Congés payés

gnoupyz · 24-02-2013 21:58:07

Bonjour,

J'ai embauché une assistante maternelle le 21 mai 2012 pour la garde de mon enfant.

Je n'ai aucun problème avec elle, j'en suis très content, mais la semaine dernière, elle m'a demandé combien de congés payés elle avait acquis car elle souhaiterai prendre 2 semaines en mai.

Et là, je ne sais pas trop... J'ai deux question importante au sujet des congés payés :

Pour moi, embauché le 21 mai, elle a acquis sur cette période de référence 1 jours, puis 2.5 jours de juin à janvier, soit un total de 21 jours.

Mais elle a pris 3 semaines sur juillet août (aucun jour férié dans ses congés), et 3 jours en décembre, donc 21 jours.

Donc pour moi à ce jour, elle est à 0, et au 31 mai, elle aura donc un solde de 8 jours si je ne me trompe pas.

Ma première question, les congés qu'elle a pris cet été et en décembre lui été dû, ou bien aurais-je dû lui compter en congés sans solde ?

Ma seconde question est : étant donné qu'elle a été embauché au mois de mai et a de suite pris des congés, elle aura donc un solde négatif tout au long de son contrat, là n'est pas le problème, mais le jour où je mettrai un terme à son contrat, comment cela se passe-t-il ? Si il lui reste de CP, je lui devrait une indemnité, mais dans le cas inverse, que faut-il faire ?

Merci pour vos réponses.

24-02-2013 21:58:07

chris84 · 24-02-2013 22:01:44

Bonsoir
C'est une année complète ou incomplète?

gnoupyz · 24-02-2013 22:05:17

Bonsoir, c'est une année complète.

shainali · 24-02-2013 22:08:40

gnoupyz a écrit :

Bonjour,
J'ai embauché une assistante maternelle le 21 mai 2012 pour la garde de mon enfant.
Je n'ai aucun problème avec elle, j'en suis très content, mais la semaine dernière, elle m'a demandé combien de congés payés elle avait acquis car elle souhaiterai prendre 2 semaines en mai.
Et là, je ne sais pas trop... J'ai deux question importante au sujet des congés payés :
Pour moi, embauché le 21 mai, elle a acquis sur cette période de référence 1 jours, puis 2.5 jours de juin à janvier, soit un total de 21 jours.
Mais elle a pris 3 semaines sur juillet août (aucun jour férié dans ses congés), et 3 jours en décembre, donc 21 jours.
Donc pour moi à ce jour, elle est à 0, et au 31 mai, elle aura donc un solde de 8 jours si je ne me trompe pas.
Ma première question, les congés qu'elle a pris cet été et en décembre lui été dû, ou bien aurais-je dû lui compter en congés sans solde ?
Ma seconde question est : étant donné qu'elle a été embauché au mois de mai et a de suite pris des congés, elle aura donc un solde négatif tout au long de son contrat, là n'est pas le problème, mais le jour où je mettrai un terme à son contrat, comment cela se passe-t-il ? Si il lui reste de CP, je lui devrait une indemnité, mais dans le cas inverse, que faut-il faire ?
Merci pour vos réponses.

Bonsoir,

Normalement si je ne me trompe pas OUI vous avez raison elle na plus de congé au ,31 Janvier même en décembre elle n'avait pas acquit tous ses jours.

Vous lui payez ses congés dès la première année ce qui veut dire que lorsque le contrat s'arrêtera vous aurez juste 1 petite régularisation à faire.

Par contre de Février à Avril 2013 elle aura acquit 2,5 jours x 3 mois = 7,5 jours soit 8 jours comme vous le notez.

Donc si elle veut prendre 2 semaines elle aura droit à 1 semaine et 2 jours de CP payés le reste sera sans solde;

Ne comptez pas Mai 2013

24-02-2013 22:08:40

chris84 · 24-02-2013 22:10:47

Vous avez bien les mêmes congés qu'elle?
Est elle multi employeur?
Vous allez prendre vous aussi les 2 semaines en mai?

En mai 2012 vous n'avez pas paye la mensu entière? Avez vous payez au réel en mai et rajoutez 10% de cp?
Ensuite cet été vous lui avez maintenue la mensu a chaque fois?

lulu54 · 24-02-2013 22:11:09

gnoupyz a écrit :

