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#1 26-02-2013 17:01:26
clause indemnité de licenciement dans l'avenant
Bonjour,
dans le dernier avenant du contrat qui me lie à mon assistante maternelle, il est stipulé:
"l'employeur accepte qu'une indemnité de rupture contractuelle soit versée si son montant est supérieur à l'indemnité conventionnelle (1/120ème). L'indemnité de rupture contractuelle sera calculée au 1/60ème de la moyenne mensuelle brute par mois d'ancienneté".
J'aimerai calculer cette indemnité mais je ne voudrais pas me tromper.
Mon calcul est-il exact?
Je prends tous les salaires bruts depuis le début du contrat que j'additionne, je divise le total par 60 et je multiplie par le nombre de mois travaillés.
Merci de vos lumières
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26-02-2013 17:01:26
#2 26-02-2013 17:05:17
Re : clause indemnité de licenciement dans l'avenant
Bonjour,
dans le dernier avenant du contrat qui me lie à mon assistante maternelle, il est stipulé:
"l'employeur accepte qu'une indemnité de rupture contractuelle soit versée si son montant est supérieur à l'indemnité conventionnelle (1/120ème). L'indemnité de rupture contractuelle sera calculée au 1/60ème de la moyenne mensuelle brute par mois d'ancienneté".J'aimerai calculer cette indemnité mais je ne voudrais pas me tromper.
Mon calcul est-il exact?
Je prends tous les salaires bruts depuis le début du contrat que j'additionne, je divise le total par 60 et je multiplie par le nombre de mois travaillés.Merci de vos lumières
Pourquoi avoir signer cette clause?
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#4 26-02-2013 17:16:19
Re : clause indemnité de licenciement dans l'avenant
j'ai du mal a comprendre
il faudrait prendre la moyenne brut mensuel
ce qui voudrait dire additionner tous les salaires, diviser par le nombre de mois écoulés = moyenne
et diviser cette moyenne obtenu par 60?
bizzare
ou alors diviser la moyenne par 60 et multiplier par le nombre de mois écoulés...
votre contrat a plus d'un an?
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26-02-2013 17:16:19
#5 26-02-2013 17:16:25
Re : clause indemnité de licenciement dans l'avenant
Bonjour,
dans le dernier avenant du contrat qui me lie à mon assistante maternelle, il est stipulé:
"l'employeur accepte qu'une indemnité de rupture contractuelle soit versée si son montant est supérieur à l'indemnité conventionnelle (1/120ème). L'indemnité de rupture contractuelle sera calculée au 1/60ème de la moyenne mensuelle brute par mois d'ancienneté".J'aimerai calculer cette indemnité mais je ne voudrais pas me tromper.
Mon calcul est-il exact?
Je prends tous les salaires bruts depuis le début du contrat que j'additionne, je divise le total par 60 et je multiplie par le nombre de mois travaillés.Merci de vos lumières
Bonjour,
tu prends bien tous les salaires bruts depuis le début du contrat, que tu additionnes.
Tu divises par 60 et c'est tout.
A part si tu as gagné au loto, et souhaites partager avec l'AM, tu ne multiplie pas par le nombre de mois travaillés lol
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#6 26-02-2013 17:18:09
Re : clause indemnité de licenciement dans l'avenant
Bonjour,
tu prends bien tous les salaires bruts depuis le début du contrat, que tu additionnes.
Tu divises par 60 et c'est tout.A part si tu as gagné au loto, et souhaites partager avec l'AM, tu ne multiplie pas par le nombre de mois travaillés lol
ha ben voilà j'avais du mal a comprendre et trouvais bizarre 
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#7 26-02-2013 17:24:11
Re : clause indemnité de licenciement dans l'avenant
oh non, je n'ai pas gagné au loto (ou alors je ne suis pas au courant!!!)
le contrat a 3 ans tout rond.
la fin de la phrase stipule "par mois d'ancienneté" c'est pour cela que je pensais qu'il fallait multiplier par le nombre de mois travaillés....
la moyenne brute est d'environ 862 euros par mois.
si je divise ce montant par 60 cela me donne 14.37 euros, ca me parait ridicule!!!
si je multiplie ce montant par 36 (nombre de mois travaillés) j'arrive à 517.36 ce qui me paraissait plus cohérent...
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#8 26-02-2013 17:29:52
Re : clause indemnité de licenciement dans l'avenant
oh non, je n'ai pas gagné au loto (ou alors je ne suis pas au courant!!!)
le contrat a 3 ans tout rond.
la fin de la phrase stipule "par mois d'ancienneté" c'est pour cela que je pensais qu'il fallait multiplier par le nombre de mois travaillés....
la moyenne brute est d'environ 862 euros par mois.
si je divise ce montant par 60 cela me donne 14.37 euros, ca me parait ridicule!!!
si je multiplie ce montant par 36 (nombre de mois travaillés) j'arrive à 517.36 ce qui me paraissait plus cohérent...
c'est ambigu 
posez demander a l'am ce que sa phrase signifie
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#9 26-02-2013 17:33:05
Re : clause indemnité de licenciement dans l'avenant
nina74 a écrit :Bonjour,
dans le dernier avenant du contrat qui me lie à mon assistante maternelle, il est stipulé:
"l'employeur accepte qu'une indemnité de rupture contractuelle soit versée si son montant est supérieur à l'indemnité conventionnelle (1/120ème). L'indemnité de rupture contractuelle sera calculée au 1/60ème de la moyenne mensuelle brute par mois d'ancienneté".J'aimerai calculer cette indemnité mais je ne voudrais pas me tromper.
