forums de discussions
Forums des assistantes maternelles et des parents employeurs
Vous n'êtes pas identifié(e).
- Contributions : Récentes | Sans réponse
Annonce
Bonjour, nous venons de changer notre mécanisme de mot de passe.
Pour vous reconnecter, vous devez réinitialiser votre mot de passe.
Pour cela :
- Etape 1: Cliquez sur ce lien de deconnexion
- Etape 2: Cliquez sur ce lien, pour réinitialiser votre mot de passe.
- Etape 3: Sur l'email reçu, cliquez sur le lien pour activer le nouveau mot de passe reçu.
- Etape 4: Voila la connexion se fera maintenant normalement avec le nouveau mot de passe (hésitez pas à le changer une fois connecté)
- Aide:
- Tuto pas à pas chg mot de passe ==> ici
- Index Alphabétique questions/réponses ==> ici
#1 24-02-2013 14:59:14
décompte d'un préavis de licenciement incluant des CP
Bonjour,
J'ai reçu ma notification le 31 janvier, j'ai des congés de posés du lundi 25 février au vendredi 01 mars. J'ai plus d'un an d'ancienneté donc 30 jours calendaires.
Mon PE me donne une fin de préavis au 08 mars puisque CP du 25.02 au 01.03), pour moi cela serait plutôt le 06 mars...
Pourriez-vous me renseigner, car pour moi il s'agit de jours calendaires donc tous les jours y compris le w.e.
Mais certains me disent que mes CP se terminant le vendredi 01 mars il faut aussi isoler le w.e. du 02 et 03 mars, ce qui ferait bien le 08 mars et d'autres que l'on doit faire en jours ouvrables donc jusqu'au samedi 01 mars et recompter à partir du dimanche 02.....
Help, please
Merci d'avance.
Hors ligne
24-02-2013 14:59:14
#2 24-02-2013 15:01:53
Re : décompte d'un préavis de licenciement incluant des CP
Pour moi c'est bien une fin au 8 mars au soir car vos congés vont jusqu'au samedi 2 mars et ensuite je compte 31 jours calendaires
Hors ligne
#3 24-02-2013 15:31:37
Re : décompte d'un préavis de licenciement incluant des CP
Merci de votre réponse; mais pour les jours calendaires il me semble bien que c'est 30 jours quel que soit le mois; un mois de date à date soit, s'il n'y avait pas eu mes CP du 31 janvier au "30" février soit le 02 mars (puisque février ne compte que 28 jours).
Donc si je vous suis cela fera le 07 mars...
Hors ligne
27-02-2013 10:14:44
#5 27-02-2013 10:17:07
- nathodisab
- Membre
- Lieu : au chaud !
- Inscription : 25-08-2010
- Messages : 41 656
- Site Web
Re : décompte d'un préavis de licenciement incluant des CP
Bonjour,
Ton préavis va bien jusqu'au 8 mars car ta semaine de cp est de 7 jours, du lundi au dimanche.
bonjour,
idem pour moi 
Hors ligne
#6 27-02-2013 14:03:46
Re : décompte d'un préavis de licenciement incluant des CP
Merci les filles, j'ai fini par aller voir direct au RAM et on m'a dit que ce serait le 07 au soir car les CP c'est décompté 6 jours; donc
- préavis du 31.01 au 24.02 = 25 jours
- CP du 25.02 au 01.03 = 5 jours décompté 6 soit jusqu'au samedi 02 mars
- reprise du préavis en calendaire le dimanche 03 jusqu'au jeudi 07 au soir.
Voili, voilou; comme ça si mon Pe n'est pas d'accord il ira voir avec eux directement...
Encore merci et bonne journée
Hors ligne
#8 27-02-2013 14:18:54
Re : décompte d'un préavis de licenciement incluant des CP
Merci les filles, j'ai fini par aller voir direct au RAM et on m'a dit que ce serait le 07 au soir car les CP c'est décompté 6 jours; donc
- préavis du 31.01 au 24.02 = 25 jours
- CP du 25.02 au 01.03 = 5 jours décompté 6 soit jusqu'au samedi 02 mars
- reprise du préavis en calendaire le dimanche 03 jusqu'au jeudi 07 au soir.Voili, voilou; comme ça si mon Pe n'est pas d'accord il ira voir avec eux directement...
Encore merci et bonne journée
coucou je ne suis pas certaine ;le Ram se trompe regarde ici
sauf:
si vous aviez notifié au contrat ou par avenant des congés payés pdt cette periode = il y a report du préavis d'autant de congés
si le préavis se termine un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé= la fin du préavis est reportée jusqu'au premier jour ouvrable suivant Art. R.1231-1 du Code du travail).
donc jusqu’au 8.
A+
Hors ligne
#9 27-02-2013 14:26:19
Re : décompte d'un préavis de licenciement incluant des CP
Bonjour,
Il ne s'agit pas de fin de préavis un weekend, mais de la durée d'une semaine de cp pour le calcul du préavis en temps.
Le semaine est de 7 jours et non de 6 comme l'indique le RAM, l'employeur a raison dans ses dates de préavis. 
Dernière modification par landocean (27-02-2013 14:29:31)
Hors ligne
#10 27-02-2013 14:41:09
- nathodisab
- Membre
- Lieu : au chaud !
