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#21 02-03-2013 00:01:58
Re : Erreur sur contrat année incomplète, comment rattraper?
nini1980 a écrit :Ok, je suis donc fautive.
Ce que je vais faire, c'est faire un avenant, le lui montrer dès lundi avec la bonne mensu.Puisque je ne peux pas lui réclamer les trop perçus.
Pour la rupture du contrat, on prend les 1/120ème pour calculer? Je viens de faire le calcul depuis le début et cela donne 87 euros de prime.oui 1/120
vous additionnez tous les salaires net depuis le début sans ie ni ir, puis diviser par 120
Ok, donc cela fait encore moins que ce que j'avais calculé, j'avais inclus les IE et IR
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02-03-2013 00:01:58
#22 02-03-2013 00:02:14
Re : Erreur sur contrat année incomplète, comment rattraper?
en étant multi employeur ses 5 semaines de congés, sont obligatoirement communs a tous
elle ne peut pas etre en cp avec un pe et travailler avec un autre
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#23 02-03-2013 00:02:44
Re : Erreur sur contrat année incomplète, comment rattraper?
La prime de licenciement sera de toutes façons bien inférieure à 600 euros...
Et de toutes façons, il n'est pas possible de faire ce que vous souhaitez. On ne fait pas une régul sur une prime de licenciement...
C'est totalement illégal...
Ok, merci pour les explications c'est plus clair.
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#24 02-03-2013 00:03:57
Re : Erreur sur contrat année incomplète, comment rattraper?
comment était prévu le paiement des congé au contrat?
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02-03-2013 00:03:57
#25 02-03-2013 00:04:58
Re : Erreur sur contrat année incomplète, comment rattraper?
en étant multi employeur ses 5 semaines de congés, sont obligatoirement communs a tous
elle ne peut pas etre en cp avec un pe et travailler avec un autre
Ok, je comprends mieux. Et du coup, elle doit donner ses vacances (sur toute l'année) avant le 1er mars.
Que faire quand elle nous les donne qu'un mois avant? Faut-il faire un avenant à chaque fois? une lettre stipulant les congés?
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#27 02-03-2013 00:15:15
Re : Erreur sur contrat année incomplète, comment rattraper?
sam01 a écrit :comment était prévu le paiement des congé au contrat?
Le versement chaque mois des 10%.
donc niveau cp, vous ne devrez plus rien en fin de contrat
si ce n'est une régularisation mais si l'am a travaillé 43 semaines au lieu de 46 alors vous ne devrez rien non plus de ce coté là
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#28 02-03-2013 00:17:57
Re : Erreur sur contrat année incomplète, comment rattraper?
sam01 a écrit :en étant multi employeur ses 5 semaines de congés, sont obligatoirement communs a tous
elle ne peut pas etre en cp avec un pe et travailler avec un autreOk, je comprends mieux. Et du coup, elle doit donner ses vacances (sur toute l'année) avant le 1er mars.
Que faire quand elle nous les donne qu'un mois avant? Faut-il faire un avenant à chaque fois? une lettre stipulant les congés?
vous devez exiger d'avoir ses dates, mais l'autre employeur accepte aussi de ne savoir les dates qu'au fur et a mesure et un mois avant? 
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#29 02-03-2013 00:18:29
Re : Erreur sur contrat année incomplète, comment rattraper?
D'accord. Dans les deux cas, le trop perçu reste utile à la fin de contrat.
Je fais donc l'avenant pour la semaine prochaine avec la bonne mensu.
Dois-je contacter la PAJE ou je fais le changement dès le mois de mars?
Merci en tout cas de m'avoir répondu aussi tard, je vais un peu mieux dormir.
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#30 02-03-2013 00:21:10
Re : Erreur sur contrat année incomplète, comment rattraper?
nini1980 a écrit :sam01 a écrit :en étant multi employeur ses 5 semaines de congés, sont obligatoirement communs a tous
elle ne peut pas etre en cp avec un pe et travailler avec un autreOk, je comprends mieux. Et du coup, elle doit donner ses vacances (sur toute l'année) avant le 1er mars.
Que faire quand elle nous les donne qu'un mois avant? Faut-il faire un avenant à chaque fois? une lettre stipulant les congés?vous devez exiger d'avoir ses dates, mais l'autre employeur accepte aussi de ne savoir les dates qu'au fur et a mesure et un mois avant?
Je pense que c'est la même chose pour eux aussi. Un jeune couple, ils ne doivent pas tout savoir comme nous.
Dès la semaine prochaine, je vais lui demander et les exiger, ensuite je fais un avenant avec les dates que j'ai bien prit en compte?
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#31 02-03-2013 00:22:30
Re : Erreur sur contrat année incomplète, comment rattraper?
L'avenant n'est qu'une proposition que vous faites à votre employée.
Elle a 1 délai d'un mois pour y répondre. Elle a le droit de le refuser.
Si elle refuse, soit vous continuez avec le contrat actuel, soit vous la licenciez.
La paje n'a rien à voir là-dedans.
