Erreur sur contrat année incomplète, comment rattraper?

nini1980 · 01-03-2013 23:14:40

Bonjour à toutes,

Voilà, j'ai signé un contrat avec mon AM en novembre 2011, en contrat année incomplète sur 46 semaines.

Hors, je viens de me rendre compte que l'accueil se fait sur 43 semaines et non 46 semaines. Nous lui versons depuis 2011 : 40 euros en trop chaque mois.

J'ai fais confiance à la RAM, à l'AM et voilà. Que puis-je faire?

Je voudrais déjà la contacter dès lundi pour lui en parler et lui proposer un avenant avec la bonne mensualisation. Elle est donc libre d'accepter ou refuser l'avenant.

Je lui ai versé 600 euros en trop, du coup, je ne peux pas les récupérer en enlevant les frais d'entretien ou pour la prime de licenciement qui interviendra en août 2013 quand ma fille rentrera à l'école.

Merci de m'aider, je pense que je vais passer un très mauvais we.

01-03-2013 23:14:40

Babou74 · 01-03-2013 23:16:48

nini1980 a écrit :

Bonjour à toutes,
Voilà, j'ai signé un contrat avec mon AM en novembre 2011, en contrat année incomplète sur 46 semaines.
Hors, je viens de me rendre compte que l'accueil se fait sur 43 semaines et non 46 semaines. Nous lui versons depuis 2011 : 40 euros en trop chaque mois.
J'ai fais confiance à la RAM, à l'AM et voilà. Que puis-je faire?
Je voudrais déjà la contacter dès lundi pour lui en parler et lui proposer un avenant avec la bonne mensualisation. Elle est donc libre d'accepter ou refuser l'avenant.
Je lui ai versé 600 euros en trop, du coup, je ne peux pas les récupérer en enlevant les frais d'entretien ou pour la prime de licenciement qui interviendra en août 2013 quand ma fille rentrera à l'école.
Merci de m'aider, je pense que je vais passer un très mauvais we.

coucou

sur quels critères avez vous fait une mensualisation sur 46 semaines ?

nini1980 · 01-03-2013 23:19:10

Alors, de ce que j'avais compris, nous n'avions qu'une seule semaine en commun de congé ceux des fêtes. Donc il restait 8 semaines à déduire.
Comment en sommes nous arriver à déduire 46 semaines?

Maintenant je voudrais savoir comment rattraper?

sam01 · 01-03-2013 23:19:23

nini1980 a écrit :

Bonjour à toutes,
Voilà, j'ai signé un contrat avec mon AM en novembre 2011, en contrat année incomplète sur 46 semaines.
Hors, je viens de me rendre compte que l'accueil se fait sur 43 semaines et non 46 semaines. Nous lui versons depuis 2011 : 40 euros en trop chaque mois.
J'ai fais confiance à la RAM, à l'AM et voilà. Que puis-je faire?
Je voudrais déjà la contacter dès lundi pour lui en parler et lui proposer un avenant avec la bonne mensualisation. Elle est donc libre d'accepter ou refuser l'avenant.
Je lui ai versé 600 euros en trop, du coup, je ne peux pas les récupérer en enlevant les frais d'entretien ou pour la prime de licenciement qui interviendra en août 2013 quand ma fille rentrera à l'école.
Merci de m'aider, je pense que je vais passer un très mauvais we.

Bonsoir

au contrat il est noté 46 semaines d’accueil?
les congés sont ils notés au contrat,

si cela est du a une erreur comptable, elle se rembourse, mais dans ce cas là il faudra refaire les déclarations paje, car vous auriez eu un trop perçu au niveau de l'aide
il me semble que cela joue aussi au niveau impôts....

01-03-2013 23:19:23

sam01 · 01-03-2013 23:20:58

nini1980 a écrit :

Alors, de ce que j'avais compris, nous n'avions qu'une seule semaine en commun de congé ceux des fêtes. Donc il restait 8 semaines à déduire.
Comment en sommes nous arriver à déduire 46 semaines?
Maintenant je voudrais savoir comment rattraper?