Bonjour,
J'ai embauché une assistante maternelle le 21 mai 2012 pour la garde de mon enfant.
Je n'ai aucun problème avec elle, j'en suis très content, mais la semaine dernière, elle m'a demandé combien de congés payés elle avait acquis car elle souhaiterai prendre 2 semaines en mai.
Et là, je ne sais pas trop... J'ai deux question importante au sujet des congés payés :
Pour moi, embauché le 21 mai, elle a acquis sur cette période de référence 1 jours, puis 2.5 jours de juin à janvier, soit un total de 21 jours.
Mais elle a pris 3 semaines sur juillet août (aucun jour férié dans ses congés), et 3 jours en décembre, donc 21 jours.
Donc pour moi à ce jour, elle est à 0, et au 31 mai, elle aura donc un solde de 8 jours si je ne me trompe pas.
Ma première question, les congés qu'elle a pris cet été et en décembre lui été dû, ou bien aurais-je dû lui compter en congés sans solde ?
Ma seconde question est : étant donné qu'elle a été embauché au mois de mai et a de suite pris des congés, elle aura donc un solde négatif tout au long de son contrat, là n'est pas le problème, mais le jour où je mettrai un terme à son contrat, comment cela se passe-t-il ? Si il lui reste de CP, je lui devrait une indemnité, mais dans le cas inverse, que faut-il faire ?
Merci pour vos réponses.

bonjour
dans les regles
elle a acquis 2.5 j pour mai
la periode de ref ( decompte ) des cp allant de juin a mai
ceux qu'elle a acquis en mai 2012 etait à prendre pour la periode suivante de juin 2012à mai 2013
comme vous etes en annee complete vous auriez dû faire ceci :
3 j acquis ( ouvrables ) -30= 27 non acquis
donc sur les 30 j qu'elle sera amenée a prendre durant juin 2012 à mai 2013, 27 devront etre deduits de la mensu au moment de la prise.
avez vous fait des deductions sur salaire pour les jours non acquis ?
il semble que non ...
donc a ce jour elle a eu un trop perçu cp

il faudrait que vous nous donniez les dates exactes des cp pour faire un bon calcul

shainali · 24-02-2013 22:13:58

Déjà embauchée le 21 mai 2012 elle na pas acquit 1 jour elle aurait du être payé au réel avec les 10%

Dernière modification par shainali (24-02-2013 22:14:11)

gnoupyz · 24-02-2013 22:19:52

chris84 a écrit :

Vous avez bien les mêmes congés qu'elle?
Est elle multi employeur?
Vous allez prendre vous aussi les 2 semaines en mai?

Je n'ai pas les mêmes congés qu'elle, mais ce n'est pas un problème pour moi, ma famille peut me garder mon enfant en cas de besoin.
Pour l'instant elle n'a que mon enfant.
Je vais prendre 2 semaines en mai, mais je ne sais pas encore si ce seront les mêmes.

lulu54 a écrit :

bonjour
dans les regles
elle a acquis 2.5 j pour mai
la periode de ref ( decompte ) des cp allant de juin a mai
ceux qu'elle a acquis en mai 2012 etait à prendre pour la periode suivante de juin 2012à mai 2013
comme vous etes en annee complete vous auriez dû faire ceci :
3 j acquis ( ouvrables ) -30= 27 non acquis
donc sur les 30 j qu'elle sera amenée a prendre durant juin 2012 à mai 2013, 27 devront etre deduits de la mensu au moment de la prise.
avez vous fait des deductions sur salaire pour les jours non acquis ?
il semble que non ...
donc a ce jour elle a eu un trop perçu cp
il faudrait que vous nous donniez les dates exactes des cp pour faire un bon calcul

Au mois de mais, elle n'a travaillé que 10 jours, et pour avoir 2.5j, il faut avoir travaillé 4 semaines complètes.
Si on proratise 2,5 CP / 31 jours x 10 jours = 0,8 CP arrondi à 1.

Je l'ai payé au maintien de salaire et n'ai procédé à aucune déduction.

Les CP qu'elle a pris sont :
Du 23/07/2013 au 12/08/2012, soit 18 jours
Le 27, 28 et 31/12/2012 soit 3 jours
Elle ne travaille pas le mercredi.

chris84 · 24-02-2013 22:27:26

Donc vous la payer sur 47 semaines de travail et 5 semaines de cp alors que vous auriez besoin de moins de semaines d'accueil que ça? Pourquoi ne pas avoir fait une année incomplète?

Ensuite mai 2012 qu'avez vous payé? Heures au réel et 10% de cp? Ou pas?

Et dates précises des congés pris comme demande Lulu
Ensuite les cp ont donc été paye par anticipation
Ainsi a la rupture du contrat le solde de cp reprendra cp acquis -cp pris
Si elle a un trop perçu de cp elle devra vous le rembourser

gnoupyz · 24-02-2013 22:37:58

chris84 a écrit :

Donc vous la payer sur 47 semaines de travail et 5 semaines de cp alors que vous auriez besoin de moins de semaines d'accueil que ça? Pourquoi ne pas avoir fait une année incomplète?
Ensuite mai 2012 qu'avez vous payé? Heures au réel et 10% de cp? Ou pas?
Et dates précises des congés pris comme demande Lulu
Ensuite les cp ont donc été paye par anticipation
Ainsi a la rupture du contrat le solde de cp reprendra cp acquis -cp pris
Si elle a un trop perçu de cp elle devra vous le rembourser

Je vous ai marqué les dates exactes dans mon précédent message.