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#32 02-03-2013 00:27:59
Re : Erreur sur contrat année incomplète, comment rattraper?
L'avenant n'est qu'une proposition que vous faites à votre employée.
Elle a 1 délai d'un mois pour y répondre. Elle a le droit de le refuser.
Si elle refuse, soit vous continuez avec le contrat actuel, soit vous la licenciez.
La paje n'a rien à voir là-dedans.
certes l'am peut refuser un avenant mais elle a obligation de donner ses dates de congés au plus tard le 1 mars
là il semble que depuis le debut du contrat l'am donne ses dates au compte goutte et un mois avant
dans ce cas, elle est censé avoir des contrats de 42 semaines , ne sachant pas si ses congés seront communs au parent
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#33 02-03-2013 00:31:11
Re : Erreur sur contrat année incomplète, comment rattraper?
L'avenant n'est qu'une proposition que vous faites à votre employée.
Elle a 1 délai d'un mois pour y répondre. Elle a le droit de le refuser.
Si elle refuse, soit vous continuez avec le contrat actuel, soit vous la licenciez.
La paje n'a rien à voir là-dedans.
J'en suis bien consciente, si elle refuse, je la licencierais et irais chercher ailleurs.
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#34 04-03-2013 10:16:05
Re : Erreur sur contrat année incomplète, comment rattraper?
Je remonte mon sujet. J'ai téléphoné à l'AM qui me dit que nous avons pris les vacances en même temps en avril dernier. Du coup, n'ayant noté que mes vacances, je dois la croire.
La mensu était donc bonne : ouf !!! Voilà pourquoi les 46 semaines.
Maintenant le soucis qui se pose : nos futurs congés : étant donné que cette année, je prends en avril (pas le choix) et début juillet. Je vais donner mes dates à l'AM.
Elle me dit qu'elle va prendre en même temps que moi pour juillet. Enfin, elle ne sait pas encore.
Si elle prend en même temps que moi, quand je dois être averti? J'ai bien compris avant le 1er mars, mais ça ne sera pas le cas.
Ensuite si elle prend pareil que moi, devons-nous faire un avenant en enlevant les congés en commun mais dès qu'elle me donne sa réponse?
Ou l'avenant intervenait à la date anniversaire du contrat? On ne peut pas non plus prévoir un an à l'avance ses congés.
Je dois la rappeler et lui demander comment faire pour cette année.
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#35 04-03-2013 10:58:50
- sakura59300
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Re : Erreur sur contrat année incomplète, comment rattraper?
Surtout quand vous lisant bien vous allez la licencier en aout (car votre fille rentre à l'école) donc pourquoi faire un avenant à la date d'anniversaire du contrat
Dernière modification par sakura59300 (04-03-2013 11:02:12)
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#36 04-03-2013 11:38:53
Re : Erreur sur contrat année incomplète, comment rattraper?
Je pose justement des questions car je ne sais pas.
Le RAM ne répond pas.
L'AM me dit qu'on fera une régul à la fin.
Mais déjà avec 2 semaines en moins de prévues sur le contrat, nous n'aurons pas à payé en plus.
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#37 04-03-2013 11:43:47
Re : Erreur sur contrat année incomplète, comment rattraper?
Votre ass mat a raison, c'est à chaque date anniversaire du contrat ou lors du licenciement qu'il y aura une régul à faire.
Si en aout elle aura eu plus de semaines d'absence que prévue sur le contrat, vous ne lui devrez rien au titre de la régul.
Pour ses vacances, elle n'a pas le choix, maintenant que la date du 1er mars est passée, il faut exiger d'elle qu'elle vous donne la date de ses congés au plus tôt.
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#38 04-03-2013 11:48:28
Re : Erreur sur contrat année incomplète, comment rattraper?
On ne peut pas non plus prévoir un an à l'avance ses congés.
.
Quand on ne peut pas prévoir, il ne faut pas hésiter à partir sur un plus grand nombre de semaines d'absence, il y aura de toute façon un régul à date anniversaire.
J'incite toujours les pe qui ne savent pas pour leur vacances à partir sur une mensue de 42 semaines : 5 pour moi et 5 pour eux.
cette année, en septembre, je sais qu'un pe a pu s'aligner avec moi sur 2 semaines cet été et qu'au mois de septembre, il n'aura pris que 3 semaines sur ses 5 prévues.
Sur la régul, ils me devront donc 2 semaines de travail fait et non comptées dans la mensue.
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#40 14-03-2013 08:44:59
Re : Erreur sur contrat année incomplète, comment rattraper?
Je remonte le sujet. L'am a dit à mon mari qu'elle prenait les 3 premières semaine de juillet comme nous.
Ce qui veut dire que cette année 2013, nous ne sommes pas du tout sur les mêmes vacances moi en avril, elle en mai pour sa semaine de pâques et en juillet nous sommes ensemble.
Je m'y perds un peu pour la future régul. Si nous avons 8 semaines en commun au lieu de 4, nous lui devront de l'argent?
Je m'embrouilles là. 
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