma mensu diminue considérablement, elle m’invoque le fait que son mari à beaucoup de rtt, de c p, qu’elle aussi, et qu’ils ont de la famille qui viennent leur rendre visite en mars (3semaines !!). bref elle déduit 6 semaines pour eux et 4 pour moi en 6 mois de temps !!
Trouvez-vous cela justifié ? Ai-je le droit de refuser et si oui quel est mon délai de prévenance si je démissionne ? D’autant plus que je suppose que je n’aurai pas le droit au chômage dans le cas où je ne retrouverai pas dans la foulée d’autres contrats, pourtant je trouve cela abusif !
Merci de vos réponses, je suis anéantie !! :{
Coucou
pour tous ces changements, elle doit te présenter un avenant
avenant que tu es en droit de refuser
au quel cas
*soit vous restez sur le contrat initial
*soit elle te licencie
ps : j'ai modifié et modéré le titre en majuscules (
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#4 24-02-2013 13:21:07
Re : Litige: nelle mensu, 10 semaines en moins sur 6 mois !!
Merci de votre réponse, mais est-ce que j'ai le droit de lui demander de me licencier?
non vous n'avez pas le droit de demander un licenciement
le pe présente un avenant
soit vous acceptez soit vous refusez
en cas de refus, le pe continu comme avant ou vous licencie
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24-02-2013 13:21:07
#5 24-02-2013 13:59:58
Re : Litige: nelle mensu, 10 semaines en moins sur 6 mois !!
oui je l'entendais comme ça, si je refuse, elle doit me licencier. Mais si elle ne veut faire ni l'un ni l'autre (car en cas de licenciement, elle devrait me payer les indemnites de licenciement et elle voudra rester sur son avenant), cela m'obligerai à demissionner alors que ce n'est pas de ma faute
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#6 24-02-2013 14:04:02
Re : Litige: nelle mensu, 10 semaines en moins sur 6 mois !!
oui je l'entendais comme ça, si je refuse, elle doit me licencier. Mais si elle ne veut faire ni l'un ni l'autre (car en cas de licenciement, elle devrait me payer les indemnites de licenciement et elle voudra rester sur son avenant), cela m'obligerai à demissionner alors que ce n'est pas de ma faute
Bonjour,
Ton employeur n'aura pas le choix, soit le contrat continue soit elle te licencie.
Ne parle surtout pas de démission.
De toute façon, même avec une démission tu as droit à ton indemnité de rupture si le contrat a plus d'un an, mais tu n'aurais pas droit au chômage. 
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#7 24-02-2013 14:09:33
Re : Litige: nelle mensu, 10 semaines en moins sur 6 mois !!
nounette a écrit :oui je l'entendais comme ça, si je refuse, elle doit me licencier. Mais si elle ne veut faire ni l'un ni l'autre (car en cas de licenciement, elle devrait me payer les indemnites de licenciement et elle voudra rester sur son avenant), cela m'obligerai à demissionner alors que ce n'est pas de ma faute
Bonjour,
Ton employeur n'aura pas le choix, soit le contrat continue soit elle te licencie.
Ne parle surtout pas de démission.
De toute façon, même avec une démission tu as droit à ton indemnité de rupture si le contrat a plus d'un an, mais tu n'aurais pas droit au chômage.
non pas d'indemnité de rupture en cas de démission
l'indemnité de rupture n'est du qu'en cas de licenciement et si le contrat a plus d'un an
le pe n'aura pas le choix, soit il vous licencie, soit il reste au termes du contrat
s'il ne respecte pas cela, alors il faudra passer par les prud'hommes
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#8 24-02-2013 14:14:43
Re : Litige: nelle mensu, 10 semaines en moins sur 6 mois !!
Merci de votre réponse, mais est-ce que j'ai le droit de lui demander de me licencier?
tu n'as pas à lui demander, c'est un fait
c'est elle (si tu refuses l'avenant) de choisir
soit de ne pas changer le contrat
soit de te licencier
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#9 24-02-2013 14:16:59
Re : Litige: nelle mensu, 10 semaines en moins sur 6 mois !!
oui je l'entendais comme ça, si je refuse, elle doit me licencier. Mais si elle ne veut faire ni l'un ni l'autre (car en cas de licenciement, elle devrait me payer les indemnites de licenciement et elle voudra rester sur son avenant), cela m'obligerai à demissionner alors que ce n'est pas de ma faute
elle n'a pas à vouloir ou pas vouloir
elle n'a pas d'autre choix que ce choix 
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#10 24-02-2013 14:18:05
Re : Litige: nelle mensu, 10 semaines en moins sur 6 mois !!
nounette a écrit :oui je l'entendais comme ça, si je refuse, elle doit me licencier. Mais si elle ne veut faire ni l'un ni l'autre (car en cas de licenciement, elle devrait me payer les indemnites de licenciement et elle voudra rester sur son avenant), cela m'obligerai à demissionner alors que ce n'est pas de ma faute
Bonjour,
Ton employeur n'aura pas le choix, soit le contrat continue soit elle te licencie.
Ne parle surtout pas de démission.
De toute façon, même avec une démission tu as droit à ton indemnité de rupture si le contrat a plus d'un an, mais tu n'aurais pas droit au chômage.
non Landocean , en cas de démission , pas d'indemnité de rupture !
