Réel avant passage en année complète ?

Normy · 02-03-2013 09:24:19

Bonjour,

Nous allons signer lundi un contrat avec notre nouvelle assistante maternelle. Celle-çi, très aimable, nous a proposé de la payer au réel jusque fin juillet, sachant qu'elle prendrait 1 mois de vacances en août.
Et ensuite, à la rentrée, au 1er septembre, nous basculerons sur un contrat classique en année complète.

Cette proposition nous intéresse, mais nous ne savons pas comment la formaliser sur le contrat. Le réel est-il possible, voire carrément légal, si elle nous le propose ? Nous devons partir sur un CDD, n'est-ce pas ?

Par ailleurs, dans le cas où cette solution (réel jusque fin juillet) ne serait pas possible, j'aimerai que vous m'indiquiez comment cela se passe pour les vacances en août ? Au mois d'août, nous allons payer le mois comme si elle le travaillait (cf. contrat en année complète mensualisé). Mais si elle n'a pas acquis tous ses congés, comment cela se passe-t'il ? Est-ce que l'acquisition des congés est applicable pour les contrats en année complète ?

Merci pour votre aide !

02-03-2013 09:24:19

zuenna · 02-03-2013 09:30:27

Bonjour, non, vous ne pouvez pas la payer au réel, c'est totalement illégal.

Il faut que vous calculiez une mensualisation dès le départ.
Si vous commencez en cours de mois, alors ce mois ci sera payé au réel avec 10% pour les cp et commencer la mensualisation le mois d'après
Vous parlez d'année complète, c'est à dire que ses 5 semaines de cp seront les mêmes que les votres.

Attention, si elle est multiemployeur, elle peut vous imposer ses 5 semaines de cp.
Il faut être bien sur qu'elles seront bien les mêmes que les votres, sinon, il faut faire une année incomplète.

sam01 · 02-03-2013 10:17:05

Normy a écrit :

Bonjour,
Nous allons signer lundi un contrat avec notre nouvelle assistante maternelle. Celle-çi, très aimable, nous a proposé de la payer au réel jusque fin juillet, sachant qu'elle prendrait 1 mois de vacances en août.
Et ensuite, à la rentrée, au 1er septembre, nous basculerons sur un contrat classique en année complète.
Cette proposition nous intéresse, mais nous ne savons pas comment la formaliser sur le contrat. Le réel est-il possible, voire carrément légal, si elle nous le propose ? Nous devons partir sur un CDD, n'est-ce pas ?
Par ailleurs, dans le cas où cette solution (réel jusque fin juillet) ne serait pas possible, j'aimerai que vous m'indiquiez comment cela se passe pour les vacances en août ? Au mois d'août, nous allons payer le mois comme si elle le travaillait (cf. contrat en année complète mensualisé). Mais si elle n'a pas acquis tous ses congés, comment cela se passe-t'il ? Est-ce que l'acquisition des congés est applicable pour les contrats en année complète ?
Merci pour votre aide !

Bonjour
c'est illégal et la mensualisation est obligatoire

si les 5 semaines de l'am sont communes aux votre et pas d'autres absences de l'enfant = année complète = 47 semaines de garde +5 semaines de congés communs = calcul sur 52 semaines

lors de la prise des congés si ceux ci sont acquis, ils se substituent a la mensu
s'ils ne sont pas acquis ils se déduisent de la mensu au moment de leur prise

si vos congés ne sont pas communs a l'am ou si vous avez plus de 5 semaines = année incomplète = 52 semaines -5 semaines de l'am - vos semaines en décalés = nombre de semaines de présence pour calculer la mensu

la mensu étant calculer que sur les semaines de garde, ce salire sera le meme 12 mois sur 12
les congés seront payés en plus de la mensu une fois acquis en juin ou a partir de juin

la plupart des réponses et explications sont dans l'index alphabétique

Normy · 02-03-2013 11:27:03

Merci pour vos réponses. Bon, si c'est illégal, et malgré le fait que ça soit la nounou qui le propose (d'elle même et dans le but de nous arranger), on va partir directement en année complète.

Ce qui l'avait incité à nous proposer de la payer au réel est qu'elle ne trouvait pas vraiment normal que nous payions ses vacances d'août. En effet, les contrats débutent souvent en septembre, après ces vacances, alors que le nôtre commencerait maintenant.