En mai 2012, je lui ai payé les heures réellement effectuées + les indemnités d'entretien et c'est tout.

Je ne comprend pas votre question sur l'année incomplète, que voulez-vous dire ?

chris84 · 24-02-2013 22:41:20

Bah vous n'avez pas les mêmes congés qu'elle donc c'est une année incomplète!
Vous dites que lorsqu'elle est en congés vous confiez vos enfants a de la famille et ensuite il y a vos congés
Donc elle ne travaille pas 47 semaines mais 42 c'est bien cela? Et vous la payez 47sem+5sem cp= mensu année complète sur 52 semaines

sam01 · 24-02-2013 22:42:25

année complète= 47 semaines de garde+5 semaines de congés communs pas d'autres absences= calcul sur 52 semaine

année incomplète = une ou plusieurs semaines non communes avec l'am ou l'un ou l’autre prend plus de 5 semaines de congés = - de 47 semaines de garde = 52 semaines - 5 semaines de l'am - les semaines en décalés du parent = nombre de semaines de présence de l'enfant pour calcul de la mensu

sam01 · 24-02-2013 22:44:02

quel es le calcul exact de votre mensu?
si l'am est mutli employeur ses 5 semaines sont obligatoirement communes a tous

gnoupyz · 24-02-2013 23:11:40

Je me suis mal exprimé, ce que je voulais dire c'est qu'avec me femme, on essaye de s'arranger pour couvrir ses congés, mais il arrive parfois que les dates ne coïncident pas pour x raisons, et dans ce cas là, cela n'est pas un problème pour nous puisque nous avons d'autres solutions de garde.

Après c'est notre choix d'avoir choisi une année complète, cela nous permet aussi de pouvoir avoir du temps libre sans les enfants.

Mais là n'est pas la question, mon assistante maternelle travaille 18h par semaine, 4h30 par jour, le lundi matin, mardi matin, jeudi matin et vendredi matin.
Mensualisée 78h/mois

sam01 · 24-02-2013 23:18:51

gnoupyz a écrit :

Je me suis mal exprimé, ce que je voulais dire c'est qu'avec me femme, on essaye de s'arranger pour couvrir ses congés, mais il arrive parfois que les dates ne coïncident pas pour x raisons, et dans ce cas là, cela n'est pas un problème pour nous puisque nous avons d'autres solutions de garde.
Après c'est notre choix d'avoir choisi une année complète, cela nous permet aussi de pouvoir avoir du temps libre sans les enfants.
Mais là n'est pas la question, mon assistante maternelle travaille 18h par semaine, 4h30 par jour, le lundi matin, mardi matin, jeudi matin et vendredi matin.
Mensualisée 78h/mois

vous êtes son seul employeur?

en année complète
les cp se substituent a la mensu lors de leur pose quand acquit et se déduisent quand non acquis
comme vous avez opter pour l'année complète, sans en avoir besoin , ce sont donc des absences injustifiés et donc a payer
l'am doit poser ses 5 semaines du début du contrat a la date anniversaire

gnoupyz · 24-02-2013 23:23:15

Oui pour l'instant je suis son seul employeur.

OK pour votre réponse, donc si j'ai bien compris, il ne lui reste en gros que 7 jours à poser sur cette période puisqu'elle en a déjà pris 18 ?

Occitane · 24-02-2013 23:23:33

Notre CCN nous permet de prendre 5 semaines de vacances par an, dès le début des contrats. D'ici au 21 mai, votre assmat doit donc pouvoir poser les 2 semaines qu'il lui reste à prendre (ou plutôt 1.5 semaine).
Et normalement, si elle n'a que 8 jours d'acquis fin mai, alors les jours qu'elle prendra en plus pendant ces congés doivent être déduits de son salaire.

Si vous ne déduisez rien maintenant, alors il faudrait qu'elle vous rembourse à la fin du contrat, ce qui peut poser problème, si la somme est importante.

Occitane · 24-02-2013 23:25:32

Elle en a pris 21, d'après ce que vous écrivez plus haut.
Donc, il en reste 9 à prendre.

sam01 · 24-02-2013 23:25:59

gnoupyz a écrit :

....................
Les CP qu'elle a pris sont :
Du 23/07/2013 au 12/08/2012, soit 18 joursjuillet 2012 je suppose
Le 27, 28 et 31/12/2012 soit 3 jours si reprise le 3 janvier alors cela fait 5 jours pris
Elle ne travaille pas le mercredi.

Il convient de décompter tous les jours ouvrables à compter du 1er jour de congé tel que défini ci-dessus jusqu'au dernier jour ouvrable précédant la reprise de l'accueil de l'enfant.

sam01 · 24-02-2013 23:27:24

Occitane a écrit :

Elle en a pris 21, d'après ce que vous écrivez plus haut.
Donc, il en reste 9 à prendre.

elle en a prit 23

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#1 24-02-2013 21:58:07

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24-02-2013 21:58:07

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