Mon calcul est-il exact?
Je prends tous les salaires bruts depuis le début du contrat que j'additionne, je divise le total par 60 et je multiplie par le nombre de mois travaillés.Merci de vos lumières
Bonjour,
tu prends bien tous les salaires bruts depuis le début du contrat, que tu additionnes.
Tu divises par 60 et c'est tout.A part si tu as gagné au loto, et souhaites partager avec l'AM, tu ne multiplie pas par le nombre de mois travaillés lol
Si je fais ton calcul, j'arrive au même résultat qu'avec le mien. cela semblerait donc correct...
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#10 26-02-2013 17:46:33
- nathodisab
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Re : clause indemnité de licenciement dans l'avenant
oh non, je n'ai pas gagné au loto (ou alors je ne suis pas au courant!!!)
le contrat a 3 ans tout rond.
la fin de la phrase stipule "par mois d'ancienneté" c'est pour cela que je pensais qu'il fallait multiplier par le nombre de mois travaillés....
la moyenne brute est d'environ 862 euros par mois.
si je divise ce montant par 60 cela me donne 14.37 euros, ca me parait ridicule!!!
si je multiplie ce montant par 36 (nombre de mois travaillés) j'arrive à 517.36 ce qui me paraissait plus cohérent...
bonsoir,
la clause contractuelle que vous a fait signer votre employée, est forcement plus avantageuse que ce que prévoit la ccn, elle est même équivalent au double ,
d'un coté 1/120eme du cumul des salaires brut depuis le début du contrat
de l'autre 1/60eme du cumul des salaires bruts depuis le début du contrat
Je me demande si dans ce cas là le terme " si son montant est supérieur à l'indemnité conventionnelle" est valable, car forcement 1/120 d'une somme sera moitié mois importante que le 1/60 de cette même somme ...
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#11 26-02-2013 17:49:07
Re : clause indemnité de licenciement dans l'avenant
bonjour
une indemnité se calcul toujours en brut
il faut prendre les salaires brut (hors indemnités d'entretien) depuis les 3 ans.
et /60
la clause est valable 
cependant .. la ccn stipule en net
alors je ne sais pas mais elle est peut etre sur ce plan contestable
car nous dependons de la CCN et du code de l'action social qui stipule en net
or le code du travail lui , le stipule en brut ....
il faudrait tel a l'imspection du travail
y'a peut etre moyen d'estimer cette clause abusive
contacter.un.moderateur@gmail.com
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La Bienveillance est une Qualité et non un Concept
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#12 26-02-2013 18:59:31
Re : clause indemnité de licenciement dans l'avenant
coucou
l'art.18.f de la Convention dit bien que les 1/120 se calculent en net et sur le net.
" Cette indemnité sera égale à 1/120 ème du total des salaires nets perçus pendant la durée du contrat"
et la clause de votre assmat peut être assimilée aux 1/5 auxquels nous avons cru pouvoir prétendre , et qui peut être valable
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#13 26-02-2013 19:03:03
Re : clause indemnité de licenciement dans l'avenant
Bonjour,
dans le dernier avenant du contrat qui me lie à mon assistante maternelle, il est stipulé:
"l'employeur accepte qu'une indemnité de rupture contractuelle soit versée si son montant est supérieur à l'indemnité conventionnelle (1/120ème). L'indemnité de rupture contractuelle sera calculée au 1/60ème de la moyenne mensuelle brute par mois d'ancienneté".J'aimerai calculer cette indemnité mais je ne voudrais pas me tromper.
Mon calcul est-il exact?
Je prends tous les salaires bruts depuis le début du contrat que j'additionne, je divise le total par 60 et je multiplie par le nombre de mois travaillés.Merci de vos lumières
Bonsoir,
1/60 = 1/5*1/12 = loi sur l'indemnité de rupture des 1/5ème.
Il vous faut comparer cette méthode avec celle des 1/120.
La clause ne fait pas allusion à la loi, vous l'avez signée, elle est tout à fait valable.
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#14 26-02-2013 20:01:29
- nathodisab
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Re : clause indemnité de licenciement dans l'avenant
nina74 a écrit :oh non, je n'ai pas gagné au loto (ou alors je ne suis pas au courant!!!)
le contrat a 3 ans tout rond.
la fin de la phrase stipule "par mois d'ancienneté" c'est pour cela que je pensais qu'il fallait multiplier par le nombre de mois travaillés....
la moyenne brute est d'environ 862 euros par mois.
si je divise ce montant par 60 cela me donne 14.37 euros, ca me parait ridicule!!!
si je multiplie ce montant par 36 (nombre de mois travaillés) j'arrive à 517.36 ce qui me paraissait plus cohérent...bonsoir,
la clause contractuelle que vous a fait signer votre employée, est forcement plus avantageuse que ce que prévoit la ccn, elle est même équivalent au double ,
d'un coté 1/120eme du cumul des salaires brutnets depuis le début du contrat
de l'autre 1/60eme du cumul des salaires bruts depuis le début du contratJe me demande si dans ce cas là le terme " si son montant est supérieur à l'indemnité conventionnelle" est valable, car forcement 1/120 d'une somme sera moitié mois importante que le 1/60 de cette même somme ...
désolée, une est en net l'autre en brut, j'ai mélangé mes pinceaux
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