rupture de contrat

lilasgirl · 06-08-2007 14:51:25

salut toutes! trop heureuse de vous avoir trouvées! je suis perdue car mon assmat ayant pris trop de congés payés sans me demander mon avis je ne sais pas comment calculer ce que je lui dois pour un enfanT accueilli regulierement mais salaire non mensualisé. JE SUIS PERDUE MAIS JE COMPTE SUR VOUS POUR TOUT MEXPLIQUER PLEASE!!!!!!!

06-08-2007 14:51:25

nanou28 · 06-08-2007 14:55:13

pour ce qui de votre question je ne sais pas mais normalement vous etes en tort car la mensualisation est obligatoire
bon courage

nounou1954 · 06-08-2007 14:55:27

vous aidez ok mais il faut des détails...depuis quand le tarif le nombre de congés à vous a elle etc????????

gaiasamtam · 06-08-2007 15:01:29

Vous êtes en train de la licencier? Si vous n'avez pas mensualisé, vous êtes en tort.....il faut faire une mensu de suite.

06-08-2007 15:01:29

lilasgirl · 06-08-2007 15:11:08

donc je reprends. mon ass mat est embauchée depuis nov2006 pour mon fils pour 10h par jour 5j par semaine(mensualisé) et ma fille en peri que je paye en nbre d'heures.Ce qu'il faut savoir c'est que elle m'avait dit que c'etait inutile de faire un contrat car apparemment elle n'en a pas fait avec ses autres employeurs. Elle m'a indiqué ce que je lui devais pour le salaire mensualisé qu'elle avait calqué sur son autre employeur mais nous n'avons rien conclut au debut tout ce qui concerne les congés. Je lui ai fait totale confiance car c'est l'epouse d'un des supérieurs de mon mari, je n'étais absolument pas au courant des demarches( a l'epoque je ne savais pas que je pouvais me tourner vers un relais des assmat). C e qui fait que elle a imposé ses congés au fur et a mesure

lilasgirl · 06-08-2007 15:14:01

au sujet de l'année complète ou incomplète je patauge, et maintenant que je dois faire son solde tout compte je patauge.

loulou78 · 06-08-2007 16:08:40

Pas de contrat ?
Ho la la, il faut régulariser tout de suite !
Année complète = Congés en même temps que l'assmat
Année incomplète = Congés différents de l'assmat
ça vous ai expliqué sur le site.
Bon courage

gaiasamtam · 06-08-2007 16:30:15

De plus, on ne "calque" pas sa mensu sur celle des autres employeurs, elles sont calculés avec des modalités différentes suivant les employeurs.
Il faut un contrat par enfant (obligatoire), la mensualisation doit être noté sur le contrat, avec le calcul. Ainsi que les congés payés....
Pour les congés, elle a le droit de vous les imposer (car plusieurs employeurs), mais ils auraient dû être prévus à l'avance, et noté sur le contrat........
Qu'elle soit l'épouse du patron de votre mari ne change pas le fait qu'il y ait des lois et que chacun doit les respecter.
Pour le solde de tout compte.......vous devez comparer le nombre d'heure réellement effectuées, à votre mensualisation. Si elle a fait des heures en plus, il faut les payer. Il faut calculez le montant des CP (10% du total des salaires) et comparer à ce que vous avez donné, a ce qu'elle aurait dû recevoir.
Puis, prime de licenciement (pour les contrats supérieurs à 1 an). Vous devez lui procurer l'attestation jaune des assedics...... je crois que c'est tout.

nounou1954 · 06-08-2007 16:34:50

si c'est une garde régulière moi je serais vous je recalculerai depuis le début ...et voir si vous lui devez quelque chose ou pas ...mais sans détail et sans contrat vous ne pourrez pas vous défendre en cas de litige le mieux c'est de voir avec elle comment vous arrangez... ...car là c'est vraiment trop compliqué voici un exempole année incomplète et voyez.......
Calcul de la mensualisation

4 jours X 10 heures X 3,5 euros X 37 semaines
= 431,67 euros brut par mois
12 mois

Ce salaire est versé 12 mois sur 12. Les congés acquis doivent être rajoutés au salaire.

Les congés payés
L'assistante maternelle, à compter du 1er juin 2006, a droit à 2, 5 jours de conges par mois travaillé soit
9 X 2,5 jours = 23 jours

Pour leur paiement, il faut appliquer la règle des 10% sur les conges acquis soit
10 % du salaire X le nombre de mois d'acquisition des congés, soit 10 % X ( 9 mois X 431,67) euros= 388,5 euros

Ces congés payés peuvent être versés de façon différentes:

Paiement en 1 fois en juin:
Juin 2006 = 431,67 + 388,5 = 820,17 euros

Paiement en 1 fois au moment des conges principales de l'assistante maternelle, en août:
Août 2006 = 431,67 + 388,5 = 820,17 euros

Paiement au fur et à mesure des conges payés
Juillet 2006 = 431,67 + 1 semaine de congés payés ( 388,5:5=77,7 euros) = 509,37 euros
Août 2006 = 431,67 + 3 semaines de congés payés ( 3 X 77,7 euros) =664,77 euros

Paiement au 1/12 tous les mois
soit 388,5/ 12 + 431,67 = 464, 05 euros

gaiasamtam · 06-08-2007 16:48:49

"si c'est une garde régulière moi je serais vous je recalculerai depuis le début ...et voir si vous lui devez quelque chose ou pas ...mais sans détail et sans contrat vous ne pourrez pas vous défendre en cas de litige le mieux c'est de voir avec elle comment vous arrangez... ...car là c'est vraiment trop compliqué voici un exempole année incomplète et voyez......."
Je suis d'accord avec nounou1954.....d'autant plus qu'en tant qu'employeur, vous auriez dû tout revérifier.....les tribunaux estiment que c'est l'employeur qui doit connaitre les lois, et diriger l'assmat. On a déjà eu quelques cas comme ça.

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