52 semaines - 5 semaines de l'am - vos semaines en décalés = nombre de semaine de présence pour calculer la mensu

Babou74 · 01-03-2013 23:24:21

nini1980 a écrit :

Alors, de ce que j'avais compris, nous n'avions qu'une seule semaine en commun de congé ceux des fêtes. Donc il restait 8 semaines à déduire.
Comment en sommes nous arriver à déduire 46 semaines?
Maintenant je voudrais savoir comment rattraper?

Si vous n'aviez qu'une semaine commune
il fallait donc déduire
5 cp assmat + 4 semaines décalées = 9 semaines
donc en effet mensualisation sur 43 semaines

pourquoi n'en avez vous déduit que 6 ?

nini1980 · 01-03-2013 23:26:50

sam01 a écrit :

nini1980 a écrit :
Bonjour à toutes,
Voilà, j'ai signé un contrat avec mon AM en novembre 2011, en contrat année incomplète sur 46 semaines.
Hors, je viens de me rendre compte que l'accueil se fait sur 43 semaines et non 46 semaines. Nous lui versons depuis 2011 : 40 euros en trop chaque mois.
J'ai fais confiance à la RAM, à l'AM et voilà. Que puis-je faire?
Je voudrais déjà la contacter dès lundi pour lui en parler et lui proposer un avenant avec la bonne mensualisation. Elle est donc libre d'accepter ou refuser l'avenant.
Je lui ai versé 600 euros en trop, du coup, je ne peux pas les récupérer en enlevant les frais d'entretien ou pour la prime de licenciement qui interviendra en août 2013 quand ma fille rentrera à l'école.
Merci de m'aider, je pense que je vais passer un très mauvais we.
Bonsoir

au contrat il est noté 46 semaines d’accueil?
les congés sont ils notés au contrat,
si cela est du a une erreur comptable, elle se rembourse, mais dans ce cas là il faudra refaire les déclarations paje, car vous auriez eu un trop perçu au niveau de l'aide
il me semble que cela joue aussi au niveau impôts....

Oui, il est bien nôté 46 semaines.
Les congés ont été nôtés pour 2011, je les ai noté ensuite petit à petit.
Pour les déclarations PAJE, je peux les contacter par email pour modifier. Les Impôts, je peux les contacter ou la régul se fait avec la PAJE?

Pour l'AM, je fais un avenant mais pour le remboursement, elle ne va pas être contente. Pourtant, elle n'est pas à son premier contrat. Pourquoi n'a t-elle pas vu l'erreur? En étant dedans depuis plus longtemps que moi.

nini1980 · 01-03-2013 23:30:20

Babou74 a écrit :

nini1980 a écrit :
Alors, de ce que j'avais compris, nous n'avions qu'une seule semaine en commun de congé ceux des fêtes. Donc il restait 8 semaines à déduire.
Comment en sommes nous arriver à déduire 46 semaines?
Maintenant je voudrais savoir comment rattraper?

Si vous n'aviez qu'une semaine commune
il fallait donc déduire
5 cp assmat + 4 semaines décalées = 9 semaines
donc en effet mensualisation sur 43 semaines
pourquoi n'en avez vous déduit que 6 ?

Je ne sais pas. Impossible de me souvenir, pourtant j'ai couru partout avec mes dates etc...pour me faire aider comme je n'y comprenais rien. Je suis allée à la RAM etc...C'est en regardant les congés posés que je m'en suis rendu compte, sinon je ne serais pas içi.

sam01 · 01-03-2013 23:31:25

nini1980 a écrit :

Oui, il est bien nôté 46 semaines.
Les congés ont été nôtés pour 2011, je les ai noté ensuite petit à petit.
Pour les déclarations PAJE, je peux les contacter par email pour modifier. Les Impôts, je peux les contacter ou la régul se fait avec la PAJE?
Pour l'AM, je fais un avenant mais pour le remboursement, elle ne va pas être contente. Pourtant, elle n'est pas à son premier contrat. Pourquoi n'a t-elle pas vu l'erreur? En étant dedans depuis plus longtemps que moi.

