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#1 06-02-2013 09:20:36
nouveau contrat et congés dés le premier mois
Bonjour,
Demain je commence un contrat avec une assistante maternelle.C'est une année incomplète : 44 sem, 3 jours par semaine et 9h/jour.
Je me pose déjà la question de savoir comment je vais calculer le premier mois de salaire. Etant donné que nous commençons le contrat le 7 février je pensais payer le premier mois au réel mais voilà ça se complique car la nounou et nous sommes en vacances la dernière semaine de février.
Comment dois-je payer cette semaine? Dois-je lui payer 27h comme si elle avait travailler ou pas?
Merci de m'aider je suis perdue.
Lilymont
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06-02-2013 09:20:36
#2 06-02-2013 14:21:20
- coco240876
- Membre
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Re : nouveau contrat et congés dés le premier mois
bonjour,
etant donné que vous avez fait un contrat en année incomplète vous avez du deja deduire de la mensualisation les semaines de vacances, donc la derniere semaine de fevrier donc vous n'avez pas a lui retirer une 2eme fois
la periode d'adaptation c'est faite quand? a partir du 7 fevrier ou avant
pour ma part je ferai fevrier au réel avec 10% de cp et commencerait la mensualisation en mars
maman de 4 petits monstres(3 filles: 9ans, 7ans ,21 mois,1 garçon: 6ans);agréée pour 3 +1 perisco,1 dero (garde une puce de 14mois +sa soeur de 4ans, un petit mec de 21mois, un de 2ans et son frere de 6ans)
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#3 06-02-2013 14:36:11
Re : nouveau contrat et congés dés le premier mois
Bonjour,
Vous pouvez commencer la mensu ce mois ci et enlever simplement les heures non effectuées du 1er au 6 février avec le calcul de retenue de la cour de cassation : mensu/heures potenteilles du mois*heures non effectuées. 
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#4 06-02-2013 14:36:19
Re : nouveau contrat et congés dés le premier mois
merci, je pensais bien payer février au réel mais je ne sais pas comment je dois payer les jours de congés de février.
Ils doivent être payer (comme si ils étaient des jours travaillés) ou pas étant donné que la mensualisation ne commencera qu'en mars.
merci pour votre aide
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06-02-2013 14:36:19
#5 06-02-2013 14:38:29
Re : nouveau contrat et congés dés le premier mois
Bonjour,
Vous pouvez commencer la mensu ce mois ci et enlever simplement les heures non effectuées du 1er au 6 février avec le calcul de retenue de la cour de cassation : mensu/heures potenteilles du mois*heures non effectuées.
bonjour
il faut que je regarde de plus près je ne connais pas du tout ce mode de calcul. je vais essayer
merci
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#6 06-02-2013 14:40:38
Re : nouveau contrat et congés dés le premier mois
landocean a écrit :Bonjour,
Vous pouvez commencer la mensu ce mois ci et enlever simplement les heures non effectuées du 1er au 6 février avec le calcul de retenue de la cour de cassation : mensu/heures potenteilles du mois*heures non effectuées.bonjour
il faut que je regarde de plus près je ne connais pas du tout ce mode de calcul. je vais essayer
merci
Volià ce que dit la Cour de cassation pour un mois incomplet :
"Attendu, cependant, que la retenue par heure d'absence d'un salarié payé au mois doit être en principe égale au quotient du salaire mensuel par le nombre d'heures de travail dans l'entreprise pour le mois considéré"
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#8 06-02-2013 14:58:45
Re : nouveau contrat et congés dés le premier mois
appliquez juste la formule 
il y a un ex dans mon index en signature
==>pour les conges
ils seront à payer à partir de juin 2013
en effet en annee incomplete vous vous basez sur les sem de travail pour calculer le saliare de l'assmat , ici 44 sem
c'est le somme correspondant a ces 44 sem de travail qui sera etalé ( lissée ) sur 12 mois
donc comme les sem d'abs ou de conges ont dejà eté otées vous n'avez rien a calculer ...
vous aurez juste a payer ses conges à partir de juin
==>ainsi donc fin fevrier, vous devrez lui payer sa mensualisation et les ie et repas correspondant a la presence de l'enfant ( pas pdt les conges )
mais pour se faire il faut que vous fassiez au prealable la mensualisation à partir du 1ier fevrier et en otant les jours non travaillés du salaire selon le calcul cité par landocean ci dessus ( ou dans l'index )
contacter.un.moderateur@gmail.com
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La Bienveillance est une Qualité et non un Concept
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#9 06-02-2013 15:39:16
Re : nouveau contrat et congés dés le premier mois
Merci pour ce complément d'info mais franchement c'est pas très clair pour moi. je ne dois pas comprendre les redactions juridiques
Exemples :
Si votre AM travaille les lundi, mardi, jeudi, il y a : 4 lundi, 4 mardi et 4 jeudi potentiels en février soit 12 jours.