Cependant, vous indiquez :

sam01 a écrit :

...
lors de la prise des congés si ceux ci sont acquis, ils se substituent a la mensu
s'ils ne sont pas acquis ils se déduisent de la mensu au moment de leur prise
...

Donc, dans ce cas, si nous ne lui payions que les congés qu'elle a acquis, un contrat alternatif pour commencer ne serait peut-être pas spécialement plus avantageux. Il nous faudrait faire un CDD avec des calculs compliqués.

Nous allons donc partir directement sur un contrat en année complète.

J'en profite pour vous poser une question supplémentaire : la nourrice va prendre ses 5 semaines de CP plus 1 semaine de congés sans solde.
Il n'y a rien de spécial dans ce cas, si ce n'est baser le calcul de la mensualisation sur non pas 52 semaines, mais 51 ?

02-03-2013 11:27:03

sam01 · 02-03-2013 11:32:39

Normy a écrit :

Merci pour vos réponses. Bon, si c'est illégal, et malgré le fait que ça soit la nounou qui le propose (d'elle même et dans le but de nous arranger), on va partir directement en année complète.
Ce qui l'avait incité à nous proposer de la payer au réel est qu'elle ne trouvait pas vraiment normal que nous payions ses vacances d'août. En effet, les contrats débutent souvent en septembre, après ces vacances, alors que le nôtre commencerait maintenant.
Cependant, vous indiquez :
sam01 a écrit :
...
lors de la prise des congés si ceux ci sont acquis, ils se substituent a la mensu
s'ils ne sont pas acquis ils se déduisent de la mensu au moment de leur prise
...
Donc, dans ce cas, si nous ne lui payions que les congés qu'elle a acquis, un contrat alternatif pour commencer ne serait peut-être pas spécialement plus avantageux. Il nous faudrait faire un CDD avec des calculs compliqués.
Nous allons donc partir directement sur un contrat en année complète.
J'en profite pour vous poser une question supplémentaire : la nourrice va prendre ses 5 semaines de CP plus 1 semaine de congés sans solde.
Il n'y a rien de spécial dans ce cas, si ce n'est baser le calcul de la mensualisation sur non pas 52 semaines, mais 51 ?

ça sera obligatoirement une année incomplète donc moins de 47 semaines de garde l'am ayant 6 semaines de congés

47-48-49-50-51 semaines n'existe pas

donc vous devez faire
52 semaines - 6 semaines de l'am - vos semaines en décalés = nombre de semaines de présence de l'enfant pour calculer la mensu

prenez un calendrier
surligner vos congés ceux de l'am, les semaines restantes serviront au calcul

en juin vous calculerez et paierez les cp acquis

votre mensu ne dépassera pas 46 semaines pour le calcul

52 semaines - 6 semaines de l'am = 46 semaines de présence maximum de l'enfant - vos semaines non communes

année complète = obligatoirement 47 semaines de garde + 5 semaines de congés communs , pas d'autres absences = calcul sur 52 semaines

un tour dans l'index a la lettre M comme mensualisation

lulu54 · 02-03-2013 14:18:04

le plus simple:

si la nounou a plus de 5 sem d'abs par an c'est une annee incomplete basée sur les sem de presence de l'enfant

Mais , si vous etes certaines qu'a partir de sept ce sera une annee complete ( seulement 5 sem d'ab de l'enfant au total sur 12 mois )
faites une mensu jusque fin aout en vous basant sur les sem de presence de l'enfant durant cette periode et faites une nouvelle mensu a partir de sept sur un an
de cette maniere en juin vous lui payés les conges acquis et le reste de mensu fin aout avant de repartir sur une annee complete

mais surtout pas de reel

Normy · 02-03-2013 17:40:57

Je vis à Paris. Ici, quasiment toutes les nourrices ne prennent les enfants qu'en année complète. Que l'enfant soit gardé 47 semaines ou 35, c'est en année complète ou bien vous allez voir ailleurs.
Celle avec qui nous allons singer indique qu'elle prend 1 semaine sans solde, donc c'est déja ça de gagné.
Dans ce cas-là, et compte tenu du fait que nous allons faire un contrat en année complète malgré le fait qu'il y ait moins de 47 semaines d'accueil, comment pouvons nous formaliser le fait qu'elle prend 1 semaine de congé non payés ?

