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#1 01-03-2013 17:06:33
- Scoubidou73
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délai pour une demande d'extension
Bonjour ! Je n'ai pas trouvé meilleur post pour écrire mais je pense que c'est le bon ! J'aurai voulu savoir après combien de temps d'exercice pouvait t'on demander une extension d'agrément (2 mois ?) et combien de temps cela prenait pour être validé.
J'ai tellement d'appels que j'aimerais pouvoir donner un mois approximatif de validation d'extention.
Merci de votre réponse !
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01-03-2013 17:06:33
#2 01-03-2013 17:11:57
Re : délai pour une demande d'extension
Bonjour,
Moi,j'ai demandé (et obtenu) après seulement 2 mois d'exercice, mais surement que ça dépend des régions. Si tu as beaucoup de d'appel, ça appuyera ta demande. Mais il faut compter 3 mois pour avoir une réponse.
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#3 02-03-2013 12:15:02
- Scoubidou73
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Re : délai pour une demande d'extension
donc tu as fait ta demande après 2 mois d'exercice et la réponse arrive dans les 3 mois c'ets bien ça ?
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02-03-2013 14:26:11
#5 02-03-2013 14:34:17
Re : délai pour une demande d'extension
coucou
Chez nous , le délai pour demander une extension est de 1 an de travail effectif
et pour la validation , c'est 2 mois
et si pas de réponse au bout de ces 2 mois , c'est considéré comme refusé.
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#6 02-03-2013 15:24:52
Re : délai pour une demande d'extension
donc tu as fait ta demande après 2 mois d'exercice et la réponse arrive dans les 3 mois c'ets bien ça ?
c'est bien ça.
Et chez nous, si pas de réponse au bout de 3 mois, c'est considéré comme accepté, sauf pour les agréments de plus de 4 enfants.
Comme quoi, ça dépend vraiment des régions, le mieux est peut être de te renseigner au Conseil Général.
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