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#1 02-03-2013 10:25:00
- chokokobon
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- Messages : 20
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Perte d'un agrément à la naissance : licenciement ou démission ?
Bonjour,
Je suis actuellement employée par deux couples de PE et j'ai la garde d'un enfant de 19 mois et d'un autre de 3 mois. Je débute mes essais bébé.
Je n'ai que deux agréments et à l'accouchement mon enfant prendra l'agrément du -15 mois donc je n'aurai plus la possibilité d'accueillir le petit de 3 mois.
- Dois-je démissionner le jour de début de mon congé maternité ? Après les 4 semaines suivant mon retour de congé maternité ?
- Ou alors les employeurs doivent-ils me licencier ?
- Ou bien une rupture conventionnelle est-elle faisable ?
Beaucoup de questionnements car je ne sais pas comment cela se passe au niveau de Pôle Emploi et de la CAF si je suis contrainte de démissionner pour un de mes deux contrats.
Merci à vous,
Bien cordialement.
Hors ligne
02-03-2013 10:25:00
#2 02-03-2013 10:31:30
Re : Perte d'un agrément à la naissance : licenciement ou démission ?
Bonjour,
Je suis actuellement employée par deux couples de PE et j'ai la garde d'un enfant de 19 mois et d'un autre de 3 mois. Je débute mes essais bébé.
Je n'ai que deux agréments et à l'accouchement mon enfant prendra l'agrément du -15 mois donc je n'aurai plus la possibilité d'accueillir le petit de 3 mois.
- Dois-je démissionner le jour de début de mon congé maternité ? Après les 4 semaines suivant mon retour de congé maternité ?
- Ou alors les employeurs doivent-ils me licencier ?
- Ou bien une rupture conventionnelle est-elle faisable ?Beaucoup de questionnements car je ne sais pas comment cela se passe au niveau de Pôle Emploi et de la CAF si je suis contrainte de démissionner pour un de mes deux contrats.
Merci à vous,
Bien cordialement.
Bonjour
vous devrez démissionner, car vous c'est vous qui changer les conditions d'accueil
Pourquoi ne pas tenter de demander un agrément supplémentaire?
contacter le cg pour poser la question ou l'inspection du travail
car selon certains ... cela pourrait s'apparenter a un retrait d’agrément, ce qui voudrait dire que le pe vous licencierai des la fin du congé maternité....
Pour d'autres il n'y a pas de retrait d’agrément, vous avez toujours votre nombre, sauf que la place est prise par votre enfant...
dans un cas comme dans l'autre, il n'y a pas la protection des 4 semaines
pour bénéficier de la protection des 4 semaines a la fin du congé maternité, il aurait fallut que vous puissiez accueillir l'enfant
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#3 02-03-2013 10:38:43
- chokokobon
- Membre
- Inscription : 04-07-2010
- Messages : 20
- Site Web
Re : Perte d'un agrément à la naissance : licenciement ou démission ?
Bonjour sam01 et merci de votre réponse,
Je m'y prends longtemps à l'avance mais j'aimerais prévenir les parents tôt et qu'on sache immédiatement à quoi s'en tenir dès le départ. Le problème ne se posera peut-être même pas.
A voir maintenant les implications au niveau de Pôle Emploi et de la CAF!
Bien cordialement.
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#4 02-03-2013 22:26:10
Re : Perte d'un agrément à la naissance : licenciement ou démission ?
bonjour,
oui, tu t'y prends tot, mais c'est normal que tu te poses des questions...
Juste pour te dire que parfois, ça peut prendre du temps, on ne sait jamais (je ne te le souhaite pas),
et puis, entre le début de la grossesse et la fin du congés mater, il se passe à peu près 12 mois (lorsque ça fonctionne de suite),
ce qui ferait qu'au moment de ta reprise, le petit de 3 mois aurait acquis les 15 mois,
et celui de 19 mois aurait quant à lui 2 ans 1/2,
donc effectivement, tu pourrais demander un agrément supplémentaire pour le grand (un agrément 2-18 ans par ex).
Et perso, même si tu veux prévenir les parents "tôt",
attend tout de même l'écho des 10 SG, c'est le plus prudent à faire...
maman de 3 zoréoles.
Ass mat agréée pour 3.
2 bonhommes et 1 minette en accueil.
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02-03-2013 22:26:10
#6 03-03-2013 20:41:39
Re : Perte d'un agrément à la naissance : licenciement ou démission ?
moi je me suis poser toute ses questions et finalement le probleme c'est pas presenter car l'enfants rentrait a l'ecole quand je suis tombé enceinte de mon premier.
du coup licenciement car avec une demission tu as pas le droit au assedics si je dit pas de betise/
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