Montant frais d'entretien

Sarah13 · 24-02-2013 15:28:40

Bonjour, je dois remplir le contrat avec mon ass mat lundi et déjà en parlant il y a 2 jours, elle m'a dit que les frais d'entretien étaient passé à 3.80€/ jour, honnêtement je trouve que ça fait beaucoup, quand elle gardait mon fils il y a 1 an 1/2, elle me prenait 3.50€, donc ma question est la suivante: peut t-elle imposer ce tarif ou est ce que les parents ont leur mot à dire concernant ce montant? Merci;)

24-02-2013 15:28:40

Babou74 · 24-02-2013 15:32:39

Sarah13 a écrit :

Bonjour, je dois remplir le contrat avec mon ass mat lundi et déjà en parlant il y a 2 jours, elle m'a dit que les frais d'entretien étaient passé à 3.80€/ jour, honnêtement je trouve que ça fait beaucoup, quand elle gardait mon fils il y a 1 an 1/2, elle me prenait 3.50€, donc ma question est la suivante: peut t-elle imposer ce tarif ou est ce que les parents ont leur mot à dire concernant ce montant? Merci;)

coucou

il y a des minima à respecter

2.65€ pour toute journée entamée
2.97€ pour 9h
et 0.33€ en plus par heure au delà

donc elle peut demander plus

mais vous êtes en droit de refuser et de négocier

sam01 · 24-02-2013 15:34:37

Sarah13 a écrit :

Bonjour, je dois remplir le contrat avec mon ass mat lundi et déjà en parlant il y a 2 jours, elle m'a dit que les frais d'entretien étaient passé à 3.80€/ jour, honnêtement je trouve que ça fait beaucoup, quand elle gardait mon fils il y a 1 an 1/2, elle me prenait 3.50€, donc ma question est la suivante: peut t-elle imposer ce tarif ou est ce que les parents ont leur mot à dire concernant ce montant? Merci;)

Bonjour
L am peut demander le montant qu elle souhaite pour les ie tout en respectant le minimum
Pour vous donner une idée
Un tour dans l index alphabétique a la lettre i pour connaître les minimum

Sarah13 · 24-02-2013 15:35:30

ok je vous remercie, honnêtement je vais essayer de négoçier car je trouve que ça fait beaucoup...je souhaiterai rester sur 3.50€

24-02-2013 15:35:30

Miminounou4 · 24-02-2013 15:35:56

Bonjour,

Les IE sont d'un montant minimal de 2,97€ pour 9h de garde ou moins, puis 0,33€ par heure supplémentaire. Combien d'heures par jour votre enfant sera-t-il gardé ?

Chaque assmat a le droit d'appliquer son tarif et les parents n'ont normalement rien à dire là dessus. Vous pouvez lui en faire la remarque mais ne pourrez pas le faire baisser.

sam01 · 24-02-2013 15:37:16

Sarah13 a écrit :

ok je vous remercie, honnêtement je vais essayer de négoçier car je trouve que ça fait beaucoup...je souhaiterai rester sur 3.50€

Combien d'heures par jour sera garder votre enfant?
Ensuite tout dépend ce que l am propose comme "service" par rapport au montant des ie

Sarah13 · 24-02-2013 15:37:41

c'est en plus un contrat "interessant" que je vais lui faire pour mon fils, 39h/semaine à 3.80€/h

Miminounou4 · 24-02-2013 15:38:18

Babou74 a écrit :

Sarah13 a écrit :
Bonjour, je dois remplir le contrat avec mon ass mat lundi et déjà en parlant il y a 2 jours, elle m'a dit que les frais d'entretien étaient passé à 3.80€/ jour, honnêtement je trouve que ça fait beaucoup, quand elle gardait mon fils il y a 1 an 1/2, elle me prenait 3.50€, donc ma question est la suivante: peut t-elle imposer ce tarif ou est ce que les parents ont leur mot à dire concernant ce montant? Merci;)

coucou
il y a des minima à respecter
2.65€ pour toute journée entamée
2.97€ pour 9h
et 0.33€ en plus par heure au delà
donc elle peut demander plus
mais vous êtes en droit de refuser et de négocier

Babou, j'ai lu que le minimum est de 2,97€ pour 9h de garde ou moins. Il n'y a plus les 2,65€...

Ai-je mal été renseignée...?

Sarah13 · 24-02-2013 15:38:29

ah non 8h/jour sur 5 jours, soit 40h/semaine

sam01 · 24-02-2013 15:41:28

Miminounou4 · 24-02-2013 15:41:28

Sarah13 a écrit :

c'est en plus un contrat "interessant" que je vais lui faire pour mon fils, 39h/semaine à 3.80€/h

Ah oui contrat correct, tentez de négocier quand-même, ça ne coute rien :-)

Sarah13 · 24-02-2013 15:42:35

oui voilà, c'est un contrat très correct qu'elle va avoir donc je vais négoçier

sam01 · 24-02-2013 15:42:59

Sarah13 a écrit :

ah non 8h/jour sur 5 jours, soit 40h/semaine

Vous pouvez essayer de négocier
Si l am refuse vous n'aurez pas d autres choix que d accepter ou de ne pas signer le contrat

Miminounou4 · 24-02-2013 15:43:19

sam01 a écrit :

http://i34.servimg.com/u/f34/12/84/72/61/tablea10.jpg

Alors oui Sam, mais voilà ce que j'ai lu sur l'accueil d'un site syndicat d'assmats

Depuis le 1er janvier 2013, le smic horaire brut est à 9,43 € brut soit 7,28 € net. Le minimum légal AM 2,65 € brut soit 2,05 € net et 2,01 € pour l'Alsace Moselle. Maximum 5,90 € brut soit 4,55 € net. Indemnités d'Entretien 2,97 € par journée commencée jusque 9 heures (pas de prorata pour un accueil inférieur à 9h) et au-dessus 0,33 € par heure.