s'il est noté 46 semaines et aucun congé au contrat
vous ne pouvez rien réclamer
vos absences sont considérés comme absence injustifié donc payés
ce n'est pas la faute de l'am, elle a fait confiance au ram, tout comme vous
mais les ram se trompent souvent

en tant qu'employeur, meme si ce n'est pas fasile de le devenir du jour au lendemain,vous auriez du vous renseigner, lire la CCN..

par contre vous pouvez proposer un avenant a l'am pour revoir la mensualisation

nini1980 · 01-03-2013 23:36:27

sam01 a écrit :

nini1980 a écrit :
Oui, il est bien nôté 46 semaines.
Les congés ont été nôtés pour 2011, je les ai noté ensuite petit à petit.
Pour les déclarations PAJE, je peux les contacter par email pour modifier. Les Impôts, je peux les contacter ou la régul se fait avec la PAJE?
Pour l'AM, je fais un avenant mais pour le remboursement, elle ne va pas être contente. Pourtant, elle n'est pas à son premier contrat. Pourquoi n'a t-elle pas vu l'erreur? En étant dedans depuis plus longtemps que moi.
s'il est noté 46 semaines et aucun congé au contrat
vous ne pouvez rien réclamer
vos absences sont considérés comme absence injustifié donc payés
ce n'est pas la faute de l'am, elle a fait confiance au ram, tout comme vous
mais les ram se trompent souvent
en tant qu'employeur, meme si ce n'est pas fasile de le devenir du jour au lendemain,vous auriez du vous renseigner, lire la CCN..
par contre vous pouvez proposer un avenant a l'am pour revoir la mensualisation

J'ai nôté mes dates de congé et les siennes au fur et à mesure. Ca ne compte pas?
Vu qu'elle me donne ses dates 1 mois avant chaque congé, je jongle comme je peux.

Je me suis renseignée, on m'a orienté vers la RAM, mon AM les avait appelé aussi pour une question d'heure.

Donc un avenant pour revoir la mensualisation et laisser tomber le trop perçu qu'on lui a versé?

sam01 · 01-03-2013 23:38:08

nini1980 a écrit :

Les congés ont été notés pour 2011, je les ai noté ensuite petit à petit.
.

combien de semaines de congés ont été notées au contrat en 2011?
que voulez vous dire noter petit a petit?

nini1980 · 01-03-2013 23:39:50

sam01 a écrit :

nini1980 a écrit :
Les congés ont été notés pour 2011, je les ai noté ensuite petit à petit.
.
combien de semaines de congés ont été notées au contrat en 2011?
que voulez vous dire noté petit a petit?

Nous avions noté la semaine de congé des fêtes 2011.

Ensuite, à chaque fois que nous avions des congés, je les rajoutais à mon contrat. Il aurait fallu faire quoi?

sam01 · 01-03-2013 23:45:37

nini1980 a écrit :

sam01 a écrit :
nini1980 a écrit :
Les congés ont été notés pour 2011, je les ai noté ensuite petit à petit.
.
combien de semaines de congés ont été notées au contrat en 2011?
que voulez vous dire noté petit a petit?
Nous avions noté la semaine de congé des fêtes 2011.
Ensuite, à chaque fois que nous avions des congés, je les rajoutais à mon contrat. Il aurait fallu faire quoi?

vous ne pouvez pas modifier un contrat après signature
a chaque changement, un avenant doit être fait

donc au contrat il a été noté 46 semaines d’accueil et une seule semaine de congés

quand on ne connait pas les dates de congés on note un délai de prévenance au contrat
si les dates ne sont pas connu par les deux partis on déduit les congés de l'am et ceux du pe

52 semaines -5 semaines de l'am-5 semaines du pe = 42 semaines
a la date anniversaire du contrat on fait une régularisation

au niveau légal l'am doit donner ses dates de congé au plus tard le 1 mars

il est important de lire la CCN au moins une fois

l'am est elle multi employeur?
a savoir que si oui ses 5 semaines doivent etres communes a tous

Occitane · 01-03-2013 23:47:57

Il aurait fallu noter sur le contrat qu'il y aurait 9 semaines d'absence de l'enfant par an, à telle et telle date. Et comme le calcul était fait sur 46 semaines, ça prouvait l'erreur comptable.

