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#1 04-03-2013 10:31:30
- frednounou
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- Messages : 108
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Regularisation,trop percu, demande de remboursement
Bonjour,
Une collegue assmat a pose sa demission.
Apres regularisation les pe lui demandent de rembourser le trop percu d heures.
Est ce normal ?
C est la permiere fois que j entends qu il faut rembourser les pe si l on a fait moins d heures que prevu sur la mensu!
Si ma collegue est dans son droit merci de m indiquer ce qu elle doit mettre dans sa lettre pour expliquer aux parents.
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04-03-2013 10:31:30
#2 04-03-2013 12:27:31
Re : Regularisation,trop percu, demande de remboursement
non , c'est dans la convention cela reste acquis 
seul le trop perçu cp se rembourse ou l'erreur comptable
contacter.un.moderateur@gmail.com
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#3 04-03-2013 12:44:33
- frednounou
- Membre
- Inscription : 10-10-2006
- Messages : 108
- Site Web
Re : Regularisation,trop percu, demande de remboursement
C est bien ce que dit ma collegue aux pe mais ils lui disent que ce n est pas ecrit dans la convention (que cela reste acquis).
L inspection du travail lui dit aussi de rembourser le trop percu !
Y a t il un article dans la ccn qui prouve le contraire?
Cela me semble tellement evident que cette somme reste acquise, mais je ne sais pas comment l aider!!!!
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#4 04-03-2013 12:49:52
Re : Regularisation,trop percu, demande de remboursement
si la démission jugée abusive par un tribunal, l'am devra remboursé le trop perçu
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