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#11 24-02-2013 14:34:08
Re : Litige: nelle mensu, 10 semaines en moins sur 6 mois !!
je sais qu'en cas de démission, je n'ai pas le droit à une indemnité de rupture mais si ça bloque, je me vois dans l'obligation de démissionner mais je vais attendre à ce moment là une proposition d'un contrat par une autre famille. Voilà ce que c'est d'être une nounou assidue et sérieuse dans son travail! je ne me suis jamais arrêtée quand je tombais malade, et j'ai toujours arrangé les pe...
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#12 24-02-2013 14:38:34
Re : Litige: nelle mensu, 10 semaines en moins sur 6 mois !!
On ne vous a jamais dit de démissionner!
Il faut expliquer aux parents comment cela doit se faire: vous leur dites que pour tout changement ils doivent vous faire un avenant écrit! Ne parlez pas de démission avec eux!
De plus vous pouvez a la présentation de l'avenant négocier une augmentation de tarif horaire!!!
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#13 24-02-2013 14:41:08
Re : Litige: nelle mensu, 10 semaines en moins sur 6 mois !!
je sais qu'en cas de démission, je n'ai pas le droit à une indemnité de rupture mais si ça bloque, je me vois dans l'obligation de démissionner mais je vais attendre à ce moment là une proposition d'un contrat par une autre famille. Voilà ce que c'est d'être une nounou assidue et sérieuse dans son travail! je ne me suis jamais arrêtée quand je tombais malade, et j'ai toujours arrangé les pe...
mais pourquoi veux tu démissionner ????
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#14 24-02-2013 14:47:58
- delphine75
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Re : Litige: nelle mensu, 10 semaines en moins sur 6 mois !!
bonjour,
pourquoi ne pas augmenter ton tarif horaire de facon a limiter la casse aussi. c'est donnant donnant des 2 cotes.
et si le parent ne veut pas tu refuse l'avenant et les parents n'ont pas d'autre possibilite que de continuer comme est le contrat ou de te licencier.
ass mat de 4 temps complets dont 2 ayant acquis la marche ; plus besoin de déro
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#15 24-02-2013 14:54:26
- toujourscool
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Re : Litige: nelle mensu, 10 semaines en moins sur 6 mois !!
je sais qu'en cas de démission, je n'ai pas le droit à une indemnité de rupture mais si ça bloque, je me vois dans l'obligation de démissionner mais je vais attendre à ce moment là une proposition d'un contrat par une autre famille. Voilà ce que c'est d'être une nounou assidue et sérieuse dans son travail! je ne me suis jamais arrêtée quand je tombais malade, et j'ai toujours arrangé les pe...
ne démissionnes surtout pas!
la maman doit te présenter un avenant que tu es en droit de refuser...
soit elle maintient les conditions actuelles de travail et mensu reconduite "tacitement" telle que c'est actuellement (donc calcul sur 12 mois) soit elle te licencie, mais en aucun cas c'est à toi de démissionner.
si aucune entente et qu'elle ne te licencie pas, les conditions doivent rester les mêmes, si la maman ne te confie pas son ou ses enfants, ton salaire doit etre maintenu. si elle persiste en te baissant ton salaire (sans avenant de ta part signé), courier recommandé puis prudhomme..
bon courage
agréée pour 2 enfants (0-18ans) et 2 enfants (3-18ans)
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#16 24-02-2013 15:18:00
Re : Litige: nelle mensu, 10 semaines en moins sur 6 mois !!
landocean a écrit :nounette a écrit :oui je l'entendais comme ça, si je refuse, elle doit me licencier. Mais si elle ne veut faire ni l'un ni l'autre (car en cas de licenciement, elle devrait me payer les indemnites de licenciement et elle voudra rester sur son avenant), cela m'obligerai à demissionner alors que ce n'est pas de ma faute
Bonjour,
Ton employeur n'aura pas le choix, soit le contrat continue soit elle te licencie.
Ne parle surtout pas de démission.
De toute façon, même avec une démission tu as droit à ton indemnité de rupture si le contrat a plus d'un an, mais tu n'aurais pas droit au chômage.non Landocean , en cas de démission , pas d'indemnité de rupture !
Oups, bien sur. J'ai voulu tourner ma phrase autrement que je l'avais d'abord écrite mais n'ai rien relu. 
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#17 24-02-2013 15:28:40
Re : Litige: nelle mensu, 10 semaines en moins sur 6 mois !!
je crois en effet que ça à l'air simple comme ça, mais ma mensu devait etre recalculée entre mars13 et aout13 de façon à retrouver une mensu sur 12 mois comme sa soeur qui est à l'école deja depuis 2 ans. Alors en effet, je lui ai fait part de mon désaccord pour la deduction des 10 semaines mais pour elle c'est benefique puisqu'elle paie moins et ne comprends pas ma position mais je ne peux de ttes façons pas laisser la mensu comme ça du fait que la derniere mensu etait calculée sur du temps plein avec 10 semaines en moins sur l'année de mars 2012 a fin fev2013
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#18 24-02-2013 17:55:15
Re : Litige: nelle mensu, 10 semaines en moins sur 6 mois !!
coucou nounette regarde dans l'index info article lettre F =fiche techique officiel
regarde la fiche n°3 tu l'imprimes et tu le donne aux parents,c'est la loi,donc applicable pour tout le monde
A+
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#20 24-02-2013 20:19:53
Re : Litige: nelle mensu, 10 semaines en moins sur 6 mois !!
bonsoir,
demandes lui si elle accepterait que son employeur diminue ses semaines de travail et son salaire,
en général le parent comprend mieux la situation avec cet exemple
grand besoin de soleil...
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