Fin de contrat août 2013 pour scolarisation

Manue91600 · 27-02-2013 15:26:59

Bonjour,
je suis nouvelle sur ce forum où j'espère pouvoir obtenir des réponses à mes questions.

Je suis maman d'une petite fille de 3 ans qui a la même nounou depuis ses 6 mois.
C'est parfois tendu, plus ça va et moins ça va. Bref... C'est pour cela que je me tourne à vous pour avoir réponse à mes questions car le dialogue avec elle n'est pas vraiment facile.

Le contrat est censé se terminer en août 2013 car ma fille va aller à l'école en septembre 2013.
La nounou a proposé d'arrêter le contrat au 31 juillet 2013 afin de ne pas avoir à payer le mois d'août complet pour seulement 2 semaines de garde.
Ma famille pourrait garder ma fille, ce qui m'arrangerait grandement financièrement (économiser 600 euros) car à compter de ce mois-ci, mars 2013, étant donné que ma fille a 3 ans, les aides de la CAF nous sont très fortement réduites et que nous allons galérer jusqu'à la rentrée.

Dans le principe, je suis d'accord avec ce qu'elle propose.
Je ne sais pas pourquoi elle le propose car ce n'est pas à son avantage du tout (sauf si elle veut partir en vacances un mois complet, mais bon...). J'en ai discuté avec mon conjoint qui se demande également quel est l'intérêt de terminer un mois plus tôt.
Mais je souhaiterais savoir, si on se met d'accord pour finir le contrat au 31 juillet plutôt qu'au 31 août : aura-t-on des pénalités ou autres à fournir ? (sans parler des indemnités de 1/120ème, que je trouve un peu injustes à donner car je ne licencierai pas ma nounou mais simplement ma fille ira à l'école, mais ce n'est pas le problème).
Je ne voudrais pas qu'on se mette d'accord sur fin de contrat au 31 juillet et que courant août elle me réclame des frais supplémentaires...
Que me conseilleriez-vous?

Merci d'avance.

27-02-2013 15:26:59

Fila · 27-02-2013 15:56:36

Bonjour,
Êtes vous en année complète ou incomplète ? ça influe sur ce que vous lui devrez en fin de contrat.
Comment sont payés les cp jusque là ?
Terminer le contrat fin juillet ne sera peut être pas à votre avantage car vous aurez des sommes à lui régler en juillet (cp acquis non pris, ou régule de salaire) et vous ne toucherez pas d'aides dessus.

Manue91600 · 27-02-2013 16:03:06

Désolée je ne gère pas bien tout ça (c'est mon conjoint qui a géré la rédaction du contrat, oui c'est monsieur... ^^).
Si vous me demandez comment on paie les congés payés à la nounou (chaque mois ou tout d'un coup) c'est chaque mois.
Le fait de ne pas toucher d'aides n'est pas un problème, pour ce qu'on va toucher désormais jusqu'à la scolarité de ma fille je ne considère pas ça comme important... Aucune aide ne sera perçue en août mais si nous ne mettons pas notre fille chez la nounou nous n'aurons aucune dépense...

nathodisab · 27-02-2013 16:03:20

bonjour, concernant la date de la rupture, aucun frais supplémentaire ne pourra vous être réclamé autre que le du pour solde de tout compte
comme le précise Fila, quelle est la nature de votre contrat ?

27-02-2013 16:03:20

nathodisab · 27-02-2013 16:05:52

Manue91600 a écrit :

Désolée je ne gère pas bien tout ça (c'est mon conjoint qui a géré la rédaction du contrat, oui c'est monsieur... ^^).
Si vous me demandez comment on paie les congés payés à la nounou (chaque mois ou tout d'un coup) c'est chaque mois.
Le fait de ne pas toucher d'aides n'est pas un problème, pour ce qu'on va toucher désormais jusqu'à la scolarité de ma fille je ne considère pas ça comme important... Aucune aide ne sera perçue en août mais si nous ne mettons pas notre fille chez la nounou nous n'aurons aucune dépense...

avez vous plus de 5 sem sans accueil par an ?