Si vous n'avez pas noté tout ça, alors elle n'a rien à vous rembourser...
On accepte des contrats avec un calcul de salaire, qui nous convient. Ce n'est pas pour rembourser de l'argent quelques mois plus tard parce que l'employeur découvre s'être trompé...

Ce serait trop facile : on nous ferait signer des contrats intéressants, pour ensuite nous obliger à rendre l'argent...
Ca ne se fait pas.

nini1980 · 01-03-2013 23:52:16

Ok, je suis donc fautive.
Ce que je vais faire, c'est faire un avenant, le lui montrer dès lundi avec la bonne mensu.

Puisque je ne peux pas lui réclamer les trop perçus.
Pour la rupture du contrat, on prend les 1/120ème pour calculer? Je viens de faire le calcul depuis le début et cela donne 87 euros de prime.

nini1980 · 01-03-2013 23:54:33

sam01 a écrit :

nini1980 a écrit :
sam01 a écrit :
combien de semaines de congés ont été notées au contrat en 2011?
que voulez vous dire noté petit a petit?
Nous avions noté la semaine de congé des fêtes 2011.
Ensuite, à chaque fois que nous avions des congés, je les rajoutais à mon contrat. Il aurait fallu faire quoi?
vous ne pouvez pas modifier un contrat après signature
a chaque changement, un avenant doit être fait
donc au contrat il a été noté 46 semaines d’accueil et une seule semaine de congés
quand on ne connait pas les dates de congés on note un délai de prévenance au contrat
si les dates ne sont pas connu par les deux partis on déduit les congés de l'am et ceux du pe
52 semaines -5 semaines de l'am-5 semaines du pe = 42 semaines
a la date anniversaire du contrat on fait une régularisation

au niveau légal l'am doit donner ses dates de congé au plus tard le 1 mars
il est important de lire la CCN au moins une fois
l'am est elle multi employeur?
a savoir que si oui ses 5 semaines doivent etres communes a tous

Elle est multi employeur depuis décembre 2012.
C'est à dire communes à tous? Elle prend ses congés et nous en sommes avertis? Elle choisit ses congés en étant multiemployeur. En étant juste avec 1 seul contrat, c'est l'employeur qui choisit?

Occitane · 01-03-2013 23:57:13

Vous voulez lui proposer un avenant ou la licencier ?

Et oui, la prime, c'est 1:120e.

nini1980 · 01-03-2013 23:58:59

Je vais lui proposer un avenant avec la bonne mensualisation.

Ensuite, je calculais la prime de licenciement pour voir si elle dépassait les 600 euros trop perçu si une régularisation pouvait être possible dessus.

sam01 · 01-03-2013 23:59:14

nini1980 a écrit :

Ok, je suis donc fautive.
Ce que je vais faire, c'est faire un avenant, le lui montrer dès lundi avec la bonne mensu.
Puisque je ne peux pas lui réclamer les trop perçus.
Pour la rupture du contrat, on prend les 1/120ème pour calculer? Je viens de faire le calcul depuis le début et cela donne 87 euros de prime.

oui 1/120
vous additionnez tous les salaires net depuis le début sans ie ni ir, puis diviser par 120

Occitane · 02-03-2013 00:01:06

La prime de licenciement sera de toutes façons bien inférieure à 600 euros...
Et de toutes façons, il n'est pas possible de faire ce que vous souhaitez. On ne fait pas une régul sur une prime de licenciement...
C'est totalement illégal...

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#1 01-03-2013 23:14:40

Erreur sur contrat année incomplète, comment rattraper?

01-03-2013 23:14:40

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#7 01-03-2013 23:26:50

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#9 01-03-2013 23:31:25

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