Vous devez enlever le 4 et le 5 non travaillés.
Retenue = mensu (en €)/12*2
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#10 08-02-2013 08:48:44
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#11 08-02-2013 08:54:02
- nathodisab
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- Inscription : 25-08-2010
- Messages : 41 656
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Re : nouveau contrat et congés dés le premier mois
bonjour, quand on arrete le contrat avec son AM, qu'il y a un préavis (15 jrs), qu'on lui met pas son enfant, pouvons nous commencer un nouveau contrat avec une nouvelle AM??
coucou, il me semble que oui, vous avez le droit d'employer 2 ass-mat
mais même si la première n'effectue pas son préavis, il lui est du
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#12 26-02-2013 12:12:35
Re : nouveau contrat et congés dés le premier mois
Bonjour,
Désolée de ne pas être revenue plus tôt. J'ai repris à travailler après mon congé maternité donc je n'ai pas trop sorti la tête de l'eau avec l'organisation pour les filles, le travail et la maison.
J'en reviens à mon interrogation sur mon 1er bulletin de salaire à faire pour mon ass mat.
Si je la paie au réel. Je lui dois 8 jours de travaille soit 72h00.
Si je la paie suivant la cour de cassation en partant du montant de ma mensualisation (calcul landocéan).
J'ai une mensualisation de 99h00 soit 11 jours * 9heures, si je lui enlève les 2 jours qu'elle n'a pas fait entre le 1 et 6 février, je devrais lui faire un bulletin de salaire sur 81h00.
Quelle méthode employée? je n'ai pas envi de la léser mais moi non plus, il y a quand même 9heures de différences entre les 2 méthodes!!!!
sur quel méthode dois je partir?
Merci pour votre aide.
lilymont
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#13 26-02-2013 12:49:37
- sensymaimai
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Re : nouveau contrat et congés dés le premier mois
Bonjour! Moi j'ai toujours fait payer au réel le 1er mois s'il n'est pas complet. C'est bcp plus simple! et juste pour tout le monde! Puis vous commencerez ainsi la mensu à partir de mars.
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#14 26-02-2013 13:22:43
Re : nouveau contrat et congés dés le premier mois
moi aussi je fais comme ça, mais tu n'as qu'à comparer et prendre la methode la plus avantageuse pour toi lilymont, c'est tout à fait legal.
la vie n'est pas un long fleuve tranquille
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#15 26-02-2013 13:31:19
Re : nouveau contrat et congés dés le premier mois
moi aussi je fais comme ça, mais tu n'as qu'à comparer et prendre la methode la plus avantageuse pour toi lilymont, c'est tout à fait legal.
lilymont est pe et on ne prend pas le plus avantageux pour le pe, c'est illegal, mais bien pour l'am
a savoir que cette méthode ne peut pas etre imposer par l'employeur, si l'am choisit cette méthode, il doit être précisé au contrat que c'est un accord contractuel c'est on veut éviter de futurs conflits
a savoir que certains syndicats disent cette méthode illégal
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#17 26-02-2013 14:29:37
Re : nouveau contrat et congés dés le premier mois
alors qu'est ce qui est le plus légal de payer au réel à partir du 6 février ou de prendre la mensualisation et de décompter les 2 jours non travaillés.
Merci
vous pouvez faire les deux
par contre les cp eux seront payer en juin
vous pouvez de vous meme mettre 10% de coté tous les mois
en juin ou a partir de juin paierez les cp acquis, de mars a mai
selon deux méthodes
- 10%
ou maintien de salaire
et on prend le plus avantageux pour l'am
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#18 26-02-2013 14:54:05
- sensymaimai
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Re : nouveau contrat et congés dés le premier mois
Avez-vous posé la question à l'ass.mat? Comment fait-elle d'habitude?
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#20 26-02-2013 21:21:12
Re : nouveau contrat et congés dés le premier mois
Avez-vous posé la question à l'ass.mat? Comment fait-elle d'habitude?
Non elle m'avait juste dit de faire mon calcul pour le 1er mois et qu'elle me faisait confiance
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