Manue91600 · 27-02-2013 16:12:10

La nounou prend ses 5 semaines par an (1 semaine Pâques, 3 semaines Août, 1 semaine Noël).
Après, le reste des vacances prises, ce sont celles de mon conjoint et moi ou nous n'amenons pas notre fille chez la nounou mais elle est payée de son salaire quand même

nathodisab · 27-02-2013 16:14:52

Manue91600 a écrit :

La nounou prend ses 5 semaines par an (1 semaine Pâques, 3 semaines Août, 1 semaine Noël).
Après, le reste des vacances prises, ce sont celles de mon conjoint et moi ou nous n'amenons pas notre fille chez la nounou mais elle est payée de son salaire quand même

oui,donc, vous devez avoir calculé la mensualisation en fonction du nbre de sem travaillées par an /12, et comme vous parlez du paiement des cp par mois, est ce que vous savez si vous les payez en plus depuis le début du contrat ?

alyenor · 27-02-2013 16:18:28

Alors il peut y avoir des frais de régularisation fin juillet qui n'aurait pas eu lieu d'être en aout... à vous donc de calculer s'il ne vaut pas mieux la licencier en aout plutot qu'en juillet (pas forcément fin aout d'ailleurs)...

Par ailleurs l'indemnité de rupture est parfaitement légitime. Vous dites que vous ne la licenciez pas: eh bien, si... votre fille rentre à l'école, vous n'avez plus besoin de votre ass mat, si vous ne la licenciez pas, vous allez devoir continuer de la payer. Vous avez signé un contrat à durée indéterminé, vous lui supprimer son travail, il est normal qu'elle est une indemnité de rupture (qui est bien moins important que la prime de précarité à laquelle nous pourrions justement prétendre vu la précarité de nos contrats)... 1/120ème des salaires versés, comme vous le constaterez, ça fait une somme ridiculement basse...

Manue91600 · 27-02-2013 16:20:24

Oui, je les paie en plus chaque mois

Manue91600 · 27-02-2013 16:22:41

Oui, pour le 1/120 après calcul ça représente peu... Ca me faisait un peu peur mais ça va.
Mais si on avait pu garder cette nounou à la rentrée en mode périscolaire on l'aurait probablement gardé mais elle ne veut pas de périscolaire. Est-ce que ça rentre quand même en compte?

Manue91600 · 27-02-2013 16:23:50

Alyenor, qu'appelez-vous frais de régularisation?
Désolée de poser plein de questions, mais c'est mon premier enfant alors je ne gère pas encore tout bien (heureusement, mon conjoint si ^^)

nathodisab · 27-02-2013 16:28:41

Manue91600 a écrit :

Alyenor, qu'appelez-vous frais de régularisation?
Désolée de poser plein de questions, mais c'est mon premier enfant alors je ne gère pas encore tout bien (heureusement, mon conjoint si ^^)

la régularisation se fait lorsqu'on rompt un contrat en année incomplète, il faut comparer le nombre de sem payées par mensualisation , et le nombre de sem qui aurait du être payées selon les termes du contrat!
mais lorsqu'on a un contrat en année incomplète, on doit également faire une régularisation à chaque anniversaire du contrat, et à chaque avenant

Manue91600 · 27-02-2013 16:40:49

nathodisab excusez-moi mais vous avez mis deux fois années incomplètes, je m'emmêle un peu les pinceaux ^^

nathodisab · 27-02-2013 16:44:36

Manue91600 a écrit :

nathodisab excusez-moi mais vous avez mis deux fois années incomplètes, je m'emmêle un peu les pinceaux ^^

oui, quand comme dans votre cas, on a un contrat de type année incomplète,
on doit faire une régularisation,
à date anniversaire du contrat
à chaque avenant pour modification du temps de travail
et à la rupture du contrat

de quand date votre contrat ?

Manue91600 · 27-02-2013 18:47:17

Le contrat a débuté en septembre 2010

Occitane · 27-02-2013 19:37:20

Il faudrait être sûr de la façon dont vous avez calculé le salaire...
Si vous êtes bien en année incomplète, ça veut dire que vous l'avez calculé sur moins de 47 semaines par an. Est-ce que c'est le cas ?

Par exp, j'ai un contrat année incomplète, où je travaille 40 heures par semaine et 45 semaines par an. Le calcul est donc de :
40 x 45 x tarif / 12.
Et 10% de CP en plus.

Si votre calcul est sur ce modèle, alors vous devez faire une régularisation des salaires, pour vérifier que toutes les semaines de travail auront bien été payées.

La régul sur la dernière période doit donc partir de la date anniv (donc septembre 2012) jusqu'à la fin du contrat.

Vous comptez les semaines de travail comprises entre septembre et le 31 juillet (donc, sans compter toutes les semaines de vacances, que ce soient les vôtres ou celles de l'assmat). Vous multipliez par les heures hebdomadaires (prévues au contrat) et par le tarif.
La somme que vous allez trouver, c'est ce que vous lui devez pour toute la période.

Et ensuite, vous comparez ça avec les salaires nets que vous lui avez versés.

S'il y a une différence en sa faveur, vous la lui réglerez à la fin, en ajoutant 10% pour les CP.

Si par contre, vous avez trop payé, tant pis, elle n'a pas à vous rembourser.

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