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#1 25-02-2013 15:35:06
contrat de travail année incomplete avec avenant
bonjour à tous,
voilà plusieurs semaines, voire plusieurs mois que je me renseigne pour les contrats. lecture de la convention, des contrats, recherche internet, rendez vous avec conseillères, assmat...j'espère avoir compris ! c'est pourquoi je poste ce sujet : pour que l'on me dise ce qui est faux...(j'espère pas grand chose, car la prise de tête...).
Actuellement je suis en congé mat qui fini le 4 mai 2013. Je reprends a 80% pendant 6 mois. étant donné que j'ai posé mes derniers cp en mai, je n'aurai besoin d'une AM qu'a partir du 3 juin.
7 heures/jours pdt 4 jours de juin a novembre = 28h/sem
7 h/jrs pdt 5 jrs après novembre = 35h/sem
nb de semaine d'accueil = 39
salaire de juin à novembre:
(2.80*28*39)/12 = 254.80
on fait un avenant en novembre
salaire de novembre 2013 à juin 2014
(2.80*35*39):12 =318.50
en ce qui concerne les cp, elle a droit a ses 5semaines qu'elle prendra l'année prochaine de juin 2014 à juin 2015 (on est bien d'accord?).
soit : 2.5 jrs acquis *5 mois entre juin et novembre = 12.5
2.5 jrs acquis * 7 mois entre nov et juin 2014=17.50
donc cp=( (12.5 * 254.80) /26) + ((17.50*318.50) / 26) = 122.5+214.38=336.88
ou ( 10% de 254.80*5)+(10%318.50*7)=127.4 + 223 = 350.35
Donc la 2eme solution sera retenue.
donc je lui paierai cela en juin 2014. ou alors tous les mois, mais je commencerais le paiement en juin 2014 et non 2013 (on est bien d'accord aussi??car certain ajoute déja les 10% pour juin 2013).
Voila, je crois que je n'ai rien oublié.
y'a un dernier truc. cet été sur juin juillet aout soit 12 semaines, il n'y aurait que 5 semaines de garde (on ne peut pas poser nos congé en meme temps que l'ass mat), donc je pense que je vais avoir du mal de trouver qn, la derniere assmat ne voulait pas travailler pour 260 euros. donc on va se débrouiller pour les 3 mois et je commencerait le contrat en septembre 2013.
on est daccord que rien ne change, sauf pour les congés ou lassmat aurait acquis 2.5j*9mois = 23 jours pour l'année 2014 2015.
je vous remercie d'avance!
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25-02-2013 15:35:06
#2 25-02-2013 15:50:50
- nathodisab
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Re : contrat de travail année incomplete avec avenant
Bonjour,
il y a plusieurs points à revoir,
la mensualisation,
si tu sais déjà le nbre de sem à 4j et le nbre de sem à 5j, pourquoi ne pas faire la mensualisation directement sur les deux horaires ?
nbre de sem *28h + nbre de sem * 35h * 2.80 / 12 = mensu de juin 2013 à mai 2014 
pour les cp, comme c'est un contrat de type année incomplète, l'acquisition ne se calcule pas en mois, mais par tranche de 4 sem travaillées
si les termes du contrats sont respectés, entre juin2013 et mai 2014 elle aura travaillée 39sem/4sem*2.5j = 24.37 arr à 25j ouvrables acquis
ces cp seront à payer selon la méthode de calcul la plus favorable à l'ass-mat, en ou à partir de juin 2014
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#3 25-02-2013 15:54:29
Re : contrat de travail année incomplete avec avenant
Bonjour
Pour la mensu vous pouvez déjà prévoir
Nbre de semaines 28h + nbre de semaines de 35h le tout divisé par 12
Vous êtes bien en année incomplète ? Puisque vous dites avoir vos cp décalés des siens donc il faudra calculer le nombre de semaines d'accueil sur 12 mois
Pour les cp elle prend dès la première année en temps ses 5 semaines de cp communes à tous ses employeurs
Le31 mai 2014 vous comparerez maintien de salaire et 10% et vous lui payerez selon une des 4 méthodes de la ccn
Il y aura une adaptation sur mai?
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#4 25-02-2013 17:51:42
Re : contrat de travail année incomplete avec avenant
rebonjour,
pour l'instant je ne sais pas le nombre de semaine à 4 ou 5jrs car nous n'avons plus de nounou . on recherche, et selon les recherches on verra si on commence un contrat en juin ou septembre. mais oui, votre façon est plus simple, je ferai comme vous.
en ce qui concerne le nb de semaine d'accueil, oui, j'ai bien retenu qu'il faut déduire toutes les semaines et jour de non garde. et je suis bien en année incomplete.
par contre, je n'ai pas compris votre question chris84 , pourquoi une adaptation sur mai?
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