- Inscription : 25-08-2010
- Messages : 41 656
- Site Web
Re : décompte d'un préavis de licenciement incluant des CP
Bonjour,
Il ne s'agit pas de fin de préavis un weekend, mais de la durée d'une semaine de cp pour le calcul du préavis en temps.
Le semaine est de 7 jours et non de 6 comme l'indique le RAM, l'employeur a raison dans ses dates de préavis.
je suis d'accord avec ça, le RAM confond deux choses, la période de congés qui est d'une sem calendaire et le décompte du nombre de j ouvrables que l'employé doit poser pour cette sem, soit 6j ouvrables du lundi au samedi !
Maintenant, le mieux serait de s'adresser à l'inspection du travail ou à la direccte, qui sont les seuls compétents en matière de droit du travail
Hors ligne
#11 27-02-2013 15:34:59
Re : décompte d'un préavis de licenciement incluant des CP
mathimael a écrit :Merci les filles, j'ai fini par aller voir direct au RAM et on m'a dit que ce serait le 07 au soir car les CP c'est décompté 6 jours; donc
- préavis du 31.01 au 24.02 = 25 jours
- CP du 25.02 au 01.03 = 5 jours décompté 6 soit jusqu'au samedi 02 mars
- reprise du préavis en calendaire le dimanche 03 jusqu'au jeudi 07 au soir.Voili, voilou; comme ça si mon Pe n'est pas d'accord il ira voir avec eux directement...
Encore merci et bonne journée
coucou je ne suis pas certaine ;le Ram se trompe regarde ici
sauf:
si vous aviez notifié au contrat ou par avenant des congés payés pdt cette periode = il y a report du préavis d'autant de congés
si le préavis se termineun samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé= la fin du préavis est reportée jusqu'au premier jour ouvrable suivant Art. R.1231-1 du Code du travail).donc jusqu’au 8.
A+
oupss autant pour moi 
je n'ai pas mis le bon article,mal expliqué de ma part
mais je maintient le 8
A+
Hors ligne
#12 28-02-2013 11:43:55
Re : décompte d'un préavis de licenciement incluant des CP
Bon, alors devant tant de désaccord et pour suivre vos conseils j'ai contacté la Direction du Travail au 3939 ce matin pour plus de prudence et voilà ce qu'ils m'ont dit :
- 1 mois calendaire dans mon cas c'est du 31 janvier au 28 février, on compte en mois civil pas en jours, (art. 641 alinéa 2 du Code de Procédure Civile), mon préavis finit donc le dernier jour du mois de février car le délai de préavis est noté au contrat d'1 mois et pas de 30 jours...
- mes CP du 25.02 au 01.03 se décomptent bien sur 6 jours ouvrables comme vous me l'avez dit soit jusqu'au samedi 02.03,
- mais le dimanche 03 est considéré comme jour de repos hebdomadaire et comme je reprends normalement le lundi 04 mon préavis reprend à cette date,
- enfin du 25 au 28 février cela fait 4 jours à reporter pour la fin de mon préavis soit du lundi 04 au jeudi 07 mars.
Voilà, c'est officiel, mon préavis de termine le 07 au soir.
Merci à toutes de votre aide
Hors ligne
#13 28-02-2013 14:54:44
Re : décompte d'un préavis de licenciement incluant des CP
Bon, alors devant tant de désaccord et pour suivre vos conseils j'ai contacté la Direction du Travail au 3939 ce matin pour plus de prudence et voilà ce qu'ils m'ont dit :
- 1 mois calendaire dans mon cas c'est du 31 janvier au 28 février, on compte en mois civil pas en jours, (art. 641 alinéa 2 du Code de Procédure Civile), mon préavis finit donc le dernier jour du mois de février car le délai de préavis est noté au contrat d'1 mois et pas de 30 jours...
- mes CP du 25.02 au 01.03 se décomptent bien sur 6 jours ouvrables comme vous me l'avez dit soit jusqu'au samedi 02.03,
- mais le dimanche 03 est considéré comme jour de repos hebdomadaire et comme je reprends normalement le lundi 04 mon préavis reprend à cette date,
- enfin du 25 au 28 février cela fait 4 jours à reporter pour la fin de mon préavis soit du lundi 04 au jeudi 07 mars.
Voilà, c'est officiel, mon préavis de termine le 07 au soir.
Merci à toutes de votre aide
Désolée d'insister, mais le préavis est d'un mois calendaire s'il est effectué en continu.
S'il est entrecoupé de congés, comme c'est ton cas, il est de 30 jours
Il se finit donc le 8 mars quoiqu'en dise l'inspection du travail.
Hors ligne
#14 02-03-2013 16:13:55
Re : décompte d'un préavis de licenciement incluant des CP
Ok, on ne va pas se prendre la tête pour 1 journée surtout en péri...^^
Une dernière question: ces 4 jours restants du préavis, (je ne l'ai pas le mercredi) ils me sont payés au réel ou bien on prend la mensu de mars à laquelle on déduit les 12 jours de mars restants où je ne l'aurai plus?
Hors ligne
#15 02-03-2013 16:25:53
Re : décompte d'un préavis de licenciement incluant des CP
Ok, on ne va pas se prendre la tête pour 1 journée surtout en péri...^^
Une dernière question: ces 4 jours restants du préavis, (je ne l'ai pas le mercredi) ils me sont payés au réel ou bien on prend la mensu de mars à laquelle on déduit les 12 jours de mars restants où je ne l'aurai plus?
coucou perso moi je ferais au réel!
A+
Hors ligne