Merci.

sam01 · 02-03-2013 18:21:08

Normy a écrit :

Je vis à Paris. Ici, quasiment toutes les nourrices ne prennent les enfants qu'en année complète. Que l'enfant soit gardé 47 semaines ou 35, c'est en année complète ou bien vous allez voir ailleurs.
Celle avec qui nous allons singer indique qu'elle prend 1 semaine sans solde, donc c'est déja ça de gagné.
Dans ce cas-là, et compte tenu du fait que nous allons faire un contrat en année complète malgré le fait qu'il y ait moins de 47 semaines d'accueil, comment pouvons nous formaliser le fait qu'elle prend 1 semaine de congé non payés ?
Merci.

nous ne pouvons pas vous aidez sur une chose illégal

la meilleure solution et au moins elle est légal
est de partir sur une année incomplète et d'augmenter le tarif horaire
au moins vous restez dans la légalité et l'am n'y perd pas financièrement

Normy · 02-03-2013 20:13:02

Ca m'étonne qu'il soit illégal d'employer quelqu'un en année complète alors que nous ne lui confions pas l'enfant toutes les semaines prévues au contrat. Parler de légalité c'est une chose. Mais dans les faits, nous n'avons pas le choix sur Paris, c'est ça ou rien.

Présentons les choses autrement... Une nourrice ne peut pas légalement prendre 1 semaine de congé sans solde et être en année complète ?

sam01 · 02-03-2013 20:24:46

Normy a écrit :

Ca m'étonne qu'il soit illégal d'employer quelqu'un en année complète alors que nous ne lui confions pas l'enfant toutes les semaines prévues au contrat. Parler de légalité c'est une chose. Mais dans les faits, nous n'avons pas le choix sur Paris, c'est ça ou rien.
Présentons les choses autrement... Une nourrice ne peut pas légalement prendre 1 semaine de congé sans solde et être en année complète ?

Oui c'est illégal d'employer une personne et la payer sur des heures fictives

vous avez toucher une aide sur des heures fictives....
un petit tour dans l'index a la lettre M comme mensualisation

Normy · 02-03-2013 20:57:22

Vous vous rendez compte qu'il est quasiment IMPOSSIBLE de trouver quelqu'un en année incomplète sur Paris ? Ici, les parents sont dans la galère TOTALE. Pas de places en crèche, et des nourrices qui imposent leurs règles. A Paris, c'est pas le monde de Blanche Neige ou des nourrices payées 400 euros le mois en année incomplète avec 3 euros d'indemnité par jour.
Ici, au moins avec celle qu'on a trouvé, elle indique au moins qu'elle a une semaine de congé non payés. Le reste des nounous ne veulent rien savoir, c'est année complète sur 47 semaines qu'on laisse l'enfant 47 semaines ou 1 jour dans l'année, rien à faire.
Vous parlez de légalité, mais là il est simplement question de trouver quelqu'un pour garder notre enfant et pas le laisser à la rue pendant qu'on va bosser.

Je veux juste savoir comment faire pour matérialiser le fait qu'elle prenne 1 semaine de congé non payé. Ca doit quand même être possible à défaut d'être idéal.

sam01 · 02-03-2013 21:00:54

Normy a écrit :

Vous vous rendez compte qu'il est quasiment IMPOSSIBLE de trouver quelqu'un en année incomplète sur Paris ? Ici, les parents sont dans la galère TOTALE. Pas de places en crèche, et des nourrices qui imposent leurs règles. A Paris, c'est pas le monde de Blanche Neige ou des nourrices payées 400 euros le mois en année incomplète avec 3 euros d'indemnité par jour.
Ici, au moins avec celle qu'on a trouvé, elle indique au moins qu'elle a une semaine de congé non payés. Le reste des nounous ne veulent rien savoir, c'est année complète sur 47 semaines qu'on laisse l'enfant 47 semaines ou 1 jour dans l'année, rien à faire.
Vous parlez de légalité, mais là il est simplement question de trouver quelqu'un pour garder notre enfant et pas le laisser à la rue pendant qu'on va bosser.
Je veux juste savoir comment faire pour matérialiser le fait qu'elle prenne 1 semaine de congé non payé. Ca doit quand même être possible à défaut d'être idéal.

attention une année complète ce calcul sur 52 semaines pas sur 47

Je comprends,
certaines am abusent et profitent de la pénurie dans certains endroits pour imposer tout et n'importe quoi

je vous ai envoyé un mail

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#1 02-03-2013 09:24:19

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