Sarah13 · 24-02-2013 15:44:02

je n'aurai malheureusement pas le choix que de signer, je commence mon travail lundi....mais j'espère trouver un terrain d'entente

kytkat · 24-02-2013 15:55:20

Miminounou4 a écrit :

sam01 a écrit :
http://i34.servimg.com/u/f34/12/84/72/61/tablea10.jpg
Alors oui Sam, mais voilà ce que j'ai lu sur l'accueil d'un site syndicat d'assmats
Depuis le 1er janvier 2013, le smic horaire brut est à 9,43 € brut soit 7,28 € net. Le minimum légal AM 2,65 € brut soit 2,05 € net et 2,01 € pour l'Alsace Moselle. Maximum 5,90 € brut soit 4,55 € net. Indemnités d'Entretien 2,97 € par journée commencée jusque 9 heures (pas de prorata pour un accueil inférieur à 9h) et au-dessus 0,33 € par heure.

ce n'est pas que sur le site de syndicat moi je l'ai lu sur la page internet du ministère du travail et de l'emploi:

"L’employeur doit verser en plus du salaire une indemnité d’entretien d’au moins 2,97 € par jour (soit 85 % du minimum garanti en vigueur au 1er janvier 2013, inchangé par rapport à celui en vigueur depuis le 1er juillet 2012) et des frais de repas fixés d’un commun accord lorsqu’ils sont fournis par le salarié."

mis a jour le 3 janvier 2013

Babou74 · 24-02-2013 15:56:23

Miminounou4 a écrit :

Babou74 a écrit :
Sarah13 a écrit :
Bonjour, je dois remplir le contrat avec mon ass mat lundi et déjà en parlant il y a 2 jours, elle m'a dit que les frais d'entretien étaient passé à 3.80€/ jour, honnêtement je trouve que ça fait beaucoup, quand elle gardait mon fils il y a 1 an 1/2, elle me prenait 3.50€, donc ma question est la suivante: peut t-elle imposer ce tarif ou est ce que les parents ont leur mot à dire concernant ce montant? Merci;)

coucou
il y a des minima à respecter
2.65€ pour toute journée entamée
2.97€ pour 9h
et 0.33€ en plus par heure au delà
donc elle peut demander plus
mais vous êtes en droit de refuser et de négocier
Babou, j'ai lu que le minimum est de 2,97€ pour 9h de garde ou moins. Il n'y a plus les 2,65€...
Ai-je mal été renseignée...?

oui , tu as été mal renseignée , les 2.65€ minimum , sont toujours d'actualité

Miminounou4 · 24-02-2013 16:06:38

Babou74 a écrit :

Miminounou4 a écrit :
Babou74 a écrit :

coucou
il y a des minima à respecter
2.65€ pour toute journée entamée
2.97€ pour 9h
et 0.33€ en plus par heure au delà
donc elle peut demander plus
mais vous êtes en droit de refuser et de négocier
Babou, j'ai lu que le minimum est de 2,97€ pour 9h de garde ou moins. Il n'y a plus les 2,65€...
Ai-je mal été renseignée...?

oui , tu as été mal renseignée , les 2.65€ minimum , sont toujours d'actualité

Babou, je complète l'info de kytkat, copié collé pris sur le site du ministère :

8) Les frais de repas sont-ils compris dans l’indemnité d’entretien ?
Non. L’indemnité d’entretien est destinée à couvrir les frais engagés par l’assistante maternelle pour accueillir l’enfant (eau, gaz, électricité, produits de toilette, jeux d’éveils…). Elle est due pour chaque jour d’accueil. Son montant ne peut pas être inférieur à un minimum fixé par les partenaires sociaux 2,97 € (montant en vigueur au 1/1/2013, inchangé par rapport à celui en vigueur au 1/7/2012) , par journée d’accueil. Les frais de repas ne sont pas compris dans cette indemnité. Si l’assistante maternelle fournit les repas, employeur et salarié doivent se mettre d’accord sur la nature des repas, et le montant de l’indemnité versée à ce titre (CCN, art. 8).

Les 2,65€ ne sont pas évoqués, et il s'agit bien d'une mise en vigueur du 01/01/13.

Comment fait-on ?

Scoubidou73 · 24-02-2013 16:09:23

Est-ce légal de baisser le minimum si cela concerne du périscolaire ? La maman qui change d'ass mat pour me les confier m'a dit qu'elle s'était arrangée avec l'ancienne pour ne delabder qu'1.30, est-ce légal ???

Miminounou4 · 24-02-2013 16:17:00

Scoubidou73 a écrit :

Est-ce légal de baisser le minimum si cela concerne du périscolaire ? La maman qui change d'ass mat pour me les confier m'a dit qu'elle s'était arrangée avec l'ancienne pour ne delabder qu'1.30, est-ce légal ???

Je me pose la même question, j'aurai un péri à la rentrée et que 1h45 par jour de garde sur 3jrs par semaine.

J'ai déjà dit que je demanderai 2,97€ d'IE et le pe a accepté comme ça. Mais du coup je me demande si ce n'est pas 2,65€... Si c'est le cas je corrigerai. J'attends confirmation de la bonne somme, l'info du ministère est-elle incomplète...?

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